$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#302)

$@FwLOVariable(libelleProg#Facilitation et sécurisation des échanges)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

554 060 406

39 771 223

593 831 629

554 060 406

33 701 820

587 762 226

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

122 001 709

82 798 742

204 800 451

122 001 709

44 501 396

166 503 105

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

239 280 130

6 716 000

245 996 130

239 280 130

7 500 000

246 780 130

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

121 395 722

10 712 124

132 107 846

121 395 722

11 344 653

132 740 375

06 – Soutien des services opérationnels

286 019 000

190 195 672

476 214 672

286 019 000

208 040 093

494 059 093

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

59 100 000

59 100 000

0

59 100 000

59 100 000

09 – Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières

6 622 147

20 715 000

27 337 147

6 622 147

13 387 500

20 009 647

Total

1 329 379 114

410 008 761

1 739 387 875

1 329 379 114

377 575 462

1 706 954 576




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

-2 208 066

-1 030 833

-3 238 899

-130 000

-130 000

-3 368 899

-3 368 899

Transfert des missions fiscales de la DGDDI à la DGFIP

► 156

-2 208 066

-1 030 833

-3 238 899

-130 000

-130 000

-3 368 899

-3 368 899

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-52,00

 

Transfert des missions fiscales de la DGDDI à la DGFIP

► 156

-52,00

 

 

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1024 - Catégorie A+

321,15

0,00

0,00

0,00

-12,30

-4,80

-7,50

308,85

1025 - Catégorie A

3 917,28

0,00

-6,00

0,00

+25,64

+30,92

-5,28

3 936,92

1026 - Catégorie B

7 255,44

0,00

-30,00

-0,08

-111,84

+7,43

-119,27

7 113,52

1027 - Catégorie C

4 996,26

0,00

-16,00

0,00

+124,45

+3,32

+121,13

5 104,71

Total

16 490,13

0,00

-52,00

-0,08

+25,95

+36,87

-10,92

16 464,00

 

Pour 2024, le plafond d’emplois du programme s’élève à 16 464 ETPT, dont 2 % de catégorie A+, 24 % de catégorie A, 43 % de catégorie B et 31 % de catégorie C.

Le plafond d’emplois a été construit sur les hypothèses suivantes :

  • la suppression de ‑11 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, au schéma d’emplois de +48 ETP au titre de 2024 ;

  • l’extension en année pleine des créations de 2023 s’établit en prévision à +37 ETPT compte tenu notamment du calendrier de recrutement des contrôleurs des douanes (catégorie B) dont la scolarité débute en fin d’année.

  • un transfert de ‑52 ETPT correspondant aux transferts d’emplois à la DGFiP au titre du transfert des missions fiscales.


 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

25,00

17,00

7,00

10,00

2,00

7,00

-15,00

Catégorie A

203,00

123,00

6,30

247,00

183,00

7,75

+44,00

Catégorie B

410,00

270,00

6,60

284,00

206,00

8,80

-126,00

Catégorie C

220,00

130,00

6,50

365,00

334,00

5,10

+145,00

Total

858,00

540,00

906,00

725,00

+48,00

 

Le schéma d’emploi se traduit par une augmentation de +48 ETP (hors transferts d’emplois).

Il traduit les mesures liées à la modernisation du traitement des flux de marchandises en frontière physique et numérique. Il participe au déploiement d’une « border force » pour renforcer les contrôles aux frontières et lutter contre l’immigration illégale. Il intègre la réinternalisation d’un certain nombre d’emplois dans le secteur numérique en s’inscrivant dans l’objectif de maîtrise accrue par l’État de ses projets numériques.


Pour l’année 2024, l’évolution des effectifs est retracée ci-après :


Hypothèses de sorties


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

17

123

270

130

540

Autres départs définitifs

3

16

21

27

67

Autres départs

5

64

119

63

251

Total des sorties

25

203

410

220

858


Toutes catégories confondues, 858 départs sont prévus, dont 540 au titre des départs à la retraite et 67 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations des cadres, décès, départs d’agents appartenant à une autre administration, ainsi qu’aux démissions et aux fins de contrat.


Les 251 autres départs sont des départs en détachement dans le cadre d’une mobilité hors douane, en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et en disponibilité.


Les dates moyennes de sortie sont estimées comme intervenant en juillet pour les agents de catégorie A+ et en juin pour les agents de catégorie A, B et C.



Hypothèses d’entrées


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

2

183

206

334

725

Autres entrées

8

64

78

31

181

Total des entrées

10

247

284

365

906


Toutes catégories confondues, 906 entrées sont prévues, dont 725 primo-recrutements par voie de concours, d’examen professionnel ou de contrat de plus d’un an.


Les autres entrées prévues, au nombre de 181, sont constituées des détachements entrants en provenance d’une autre administration, ou de l’accueil d’agents dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de congé longue durée, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité.


Les dates moyennes d’entrée sont estimées comme intervenant en juillet pour les agents de catégorie A+ et A fin août pour les agents de catégorie B et en mai pour les agents de catégorie C.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

667,07

666,44

0,00

0,00

0,00

+1,05

+1,49

-0,44

Services régionaux

12 974,93

12 892,83

-52,00

0,00

-0,08

+20,43

+29,02

-8,59

Services à l'étranger

42,00

42,35

0,00

0,00

0,00

+0,06

+0,09

-0,03

Autres

2 806,13

2 862,38

0,00

0,00

0,00

+4,41

+6,27

-1,86

Total

16 490,13

16 464,00

-52,00

0,00

-0,08

+25,95

+36,87

-10,92


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+1,45

667,45

Services régionaux

+39,28

12 990,28

Services à l'étranger

0,00

42,00

Autres

+7,27

2 921,27

Total

+48,00

16 621,00


Les effectifs repris dans la rubrique « administration centrale » comprennent le personnel des services centraux de l’administration des douanes.


Les services régionaux correspondent aux agents en fonction au sein des directions interrégionales et régionales de la douane. Les services à l’étranger regroupent les attachés douaniers, les attachés douaniers adjoints, les contractuels de droit local et les volontaires internationaux.


La rubrique « autres » réunit les services à compétence nationale de la DGDDI qui sont : la direction nationale des gardes-côtes de la douane (DNGCD) créée au 1er juillet 2019, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) qui comprend les écoles de formation sur les sites de la Rochelle et de Tourcoing, le centre informatique douanier (CID) et la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE), ainsi que le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), et le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC).


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

7 362,00

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

1 407,00

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

2 992,00

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

1 437,00

06 – Soutien des services opérationnels

3 182,00

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0,00

09 – Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières

84,00

Total

16 464,00

 

Le programme comprend 16 464 ETPT. La répartition par action est détaillée ci-après :

  • l’action 01 comporte 7 362 ETPT qui correspondent à 44,7 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • l’action 03 comporte 1 407 ETPT qui correspondent à 8,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • l’action 04 comporte 2 992 ETPT qui correspondent à 18,1 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • l’action 05 comporte 1 437 ETPT qui correspondent à 8,7 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • l’action 06 comporte 3 182 ETPT qui correspondent à 19,3 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • l’action 09 comporte 84 ETPT qui correspondent à 0,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;


A noter la création de l’action 09, « Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières », qui regroupe les opérations destinées à réduire la dette technologique et bâtimentaire de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED).


La répartition du plafond d’emplois par action pour 2024 tient compte du transfert d’une partie des missions fiscales à la DGFIP à hauteur de 52 ETPT en PLF 2024. Ces transferts se traduisent par une baisse des effectifs de l’action 05 « Fiscalité douanière, énergétique et environnementale ». A l’exception de l’action 05 qui supporte le transfert des missions fiscales, la répartition par action des effectifs est proportionnellement stable par rapport au RAP 2022 et au PAP 2023.


Enfin, il convient de souligner que la répartition du plafond d’emplois du PAP 2024 est prévisionnelle et qu’elle pourra être revue en cours de gestion en fonction des priorités stratégiques de la DGDDI, dans la limite du plafond d’emplois de 16 464 ETPT.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

69,00

0,64

0,51

 

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d’emplois)

Effectifs gérés

16 663

Effectifs gérants (en ETP)

401,2

2,41 %

administrant et gérant

308

1,85 %

organisant la formation

50,1

0,30 %

consacrés aux conditions de travail

12

0,07 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

31,1

0,19 %


Effectifs inclus dans le plafond

d’emploi

Effectifs hors plafond d’emplois

Effectifs

intégralement

gérés

Partiellement

gérés (agents en détachement entrant, en MAD sortante et PNA)

Intégralement gérés (CLD, disponibilité, etc.)

Partiellement gérés (agents en détachement sortant et en MAD entrante)

93,03 %

1,69 %

2,45 %

2,83 %



La DGDDI poursuit l’adaptation de sa fonction « ressources humaines », avec pour objectifs de :


- recentrer la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social sur le pilotage, la conduite et l’accompagnement des transformations, en intégrant les priorités stratégiques RH de la direction générale et les leviers offerts par la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

- poursuivre la professionnalisation et l’automatisation de la gestion administrative confiée au CSRH, en utilisant toutes les fonctionnalités associées au plein déploiement de SIRHIUS ;

- parallèlement, développer la dimension qualitative de la fonction RH de proximité assurée par les pôles RH des directions interrégionales.


Pour établir le ratio gérants/gérés prévisionnel au 31 décembre 2024, il est retenu un effectif global d’effectifs gérants évalué à 401,2 ETP. En termes méthodologiques, il est rappelé que seuls les effectifs dont l’activité principale est consacrée à la gestion RH sont comptabilisés comme « gérants ».


Unités de mesures :

Les unités de gestionnaires sont exprimées en ETP : l’équivalent temps plein prend en compte la quotité de travail mais pas la durée de la période d’emploi sur l’année, ni la sur-rémunération éventuelle liée au temps partiel. En revanche, les effectifs gérés sont exprimés en effectifs physiques.


Descriptifs des grandes catégories d’effectifs de gestionnaires :

- « Effectifs administrant et gérant : gestion des carrières administratives, des positions statutaires, de la paye, du temps de travail et des congés, de l’indemnitaire et de la NBI, des frais de mission, des recrutements, organisation des élections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution et réunion des commissions administratives paritaires et des instances de dialogue social ; »- « Effectifs organisant la formation : organisation de la formation initiale et continue, préparation des reclassements et facilitation des reconversions professionnelles en dehors du ministère ou de la fonction publique ; »

- « Effectifs consacrés aux conditions de travail : gestion de l’action sociale, insertion et gestion des travailleurs en situation de handicap, organisation de l’hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine de prévention ; »

- « Effectifs consacrés au pilotage des ressources humaines : élaboration du budget des RH et des plafonds de masse salariale et d’emplois, mise en œuvre des outils de suivi, conduite des réformes statutaires, pilotage des processus de gestion, analyse des besoins en emplois et en compétences et prévision des évolutions quantitatives et qualitatives des métiers, anticipation des recrutements et des formations, accompagnement individuel des projets et parcours professionnels des agents, appui aux services dans le domaine de RH, etc. »


Périmètre retenu pour les effectifs gérés :

« Le périmètre retenu intègre : »

  • les agents en position d’activité imputés sur le plafond d’emplois ;

  • les contractuels ;

  • les agents MAD sortants et entrants ;

  • les agents en position normale d’activité « PNA » entrants ;

  • les agents détachés entrants.


« En revanche ne sont pas comptabilisés : »

  • les personnels de statut d’administration centrale ;

  •  les mises à disposition « entrantes » gratuites ;

  • les mises à disposition « sortantes » dont la rémunération est imputée sur un autre programme ;

  • les détachés sortants ;

  • les agents en position normale d’activité « PNA » sortants ;

  • les disponibilités ;

  • les positions hors cadre ;

  • les agents en congé de longue durée ou grave maladie, en congé parental, congé formation professionnelle.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

788 152 674

828 759 185

Cotisations et contributions sociales

475 111 433

494 336 912

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

384 906 768

403 121 089

    – Civils (y.c. ATI)

382 345 618

400 567 151

    – Militaires

1 000 000

1 000 000

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

1 561 150

1 553 938

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

90 204 665

91 215 823

Prestations sociales et allocations diverses

3 264 535

6 283 017

Total en titre 2

1 266 528 642

1 329 379 114

Total en titre 2 hors CAS Pensions

881 621 874

926 258 025

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant prévu pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’élève à 0,87 M€ au bénéfice de 78 agents.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

893,58

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

905,61

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

-2,21

Débasage de dépenses au profil atypique :

-9,82

    – GIPA

-0,76

    – Indemnisation des jours de CET

-6,50

    – Mesures de restructurations

-0,40

    – Autres

-2,15

Impact du schéma d'emplois

1,10

EAP schéma d'emplois 2023

2,39

Schéma d'emplois 2024

-1,28

Mesures catégorielles

8,32

Mesures générales

6,42

Rebasage de la GIPA

0,44

Variation du point de la fonction publique

5,47

Mesures bas salaires

0,51

GVT solde

4,16

GVT positif

10,87

GVT négatif

-6,71

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

13,31

Indemnisation des jours de CET

7,15

Mesures de restructurations

1,75

Autres

4,41

Autres variations des dépenses de personnel

-0,63

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-1,60

Autres

0,97

Total

926,26

 

  • rubrique « socle d’exécution retraité »

La ligne « autres » des dépenses débasées du socle 2023, comprend les indemnités de rupture conventionnelle (‑1,1 M€), les indemnités de télétravail (‑0,9 M€), les retenues pour service non fait (+2 M€) ainsi que le montant de la prime « pouvoir d’achat » (‑2,1 M€).


  • rubrique mesures générales

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,44 M€ au bénéfice d’environ 1500 agents.


Le montant prévisionnel des mesures bas salaires s’élève à 0,51 M€ au bénéfice de 3 000 agents.


  • rubrique GVT solde

Le GVT négatif de ‑6,71 M€, hors CAS « Pensions » est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants (effet de noria), soit une diminution représentant 0,7 % de la masse salariale hors CAS.

Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors pensions, des agents présents a été provisionnée à hauteur de +10,87 M€, soit 1,2 % de la masse salariale hors CAS « Pensions ».

Le GVT solde ressort ainsi à +4,16 M€, soit ‑0,4 % de la masse salariale hors CAS « Pensions ».


  • rubrique « rebasage des dépenses au profil atypique » - hors GIPA :


Les indemnités forfaitaires versées au titre du compte épargne temps (CET) sont estimées à 7,15 M€. Ce montant inclut la revalorisation de 10 % de ces indemnités forfaitaires.


La ligne « autres » correspond notamment aux indemnités de télétravail (0,9 M€), à l’indemnité d’éloignement (0,7 M€), à l’indemnité de rupture conventionnelle (1,1 M€).


  • rubrique « autres variations des dépenses de personnels »


Un versement exceptionnel de 1,6 M€ au titre de la régularisation des cotisations sociales de Mayotte étant prévu en 2023, les dépenses des prestations sociales diminuent à hauteur du même montant en 2024.


La catégorie « Autres » inclut :


  • La rémunération de 150 agents au titre de la mise en œuvre de la réserve opérationnelle pour +0,63 M€. Une seconde vague de recrutements de 150 agents est prévue pour 2025 ;

  • Le relèvement de la prise en charge des frais de transport, passant de 50 % à 75 %, à hauteur de +0,34 M€.












Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

114 368

123 143

126 894

103 034

111 922

115 668

Catégorie A

41 026

66 468

52 896

35 879

59 626

46 937

Catégorie B

40 913

48 506

48 218

36 486

43 510

42 958

Catégorie C

35 195

42 638

38 318

31 388

38 297

34 028

 

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine.

Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales. Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

1 176 064

2 649 203

DGDDI - Renforcer l'attractivité de la filière SI

 

A, B, C

06-2023

5

34 584

83 002

DGDDI - Restructuration

 

B, C

11-2023

10

-54 477

-65 372

DGFIP - DGDDI - Réforme du statut d'emplois des CSC

 

A

04-2023

3

147 163

588 652

Octroi d'indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) au sein de la direction régionale du Léman

 

A, B, C

09-2023

8

38 000

57 000

Prime maître chien

 

A, B, C

09-2023

8

71 333

107 000

Relèvement des "bas de grille" (catégories B et C)

 

B, C

07-2023

6

860 711

1 721 422

Revalorisation des chefs de groupe du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

 

A, B, C

07-2023

6

19 250

38 500

Rémunération des moniteurs techniques professionnelles de contrôle et d’intervention (TPCI) et des moniteurs de tir

 

A, B, C

07-2023

6

59 500

119 000

Mesures statutaires

5 948 123

5 948 123

Attribution de 5 points d'indice

 

A, B, C

01-2024

12

5 948 123

5 948 123

Mesures indemnitaires

1 190 983

1 690 983

Mesures catégorielles diverses

 

A, B, C

05-2024

8

1 000 000

1 500 000

Poursuite de la mise en place d'un CIA ou bonus pour les agents titulaires et contractuels de catégorie B et C

 

B, C

01-2024

12

8 000

8 000

Poursuite du relèvement du montant de l'apport CIA ou bonus pour les agents de catégorie A

 

A

01-2024

12

20 000

20 000

Revalorisation de l'IFSE pour les agents de catégorie A

 

A

01-2024

12

66 000

66 000

Revalorisation du régime indemnitaire des cadres supérieurs dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique

 

A+

01-2024

12

96 983

96 983

Total

8 315 170

10 288 309

 

L’enveloppe de 8,3 M€ permet le financement des mesures catégorielles suivantes : (hors CAS Pensions) :


  • La poursuite de la mise en œuvre des mesures salariales qui soutiennent plus particulièrement les moyens et bas salaires (décret n° 2023519 du 28 juin 2023) avec notamment la mesure indiciaire « attribution de 5 points d’indice » à tous les agents, à partir de janvier 2024 et la mesure spécifique « bas de grille » (catégories B et C) entrée en vigueur le 01 juillet 2023 ;

  • Les diverses mesures indemnitaires (régime indemnitaire des contrôleurs stagiaires externes, réforme du statut d’emplois des chefs de service comptable...).


 

   Action sociale - Hors titre 2

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours...) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers ; les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la justification au premier euro du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques

 

   3D

La valorisation des données par la douane constitue un axe majeur de sa stratégie 2022-2025. En effet, la douane dispose d’un patrimoine de données remarquable au travers de ses quelques 200 applicatifs, alimentés principalement par les opérateurs économiques et par ses agents. Mettre en valeur ce patrimoine tout en l’enrichissant de données externes permet de proposer de nouveaux services, avec le potentiel de modifier en profondeur la manière d’assurer les missions de la douane, qu’il s’agisse de l’efficacité des contrôles, du service aux opérateurs ou des fonctions support.

Le projet est lauréat du troisième appel à projets du FTAP (2e session) en 2019 pour un montant de 18,8 M€. Le contrat de transformation a été signé le 14 janvier 2020.

 Le projet 3D (« Développement de la Donnée en Douane ») vise à développer le datamining et la science des données dans l’ensemble des métiers de la DGDDI. Il a pour ambition de tirer parti du patrimoine de données à disposition de la douane au travers d’une plateforme Big Data sur laquelle sont développés des cas d’usage transformant ses métiers, qu’il s’agisse de l’action économique, de la lutte contre la fraude ou des services supports. L’objectif est d’outiller toutes les missions de la douane et d’en améliorer les conditions d’exercice. Le projet doit aussi permettre à la douane de s’approprier ces technologies et les compétences associées. A horizon décembre 2023, 19 cas d’usages seront développés et industrialisés. Un travail d’élaboration d’une deuxième phase du programme vise à structurer une feuille de route stratégique 2024 - 2027 de valorisation de la donnée dans la continuité de l’investissement initiale porté par le FTAP.

 

Année de lancement du projet

2020

Financement

P302

Zone fonctionnelle principale

Douane

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

14,21

10,20

8,83

7,46

2,16

7,54

1,02

1,02

1,02

1,02

27,24

27,24

Titre 2

2,23

2,23

1,52

1,52

0,54

0,54

0,19

0,19

0,19

0,19

4,66

4,66

Total

16,44

12,43

10,35

8,98

2,70

8,08

1,21

1,21

1,21

1,21

31,90

31,90

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

31,26

31,90

+2,06

Durée totale en mois

36

47

+30,56

 

L’évolution de la durée tient essentiellement à la crise sanitaire, qui a retardé d’environ un an le début des travaux du projet.

 

Le projet 3D permettra de développer et d’industrialiser 19 cas d’usage d’ici fin 2023, dont 10 ont d’ores et déjà été déployés dans les services douaniers, notamment :

- des cas d’usage permettant de mieux cibler les contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude. De premiers contentieux ont été réalisés grâce à ces outils en 2022 ;

- « déploiement routier », qui vise à optimiser le pilotage des activités de contrôle routier sur le terrain ;

- « visibilité donnée aux opérateurs sur leurs opérations de dédouanement », qui permet de fournir aux opérateurs un historique de leurs opérations d’importation/d’exportation et de leur transmettre la détection d’éventuelles anomalies ;

- un Chatbot RH (en septembre 2022), qui répond aux questions RH de premier niveau des douaniers .

D’autres cas d’usage sont en cours de prototypage. Ils concernent notamment les implantations de débits de tabac ou encore l’accompagnement des opérateurs en matière viticole et la détection non intrusive de marchandises prohibées dans les colis du e-commerce.

Dans le cadre de son contrat de transformation, le projet 3D rend compte :

- d’indicateurs de résultats, notamment le nombre de cas d’usage déployés et le nombre de contentieux à enjeux ;

- d’indicateurs d’efficience.

 

   France Sesame

FRANCE SESAME est un projet interministériel (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) porté par la DGDDI, qui vise à créer une plateforme de services numériques permettant, pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème portuaire (opérateurs économiques, administrations en charge des différents contrôles, etc.), de fluidifier le passage aux frontières et d’en améliorer la lisibilité. Ce point de contact unique numérique offre en effet un bouquet de services numériques innovants à forte plus-value opérationnelle : suivi en temps réel des formalités, prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles, mise à disposition d’un dossier d’import numérique, envoi de notifications par SMS et par mél., messagerie et fiche de synthèse de l’activité sur l’applicatif.


FRANCE SESAME est une mesure-phare du plan gouvernemental de 2019 « Notre ambition pour la logistique » ambitionnant de faire des ports français des carrefours logistiques stratégiques. Le projet est ainsi inscrit dans la stratégie nationale portuaire présentée par le Premier ministre en 2021.


Le projet est lauréat du quatrième appel à projets du FTAP (1re session) en 2020 pour un montant de 4,9 M€. Le contrat de transformation a été signé le 24 mars 2021.


FRANCE SESAME a été déployé le 17 novembre 2021 sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille/Fos et de Dunkerque.


 

Année de lancement du projet

2020

Financement

P302

Zone fonctionnelle principale

Douane

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

7,66

7,66

1,70

1,70

0,28

0,28

0,16

0,16

0,16

0,16

9,96

9,96

Titre 2

0,52

0,52

0,16

0,16

0,12

0,12

0,08

0,08

0,08

0,08

0,96

0,96

Total

8,18

8,18

1,86

1,86

0,40

0,40

0,24

0,24

0,24

0,24

10,92

10,92

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

11,00

10,92

-0,75

Durée totale en mois

32

48

+50,00

 

Le déploiement de l’offre fonctionnelle de FRANCE SESAME est achevé à la fin de 2022.


Deux vagues d’ouverture de la plateforme numérique à de nouveaux sites éligibles se sont déroulées respectivement en novembre 2022 et en juillet 2023. Au total, FRANCE SESAME est maintenant déployé sur 16 ports (7 grands ports maritimes et 9 décentralisés) et 14 aéroports. 45 services administratifs de la DGAL et de la DGDDI gérant 50 postes de contrôles frontaliers (PCF) sont désormais connectés à l’application.


Le déploiement de FRANCE SESAME s’est réalisé concomitamment avec le transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation de la DGCCRF vers la DGDDI dont la dernière phase s’est déroulée au milieu de l’année 2023. Ce calendrier justifie un allongement de la durée du projet sur 2023.


L’extension géographique de FRANCE SESAME a atteint ainsi la quasi-totalité de sa cible initiale. Il n’est pas prévu à ce stade de déploiement sur certains sites dits « BREXIT » (flux avec le Royaume-Uni) compte tenu de leurs spécificités.

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

185 303 694

 

0

 

378 817 014

 

366 054 744

 

106 068 764

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

106 068 764

 

83 002 692
2 300 000

 

12 280 569

 

5 303 438

 

3 182 065

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

410 008 761
10 476 924

 

294 572 770
8 176 924

 

67 277 710

 

29 433 998

 

21 024 283

 

Totaux

 

388 052 386

 

79 558 279

 

34 737 436

 

24 206 348

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

72,00 %

 

16,00 %

 

7,00 %

 

5,00 %

 

Le solde prévisionnel des engagements non couverts au 31 décembre 2023 est évalué à 106,1 M€. Il concerne les dépenses ne permettant pas, par nature, une gestion en AE=CP. Il s’agit en particulier :


  • des dépenses immobilières (42,9 M€) : dont 13,4 M€ pour la couverture pluri-annuelle des loyers, 18 M€ pour les engagements liés aux marchés de fluides engagés antérieurement, 6,8 M€ au titre de l’entretien des locaux et 4,7 M€ sur des opérations immobilières.


  • Des dépenses d’investissements en moyens de surveillance (25,4 M€) : dont 10 M€ correspondant au paiement des locations d’heures de vol de 2 hélicoptères pour les Antilles. D’autres dépenses d’équipements moindre devraient également faire l’objet de restes à payer, mais dans des proportions similaires aux précédents exercices.


  • des dépenses informatiques (25,3 M€) : La nature des prestations, notamment le développement de projets informatiques, la maintien en condition opérationnelle et la maintenance, repose sur des contrats pluriannuels ou semestriels qui génèrent mécaniquement un volume incompressible de reste à payer .


  • des autres dépenses (12,5 M€) : ces dépenses regroupent des dépenses de fonctionnement engagées en 2023 qui feront l’objet de paiement en 2024.

 

Justification par action

ACTION     (34,1 %)

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

554 060 406

39 771 223

593 831 629

190 000

Crédits de paiement

554 060 406

33 701 820

587 762 226

190 000


L’action retrace les moyens consacrés à la lutte contre les trafics internationaux de produits prohibés et au démantèlement des organisations criminelles qui se livrent à ces trafics. Elle couvre les contrôles exercés sur les marchandises en mouvement en vue de vérifier leur situation au regard des réglementations douanières ou fiscales.


Effectifs

A+

138

A

1 757

B

3 184

C

2 282

Total

7 362


Les effectifs correspondant à cette action sont ceux des brigades de surveillance douanière présentes sur les frontières tierces terrestres, portuaires, aéroportuaires ainsi que sur les nœuds routiers et autoroutiers, des services régionaux d’enquête (SRE) qui réalisent les contrôles douaniers et fiscaux des entreprises, ainsi que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à l’exception des effectifs de la direction technique retracés dans l’action 9 qui dispose de compétences spécialisées en matière de renseignement, d’enquêtes et d’action anti-fraude. Ils intègrent également les effectifs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) qui assure les développements judiciaires de dossiers de délinquance douanière, économique ou financière et constitue un service d’enquête judiciaire spécialisé.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

554 060 406

554 060 406

Rémunérations d’activité

344 734 822

344 734 822

Cotisations et contributions sociales

206 712 069

206 712 069

Prestations sociales et allocations diverses

2 613 515

2 613 515

Dépenses de fonctionnement

27 422 891

21 138 488

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

27 422 891

21 138 488

Dépenses d’investissement

12 348 332

12 563 332

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 400 466

7 236 401

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

10 947 866

5 326 931

Total

593 831 629

587 762 226

 

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 27,4 M€ en AE et 21,1 M€ en CP


Ces montants comprennent :


  • 19,3 M€ en AE et 12,5 M€ en CP pour l’acquisition et à l’entretien de matériels et d’équipements dédiés à la surveillance terrestre, notamment les équipements informatiques et matériel de contrôle destinés aux nouvelles aubettes des points de passage frontalier tenus par la douane et l’implantation de dispositif de détection REDAR visant au contrôle de la radioactivité dans les ports et les aéroports ;

  • 5,7 M€ en AE et 6,2 M€ en CP pour le financement des frais de stockage des marchandises contrefaites, de poursuite et de contentieux engagés suite à des contrôles ;

  • 0,8 M€ en AE et 0,8 M€ en CP pour le maintien en condition opérationnelle de l’application de radio-communication AGNET, dans la perspective de la migration de la douane vers le réseau radio du futur, qui sera déployé en 2025 ;

  • 1,6 M€ en AE et en CP pour couvrir les dépenses informatiques consacrées au maintien en condition opérationnelle des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) sur lequel s’appuient les brigades de surveillance, de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ) à destination des unités du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et de lutte contre la fraude.


2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 12,3 M€ en ae et 12,6 m€ en cp


Ces crédits financeront tout d’abord le renforcement des capacités de contrôle de la DGDDI, via l’acquisition en 2024 de :

  • 8 camionnettes équipées d’un système de scanner à rayons X, destinées à équiper les principales plates-formes portuaires françaises,de 2 scanners fixes pour le contrôle du fret postal dans les grands centres de dédouanement postal de la région parisienne.Ces matériels font l’objet d’un cofinancement de la Commission européenne au travers de l’instrument de financement des équipements de contrôle douanier (IFECD).Ils doivent permettre à la Douane d’acquérir une capacité de détection non intrusive efficace, en particulier dans le cadre de sa mission prioritaire de lutte contre les trafics de stupéfiants, trafics connaissant une criminalisation croissante ;

  • 20 nouveaux LAPI, dont l’efficacité en matière de ciblage et de sécurisation des contrôles a été prouvée. Prévoyant de maintenir ce rythme d’acquisition sur quatre ans, la DGDDI portera son parc à 200 unités fin 2027.


Par ailleurs, la DGDDI poursuivra les travaux de refonte du système d’information dédié à la lutte contre la fraude, comprenant :

  • l’extension des fonctionnalités proposées par le système d’information LAPI pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée ;

  • le remplacement progressif du système d’information ICS 1 par ICS 2, afin de renforcer le dispositif de protection aux frontières extérieures de l’Union européenne lors de l’introduction de marchandises en provenance de pays tiers ;

  • la modernisation des briques renseignements, contrôle et contentieux. Le développement de la mobilité dans le cadre des contrôles sera intégrée dans le cadre de cette modernisation.

 

ACTION     (11,8 %)

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

122 001 709

82 798 742

204 800 451

7 986 924

Crédits de paiement

122 001 709

44 501 396

166 503 105

7 986 924


L’action retrace la contribution de la DGDDI à la protection des frontières terrestres, maritimes et aériennes nationales et communautaires, à la sécurisation des flux de marchandises et aux contrôles de sûreté.

En matière de sûreté, la DGDDI exerce l’ensemble des contrôles de sûreté sur les passagers, les véhicules de tourisme, les poids lourds et le fret empruntant le tunnel sous la Manche. Elle audite et supervise les opérateurs privés chargés de la sûreté du fret aérien.


La Douane exerce la mission de garde-frontières sur les 77 points de passage frontaliers (PPF) dont elle a la responsabilité. Cette mission, fondée sur l’application du code frontières Schengen, consiste à vérifier que les personnes, leurs moyens de transport et les objets en leur possession, peuvent être autorisés à entrer sur le territoire des États membres ou à le quitter.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une série de règlements visant à renforcer et à moderniser le contrôle migratoire aux frontières extérieures. Ces règlements se traduisent par la mise en service opérationnel progressive de systèmes d’information (EES et ETIAS), qui ont commencé à être déployés sur l’ensemble des points de passage frontaliers à partir du printemps 2023.


Par ailleurs, avec le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, la douane exerce également sa mission de garde-frontières s’exerce sur les 69 points de passage autorisés (PPA) des frontières intérieures intra-Schengen dont elle a la charge.


En mer, la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) met en œuvre un dispositif aéronaval dans le cadre de missions de surveillance générale et de contrôle des navires. Ce dispositif participe également à la réalisation des autres missions de l’action de l’État en mer (police des pêches, détection de pollutions du milieu marin, sauvetage et d’assistance en mer). La DNGCD est par ailleurs associée au dispositif de sûreté maritime et de lutte contre le terrorisme maritime et participe aux opérations de contrôle de l’immigration menées sous l’égide de l’agence européenne FRONTEX.


Effectifs


A+

26

A

336

B

609

C

436

Total

1 407


Les effectifs correspondent aux services de pilotage opérationnel des contrôles, des brigades de surveillance maritime, aéroterrestre et aéromaritime et à une partie des brigades de surveillance terrestre (brigades de surveillance intérieures - BSI).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

122 001 709

122 001 709

Rémunérations d’activité

75 909 119

75 909 119

Cotisations et contributions sociales

45 517 105

45 517 105

Prestations sociales et allocations diverses

575 485

575 485

Dépenses de fonctionnement

64 102 312

29 936 767

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

64 102 312

29 936 767

Dépenses d’investissement

18 696 430

14 564 629

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

18 696 430

14 564 629

Total

204 800 451

166 503 105

 

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 64,1 M€ EN AE ET 29,9 M€ en CP


Au niveau des moyens techniques et de surveillance, ces crédits permettront de financer :

  • le maintien en condition opérationnelle des équipements navals et aériens – en particulier l’engagement initial en 2024 du MCO globalisé des Beechcraft pour 7 avions sur une durée de 5 ans –, ainsi que .

  • l’acquisition des matériels nécessaires à la mise en service du parc aéromaritime et naval (58, 8 M€ en AE et 24,6 M€ en CP) ;

  • le carburant naval et aérien (4,3 M€ en AE/CP).


S’agissant de l’informatique, 1 M€ en AE et en CP seront consacrés au maintien en condition opérationnelle du système de traitement et d’échange d’informations pour la surveillance aéromaritime (SIAM) utilisé par la DNGCD.


2 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 18,7 M€ EN AE ET 14,6 M€ EN CP


En termes de moyens techniques et de surveillance, ces montants permettront de financer :

  • le renforcement de la flotte navale avec l’acquisition d’une nouvelle vedette garde-côtes (8 M€ en AE et 2,7 M€ en CP) ;

  • la modernisation de la flotte aérienne avec le traitement de l’obsolescence des avions Beechcraft King Air 350 et de leur système (5,2 M€ en AE et 2,4 M€ en CP) ;

  • la location d’un hélicoptère H160 aux Antilles (5,26 M€ en CP)

  • la refonte des groupes électrogènes des patrouilleurs (0,7 ME en AE/CP)

  • le remplacement des vedettes de surveillance rapprochée aux Antilles (0,5 M€ en AE/CP).


S’agissant de l’informatique, 4,3 M€ en AE et 3 M€ en CP sont consacrés aux investissements suivants :

  • la mise en exploitation de nouveaux outils d’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude ;

  • la modernisation du système d’information aéromaritime SIAM, notamment dans le cadre des travaux menés avec le Common Information Sharing Environnement (structure européenne de partage des informations et visant à mettre à terme à disposition un système interopérable en matière de surveillance maritime) ;

  • les travaux de raccordement au système européen Exit Entry System prévu pour la surveillance automatique du franchissement des frontières des ressortissants de pays tiers.

 

ACTION     (14,1 %)

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

239 280 130

6 716 000

245 996 130

0

Crédits de paiement

239 280 130

7 500 000

246 780 130

0


Cette action représente l’activité de dédouanement des marchandises importées et exportées pour soutenir l’activité et la compétitivité des entreprises à l’international. Elle est menée par le réseau des bureaux de douane.


L’action s’inscrit dans un mouvement encouragé par de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et, surtout, par l’Union européenne avec le programme e-customs de douanes sans papier. Elle comprend la personnalisation des prestations offertes (statut d’opérateur économique agréé, mission dédiée aux « grands comptes », entretiens-conseils avec les PME), une démarche qualité volontariste (constitution d’un guichet unique national dans lequel la douane devient l’interlocuteur unique pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités administratives liées au passage de la frontière) et des méthodes de travail rénovées (recours à l’audit, à l’analyse de risque et au ciblage pour mieux sélectionner les contrôles).


Effectifs

A+

56

A

714

B

1 294

C

928

Total

2 992



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

239 280 130

239 280 130

Rémunérations d’activité

148 879 422

148 879 422

Cotisations et contributions sociales

89 272 018

89 272 018

Prestations sociales et allocations diverses

1 128 690

1 128 690

Dépenses de fonctionnement

2 541 000

2 800 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 541 000

2 800 000

Dépenses d’investissement

4 175 000

4 700 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

4 175 000

4 700 000

Total

245 996 130

246 780 130

 

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2,5 M€ EN AE ET 2,8 M€ en CP


Ces montants correspondent aux dépenses relatives au maintien en condition opérationnelle des applications nationales de dédouanement (ICS2, SI Brexit, Delata H7, France Sésame, etc.) et de l’application du tarif douanier communautaire et national (RITA).


Ces crédits permettront également de poursuivre l’acquisition de nouveaux équipements de protection individuelle pour les agents des opérations commerciales (dédouanement). Il s’agira d’introduire de nouveaux éléments d’uniforme, principalement pour adapter les dotations aux différents contextes de contrôle et conditions d’exercices, ainsi que de moderniser certains effets.


Une partie de la dotation sera enfin consacrée à l’acquisition de matériel pour les postes de contrôle frontalier, dans le cadre de la reprise par la DGDDI des missions de contrôle à l’importation des denrées d’origine non animale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), généralisée en 2023 à l’ensemble du territoire français.


2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 4,2 M€ EN AE ET 4,7 M€ EN CP


Ces crédits financent les investissements suivant :


- les évolutions informatiques à mettre en œuvre par les États membres dans le cadre du plan stratégique pluriannuel européen (MASP dans son acronyme anglais). L’objectif est à la fois de finaliser la dématérialisation et la gestion électronique de l’ensemble des procédures douanières dans un environnement interopérable, ainsi que d’harmoniser les pratiques. Cette ambition européenne se double d’une ambition nationale, puisque ces évolutions constituent une opportunité, d’une part, de moderniser l’architecture des systèmes d’informations de la Douane et, d’autre part, d’améliorer l’attractivité des plateformes logistiques françaises auprès des opérateurs, grâce à des procédures efficaces de dédouanement.

Lancé par la DGDDI en 2020, le programme import/export est la traduction de cette double ambition. Les travaux engagés en son sein se poursuivront en 2024, afin de permettre des mises en service échelonnées dans le respect de l’échéance de dématérialisation complète fixée par l’Union européenne au 31 décembre 2025. Ces travaux comprennent notamment la refonte du dédouanement à l’import et à l’export (projet Delta IE, qui remplacera les services Delta G (fret cargo) et X (fret express)), le projet PNTS (outil permettant la notification de présentation des marchandises et la gestion au dépôt temporaire), la mise à niveau de Delta T pour le passage à la phase 5 du système européen de transit NCTS ;


- les évolutions nécessaires sur le système d’information SI BREXIT avec la mise en place de l’enveloppe logistique.

Le SI Brexit est la traduction informatique du processus de frontière intelligente déployé sur la frontière avec le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 pour le trafic routier. Il connaîtra d’importantes évolutions, qui découlent directement du programme import/export susmentionné. Des travaux informatiques sont notamment prévus au regard du déploiement du nouveau système européen de contrôle sûreté-sécurité à l’importation ICS2 et du nouveau système de dédouanement Delta IE. Le processus de passage frontière reposera ainsi à terme sur une nouvelle forme d’enveloppe logistique obligatoire, afin d’optimiser et sécuriser l’étape de l’appairage des déclarations avec les plaques d’immatriculation de l’unité de transport ;


 - la modernisation du système national Delta T en 2024 (service en ligne pour gérer les déclarations de transit) avec un parcours utilisateur rénové et une interface conforme aux standards en matière de qualité des démarches en ligne ;


- ladaptation de lapplicatif Delta H7 (relatif à la mise en œuvre à l’échelle européenne du paquet TVA e-commerce applicable aux envoie de faible valeur) aux outils de mobilité afin que les agents puissent libérer une déclaration sous contrôle depuis un téléphone portable. Cette adaptation fera ainsi suite aux enrichissements fonctionnels dont l’applicatif a bénéficié en 2022 et 2023 ;


- la transformation du système de contrôle des importations ICS, (permet de connaître l’ensemble des marchandises à bord d’un moyen de transport avant leur arrivée sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de sûreté et de sécurité) avec le passage de ICS1 à ICS2 . Après la mise en service du volet sûreté-sécurité aérienne sur 2021-2023, celle du volet sûreté-sécurité pour le vecteur maritime interviendra le 1er juin 2024 avant une extension au vecteur routier prévue en 2025.

 

ACTION     (7,6 %)

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

121 395 722

10 712 124

132 107 846

0

Crédits de paiement

121 395 722

11 344 653

132 740 375

0


Cette action a pour finalité la perception des droits et taxes confiées à la DGDDI. La douane perçoit aujourd’hui la fiscalité sur les produits énergétiques, les tabacs et les alcools. A travers la gestion des contributions indirectes, elle poursuit une mission de régulation des filières économiques de la viticulture, du tabac et des produits pétroliers en faisant respecter les règles de production, de stockage, de circulation et de commercialisation de ces produits. Elle assure également la mise en œuvre de la réglementation sur la garantie des métaux précieux.


Les lois de finances 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ont acté les transferts de plusieurs fiscalités, ainsi que des amendes, de la DGDDI vers la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), selon un calendrier établi jusqu’en 2025.


Les premiers transferts (dont certains encore en cours) regroupent notamment les taxes sur les boissons non alcooliques, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la TVA sur les produits pétroliers, les taxes intérieures de consommation (TIC) portant sur l’électricité, le gaz et le charbon, ainsi que le recouvrement des droits de navigation.


En 2024, l’action 05 supporte un transfert au profit de la DGFiP de ‑52 ETPT au titre de la gestion et du recouvrement des amendes.


Effectifs

A+

28

A

349

B

614

C

446

Total

1 437



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

121 395 722

121 395 722

Rémunérations d’activité

77 547 310

77 547 310

Cotisations et contributions sociales

43 260 508

43 260 508

Prestations sociales et allocations diverses

587 904

587 904

Dépenses de fonctionnement

4 385 000

5 097 240

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 385 000

5 097 240

Dépenses d’investissement

580 000

500 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

580 000

500 000

Dépenses d’intervention

5 747 124

5 747 413

Transferts aux ménages

5 747 124

5 747 413

Total

132 107 846

132 740 375

 

 1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4,4 M€ en AE et 5,1 M€ en CP


Ces crédits financent le maintien en condition opérationnelle des applications dédiées telles que GAMMA (gestion des mouvements de marchandises soumises à accises), CVI (casier viticole informatisé), PABLO (pour la détaxe des voyageurs), DOMINO (déclarations d’octroi de mer) et SIDECAR (remboursement de la TICPE). Cela concerne également l’applicatif inter-administrations PortailPro (contribution de la DGDDI à hauteur de 20 %),


Ces montants couvrent aussi les applications correspondant aux missions transférées ou à transférer à la DGFIP, pour une durée minimale de trois ans après la date de transfert (TGAP, ISOPE pourles produits pétroliers, etc.).


2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP


Les transferts de missions fiscales à la DGFiP et à la DAM se traduisent informatiquement par une désactivation partielle des applications associées (référentiel, liquidation et mis en recouvrement, fonctionnalités de dépôt de déclaration), à savoir TTC (base des numéros TVA), CIEL (contributions Indirectes) et ISOPE (mise à la consommation de produits pétroliers). Ils nécessitent des travaux coordonnés entre les systèmes d’informations de la DGDDI, de la DGAMPA et de la DGFIP.

La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’import en 2022, qui a impliqué une ré-ingénierie du dispositif en place au sein des applications de dédouanement Delta, sera poursuivie dans le cadre du projet de refonte du dédouanement import et export.

Le projet de modernisation, lancé en 2020, de l’applicatif EMCS-GAMMA (couverture de la circulation intracommunautaire des produits soumis à accise en droit acquitté) visant à se conformer aux évolutions communautaires de l’EMCS, sera poursuivi, après lae mise en production de GAMMA2 en 2023.


De même pour la filière tabacs, suite à la refonte technique de l’application GIMT (gestion des débitants), le nouveau cadre réglementaire et de nouvelles fonctionnalités (requêtage, ouverture externe de l’application, nouvelles aides) seront mis en œuvre.

En matière de régulation de la filière viticole, la modernisation initiée en 2022 des démarches liées au domaine foncier (projet PARCEL) et au domaine de la production (application VENDANGES) sera poursuivie en 2024.


3 - DÉPENSES D’INTERVENTION : 5,7 M€ en AE et en CP


Elles concernent les aides versées aux ménages via le dispositif des secours financiers. Créé en 1810 sous la forme d’une aide par l’octroi d’un débit de tabac, puis transformé en 1967 en un régime de secours en numéraire consenti aux ayants droits de personnes ayant particulièrement œuvré pour la Nation, le système des « parts de redevance des débits de tabac » a été complètement refondu en 2006. Depuis 2006, il est fermé à tout nouveau bénéficiaire et évolue en fonction des reconductions et suppressions des secours déjà consentis et de l’évolution des ressources des intéressés.

 

ACTION     (27,4 %)

06 – Soutien des services opérationnels

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

286 019 000

190 195 672

476 214 672

2 300 000

Crédits de paiement

286 019 000

208 040 093

494 059 093

2 300 000


Cette action regroupe les services dont les activités de soutien permettent l’exercice des missions opérationnelles. Le périmètre de l’action correspond aux fonctions d’état-major et de pilotage des services (commandement et secrétariat général des directions territoriales, services de l’administration centrale), à la gestion des ressources humaines (y compris la formation professionnelle) et des moyens budgétaires, informatiques et immobiliers.


Effectifs

A+

60

A

760

B

1 376

C

987

Total

3 182



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

286 019 000

286 019 000

Rémunérations d’activité

177 568 231

177 568 231

Cotisations et contributions sociales

107 104 583

107 104 583

Prestations sociales et allocations diverses

1 346 186

1 346 186

Dépenses de fonctionnement

160 028 522

170 631 027

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

160 028 522

170 631 027

Dépenses d’investissement

28 309 596

35 551 354

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

21 800 140

30 106 613

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

6 509 456

5 444 741

Dépenses d’intervention

1 857 554

1 857 712

Transferts aux autres collectivités

1 857 554

1 857 712

Total

476 214 672

494 059 093

 

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 160 M€ en AE et 170,6 M€ en CP


A) Immobilier : 58,7 M€ en AE et 65,4 M€ en CP


Ces crédits regroupent :

  • les loyers non budgétaires (23,3 M€ en AE et 25,2 M€ en CP);

  • les dépenses d’énergie et fluides (2,5 M€ en AE et 8,6 M€ en CP) ;

  • les dépenses relevant du titre 3 sur des opérations d’investissement (diagnostics, prestations intellectuelles) pour 2,9 M€ en AE et 4,5 M€ en CP ;

  • des autres dépenses d’immobilier au titre de l’occupant (30 M€ en AE et 27,1 M€ en CP) qui correspondent à des prestations d’entretien courant, de maintenance, etc.


B) Informatique : 32,2 M€ en AE et 36,1 M€ en CP


Ces crédits regroupent :

  • le fonctionnement de l’environnement numérique de travail des agents, les frais de téléphonie, les abonnements réseaux, les services d’infrastructures et les logiciels ;

  • le maintien en condition opérationnelle des applications transverses (portails, référentiels, services transverses et la chaîne statistique) ;

  • le maintien en condition opérationnelle du lac de données dans le cadre des travaux sur la valorisation des données.


C) Fonctionnement des services : 64,8 M€ en AE et 64,8 M€ en CP


Ces crédits regroupent :

  • la formation des agents (7,3 M€ en AE et 7,7 M€ en CP), frais de déplacements compris ;

  • les frais d’affranchissement (2,5 M€ en AE et CP) ;

  • les frais de déplacement (16,6 M€ et 18,2 M€ en CP), à l’exclusion de ceux qui se rattachent à la formation des agents ;

  • les dépenses de fonctionnement prévues pour l’entretien du parc automobile (8,7 M€ en AE et 9,2 M€ en CP), incluant le coût du carburant et des péages ;

  • les dépenses de fonctionnement courant (29,6 M€en AE et 27,1 M€ en CP), dont les contentieux et les prestations juridiques qui ne sont pas liés à l’activité de contrôle des flux.


D) Mises à disposition tardives de droits de douanes : 4,3 M€ en AE et CP


Ces crédits doivent garantir le financement des mises à disposition tardives de droits de douanes auprès de l’Union européenne (ressources propres traditionnelles).


2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 28,3 M€ EN AE ET 35,6 M€ EN CP


A) Immobilier : 11,4 M€ en AE et 15,5 M€ en CP


L’enveloppe permettra :

  • d’adapter l’implantation des services aux besoins (4 M€), avec notamment la finalisation des opérations de la Pointe Fouillole, l’implantation sur la base navale d’Aspretto, l’aménagement de la frontière de Porta, la finalisation du transfert du service des grands comptes à Aix en Provence et le relogement de la brigade se surveillance interrégionale de Nogent- sur-Oise à Senlis ;

  • d’engager la résorption des points noirs immobiliers (6 M€ en AE), notamment pour les implantations d’Avignon, Nouméa, Sète et Woippy ;

  • de poursuivre les travaux spécifiquement liés à la transition énergétique (1,4 M€). Il est à noter que les opérations d’investissement susmentionnées intègrent une part d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments réhabilités.


B) Informatique : 13 M€ en AE et 16,6 M€ en CP


Ces crédits doivent permettre de financer :

  • la poursuite du déploiement du système d’information décisionnel en remplacement de la solution QUANTUM ;

  • la modernisation du système d’information de gestion des statistiques du commerce extérieur ;

  • l’évolution des systèmes d’information des ressources humaines concernant les volets,formation, parcours professionnel et promotion, avec le déploiement d’un nouvel outil de gestion de la formation professionnelle ;

  • le désendettement technique et la sécurisation des infrastructures ;

  • la mise en place d’une solution de virtualisation moderne et sécurisée ;

  • la poursuite des actions de sécurisation de l’ensemble des systèmes d’informations douaniers, dans un contexte d hausse des cyberattaques (mise en place d’une organisation des services et des outils adéquate, développement d’outils susceptibles de répondre aux exigences formulées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).


C) Investissement automobile : 3,9 M€ en AE et 3,6 M€ en CP


Ces crédits seront consacrés au renouvellement du parc automobile.


3 - DÉPENSES D’INTERVENTION : 1,9 M€ EN AE ET CP


Il s’agit des subventions versées :

- aux organisations internationales (Organisation mondiale des douanes, Organisation des douanes d’Océanie et Conférence douanière intercaraïbes) ;

- à l’établissement public de la Masse des douanes, dont la mission est de pourvoir au logement des agents de la DGDDI. Ces crédits seront essentiellement destiné à assurer la gestion de son parc locatif.

 

ACTION     (3,4 %)

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

59 100 000

59 100 000

0

Crédits de paiement

0

59 100 000

59 100 000

0


Cette action regroupe l’ensemble des dépenses d’intervention pour le soutien et la transformation du réseau des débitants de tabac.

Le nouveau protocole relatif à l’accompagnement du réseau des buralistes (2023-2027) a été signé entre la confédération nationale des buralistes (CNB) et l’État en janvier 2023. Simplifiant l’architecture des vecteurs de soutien aux buralistes (fusion des aides au fonctionnement en une seule), il renforce le dispositif d’appui à la transformation des débitants et prévoit plusieurs engagements concernant chacune des parties prenantes (comme le renforcement de la lutte contre les trafics de tabac, la participation des buralistes à la lutte contre le tabagisme, ou assurer un meilleur suivi de la filière).

Après la transition assurée en 2023 entre l’ancien et le nouveau protocole, 2024 sera marquée par le démarrage des aides dans leurs nouvelles conceptions.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

59 100 000

59 100 000

Transferts aux entreprises

59 100 000

59 100 000

Total

59 100 000

59 100 000

 

1 - DÉPENSES D’INTERVENTION : 59,1 M€ EN ET 59,1 M€ en CP


L’exercice 2024 connaîtra la mise en œuvre de l’ensemble des aides prévues par le nouveau protocole d’accord.


A) Les aides visant à soutenir les buralistes les plus fragiles


Elles comprennent tout d’abord un dispositif forfaitaire de soutien, qui vise à accompagner financièrement les débits de taille modeste (cette aide est réservée aux buralistes dont chiffre d’affaires tabac de l’année N‑1 est compris entre 400 000 € et 500 000 €). Le montant de l’aide (2 500 € par an et par débit) est doublé pour les débits situés dans une commune rurale de moins de 5 000 habitants, en zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la ville.


Par ailleurs, une aide dite conjoncturelle a été créée, sous la forme d’un dispositif de soutien exceptionnel prévu en cas de baisse anormale du chiffre d’affaires. En effet, ce dispositif est destiné aux buralistes dont le chiffre d’affaires tabac de l’année N‑1 est compris entre 50 000 € et 400 000 € et qui ont subi une forte baisse de chiffre d’affaires sur un semestre, selon les critères cumulatifs suivants :

  • leur chiffre d’affaires tabac connaît sur un semestre en année glissante une évolution inférieure d’au moins 20 % à l’évolution annuelle du chiffre d’affaires tabac national entre l’année N‑1 et l’année N‑2 ;

  • ils sont implantés dans une commune au sein de laquelle le chiffre d’affaires tabac de l’ensemble des débits suit la même évolution sur la période considérée.

B) Le fonds de transformation


Comme dans le cadre de l’ancien protocole, ce fonds vise à accompagner les débitants de tabac dans la transformation de leur commerce et la diversification de leur activité, afin de réduire la dépendance de leur modèle économique à la vente de produits du tabac.

Doté de 20 M€, les résultats de sa mise en œuvre seront notamment mesurés grâce aux outils que la DGDDI et la CNB ont prévu de développer dans la perspective de disposer d’ici 2025 d’une vision d’ensemble de l’activité des débits de tabac.


C) Les autres aides


Elles comprennent :

  • une enveloppe destinée à financer l’aide à la cessation d’activité versée aux buralistes dont le point de vente n’est plus viable sur le plan économique ;

  • une enveloppe destinée à financer les travaux de sécurisation des débits de tabac au moyen du remboursement forfaitaire d’un ensemble de matériels, plafonné à 10 000 € par période quinquennale.

 

ACTION     (1,6 %)

09 – Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

6 622 147

20 715 000

27 337 147

0

Crédits de paiement

6 622 147

13 387 500

20 009 647

0


Cette action regroupe les travaux informatiques, l’acquisition de matériels techniques et les opérations immobilières que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) mènera dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques annoncé en mai 2023. En effet, la DNRED étant une centrale de renseignement du MEFSIN appartenant au premier cercle de la communauté du renseignement, il importe que soit maintenu sa capacité à accéder à l’ensemble des ressources de cette communauté, puis à les traiter en toute sécurité et à les exploiter de façon optimale. Par conséquent, dans un contexte de sophistication des fraudes et d’arrivée à maturité de nouvelles technologie, la DNRED engagera en 2024 un plan d’investissement capacitaire. Il s’agira notamment de réduire la dette technique du service, de développer ses outils d’enquête, d’opérer une modernisation de son parc immobilier et de déployer des réseaux classifiés permettant au service d’accéder aux ressources du premier cercle dans des conditions de sécurité conformes aux standards de l’instruction générale interministérielle (IGI) 1300.

Le plan de lutte contre la fraude prévoit par ailleurs que la DNRED constitue en son sein une unité de renseignement fiscal pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

6 622 147

6 622 147

Rémunérations d’activité

4 120 281

4 120 281

Cotisations et contributions sociales

2 470 629

2 470 629

Prestations sociales et allocations diverses

31 237

31 237

Dépenses de fonctionnement

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

Dépenses d’investissement

20 715 000

13 387 500

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

20 715 000

13 387 500

Total

27 337 147

20 009 647

 

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : NEANT


L’ensemble des dépenses de fonctionnement (informatique, immobilier et courant) de la DNRED sont imputés sur l’action 6.


2 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 20,7 M€ EN AE ET 13,4 M€ EN CP


A) Immobilier : 12,8 M€ en AE et 6,3 M€ en CP


Ces crédits permettront de financer la rénovation et la modernisation des bâtiments de la DNRED, selon trois axes

  • adapter les locaux aux activités qui revêtent une sensibilité technique particulière, ainsi que les mettre aux normes au regard notamment des prescriptions de santé et de sécurité au travail. ;

  • réaménager les espaces pour décloisonner les différentes spécialités métiers de la DNRED et favoriser le travail collaboratif et l’exploitation croisée du renseignement ;

  • accroître la sécurité des emprises pour permettre le déploiement de réseaux classifiés dans l’ensemble des implantations de la DNRED.


Trois types de vecteurs assureront la mise en œuvre de cette modernisation immobilière :

  • le déménagement sur un nouveau site plus adapté à l’évolution des activités (9,3 M€ en AE et 2,9 M€ en CP). Cette catégorie de travaux mobilisera la plus grande part des crédits afférents à la rénovation des bâtiments de la DNRED. Elle inclut notamment trois projets de relogement de services territoriaux, la construction d’une antenne aéroportuaire, ainsi que la création d’un centre technique hors de Paris. Cette dernière opération permettra de reloger notamment plusieurs équipes techniques spécialisées et ainsi de renforcer la résilience des infrastructures numériques de la DNRED ;

  • le réaménagement de certains sites(2,1 M€ AE et 2 M€). Il s’agira en particulier des travaux relatifs à l’extension et au réaménagement du siège de la DNRED à Ivry-sur-Seine, dans le cadre de la montée en puissance de la nouvelle mission de renseignement fiscal et de la réorganisation en cours du service ;

  • la sécurisation progressive des sites de la DNRED hors de Paris pour permettre le déploiement des réseaux classifiés (1,4 M€ en AE et en CP). Six sites prioritaires sont concernés, notamment en Outre-mer.


B) Direction technique : 7,9 m€ en ae et 7,1 m€ en cp


Ces crédits portent sur les domaines suivants, identifiés comme prioritaire lors des travaux de réflexion stratégique que la DNRED a menés en 2022 et en 2023..


- Déploiement et poursuite de la montée en puissance des réseaux classifiés : 0,8 M€ en AE et en CP

L’engagement de ces crédits, qui correspondent pour l’essentiel à des dépenses de matériels informatiques et de prestation, se fera en fonction de l’avancement de la sécurisation préalable des bâtiments et de l’octroi du statut de zones protégées pour ces sites.


- Gestion et sûreté bâtimentaire : 0,28 M€ en AE et en CP

Il s’agira d’achever la sécurisation des accès du site d’Ivry et de la poursuite de ces travaux dans les nouveaux espaces mis à la disposition de la DNRED à Ivry. Le montant estimé de ces opérations tient compte de l’extension des locaux.


- Modernisation du réseau principal : 1,5 M€ en AE et CP

Une démarche de grande ampleur de rénovation, de restructuration, de redimensionnement et de durcissement du réseau de la douane au profit de la DNRED doit se poursuivre en 2024. L’objectif est notamment de finaliser la modernisation technique de l’infrastructure et d’augmenter le niveau général de stabilité et de résilience du réseau, avec une attention particulière portée aux questions liées au stockage de la donnée et du traitement des données massives.

Les crédits prévus financeront notamment l’acquisition, la maintenance et l’évolution de matériels et logiciels d’infrastructures (stockage, équipements de sauvegarde, serveurs, équipements réseaux, licences, etc).


- Valorisation des données : 1,8 M€ en AE et 1 M€ en CP

De manière générale, dans le cadre de la transformation numérique du service, l’investissement aura pour but de poursuivre la mise en cohérence et l’urbanisation du système d’information, d’améliorer la gestion des données, de diversifier les sources d’information et de s’approprier le traitement des données hétérogènes. Parallèlement, les principaux processus existant feront l’objet d’évolutions structurantes, dont une importante modernisation technique de la base de souveraineté de la DNRED.


- Environnement numérique de travail : 1 M€ en AE et en CP

Le rythme de renouvellement du matériel sera maintenu à un niveau soutenu afin que les agents disposent d’équipements respectant les standards en vigueur.


- Appui au recueil et à l’exploitation du renseignement technique : 2,5 M€ (AE = CP)

Dans un contexte de montée en puissance et de diversification tant des technologies que des schémas de fraude, la DNRED va tout d’abord s’équiper en matière d’investigation de matériels et logiciels à l’état de l’art. Ces équipements permettront notamment la récupération de données sur supports numériques à même d’enrichir l’enquête administrative ou judiciaire. S’agissant plus particulièrement des capteurs techniques (équipements de géolocalisation, de sonorisation, de vidéo, d’ouverture d’accès), l’activité opérationnelle nécessite de renouveler régulièrement les stocks de matériel.

Par ailleurs, les modifications apportées en juillet 2022 au code des douanes autorisent la mise en œuvre de nouveaux pouvoirs douaniers en matière d’investigation numérique et de captations sonores et vidéos. Ces techniques appellent à déployer de nouveaux équipements couplés à une évolution de l’organisation de la direction technique de la DNRED, afin d’assurer une proximité régionale et une réactivité opérationnelle au profit de l’ensemble des services bénéficiaires (services opérationnels de la DNRED, du SEJF et de la DNGCD, brigades territoriales des douanes).