$@FwLOVariable(libelleProg#Vie étudiante)

$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#231)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Anne-Sophie BARTHEZ

Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Responsable du programme n° 231 : Vie étudiante


Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) œuvre pour la réussite de tous les étudiants. L’accompagnement à l’orientation post bac, la promotion de l’égalité des chances, un soutien financier accru grâce au maintien de mesures de soutien sur le logement et la restauration mais surtout par une revalorisation sans précédent des bourses ainsi que l’amélioration de l’expérience et des conditions de vie étudiante sont autant de déterminants sur lesquels une action résolue est engagée.

 

La stratégie en matière de vie étudiante se déploiera autour de la prévention de la précarité des étudiants, par le renforcement des aides, et l’amélioration de l’accès aux droits, notamment dans le domaine de la santé et du logement. Les conditions d’accueil et de soutien à la réussite des étudiants en situation de handicap et à besoins particuliers sont réaffirmés comme axe prioritaire transversal de la vie étudiante. Le réseau des œuvres sera conforté dans ses missions premières dans le domaine du logement et de la restauration. Participent à cette dynamique le développement d’une approche territoriale, grâce aux actions financées par la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et le déploiement des schémas directeurs de la vie étudiante par les établissements, et à l’action des rectorats.

 

  • Lutter contre la précarité et soutenir le pouvoir d’achat des étudiants

Dès la rentrée 2023-2024, une première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux est mise en œuvre. Cette première étape fait suite à une concertation engagée en 2022 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Cette réforme prévoit :

  • l’augmentation de 6 % des plafonds de ressources, ce qui correspond à une augmentation prévisionnelle de 35 000 boursiers ;

  • l’augmentation de tous les échelons d’un montant de 37 € par mois. Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation de 6 % pour le dernier.

 

Il s’agit de la plus forte revalorisation depuis 10 ans, et elle concerne tous les étudiants boursiers. Cette réforme devrait permettre à 140 000 boursiers actuels (environ 20 % du nombre total de boursiers) de basculer à un échelon de bourse supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale. Cela représente une augmentation de leur montant de bourse allant de 66 € par mois à 127 € par mois, soit davantage de boursiers reclassés que lors de toutes les précédentes réformes. Conformément aux annonces de la Première ministre du 20 juin 2023, les étudiants boursiers réalisant leurs études dans les territoires ultramarins bénéficieront également de 30 € supplémentaires par mois à compter de la rentrée 2023. En accord avec les annonces du Président de la République, les étudiants en situation de handicap et aidant d’un proche parent en situation de handicap peuvent bénéficier de points de charge supplémentaire pour faciliter leur éligibilité à une bourse et à des montants plus élevés.

 

Le pouvoir d’achat des étudiants sera soutenu par le maintien de tarifs inchangés malgré l’inflation : ainsi, les frais d’inscription à l’université et les loyers des résidences CROUS ont à nouveau été gelés à la rentrée universitaire 2023-2024, comme ils le sont depuis la rentrée 2020-2021 ; la tarification des repas au Crous à 1 € pour les étudiants boursiers et précaires, mise en place lors de la crise sanitaire, est pérennisée, tandis que la tarification sociale demeurera fixée à 3,30 € pour tous les autres étudiants. Par ailleurs, de nombreuses aides complémentaires restent mobilisables auprès des CROUS pour tenir compte de la diversité des situations des étudiants.

 

  • Améliorer l’expérience étudiante au travers de la santé, de l’accès au logement et de l’accès aux droits en général

Au travers du dispositif Santé Psy Étudiant, le ministère a proposé un suivi psychologique gratuit et sans avance de frais. Ce dispositif a permis à ce jour de réaliser près de 250 000 consultations pour plus de 50 000 étudiants dans toute la France, avec 1 200 psychologues mobilisés. Il est pérennisé pour l’année 2024. En outre, les renforts réalisés pendant la crise, de psychologues pour les SSE et de travailleurs sociaux supplémentaires dans les CROUS, sont maintenus.

 

En matière de logement, la Première ministre a annoncé, le 21 juin 2023, la réhabilitation de 12 000 logements d’ici la fin du quinquennat. Une enveloppe de 25 M€ est ouverte dans le PLF 2024 pour engager les nouveaux projets de réhabilitation, en complément des 4 000 places déjà en cours de rénovation. Cette enveloppe permettra également de financer de nouvelles constructions. Par ailleurs, à la suite du 7e Comité interministériel de la transformation publique, une démarche de simplification de l’accès au logement a été initiée, dans le cadre du moment de vie « Je deviens étudiant ».

 

Le ministère ambitionne par ailleurs de renforcer les outils statistiques relatifs aux conditions de vie des étudiants afin d’assurer à ces derniers un accès facilité à leurs droits. Ceci passera notamment par l’extension de l’enquête triennale de l’Observatoire de la vie étudiante aux questions de santé étudiante.

 

  • Améliorer l’accueil des étudiants en situation de handicap ou présentant des à besoins particuliers

Afin d’améliorer la progression du niveau de qualification des personnes en situation de handicap, le MESR poursuit une action volontariste en favorisant un accompagnement adapté à chaque situation. Au cours des comités interministériels du handicap, il s’est notamment engagé à proposer un enseignement supérieur inclusif en renforçant l’accessibilité du bâti, des formations, du numérique et des services à l’étudiant dont ceux dédiés à la vie étudiante. La création d’un comité national de suivi de l’université inclusive présidé par les ministres en charge de l’enseignement supérieur et du handicap permettra d’assurer un pilotage régulier de cette politique.

 

Lors de la dernière conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 26 avril 2023, les mesures suivantes ont par ailleurs été annoncées :

  • Attribution de 4 points de charge supplémentaires aux étudiants boursiers sur critères sociaux en situation de handicap ou aidants de parents en situation de handicap ;

  • Lancement d’un appel à projets visant à désigner quelques universités démonstratrices exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements (jusqu’à cinq établissements) ;

  • Mise en accessibilité de tous les établissements de l’État et de ses opérateurs recevant du public d’ici la fin du quinquennat ;

  • Poursuite de la politique de soutien à l’accessibilité pédagogique des établissements d’enseignement supérieur ;

  • Déploiement d’initiatives concourant à l’amélioration de l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap.

 

Le projet de loi de finances pour 2024 contient ainsi une enveloppe additionnelle de 10 M€, notamment pour renforcer l’accompagnement des étudiants concernés.

La facilitation de l’accueil des étudiants ultramarins en métropole, au travers des dispositifs spécifiques reste un axe prioritaire.

 

  • Conforter le réseau des œuvres dans ses missions et ses moyens

En sa responsabilité de tutelle du CNOUS et des CROUS, le MESR soutient le développement de l’offre d’hébergement et de restauration du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

 

En matière de logement, la double dynamique engagée les années précédentes est poursuivie et consolidée. Il s’agit à la fois des travaux de réhabilitation et de rénovation des logements existants, et de la poursuite de construction de nouvelles places. Entre 2018 et 2022, environ 30 000 logements étudiants ont été construits et rénovés. Afin de continuer à appuyer cette dynamique, le recensement du foncier État disponible pour réaliser des logements étudiants se poursuit.

 

Les structures de restauration universitaires ont servi, en 2022, 35 millions de repas sociaux, dont près de 19 millions de repas à 1 €. Cela constitue une hausse globale de fréquentation de près de 30 % par rapport à 2021. La loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré a récemment posé le principe que tous les étudiants puissent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études ou d’une aide financière dans le cas contraire. Le développement de la contractualisation avec des structures partenaires pour proposer aux étudiants une offre équilibrée et à tarif social est ainsi une priorité pour le réseau des œuvres, en complément des quelques 800 implantations actuelles de restauration. Une enveloppe de 25 M€ est prévue dans le PLF 2024 pour développer la contractualisation et mettre en œuvre ce nouveau cadre législatif.

 

Au-delà des enveloppes additionnelles prévues pour financer le développement et l’amélioration de l’offre de restauration et d’hébergement, le PLF 2024 vise également à conforter les moyens de fonctionnement du réseau des œuvres universitaires et sociales et à préserver sa situation financière. L’impact financier de la pérennisation du repas à 1 € ou du prolongement du gel des loyers dans les résidences universitaires sera intégralement compensé au CNOUS, à hauteur de 70 M€ au total. De même, les surcoûts liés à l’application des mesures de revalorisation du « Rendez-vous salarial 2023 », évalués à 15 M€, seront compensés à l’opérateur. De même encore, les coûts de fonctionnement résultant des ouvertures de places de restauration prévues sur la nouvelle année universitaire feront l’objet d’un accompagnement financier, à hauteur de 2,7 M€.

 

  • Poursuivre la dynamique d’animation territoriale de la vie étudiante

La mise en place par la loi « Orientation et réussite des étudiants » de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), d’un montant de 100 € pour la rentrée 2023, en raison de son indexation sur l’inflation prévue dans la loi, permet de financer un meilleur accueil des étudiants avec un accompagnement social et sanitaire renforcé, un accès facilité aux services médicaux et sociaux, ainsi que l’organisation d’événements culturels plus nombreux et d’activités sportives plus diversifiées.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

Indicateur 1.1 : Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

Indicateur 1.2 : Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

Indicateur 1.3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

Indicateur 1.4 : Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

Objectif 2 : Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

Indicateur 2.1 : Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

Indicateur 2.2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

Objectif 3 : Développer le suivi de la santé des étudiants

Indicateur 3.1 : Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université