$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#305)

$@FwLOVariable(libelleProg#Stratégies économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

78 670 545
81 609 414

544 600 000
512 800 000

1 220 000
16 220 000

624 490 545
610 629 414

1 500 000
1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

64 786 314
68 663 959

6 020 000
5 220 000

0
0

70 806 314
73 883 959

0
0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0
0

90 000
0

19 130 000
19 220 000

19 220 000
19 220 000

0
0

Totaux

143 456 859
150 273 373

550 710 000
518 020 000

20 350 000
35 440 000

714 516 859
703 733 373

1 500 000
1 500 000

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

78 670 545
81 609 414

544 600 000
513 903 000

1 800 000
6 800 000

625 070 545
602 312 414

1 500 000
1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

64 786 314
68 663 959

5 320 000
5 220 000

0
0

70 106 314
73 883 959

0
0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0
0

90 000
0

20 600 000
22 380 000

20 690 000
22 380 000

0
0

Totaux

143 456 859
150 273 373

550 010 000
519 123 000

22 400 000
29 180 000

715 866 859
698 576 373

1 500 000
1 500 000

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

143 456 859
150 273 373
154 085 948
156 959 593

 
 
 
 

143 456 859
150 273 373
154 085 948
156 959 593

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

550 710 000
518 020 000
511 311 700
489 912 614

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

550 010 000
519 123 000
515 029 700
490 047 614

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

6 - Dépenses d’intervention

20 350 000
35 440 000
20 340 000
20 440 000

 
 
 
 

22 400 000
29 180 000
25 830 000
25 020 000

 
 
 
 

Totaux

714 516 859
703 733 373
685 737 648
667 312 207

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

715 866 859
698 576 373
694 945 648
672 027 207

1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

143 456 859
150 273 373

 
 

143 456 859
150 273 373

 
 

21 – Rémunérations d’activité

107 919 752
113 753 054

 
 

107 919 752
113 753 054

 
 

22 – Cotisations et contributions sociales

34 656 416
35 716 961

 
 

34 656 416
35 716 961

 
 

23 – Prestations sociales et allocations diverses

880 691
803 358

 
 

880 691
803 358

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

550 710 000
518 020 000

1 500 000
1 500 000

550 010 000
519 123 000

1 500 000
1 500 000

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

550 710 000
518 020 000

1 500 000
1 500 000

550 010 000
519 123 000

1 500 000
1 500 000

6 – Dépenses d’intervention

20 350 000
35 440 000

 
 

22 400 000
29 180 000

 
 

62 – Transferts aux entreprises

19 130 000
19 220 000

 
 

21 175 000
22 380 000

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

1 220 000
16 220 000

 
 

1 225 000
6 800 000

 
 

Totaux

714 516 859
703 733 373

1 500 000
1 500 000

715 866 859
698 576 373

1 500 000
1 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

230411

Provision pour risque d’intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 39 quinquies GF

47

46

nc

Total

47

46

46