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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Emmanuel MOULIN

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 305 : Stratégies économiques


La direction générale du Trésor (DG Trésor), dont les moyens sont portés par le programme 305 « Stratégies économiques » - à l’exclusion des dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale, portées par le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » - participe à la conception et à la mise en œuvre des politiques économique et financière de la Nation.

 

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la DG Trésor contribue à l’analyse des évolutions macroéconomiques au plan national, européen et international et à l’établissement des prévisions de croissance, d’inflation, de dépenses et de recettes fiscales. Elle conseille le Gouvernement pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des questions sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d’assurance, de la politique de régulation de l’épargne, de l’investissement et des marchés financiers, ainsi que de la politique de financement des entreprises et du logement. La DG Trésor est également en charge de la mise en œuvre de la politique en matière d’économie sociale et solidaire (ESS).

 

La DG Trésor est chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral, et contribue à la politique d’aide au développement. Elle soutient les entreprises françaises à l’export et contribue à la définition de la politique d’attractivité des investissements étrangers en France. En liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (pour ses compétences relatives au commerce extérieur), elle défend les intérêts économiques nationaux en Europe et dans le monde en s’appuyant sur son réseau de services économiques à l’étranger.

 

La direction gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT), service à compétence nationale, et assure la gestion des moyens et des personnels de la mission d’appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale qui fournit une expertise juridique et financière sur les projets d’investissement dans les infrastructures d’intérêt général, notamment lorsque ces projets nécessitent la mise en place de financements privés.

 

La DG Trésor exerce en outre la tutelle ou le contrôle de plusieurs entités, notamment l’Agence française de développement (AFD), BPI Financement, BPI Assurance Export, Business France et Expertise France. Elle assure enfin la gestion des moyens et des personnels de l’Agence des participations de l’État (APE) et celle des moyens et des personnels en charge de l’ESS au MEFSIN.

 

Le programme 305 porte la rémunération de la Banque de France au titre des missions d’intérêt général que l’État lui confie et la rémunération de la Banque Postale au titre de la mission d’accessibilité bancaire.

 

En 2024, la DG Trésor aura pour priorités de concilier retour de la croissance, soutenabilité des finances publiques et transformation verte de l’économie. La création le 1er septembre 2023 d’une nouvelle sous-direction permettra d’ailleurs de renforcer les capacités de la direction en matière d’analyse économique et de conseil sur les politiques publiques relatives à la transition écologique et énergétique. Face à un environnement international de plus en plus incertain, elle poursuivra son action en faveur d’une régulation multilatérale efficace.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

Indicateur 1.1 : Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

Indicateur 1.2 : Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

Objectif 2 : Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

Indicateur 2.1 : Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

Objectif 3 : Assurer un traitement efficace du surendettement

Indicateur 3.1 : Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

Indicateur 3.2 : Efficience du traitement des dossiers de surendettement