$@FwLOVariable(annee#2024)

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$@FwLOVariable(libelleProg#Vie politique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Organiser les élections au meilleur coût

 

Pour chaque élection politique, l’État prend en charge les frais relatifs à l’organisation matérielle du scrutin mais également le remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats, ainsi que de la propagande officielle (affiches, bulletins et professions de foi) à partir d’un certain pourcentage de suffrages exprimés et, le cas échéant, le coût de la campagne audiovisuelle sur les antennes publiques.


Les dépenses liées à une élection varient donc en fonction du nombre de candidats et des résultats que ceux-ci obtiennent.  

L’organisation des élections au meilleur coût suppose, d’une part, une maîtrise des dépenses pour les postes les plus importants que sont le remboursement de la propagande aux candidats et les frais de diffusion de la propagande et, d’autre part, des adaptations réglementaires régulières afin d’alléger les tâches préparatoires à chaque scrutin.


L’indicateur retenu est le coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales.


INDICATEUR        

1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

1.1.1 - Municipales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.53

Part du coût de la propagande - Élections municipales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.61

1.1.2 - Départementales

€/électeur inscrit

3,37

2,99

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales

€/électeur inscrit

1,54

1,52

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.3 - Sénatoriales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

0,20

Sans objet

Sans objet

0.20

Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

0,01

Sans objet

Sans objet

0.01

1.1.4 - Européennes

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3,37

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.44

Sans objet

Sans objet

1.1.5 - Régionales

€/électeur inscrit

3,25

3,17

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales

€/électeur inscrit

1,70

1,70

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.6 - Présidentielle

€/électeur inscrit

Sans objet

4,76

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle

€/électeur inscrit

Sans objet

3,25

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.7 - Législatives

€/électeur inscrit

Sans objet

3,64

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives

€/électeur inscrit

Sans objet

2,04

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.8 - Référendum

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer).


Commentaires : Le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au total des dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement et remboursement aux candidats) ramené au nombre d’électeurs.


Précautions d’interprétation : La comparaison du coût moyen par électeur inscrit est à réaliser pour un même type d’élection du fait des spécificités de chacune.

Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :

  • l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;

  • les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ;

  • un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût ;

  • les coûts liés à la hausse de l’impression des documents de propagande électorale et de l’envoi de ceux-ci.

Le coût définitif de l’élection rapporté au nombre d’électeurs est connu une à deux années après l’élection, le temps que l’ensemble des dépenses afférentes soit effectué.

Justification des cibles

Nouvel indicateur créé par le Parlement dans le cadre de son droit d’amendement lors de l’examen du PLF 2023.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer l'information des citoyens

 

Pour chaque élection politique, l’État prend en charge la mise sous pli de la propagande électorale et son acheminement à l’électeur.


L’opérateur d’acheminement postal communique des reportings de son activité en distinguant notamment le nombre et le taux de plis non distribués.


L’objectif d’améliorer l’information des citoyens a été formalisé dans la loi de finances initiale pour 2023 par la mise en place de l’indicateur de l’amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse. Cet indicateur est constitué du taux de plis non distribués et du taux de plis sous contrat de réexpédition et n’ayant pas pu être distribués par le titulaire du marché d’acheminement des plis de propagande.



INDICATEUR        

2.1 – Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

2.1.1 Municipales - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

6.5

2.1.2 Municipales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1

2.2.1 Départementales - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.2.2 Départementales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.3.1 Sénatoriales - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1

2.3.2 Sénatoriales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

0

2.4.1 Européennes - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

7

Sans objet

Sans objet

2.4.2 Européennes - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1

Sans objet

Sans objet

2.5.1 Régionales - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.5.2 Régionales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.6.1 Présidentielle - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.6.2 Présidentielle - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.7.1 Législatives - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.7.2 Législatives - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.8.1 Référendum - taux de plis non distribués (PND)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.8.2 Référendum - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : reporting de l’opérateur d’acheminement des plis de propagande à l’attention du bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer).


Commentaires :


Plusieurs actions sont mises en place depuis 2022 pour diminuer le taux de plis non distribués :

- inscription au marché national d’acheminement des plis de propagande de nouvelles modalités de reporting,

- contrôle par échantillonnage des plis non distribués et des reportings de l’opérateur de distribution des plis,

- sensibilisation des communes sur la qualité de l’adresse et leur rôle dans le redressement,

- sensibilisation des éditeurs de logiciels de gestion des listes électorales quant aux normes de saisies des adresses,

- facilitation de l’inscription en ligne sur les listes électorales.


Précautions d’interprétation : Le taux de plis non distribués présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs dont certains ne sont pas maîtrisables par le responsable de programme, tels que notamment :

- la qualité des adresses des électeurs enregistrées dans le répertoire électoral unique par les communes lors de l’inscription des électeurs sur les listes électorales,

- l’absence de mise à jour de son adresse par l’électeur en cas de déménagement,

- les difficultés de localisation par l’opérateur postal de la boite aux lettres ou de certains éléments de l’adresse de l’électeur.


Justification des cibles

Nouvel indicateur créé par le Parlement dans le cadre de son droit d’amendement lors de l’examen du PLF 2023.

 

OBJECTIF    

3 – Optimiser le délai de remboursement des candidats

 

Pour chaque élection politique, l’État prend en charge le remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats, ainsi que de la propagande officielle (affiches, bulletins et professions de foi) à partir d’un certain pourcentage de suffrages exprimés.

L’objectif d’optimisation du délai de remboursement des candidats est formalisé dans la loi de finances initiale pour 2023 et assorti de deux indicateurs.


L’indicateur « délai moyen du remboursement de la propagande électorale » vise à mesurer, par élection, le délai moyen de paiement de cette dépense (impression des bulletins de vote, circulaires et des affiches le cas échéant) aux candidats ou à leurs imprimeurs subrogés.


L’indicateur « délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne » vise à mesurer, par élection, le délai moyen de paiement de cette dépense aux candidats.


INDICATEUR        

3.1 – Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

3.1.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

3.1.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.1.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

3.1.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

102

Sans objet

Sans objet

3.1.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.1.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.1.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer)


Commentaires : Le délai moyen du remboursement de la propagande vise à mesurer, par élection, le délai de paiement de cette dépense. Le point de départ du délai est fixé au jour où les services compétents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (les services centraux ou les préfectures selon les élections et les circonscriptions électorales) réceptionnent la totalité des pièces nécessaires au traitement du dossier.

Cet indicateur n’est pas applicable au remboursement :

- des frais d’apposition des affiches, compte tenu de la complexité des contrôles de bonne réalisation de la prestation qui impliquent les 35 000 communes ;

- des frais de transport de la propagande, concernant la seule élection présidentielle.


Précautions d’interprétation : La comparaison du coût moyen par électeur inscrit est à réaliser pour un même type d’élection du fait des spécificités de chacune.

Le délai moyen présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :

  • l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux scrutins précédents ;

  • le nombre de factures établies par candidat ;

  • le délai de transmission des factures et des pièces permettant le traitement des dossiers ;

  • le calendrier électoral qui peut, selon le nombre de scrutins à organiser, accroître la charge sur les services et donc augmenter le délai de traitement des factures.

Le délai moyen définitif de l’élection donnée est connu une à deux années après l’élection, le temps que l’ensemble des factures soit transmis, traité et que les données soient disponibles pour déterminer le délai moyen.

Justification des cibles

Nouvel indicateur créé par le Parlement dans le cadre de son droit d’amendement lors de l’examen du PLF 2023.

 

INDICATEUR        

3.2 – Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

3.2.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

3.2.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.2.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

3.2.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

127

Sans objet

Sans objet

3.2.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.2.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3.2.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

jours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer)


Commentaires : Le délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne vise à mesurer, par élection, le délai de paiement de cette dépense. Le point de départ du délai est fixé à la date limite de dépôt des comptes de campagne. Le délai reflète les délais d’instruction imputables à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), puis aux services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer responsables du remboursement (les services centraux ou les préfectures selon les élections et les circonscriptions électorales), minorés de l’attente des pièces manquantes nécessaires au traitement du dossier.


Précautions d’interprétation : La comparaison du coût moyen par électeur inscrit est à réaliser pour un même type d’élection du fait des spécificités de chacune.

Le délai moyen présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :

  • l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux scrutins précédents ;

  • le délai de transmission des pièces permettant le traitement du dossier, transmises par chaque candidat ;

  • le calendrier électoral qui peut, selon le nombre de scrutins à organiser, augmenter le délai de traitement des dossiers.

Le délai moyen définitif de l’élection donnée est connu une à deux années après l’élection, le temps que l’ensemble des dossiers soit traité et que les données soient disponibles pour déterminer le délai moyen.

Justification des cibles

Nouvel indicateur créé par le Parlement dans le cadre de son droit d’amendement lors de l’examen du PLF 2023.