$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#310)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage de la politique de la justice)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien

 


INDICATEUR        

1.1 – Performance énergétique du parc occupé en année N-1

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Consommation d’énergie finale rapportée au m² occupés en surface utile brute

kWh/m²

NA

177

175

170

165

164

 

Précisions méthodologiques

Consommation d’énergie finale rapportée au m² occupés en surface utile brute.

Cet indicateur est renseigné à partir de l’outil d’aide au diagnostic (OAD) et restitue le ratio kWhEF/m² SUB de l’année écoulée, sur la base des données fiabilisées dans l’OSFi (outil de suivi des fluides interministériel) ou des données directement saisies dans le Référentiel Technique (RT). Son périmètre de calcul actuel repose sur 75 % des surfaces Justice pour lesquelles des consommations d’énergie ont été rattachées. N’y figurent notamment pas les établissements pénitentiaires et tribunaux en contrat de partenariat, ni les EP en gestion déléguée.

Justification des cibles

La planification de travaux d’amélioration de la performance énergétique, combinée à un meilleur pilotage des bâtiments au quotidien par le biais des marchés d’exploitation maintenance et à une évolution des pratiques des utilisateurs (écogestes), doit permettre d’observer une baisse des consommations réelles.

 

Cependant il faut souligner que cet indicateur est sensible aux variations climatiques annuelles. Par ailleurs, les actions de maîtrise de la consommation d’énergie sont partiellement compensées par, d’une part le réchauffement climatique qui nécessite parfois d’installer des systèmes de refroidissement, consommateurs d’énergie, pour maintenir des conditions de travail acceptables et d’autre part la forte augmentation du taux d’occupation des bâtiments, à la suite des augmentations d’effectif prévues sur le quinquennat et qui s’ajoutent à celles déjà observées au quinquennat précédent

 

INDICATEUR        

1.2 – Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire)

%

11,20

14,95

9,36

35,66

40,65

49,05

Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire)

%

12,64

20,19

18,25

23,65

23,65

25,48

Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire)

%

7,67

14,29

8,11

33,92

34,31

33,28

Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire)

%

11,82

13,81

13,83

20,65

26,14

27,49

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

Les projets servant de base au calcul des taux portent sur des opérations en maîtrise d’ouvrage publique, conception-réalisation ou en partenariat public-privé, sur des constructions neuves et des réhabilitations. Dans le champ pénitentiaire, les opérations sont comptabilisées par site, même si elles font l’objet d’un contrat global confiant à une même entreprise la réalisation d’un programme de construction. Il est précisé que ce recensement est établi en fonction de la programmation actuelle. Ainsi, le nombre de projets correspond au portefeuille de commandes en conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et aux opérations validées dans la circulaire de programmation pour les opérations judiciaires déconcentrées, il ne peut être préjugé des arrêts ou lancements de nouvelles opérations.


Pour calculer les taux d’écart, les paramètres suivants sont pris en compte :

  • Ne sont prises en compte que les opérations de construction neuve ou de restructuration lourde/extension de plus de 10 M€ dont le passage en phase opérationnelle est validé dans la circulaire budgétaire pour les opérations judiciaires déconcentrées ou ont fait l’objet d’une commande ferme de réalisation dans le cadre du conseil d’administration de l’APIJ avec fixation d’un coût final estimé (provisoire ou définitif) ;

  • Les prévisions au titre d’une année tiennent compte, d’une part, du plan de charge et, d’autre part, des opérations appelées à sortir du champ de l’indicateur en raison de leur livraison ou de leur annulation.

Calcul du taux d’écart calendaire :

  • les durées (exprimées en mois) prévues initialement sont celles présentées dans le planning initial établi au moment de la commande sur la date prévisionnelle de remise des clés ;

  • les durées révisées sont celles du planning actualisé.

Calcul du taux d’écart budgétaire :

  • le coût effectif ou prévisionnel pris en compte est le coût, pour l’ensemble des opérations, validé dans la circulaire de programmation ou approuvé en conseil d’administration.

  • le coût révisé prend en compte l’ensemble des dépassements, ou, éventuellement des réfactions, de coûts rapportés au total des coûts finaux estimés (CFE) approuvés sont intégrés.

  • Le coût révisé à N+1 ou N+2 prend en compte l’ensemble des prévisions d’augmentation qui seront nécessaires pour mener à bien les opérations.

  • Les opérations livrées dans l’année N‑2 sont exclues du calcul. L’année suivant la livraison se déroule la GPA qui peut entraîner des révisions de prix, ces opérations ont donc été conservées.

  • Le coût révisé à N+1 ou N+2 prend en compte l’ensemble des prévisions d’augmentation qui seront nécessaires pour mener à bien les opérations.

  • Les opérations livrées dans l’année N‑2 sont exclues du calcul. L’année suivant la livraison se déroule la GPA qui peut entraîner des révisions de prix, ces opérations ont donc été conservées.

Source des données  : APIJ et service immobilier ministériel du secrétariat général.

Justification des cibles

Opérations judiciaires


Coût prévisionnel
€ TTC
(1)

Coût révisé
€ TTC
(2)

[ (2) - (1) ] / (1)

Durée prévisionnelle
en mois
(3)

Durée révisée
en mois
(4)

[ (4) - (3) ] / (3)

JUDICIAIRE

919 813 000 €

1 247 844 000 €

35,66 %

1425

1762

23,65 %

Basse-Terre (Phase 1)

39 950 000 €

61 900 000 €

54,94 % 

81

105

29,63 %

Bayonne 

10 200 000 €

11 700 000 €

14,71 %

62

86

38,71 %

Bobigny

120 000 000 €

147 650 000 €

23,04 %

69

93

34,78 %

Bourgoin Jallieu

14 595 000 €

20 636 000 €

41,39 %

67

87

29,85 %

Cayenne (Cité judiciaire)

51 800 000 €

81 250 000 €

56,85 %

81

90

11,11 %

Cusset

21 490 000 €

28 870 000 €

34,34 %

60

79

31,67 %

Dieppe

10 300 000 €

10 300 000 €

0,00 %

77

77

0,00 %

Évry

11 850 000 €

16 000 000 €

35,02 %

47

68

44,68 %

Île de la cité (B2p1)

114 780 000 €

114 780 000 €

0,00 %

38

38

0,00 %

Lille

93 400 000 €

157 900 000 €

69,06 %

69

112

62,32 %

Meaux 

42 810 000 €

112 550 000 €

162,91 %

69

100

44,93 %

Moulins 

15 025 000 €

20 315 000 €

35,21 %

69

69

0,00 %

Nancy

79 630 000 €

100 070 000 €

25,67 %

69

93

34,78 %

Nantes 

16 000 000 €

32 500 000 €

103,13 %

74

89

20,27 %

Nanterre

29 300 000 €

29 300 000 €

0,00 %

48

48

0,00 %

Papeete

30 050 000 €

41 270 000 €

37,34 %

72

108

50,00 %

Perpignan - Phases 1 et 2

67 430 000 €

67 430 000 €

0,00 %

78

78

0,00 %

Pointe-à-Pitre

15 000 000 €

21 160 000 €

41,07 %

60

72

20,00 %

Saint-Laurent du Maroni

30 540 000 €

55 800 000 €

82,71 %

85

97

14,12 %

Toulon

93 600 000 €

104 000 000 €

11,11 %

75

86

14,67 %

Vienne 

12 063 000 €

12 463 000 €

3,32 %

75

87

16,00 %


La prévision du taux d’écart budgétaire judiciaire pour 2023 était établie à 9.36 %. Elle a été révisée à 19.00 % (cf. tableau ci-dessus). Cette hausse s’explique essentiellement par deux faits générateurs :

  • Le premier concerne l’augmentation des provisions pour hausse de prix (PHP), qui prend en compte à la fois l’inflation passée observée, mais également les nouvelles hypothèses d’évolution des coûts de la construction. Ce phénomène explique le coût révisé des opérations de Moulins, Évry ainsi que Bayonne.

  • Le second concerne la prise en compte des états généraux de la Justice, et son impact sur le nombre de postes de travail et de salles d’audience nécessaires dans les projets.


Ces deux faits générateurs ont notamment un impact sur les opérations APIJ de Nancy et Toulon et sur les départements immobiliers de Nantes (augmentation des surfaces à construire). L’impact de ces deux éléments peut également être amplifié par des évènements particuliers : par exemples les opérations de Basse-Terre et de Papeete ont connu des évolutions lors de la validation du programme ou de la reprise du programme de l’opération, l’opération de Pointe-à-Pitre a dû faire l’objet d’une nouvelle consultation en loi MOP faute de concurrence en marché global au vu de la situation du BTP antillais, l’opération de Saint-Laurent du Maroni a été confrontée à de nombreuses difficultés (aléas hydrologiques des sols, faiblesse des réseaux techniques, envergure du projet versus capacité locales, faiblesse du tissu économique guyanais, crise des matériaux).


La cible pour 2024 est estimée à la hausse en raison de la prise en compte dans certaines opérations des nouveaux effectifs liés aux états généraux de la Justice et de la réhausse des provisions due à l’augmentation des prix, qui n’aura pas fait l’objet d’une actualisation en 2023. L’opération de Meaux passera à la commande de la phase 2 du projet ce qui entraînera mécaniquement une hausse du budget global de l’opération. A noter également pour le projet du palais de justice de Lille, la provision d’une indemnité pour la crise des matériaux, faisant suite à la circulaire de la Première ministre du 22 septembre 2022.


La cible 2025 est également estimée à la hausse du fait de l’opération de Perpignan, en prévision de la prise en compte du périmètre précis de l’opération de Perpignan et des impacts en effectifs liés aux états généraux de la Justice, ainsi que de la PHP.


La cible 2026, varie également en raison des modifications de la livraison d’opération en 2024.


Le taux d’écart calendaire judiciaire pour 2023 passe de 18.25 % à 23.65 %. Ces décalages de planning sont liés aux mêmes raisons que pour le taux budgétaire, à savoir la prise en compte des effectifs liés aux états généraux de la Justice, qui ont entraîné la redéfinition des périmètres des opérations et des calendriers associés ainsi que la prise en compte de l’inflation quelquefois sous-estimée. Pour l’extension du tribunal judiciaire d’Évry, une sous-estimation du coût de l’opération par le Moe révélée lors du premier appel d’offre infructueux a obligé la maîtrise d’ouvrage à relancer des marchés, ce qui a logiquement repoussé la date prévisionnelle de prise de possession de l’équipement de 6 mois. D’autres phénomènes liés au suivi opérationnel peuvent entraîner un recalage calendaire. Par exemple sur l’extension-restructuration du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu, des aléas de chantier lors de la réalisation des fondations notamment ont entrainé un retard dans la date prévisionnelle de livraison.

Les cibles 2024, 2025 et 2026 évoluent uniquement du fait du changement du périmètre d’opérations prises en compte dans le calcul suite à la livraison de certaines des opérations.


Immobilier pénitentiaire


Coût prévisionnel
€ TTC
(1)

Coût révisé
€ TTC
(2)

[ (2) - (1) ] / (1)

Durée prévisionnelle
en mois
(3)

Durée révisée
en mois
(4)

[ (4) - (3) ] / (3)

PENITENTIAIRE

1 902 414 600

2 547 800 000 €

33,92 %

1748

2109

20,65 %

Arras-InSERRE

64 900 000 €

73 250 000 €

12,87 %

60

57

‑5,00 %

Baie-Mahault

54 300 000 €

71 060 000 €

30,87 %

69

99

43,48 %

Basse-Terre

62 385 000 €

80 685 000 €

29,33 %

73

157

115,07 %

Baumettes 3

110 000 000 €

159 650 000 €

45,14 %

69

110

59,42 %

Bordeaux-Gradignan

125 110 000 €

183 050 000 €

46,31 %

85

114

34,12 %

Caen (CP)

115 000 000 €

137 850 000 €

19,87 %

73

80

9,59 %

Caen (SAS)

16 530 000 €

23 830 000 €

44,16 %

57

64

12,28 %

CFC

12 100 000 €

13 600 000 €

12,40 %

57

69

21,05 %

CFS

13 700 000 €

24 900 000 €

81,75 %

49

76

55,10 %

Colmar (SAS)

24 130 000 €

30 930 000 €

28,18 %

49

55

12,24 %

Ducos (SAS)

40 800 000 €

46 000 000 €

12,75 %

61

62

1,64 %

ENAP - Phase 3

30 000 000 €

34 000 000 €

13,33 %

62

73

17,74 %

Entraigues

119 500 000 €

137 100 000 €

14,73 %

62

65

4,84 %

Fleury ex-CJD

60 000 000 €

77 920 000 €

29,87 %

73

70

‑4,11 %

Le Mans - Coulaines (SAS)

15 050 000 €

24 000 000 €

59,47 %

54

59

9,26 %

Montpellier (SAS)

18 300 000 €

30 750 000 €

68,03 %

54

56

3,70 %

Nîmes (DAC)

26 520 000 €

41 180 000 €

55,28 %

63

74

17,46 %

Noisy (SAS)

18 160 000 €

33 440 000 €

84,14 %

54

68

25,93 %

Orléans (SAS)

15 370 000 €

28 015 000 €

82,27 %

57

63

10,53 %

Osny (SAS)

45 080 000 € 

71 680 000 € 

59,01 % 

57 

64 

12,28 % 

Meaux (SAS)

Saint-Laurent du Maroni

207 569 600 €

368 960 000 €

77,75 %

85

97

14,12 %

Seine Saint-Denis

204 000 000 €

250 030 000 €

22,56 %

74

86

16,22 %

Toulon (SAS)

65 340 000 € 


90 800 000 € 


38,97 % 

46

59

28,26 %

Valence (SAS)

46

47

2,17 %

Avignon (SAS)

46

51

10,87 %

Toulouse-Muret

159 900 000 €

192 300 000 €

20,26 %

72

84

16,67 %

Troyes (Lavau)

108 300 000 €

121 170 000 €

11,88 %

69

78

13,04 %

Vannes

170 370 000 €

201 650 000 €

18,36 %

72

72

0,00 %









La prévision du taux d’écart budgétaire pénitentiaire pour 2023 évolue à 26,74 %. Cette hausse est liée principalement à la hausse sur le projet de Saint-Laurent du Maroni (voir explications taux judiciaire) ainsi qu’à des évolutions de programmes mineurs sur d’autres opérations et à la prise en compte des nouvelles révisions de prix. Aussi, plusieurs indemnités concernant la crise des matériaux, faisant suite aux circulaires de la Première ministre du 30 mars et 22 septembre 2022 ont été versées (Bordeaux-Gradignan, Lavau, Basse-Terre).


Le taux 2024 sera revu à la hausse par rapport à 2023 car de nombreuses opérations verront leurs budgets revus à la hausse pour prendre en compte l’inflation des prix et les nouvelles hypothèses d’évolutions des prix. A ce stade de l’année 2023, le taux 2024 est de 33,92 %.


Pour 2025 et 2026, la livraison d’opérations fait évoluer le périmètre pris en compte dans le calcul du taux.


Le taux d’écart calendaire pénitentiaire pour 2023 est de 20,46 %. Le planning de la phase 2 de l’opération de Basse-Terre a été revu. Du fait de la crise des matériaux, de nombreux retards de livraison de mobilier et ou de matériaux ont pu être constatés sur des fins d’opérations, ce qui a engendré plusieurs retards de livraison.


Les cibles 2024, 2025 et 2026 évoluent uniquement du fait du changement du périmètre d’opérations prises en compte dans le calcul suite à la livraison de certaines des opérations.



 

INDICATEUR        transversal *

1.3 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Gains relatifs aux actions achat

M€

9,6

9,15

10

10

10

10

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

Valorisation de l’action de l’acheteur à travers les leviers utilisés (standardisation, mutualisation, négociation, meilleure définition du besoin, etc.). La principale méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre un montant de référence et un nouveau montant obtenu après intervention de l’acheteur. L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois » comptabilisé une seule fois, pour l’année de réalisation (notification pour les marchés).

La collecte des données se fait au travers du logiciel IMPACT, instrument de mesure de la performance achats.

Source des données : Secrétariat général, sous-direction du budget et des achats, bureau de la stratégie et de la programmation des achats.

 

Justification des cibles

Dans le prolongement des gains achats réalisés en 2022, la cible 2023 a été calibrée correctement au regard des gains réalisés les années précédentes. Cette cible s’inscrit dans la dynamique des travaux poursuivi dans le cadre du plan achat de l’État.

 

A ce stade, la projection de gains pour 2024 s’inscrit dans la continuité de la cible 2023 dans une démarche prudentielle.

 

Une nouvelle communication est mise en place pour dynamiser la complétude des gains pour les acheteurs courant septembre 2023.

 

INDICATEUR        transversal *

1.4 – Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

     (du point de vue du contribuable)
    * "Respect des coûts et délais des grands projets"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'écart budgétaire agrégé

%

0,9

32,89

5

32

30

25

Taux d'écart calendaire agrégé

%

-10

21,53

7

21

20

18

 

Précisions méthodologiques

 

  • Calcul du taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement pour chaque grand projet informatique.

  • Calcul du taux d’écart calendaire  : moyenne pondérée des écarts entre délais réactualisés et délais prévus initialement pour chaque grand projet informatique.

 

Les valeurs 2021 ont été calculées sur les projets retenus dans le PAP 2021 (ATIGIP360, NED, PORTALIS, SITENJ, PARCOURS, PPN, PROJAE, SIAJ, et SIVAC), les valeurs 2022 sur les projets du PAP 2022 (ASTREA, ATIGIP360, SITENJ, CASSIOPÉE V2, NED, PORTALIS, PPN et SIAJ), et les valeurs « 2024 Cible » sur les projets ASTREA, ECRIS-TCN, ATIGIP360, NED, PORTALIS, PPN et PROJAE-AXONE, le projet ECRIS-TCN ayant été ajouté par rapport au PAP 2023. Une description détaillée de ces projets et de leur périmètre est incluse dans la partie « Grands projets informatiques ».

 

Source des données : Secrétariat général, SNUM.

Justification des cibles

Le PAP 2024 s’inscrit dans une volonté de mise en cohérence des grands projets informatiques présentés dans le projet annuel de performance 2024 avec le panorama des grands projets numériques de l’État (TOP50) : ASTREA, ATIGIP360, ECRIS-TCN, NED, PORTALIS, PPN et PROJAE-AXONE.

 

Le tableau ci-après présente les coûts et la durée, prévus et révisés, pour chacun de ces grands projets.

 

 

Coût prévisionnel
 M€ TTC
(1) 

Coût révisé
 M€ TTC
(2)

Évolution
des coûts
[ (2) - (1) / (1) ]

Durée prévisionnelle
en mois
(3)

Durée révisée
en mois
(4)

Évolution des durées
[ (4) - (3) / (3) ]

ASTREA 

20

77,3

286,50 %

72

168

133,33 %

ATIGIP360

30,5

44,19

44,89 %

48

53

10,42 %

ECRIS-TCN

14,71

14,71

0 %

60

60

0,00 %

NED

125,97

125,97

0 %

132

149

12,88 %

PORTALIS 

78,31

78,31

0,00 %

60

60

0,00 %

PPN

121,7

110,12

‑9,52 %

60

72

20,00 %

PROJAE-AXONE

13,4

14,5

8,21 %

72

85

18,06 %

Total

404,59

465,1

14,96 %

504

647

28,37 

 

Le taux d’écart budgétaire agrégé est en augmentation en 2024, conséquence des ambitions révisées à la hausse pour les projets concernés. Les écarts observés par rapport aux PAP précédents ou au panorama TOP50 peuvent s’expliquer par la redéfinition du périmètre de certains projets. C’est le cas notamment pour : 

  • ASTREA, qui incluait auparavant ECRIS-TCN, désormais défini comme un projet en tant que tel (procédure article 3), ce qui explique les 0 % d’écart à date ;

  • NED, dont le périmètre initial ne concernait que l’expérimentation, et qui a été redéfini dans le cadre de la procédure article 3 menée avec la direction du numérique (DINUM) ;

  • PORTALIS, dont le périmètre a été redéfini en 2022 ;

  • Ou encore PPN, dont la base de calcul sur le titre 2 a été modifiée pour prendre en compte la mutualisation des ressources de déploiement avec d’autres projets ministériels, générant ainsi un écart négatif. 

 

Le taux d’écart calendaire est également positif et traduit le recalibrage des projets.

 

 

 

 

INDICATEUR        transversal *

1.5 – Performance des SIC

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Durée moyenne d'indisponiblité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

jours

2,5

1,8

2,1

0,25

0,21

0,12

Satisfaction utilisateurs sur leur environnement de travail

%

40,9

44

50

66

67

70

Part de sollicitations du support utilisateurs résolues au niveau 1 (périmètre CSI : techniques, fonctionnelles, justiciables).

%

32

49

55

52

55

57

Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

%

77

97

95

98

98

98

 

Précisions méthodologiques

Durée moyenne d’indisponibilité d’un lot d’applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

Mode de calcul :

Cet indicateur affiche, en jours, la moyenne des durées mensuelles d’indisponibilité d’un ensemble d’application, ces données étant collectées par le département « Infrastructure & Service Socle » du SNUM.

Le numérateur de l’indicateur reprend les durées d’indisponibilité des applications concernées calculées en sortie du centre de production par mois.

Les indisponibilités calculées correspondent à des incidents en production qui rendent l’application totalement indisponible. Ces incidents peuvent impacter une application ou plusieurs (dès lors que celui-ci trouve son origine dans l’infrastructure de production, y compris le réseau local). Ces indisponibilités impactent l’ensemble des utilisateurs de l’application concernée. Ne sont pas prises en compte les indisponibilités liées au réseau après le centre de production, réseau étendu (RIE) ou réseau local de certains sites.

Le lot applicatif regroupe les 6 applications métiers majeures ainsi que de la messagerie, soit pour le PAP 2024 : pour le PAP 2024 : Cassiopée (application cœur uniquement, Chaîne Pénale), Genesis (application de gestion des personnes placées sous main de justice pour la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP)), Harmonie (SIRH du ministère), Portalis (portail du justiciable et portail des juridictions, chaîne Civile), ASTREA (cœur historique, Casier judiciaire), Parcours (gestion de parcours des mineurs) et la messagerie. Le dénominateur correspond au produit du nombre d’applications, soit 7, et du nombre de mois d’évaluation, soit 12, pour une année complète.

Les applications ne sont pas pondérées les unes par rapport aux autres. Pour chaque application, la disponibilité est observée sur la période d’ouverture du service (qui peut être différente selon les applications) de laquelle sont retirées les périodes d’indisponibilité programmées pour des opérations de maintenance.

 

Satisfaction des utilisateurs sur leur environnement de travail

Mode de calcul :

Les données utilisées pour le calcul de l’indicateur sont issues des enquêtes de satisfaction réalisées annuellement auprès des agents du ministère de la Justice. Il mesure le ratio entre le nombre de répondants à ces enquêtes s’estimant satisfait de leur environnement de travail par rapport au nombre total de répondants.

La valeur de l’indicateur est calculée selon cette formule : Nombre de répondants à l’enquête dont la satisfaction globale est comprise entre 7 et 10 compris) / (Nombre total de répondants à l’enquête) .

La satisfaction globale est évaluée au travers de la question « Sur une échelle de 0 à 10 (0 signifiant que vous êtes peu satisfait et 10 que vous êtes totalement satisfait), quelle note attribuez-vous à l’informatique en général (c’est à dire a minima tous les items évoqués précédemment) ? », question posée en fin d’enquête.

 

Proportion de sollicitations résolues au niveau 1

L’indicateur correspond à la proportion de sollicitations résolues par le Centre de Services National (CSN) au niveau 1 (voir ci-dessous) parmi l’ensemble des sollicitations reçues par le CSN.

La valeur de l’indicateur est calculée selon cette formule : (Nombre de sollicitations résolues par le CSN en niveau1) / (Nombre total de résolutions).

Ces sollicitations peuvent être de différentes natures, entre autres :

  • des signalements d’incidents sur une application ou un matériel informatique ;

  • des demandes d’assistance dans l’utilisation d’une application ou d’un matériel (par exemple : demande de création d’un compte utilisateur pour accéder à une application).

Ces sollicitations sont considérées comme ayant été résolues au niveau 1 dès lors que le CSN a pu les traiter de bout en bout sans faire appel à un autre intervenant (ce qui constituerait un support de niveau 2 ou 3).

 

Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

L’indicateur correspond au ratio entre le nombre de sites dont le débit réseau est optimisé et le nombre total de sites du ministère de la Justice raccordés au Réseau Interministériel de l’État.

La valeur de l’indicateur est calculée selon cette formule : (Nombre de sites dont le débit réseau est optimisé) / (Nombre total de sites).

L’indicateur est basé sur un débit programmé et la qualité de service présente des variations au cours de la période. Toutefois, la mise à jour du niveau de débit utile pour chaque site de manière annuelle permet d’ajuster au besoin réel des utilisateurs.

Par ailleurs, la cible de cet indicateur suivant les besoins des sites, elle peut être amenée à évoluer (le plus souvent à la hausse) au fil des années.

 

Source des données : Secrétariat général, SNUM.

Justification des cibles

DURÉE MOYENNE D’INDISPONIBILITÉ

La décroissance des valeurs cibles présentées résulte, d’une part, de la réalisation de plusieurs travaux structurants de modernisation des infrastructures des centres informatiques hébergeant le système d’informations justice et, d’autre part, de l’augmentation globale de leur capacité.

 

Des difficultés ponctuelles, liées à l’obsolescence technique de quelques applications, peuvent engendrer des indisponibilités, la plupart du temps partielles (dégradations des performances, dysfonctionnement d’un module applicatif, tel que l’éditique, etc.) plutôt que totales, qui sont comptabilisées dans ce calcul.

 

Les cibles de 2024 à 2026 prévoient une décroissance, passant de 0,25 jours à 0,12 jours d’indisponibilité. Cette forte diminution s’explique par plusieurs facteurs :

  • le recentrage du lot applicatif sur les applications majeures du métier, ne prenant plus en compte les applications transversales, souvent obsolètes.

  • les efforts engagés afin de diminuer les indisponibilités se poursuivent en 2024, avec notamment le déploiement des applications dans le cloud externe de l’État, la recherche de partenariats pour développer l’offre de cloud interne, et des travaux sur la résilience des applications « historiques ».

SATISFACTION DES UTILISATEURS SUR LEUR ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Concernant la satisfaction des utilisateurs sur leur environnement de travail, la cible pour l’année 2024 et les années suivantes a été revue à la hausse par rapport au PAP 2023. Cet écart s’explique notamment par la qualité du réseau et le passage au haut débit pour de nombreux petits sites, présentant très peu de difficultés techniques, et permettant cette croissance exponentielle.

Afin d’accroître la satisfaction des utilisateurs et la qualité de l’environnement de travail numérique de l’agent (ETNA), un programme éponyme a été lancé en 2022. Ce programme s’inscrit dans le cadre du second plan de transformation numérique (2023-2027) et vient compléter le « sac-à-dos numérique » de l’agent, lui conférant les équipements et les outils numériques essentiels. Ainsi, le programme ETNA permet d’accompagner la transformation numérique et de répondre aux besoins croissants de télétravail ou de mobilité, tout en prenant en compte la diversité des métiers.

 

En 2024, le portail ETNA sera ouvert à tous les agents du ministère de la Justice et proposera notamment les services suivants :

  • Un « centre logiciel », offrant un accès rapide, centralisé, aux différentes applications disponibles et la possibilité de déposer facilement une demande pour en obtenir de nouvelles ;

  • Une solution de partage et de stockage en ligne des documents, permettant de fluidifier les échanges entre agents ;

  • Un service complémentaire d’accompagnement à la prise en main de ces nouveaux outils numériques, pour une offre individualisée, sécurisée et plus accessible.

PROPORTION DE SOLLICITATIONS RÉSOLUES AU NIVEAU 1

Afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs du numérique, le ministère s’est engagé à fournir une qualité de service harmonisée, avec la création d’un centre de service national, d’un support de proximité, et d’un support d’expertise.

 

Le centre de service national, ouvert 7j/7 (de 6h à 22h en semaine, et 24h/24 les week-ends et jours fériés), joue un rôle majeur dans cet engagement. Le périmètre couvert par ses agents n’a de cesse de s’élargir à davantage d’applications métiers ou inhérentes au poste de travail – le tout de manière intégrée et coordonnée avec les autres chaînes de support mis à la disposition des utilisateurs. Cela contribue à l’augmentation des sollicitations totales prises en charge par le centre de service national et justifie l’obtention d’un taux de résolution en niveau 1 relativement stable et, par conséquent, une revue à la baisse des cibles par rapport au PAP 2023.

 

Pour faire face à cette augmentation et améliorer le taux de résolution des sollicitations, une montée en compétence des agents du centre de service national est attendue en 2024, leur permettant de traiter davantage de demandes, qui relevaient auparavant d’un niveau d’expertise supérieur au premier niveau. La trajectoire moyen terme 2025-2026 témoigne ainsi d’une croissance du taux de sollicitations résolues, bien que l’étendue des évolutions et des travaux concernant le centre de service national et, plus généralement, la chaîne de soutien, restent difficilement estimables.

PROPORTION DE SITES DONT LE DÉBIT RÉSEAU A ÉTÉ OPTIMISÉ

Le ministère poursuit son rattrapage en matière d’optimisation du débit réseau de ses différents sites, notamment grâce au projet « augmentation du débit » (ADD) qui combine le raccordement au réseau interministériel de l’État (RIE), le déploiement de la fibre optique, la conduite des travaux de normalisation des sites et la généralisation de bornes wifi. Ces travaux ont bénéficié de financements issus du plan de relance à hauteur de 8,57 millions d’euros, entre 2021 et 2023, pour équiper près de 1 450 sites. Compte tenu de l’ampleur des sites concernés, ces travaux se poursuivent jusqu’en 2024, en particulier pour équiper les milieux fermés de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et les plus grands tribunaux de la direction des services judiciaires (DSJ).

 

Ainsi, bien que la majorité des sites bénéficient d’ores-et-déjà d’un débit optimisé, la cible pour l’année 2024 est revue à l’égal de celle de 2023 et les cibles futures sont indiquées comme relativement constantes, car difficilement prévisibles. En effet, les derniers sites à équiper sont principalement des sites isolés ou présentant des difficultés techniques importantes, notamment en outre-mer.

 

OBJECTIF    

2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 


INDICATEUR        

2.1 – Part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des femmes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

87

86

85

Part des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

13

14

15

 

Précisions méthodologiques

Source des données

Les données concernent l’ensemble des programmes du ministère de la justice. Il s’agit d’un indicateur pérenne du rapport de situation comparée du ministère et plus largement du bilan social. Les données sont issues du SIRH via l’outil infocentre IRHIS.

 

Mode de calcul

L’indicateur représente la part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel de droit après naissance ou adoption au cours de l’année.

Justification des cibles

L’objectif fixé par cet indicateur est de voir si le temps partiel de droit est une modalité de temps de travail choisie après la naissance et quelles sont les proportions d’hommes et de femmes qui la sollicitent.

 

L’information relative au temps partiel de droit avec notamment l’accent mis sur la possibilité pour les hommes de bénéficier de cet aménagement a été renforcé. 

 

Ainsi, il est attendu une augmentation de +1 % par an de la part des hommes prenant un temps partiel de droit.

 

Les cibles renseignées visent à garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment dans le déroulé de carrière, le ministère souhaitant accentuer les sensibilisations aux thématiques de l’égalité professionnelle et plus particulièrement à l’impact du temps de travail sur la carrière et la rémunération.