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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Didier MARTIN

Secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Responsable du programme n° 232 : Vie politique


Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a pour mission de garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections. Les crédits nécessaires à cette mission sont portés par le programme « Vie politique ».


Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer est tenu de garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote, et de permettre à tout citoyen respectant les critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l’organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par les préfectures à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.


Par ailleurs le responsable de programme s’attache à organiser l’ensemble des scrutins au meilleur coût et fixe aux services en charge de l’organisation des élections un objectif d’efficience dans l’utilisation des crédits qui leur seront alloués. La tenue en 2024 de l’élection des représentants au Parlement européen, scrutin national, ainsi que des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie nécessite des crédits supplémentaires par rapport à 2023, année des élections territoriales en Polynésie française et des élections sénatoriales (+124 % en AE et +112 % en CP).


Outre l’organisation des élections, le ministère participe également au financement de la vie politique, en attribuant l’aide publique aux partis politiques et en remboursant les dépenses de campagne des candidats. En effet, chaque année, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer établit et verse le montant de l’aide publique aux partis politiques. Pour la onzième année consécutive, le montant des crédits d’aide publique aux partis et groupements politiques, qui contribue à la transparence financière de la vie politique, s’établit à 68,7 M€.


La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits sont inscrits sur ce programme, tient également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle le respect par les candidats aux élections et les partis politiques des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Organiser les élections au meilleur coût

Indicateur 1.1 : Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

Objectif 2 : Améliorer l'information des citoyens

Indicateur 2.1 : Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse

Objectif 3 : Optimiser le délai de remboursement des candidats

Indicateur 3.1 : Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

Indicateur 3.2 : Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne