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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Isabelle BRAUN-LEMAIRE

Directrice générale des douanes et droits indirects

Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges


Le programme « facilitation et sécurisation des échanges » regroupe les moyens de fonctionnement affectés à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’exercice de ses missions.


La stratégie de la douane a été inscrite dans son contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025. Dans un contexte d’intensification du commerce international et des trafics, la douane se recentre et se renforce comme administration de la frontière et de la marchandise avec une mission de protection du territoire, de l’économie et des citoyens. La douane investit également afin de moderniser ses méthodes et ses moyens, en vue de gagner en efficience, de simplifier les procédures pour les usagers et de renforcer les capacités opérationnelles des agents.


L’année 2024 sera marquée par la mobilisation de la douane dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. La DGDDI contribuera sur plusieurs plans au bon déroulement de cet évènement, notamment en participant à la sécurisation des événements auprès des autres forces de sécurité.


Par ailleurs, la douane poursuivra les travaux liés au transfert à la direction générale des finances publiques d’une partie de ses missions fiscales, en préparant le transfert de la TICPE, qui interviendra au 1er janvier 2025.


En définitive, l’activité de la DGDDI en 2024 continuera d’être structurée autour des trois grands objectifs définis au sein de sa stratégie pluriannuelle lancée en 2022 : amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique (I) ; optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises (II) ; faire de la douane une administration moderne et innovante (III).


I. Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique


Au travers de sa mission de surveillance et de contrôle des flux de marchandises et de capitaux, la DGDDI joue un rôle essentiel de lutte contre les trafics illicites.


Les services douaniers exerceront en 2024 leur action de contrôle dans un cadre légal renouvelé par la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menace, avec notamment la réécriture de l’article 60 du code des douanes encadrant le droit de visite des agents des douanes. Ce nouveau cadre législatif conduira à circonstancier l’exercice du droit de visite en tenant compte de ses lieux d’exercice, des motifs de sa mise en œuvre et des garanties apportées aux droits des personnes afin d’assurer une conciliation équilibrée entre la recherche d’auteurs d’infractions douanières avec la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée.


En 2024, la lutte contre les trafics de tabacs demeurera une priorité pour les services douaniers. S’inscrivant dans le cadre du plan tabacs 2023-2025 lancé par le Gouvernement en décembre 2022, son action s’orientera vers l’amélioration du renseignement douanier, du renforcement des moyens d’action et d’enquête, et de l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique. Ainsi, dans la perspective d’accroître la capacité d’enquête et d’intervention de la douane dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, le déploiement des moyens de détection (scanners, chiens tabac, etc.) se poursuivra en 2024 et les groupes de lutte anti trafic de tabacs seront consolidés.


De même, elle mettra en œuvre un nouveau plan de lutte contre les contrefaçons et un plan de lutte contre le blanchiment intégrant notamment les possibilités ouvertes par la loi du 18 juillet 2023 susmentionnée.


La détection des flux à risque et l’identification des fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne constitueront une priorité d’action pour les services dédiés au contrôle des opérations commerciales.


Le budget de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera rehaussé afin d’assurer la montée en puissance de ses moyens métiers, la sécurisation tant de ses bâtiments que de ses systèmes d’information et de réseaux, et le renouvellement de son parc automobile.


Au-delà de la saisie des marchandises litigieuses et du redressement des droits et taxes, l’entrave aux organisations criminelles demeurera une priorité des services d’enquête. La transformation du service d’enquêtes judiciaires des finances en Office national anti-fraude renforcera le positionnement de ce service vis-à-vis des parquets et permettra le développement de nouveaux moyens d’action, qui seront mis en œuvre dès 2024.


En appui à l’ensemble de ses missions de contrôle, la douane déploiera de nouveaux moyens d’investigation comme les scanners, les appareils de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) ou les petits équipements tactiques, de sorte à gagner en efficacité dans les contrôles.


II. Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises


La douane poursuivra également en 2024 les travaux liés au programme import-export, consistant à refondre l’ensemble des processus de dédouanement des marchandises (entrée, présentation, dépôt temporaire, transit, import, export, sortie) pour les adapter au code des douanes de l’Union d’ici fin 2025. Ces travaux se traduiront par l’ouverture ou la modernisation de treize services en ligne douaniers. Outre le développement d’applicatifs sur la base de technologies plus modernes, cette refonte permettra de corriger certains irritants des systèmes actuels afin d’améliorer le service rendu aux usagers.


La rationalisation des missions de contrôle des marchandises à la frontière sera consolidée, avec l’apport de plusieurs évolutions techniques de la plateforme numérique portuaire France Sésame d’une part, et le déploiement de l’outil SANIBIO d’autre part. Ce dernier outil, doit faciliter la réalisation par les agents des douanes des contrôles sanitaires et de qualité en frontière, notamment via le ploiement d’une aide au contrôle, de l’automatisation des modalités d’échantillonnage, ainsi que de la dématérialisation des rapports de prélèvement.


Le soutien à la compétitivité et à la croissance des entreprises françaises demeurera un pilier de l’action de la douane. Ce soutien implique d’offrir aux entreprises un accompagnement personnalisé, , afin de s’assurer que celles-ci puissent bénéficier de toutes les opportunités offertes par les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et ses partenaires. La DGDDI continuera également d’apporter aux entreprises de la sécurité et de la prévisibilité dans leurs opérations douanières, par la délivrance de rescrits (renseignements tarifaires contraignants, renseignements contraignants sur l’origine), de labels (OEA) ou d’informations commercialement valorisables (informations sur le Made in France).


Conformément aux orientations de sa stratégie 2022-2025, la douane renforcera son offre de conseil et d’accompagnement à l’attention des professionnels de la viticulture et de l’ensemble des assujettis aux contributions indirectes, tout en parachevant la dématérialisation des opérations de gestion dans ce secteur.


III. Faire de la douane une administration moderne et innovante


Afin de réussir sa transformation, la douane a mis l’innovation au cœur de son projet. Il s’agit de créer de nouveaux outils, en prenant appui sur les technologies les plus avancées (big data, intelligence artificielle, capacités cyber, drones, etc.) ainsi que d’adopter de nouvelles méthodes de travail à même de stimuler l’innovation.


La démarche d’innovation de la douane a été engagée dans le domaine de la donnée, compte tenu de la richesse du patrimoine applicatif de la douane (plus de 200 applications), des gains d’efficacité attendus et de l’importance de l’analyse de données pour mieux cibler les contrôles de marchandises et ainsi mieux lutter contre les trafics.


Par ailleurs, l’amélioration des méthodes et des conditions de travail des agents demeurera un des principes structurant du développement des innovations portées par la douane, avec la facilitation de l’exécution des opérations de contrôles sur le terrain. Le programme de mobilité TÉLÉMAC assure la mise en place d’un environnement de travail numérique et le développement d’applications sur les téléphones portables des agents, leur permettant de travailler entièrement en mode nomade. Les innovations seront également tournées vers les usagers. Il s’agira par exemple de développer DéclareDouane (outil par lequel les voyageurs peuvent estimer et déclarer les biens qu’ils rapportent de l’étranger), avec en particulier la possibilité de payer les droits et taxes en ligne avant de franchir la frontière.


Enfin, la douane poursuivra ses efforts en faveur de la transition écologique. En ce sens, elle donnera une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de la démarche ministérielle Bercy Vert, par la production et la mise en œuvre d’un plan DouaneVerte. En matière de sobriété énergétique, elle optimisera notamment sa consommation d’énergie dans ses centres de données via des techniques innovantes.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Indicateur 1.1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

Indicateur 1.2 : Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Objectif 2 : Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

Indicateur 2.1 : Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

Indicateur 2.2 : Consolider l'accompagnement des entreprises

Objectif 3 : Faire de la douane une administration moderne et innovante

Indicateur 3.1 : Faire de la donnée un outil central de la douane