$@FwLOVariable(annee#2024)

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$@FwLOVariable(libelleProg#Facilitation et sécurisation des échanges)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance de la DGDDI pour 2024 est articulée autour des trois grands objectifs, à savoir la lutte contre les trafics et la vérification de la conformité des marchandises, l’optimisation du traitement des flux de marchandises et l’accompagnement des opérateurs et, enfin, la modernisation des méthodes de travail, en renforçant notamment l’exploitation des technologies issues de la science des données. Aucune évolution n’a été apportée aux indicateurs et sous-indicateurs repris dans cette maquette en 2024.


OBJECTIF    

1 – Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

 

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

La mission de la DGDDI en matière de lutte contre la fraude consiste à protéger les citoyens et le territoire contre les trafics internationaux de produits prohibés ou faisant l’objet d’une vigilance particulière (stupéfiants, contrefaçons, tabacs et cigarettes de contrebande, armes, etc.). Son action vise à identifier et démanteler les organisations criminelles qui se livrent à ces trafics ; l’objectif est également, en luttant contre le blanchiment de capitaux, de les priver des revenus qu’elles retirent de ces trafics.

La DGDDI concentre l’essentiel de son action sur les fraudes les plus significatives, conduisant à la fois à saisir de grandes quantités de marchandises prohibées et à porter un préjudice financier le plus élevé possible aux organisations criminelles.

De manière spécifique, le suivi de la mise en œuvre du plan gouvernemental tabac 2023-2025 annoncé en décembre 2022 sera notamment permis par l’analyse des résultats du sous-indicateur relatif à la quantité de tabacs saisis par la DGDDI.


Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique

L’indicateur illustre la mobilisation des services de la DGDDI tant en matière de protection de la propriété intellectuelle (sous-indicateur relatif aux saisies de contrefaçons) que de sécurité des produits importés (sous-indicateur relatif aux contentieux portant sur le non-respect des normes, qu’elles soient sanitaires, phytosanitaires, techniques ou de santé). Le secteur du fret express et postal fait dans ce cadre l’objet d’une attention redoublée, dans un contexte d’explosion du e-commerce à l’échelle mondiale. Cet indicateur reflète ainsi l’étendu et la diversité du champ d’action de la douane en termes de contrôle des marchandises.

Concernant plus spécifiquement, le respect des normes, le contrôle des denrées alimentaires a été renforcé, la préservation de la faune et de la flore locale ayant notamment été érigée en priorité au sein de certains territoires ultramarins.


INDICATEUR        

1.1 – Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude

Nb

10 120

10212

9 200

9 300

9 400

9500

Quantités de tabacs saisis par les services douaniers

Tonnes

402

649

400

410

420

430

Nombre d'organisations criminelles entravées par les services d’enquête douaniers

Nb

94

77

85

90

100

100

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur  « Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude  »  :

Source des données : DGDDI.

Mode de calcul : nombre de dossiers significatifs réalisés dans les secteurs des stupéfiants, des tabacs et cigarettes de contrebande (saisies de plus de 2 800 €), des contrefaçons (saisies et procédures de destruction simplifiée de plus de 150 articles), des infractions financières (manquements à l’obligation déclarative portant sur des sommes ≥50 000 €, blanchiment de capitaux), des armes de guerre ou de défense (saisies d’au moins deux armes) et des saisies réalisées dans le cadre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (saisies de plus de 20 articles ou 10 kg).

Pour les stupéfiants, le mode de calcul a évolué à compter de 2022 afin de rendre le dispositif de mesure plus discriminant et représentatif de l’ensemble de l’activité de lutte contre la fraude de la DGDDI. Ainsi, les seuils retenus sont dorénavant des seuils de poids et non plus de valeur, et sont différents selon la nature du produit (100 g pour héroïne et amphétamines, 500 g pour cocaïne, 1 kg pour cannabis, dopants et précurseurs, 100 kg pour le khat).


Sous-indicateur «  Quantités de tabac saisis par les services douaniers ou abandonnés  »  :

Source des données : DGDDI

Mode de calcul : quantités de tabac, exprimées en tonnes, saisies par les services douaniers ou bien abandonnées par les voyageurs au moment de l’importation (quantités dépassant les franchises autorisées et pour lesquelles les passagers refusent de payer les droits et taxes).


sous-indicateur «  Nombre d’organisations criminelles entravées par les services d’enquête douaniers  »  :

Source des données : dispositif fiabilisé de collecte interne au service des enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Mode de calcul : ce sous-indicateur totalise le nombre d’organisations criminelles entravées ou démantelées par la DNRED ou SEJF, sur la base des dossiers clôturés au cours de la période de référence relatifs à une structure répondant à la définition de l’organisation criminelle fixée au niveau communautaire par la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée.

Justification des cibles

Sous-indicateur «  Nombre de contentieux en matière de normes  »  :

Après une année 2021 marquée par des résultats particulièrement élevés, avec plus de 14 000 constatations relevées, un peu plus de 12 700 constatations ont été réalisées en 2022. Ces résultats ont conduit à relever la cible pour 2024 à 12 800 constatations (contre 12 600 au PAP 2023), en conservant une logique de progressivité pour la détermination des cibles des années à venir (soit 12 900 en 2025 et 13 000 en 2026).


Sous-indicateur «  Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon  »  :

Le surcroît d’activité attendu dans ce domaine dans le contexte des JOP de Paris 2024 a conduit à conserver une cible ambitieuse en 2024, fixée à 2 450 constatations, supérieure aux résultats des années précédentes (2 347 en 2021 et 2184 en 2022).


Sous-indicateur «  Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal  »  :

Dans le contexte de la très forte croissance du e-commerce, la priorité donnée au contrôle des flux de fret express et postal conduit a un renforcement des moyens dédiés, avec l’arrivée de nouveaux outils de détection (déploiement de scanners, recours aux technologies d’intelligence artificielle pour la détection des flux frauduleux, etc.). Ainsi, r les cibles ont été relevés par rapport au PAP 2023, de 29 000 à 30 000 pour 2024 et de 29 500 à 32 500 pour 2025. Compte-tenu du niveau de hausse que cette dernière cible représente par rapport à celle pour 2023, l’objectif en 2026 sera d’abord de consolider les résultats avant d’envisager une possible nouvelle augmentation.

 

INDICATEUR        

1.2 – Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de constatations en matière de normes

Nb

12 666*

10870

12 500

12 800

12 900

13000

Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon

Nb

2 347

2184

2 400

2 450

2 500

2550

Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal

Nb

35 274

30449

29 000

30000

32500

32500

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur « Nombre de constatations en matière de normes  » :

Source des données : DGDDI

Mode de calcul  : le sous-indicateur comptabilise les infractions aux normes techniques, sanitaires, de santé et phytosanitaires, d’une part, et les fiches de dessaisissement établies par les services lors du contrôle des denrées alimentaires présentes dans les bagages des voyageurs et lors du contrôle du fret express et postal, d’autre part.

Le périmètre du sous-indicateur tient compte depuis 2023 des fiches de dessaisissement portant sur les produits végétaux (périmètre antérieur limité aux produits carnés). Cette extension s’est accompagnée d’un rétro-calcul des résultats des années 2020 (10 829 constatations) et 2021 (14 110 constatations) afin d’adapter la cible en conséquence pour les années à venir.


Sous-indicateur «  Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon  »  :

Source des données : DGDDI

Mode de calcul  : nombre de dossiers significatifs réalisés en matière de contrefaçons (saisies ou procédure de destruction simplifiée portant sur plus de 150 articles).


Sous-indicateur «  Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal  »  :

Source des données : DGDDI

Mode de calcul : totalise le nombre de dossiers réalisés sur le vecteur du fret express et postal.

Justification des cibles

La protection du consommateur mobilise les services douaniers pour empêcher l’entrée sur le territoire national de produits ne respectant pas les normes techniques, sanitaires, de santé et phytosanitaires. Cette mobilisation, toute particulière au cours des années 2020 et 2021 afin de s’assurer de la conformité des équipements de protection individuelle importés pour faire face à la crise sanitaire, s’est prolongée depuis.


Le sous-indicateur relatif au « nombre de contentieux en matière de normes » vise à valoriser l’action des services dans un secteur essentiel qui illustre la diversité des missions douanières. Depuis 2023, cet indicateur inclut l’ensemble des fiches de dessaisissement établies par les services lors du contrôle des denrées alimentaires présentes dans les bagages des voyageurs et lors du contrôle du fret express et postal. Cette évolution se justifie par la volonté de mieux valoriser cette action, qui contribue à la préservation de la faune et de la flore locale et a été érigée en priorité au sein de certains territoires ultramarins. Les résultats des années antérieures ont fait l’objet d’un rétro-calcul tenant compte de ce nouveau périmètre.

Après une année 2021 marquée par des résultats particulièrement élevés, avec plus de 14 000 constatations relevées, un peu plus de 12 700 constatations ont été réalisées en 2022. Ces résultats ont conduit à relever la cible initialement fixée pour 2024 à 12 800 constatations (contre 12 600 au PAP 2023), en conservant une logique de progressivité pour la détermination des cibles des années à venir (soit 12 900 constatations en 2025, et 13 000 constatations en 2026).


Le sous-indicateur relatif au « nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon » vise à valoriser et recenser les constatations les plus importantes en matière de contrefaçons. La mobilisation renforcée attendue dans ce domaine dans le contexte des JO de Paris 2024 a conduit à conserver une cible ambitieuse en 2024, fixée à 2 450 constatations, sensiblement supérieure au résultat 2022 (soit 2 184 constatations à enjeu).


Le sous indicateur « nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal » a pour objectif de mettre en valeur le travail de contrôle de la DGDDI dans ce secteur, dans un contexte général d’explosion du e-commerce, la crise sanitaire n’ayant fait qu’amplifier cette progression.

La priorité donnée au contrôle des flux de fret express et postal dans un contexte marqué depuis plusieurs années par l’explosion du e-commerce a conduit à relever les cibles initialement fixées pour 2024 et 2025 à respectivement 30 000 puis 32 500 constatations. Ces cibles ambitieuses tiennent notamment compte du renforcement en cours des moyens dédiés au contrôle de ces flux, avec l’arrivée de nouveaux outils de détection (déploiement de scanners, recours aux technologies d’intelligence artificielle pour la détection des flux frauduleux, etc.).

 

OBJECTIF    

2 – Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

 

Afin d’améliorer l’attractivité du territoire national et de soutenir la compétitivité des entreprises, la DGDDI poursuit son engagement auprès des entreprises en offrant un cadre sécurisé et cohérent aux opérations du commerce international. Ce cadre est favorisé par la délivrance des rescrits permettant aux opérateurs de bénéficier d’une réponse de l’administration des douanes quant à l’interprétation d’un texte réglementaire ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal. Ces rescrits sont également applicables aux opérations d’importation et d’exportation, à travers la délivrance des renseignements tarifaires contraignants, des renseignements contraignants sur l’origine ou des avis sur la valeur en douane dans le cadre du code des douanes de l’Union. La mise en œuvre de cet accompagnement par l’ensemble du réseau douanier dédié à l’action économique doit concourir à l’amélioration de la satisfaction des usagers et des opérateurs du commerce international.


INDICATEUR        

2.1 – Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de réponse aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

%

97

94,2

91

92

93

94

 

Précisions méthodologiques

Source des données  : système d’information de la DGDDI et enquête annuelle.

Mode de calcul : pourcentage de rescrits délivrés dans des délais réglementaires. Deux types de rescrits sont pris en considération, chacun ayant un délai réglementaire de délivrance spécifique :

– les rescrits délivrés sur la base du code des douanes de l’Union, dont le délai est de quatre mois. Cela comprend les renseignements tarifaires contraignants (RTC) pour des marchandises en provenance d’un pays tiers et permettant de déterminer la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes, d’une part, et les renseignements contraignant sur l’origine (RCO) qui permettent de s’assurer de l’origine de la marchandise, d’autre part ;

– les rescrits issus de la loi pour un État au service d’une société de confiance de 2018, dont le délai est de trois mois.

Justification des cibles

Le taux de réponse aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires s’établit à 94,2 % en 2022, soit un résultat en légère baisse par rapport à 2021, mais supérieur à la cible fixée. Au regard de ce résultat et de l’augmentation croissante des demandes de rescrits, les cibles déterminées au PAP 2023 ont été maintenues, soit un objectif de 92 % en 2024 et 93 % en 2025, avec une poursuite de la hausse à un rythme modéré pour 2026 (94 %).

 

INDICATEUR        

2.2 – Consolider l'accompagnement des entreprises

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de satisfaction des opérateurs du commerce international

%

82,9

86,1

93,5

93,5

>93,5

>93,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : enquête annuelle via un formulaire en ligne (une partie est consacrée aux engagement de qualité de service de la démarche «  Services Publics +  »), dont les réponses sont graduées en cinq niveaux (de « pas du tout satisfait » à « très satisfait »).

Mode de calcul : nombre d’opérateurs du commerce international s’étant déclarés « très satisfaits » ou « satisfaits », rapporté au nombre total d’opérateurs du commerce international ayant répondu à l’enquête.

Justification des cibles

Au regard de la hausse enregistrée entre 2021 et 2022, la cible pour les trois années à venir est fixée à un seuil minimal de 93,5 %, soulignant l’ambition de la DGDDI de se positionner comme un partenaire incontournable de la vie économique et des entreprises à l’international. Cette ambition trouve ses traductions dans les actions d’accompagnement de proximité mises en œuvre par les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action économique de la douane, par la création d’un service dédié à l’origine et au Made in France (SOMIF), intervenue en 2022, ou encore par le renforcement de l’offre de service aux opérateurs (plateforme FRANCE SESAME).

 

OBJECTIF    

3 – Faire de la douane une administration moderne et innovante

 

La DGDDI doit saisir les opportunités ouvertes par le développement des technologies issues de l’exploitation de la science des données, en vue de transformer ses méthodes de travail, d’améliorer ses capacités de contrôle, de s’adapter aux nouveaux courants de fraude et d’améliorer son accompagnement des opérateurs économiques et des usagers.


Cette capacité d’innovation de la DGDDI et d’investissement du champ des données trouve notamment à s’appliquer dans les domaines du ciblage et de la détection de la fraude douanière, que ce soit au travers du datamining, de l’exploitation d’algorithmes apprenants associés aux moyens de détection non intrusive ou du webscraping, mis en œuvre de manière expérimentale par la cellule Cyberdouane de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).


Ces innovations sont en grande partie portées dans le cadre du projet « valorisation des données », visant à accompagner et accélérer la transformation de la douane en mettant l’exploitation de la donnée au cœur de l’ensemble de ses missions. Cette valorisation, développée sur la base de cas d’usage, doit permettre d’optimiser les processus, d’améliorer le service rendu à l’usager et au citoyen et, plus largement, d’optimiser les résultats des services douaniers dans leurs différents domaines d’action. Chaque cas d’usage a pour objectif de répondre à une problématique de manière rapide et fiable, par le traitement des nombreuses données que traite la DGDDI au travers des missions qui lui sont confiées.


Ainsi, l’indicateur « faire de la donnée un outil central de la douane » a pour objet de mesurer et illustrer l’appropriation par les services douaniers de ces nouvelles technologies de manière générale et, plus spécifiquement, dans la sphère du contrôle (sous-indicateur « part des prescriptions de contrôle du SARC (partie dédouanement) issue de la science des données »).


INDICATEUR        

3.1 – Faire de la donnée un outil central de la douane

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des prescriptions de contrôle du SARC (partie dédouanement) issue de la science des données

%

26

30,4

25

27

30

30

Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet "valorisation des données" déployés

Nb

Sans objet

12

14

16

18

20

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur « Part des prescriptions de contrôle du SARC (partie dédouanement) issues de la science des données »  :

Source des données : système d’informations du SARC (DGDDI).

Mode de calcul : rapport entre le nombre de prescriptions de contrôles issues de traitement de données réalisés par la cellule datamining du SARC et le nombre total des prescriptions de ce service.


Sous-indicateur « Nombre de cas d’usage menés dans le cadre du projet « valorisation des données » déployés  »  :

Source des données : système d’informations de la délégation à la stratégie (DGDDI).

Mode de calcul : nombre total de cas d’usage déployés depuis le début du programme « valorisation des données ».

Justification des cibles

Sous-indicateur « Part des prescriptions de contrôle réalisées à l’aide de la cellule datamining sur le total des prescriptions du SARC (partie dédouanement) » :

Les cibles pour les trois années à venir ont été fixées en se basant sur les résultats des années antérieures, tout en tenant compte des transferts de fiscalités en cours, fiscalités qui représentaient une part importante de l’activité de ciblage via les technologies issues du datamining en 2020 et 2021. Leur trajectoire d’évolution (passage de 25 % en 2023 à 30 % en 2025, puis stabilité en 2026) reflète la volonté de la DGDDI de concilier la poursuite de la montée en charge de l’exploitation de la science des données à des fins d’orientation des contrôles, d’une part, et le maintien d’un équilibre entre les sources de prescription des contrôles. Elle tient par ailleurs compte, au travers de son rythme, du contexte de prolongement des transferts des missions fiscales vers la DGFiP, alors qu’une part significative des prescriptions issues du datamining sont liées aux fiscalités concernées.


Sous-indicateur « Nombre de cas d’usage menés dans le cadre du projet « valorisation des données » déployés » :

Ce sous-indicateur, introduit au PAP 2022, mesure la somme de l’ensemble des cas d’usage déployés depuis le début du projet. La cible définie pour 2024 tient compte de l’existant ainsi que des projets devant aboutir d’ici la fin de l’année 2024. Ce même raisonnement a été retenu pour les années 2025 et 2026, sur la base d’une estimation reposant sur le nombre de projets en cours et à venir.