$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage de la politique de la justice)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Carine CHEVRIER

Secrétaire générale du ministère de la justice

Responsable du programme n° 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice


Placé sous la responsabilité de la secrétaire générale du ministère de la Justice, le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » regroupe des fonctions de gouvernance et des métiers mutualisés exercés pour le compte notamment des trois directions à réseau du ministère, par les services centraux parisiens et territorialisés, et les opérateurs suivants : l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), le GIP Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ainsi que l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTEN-J), service à compétence nationale.

 

Il s’agit notamment pour le secrétariat général du ministère d’accompagner les directions par la mise en œuvre de politiques transversales qu’il conduit - au bénéfice de l’ensemble du ministère - en matière d’appui à la gouvernance et au pilotage, de développement du numérique (notamment par la mise en œuvre du second plan de transformation numérique), des enquêtes numériques judiciaires, et des fonctions ressources humaines et immobilières ministérielles.

 

Pour réaliser ses missions en 2024, le programme bénéficie d’un budget de 768,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 747,1 M€ en crédits de paiement (CP). Il affiche une hausse globale de 9,5 % en CP (soit +64,6 M€) par rapport à la LFI 2023. Ce budget tient compte des priorités de la mission, en particulier sur les volets relatifs à l’action sociale et à l’informatique ministérielle.

 

Les crédits de rémunération (crédits de titre 2) du programme atteignent 245,7 M€, CAS pensions compris. Hors CAS pensions, ils s’élèvent à 201,1 M€, soit une augmentation de 11,9 % par rapport à la LFI 2023.

 

Ces crédits permettent de financer la création de 112 emplois (hors transferts), afin de répondre aux priorités du programme, parmi lesquelles l’internalisation de certaines missions numériques ainsi que la revalorisation du point fonction publique intervenue en juillet 2023.

 

Les crédits de fonctionnement, d’investissement et d’intervention (crédits hors titre 2) s’élèvent à 522,5 M€ en AE et 501,3 M€ en CP, en augmentation de 9 % en CP par rapport à la LFI 2023.

 

 

La politique d’action sociale et les politiques de ressources humaines transverses mises en œuvre par le ministère de la justice continuent de se renforcer. Le ministère de la justice confirme son ambition dans la poursuite de ses objectifs de qualité (label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et label diversité). Le ministère engage également une démarche d’ampleur en matière de qualité de vie au travail (QVT) dans le cadre d’une négociation collective annoncée par le garde des Sceaux.

 

Dans cette dynamique, en 2024, les crédits dédiés aux politiques de ressources humaines du ministère augmentent de 9 % par rapport à 2023, pour atteindre 47,5 M€. Cette hausse porte notamment sur les crédits de la restauration, de la prévention et des secours ainsi que sur les politiques d’aides aux familles, axes majeurs de la politique de l’action sociale pour accompagner au plus près les agents du ministère.

 

Dans le cadre du schéma directeur pluriannuel 2022 - 2024 du ministère, les crédits dédiés à la formation visent à répondre aux besoins spécifiques des directions et services ainsi qu’aux thématiques de formation concernant l’ensemble des agents publics du ministère correspondant aux priorités du schéma directeur pluriannuel de formation porté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

 

S’agissant de l’informatique ministérielle, les crédits du service du numérique ministériel (SNUM), sont de 313,4 M€ en AE et de 272,3 M€ en CP.

 

Ces crédits, en augmentation de 3 % par rapport à la LFI 2023, portent sur la consolidation du socle informatique et sur la poursuite du développement applicatif. Le socle informatique est placé au cœur même du service rendu au quotidien à l’ensemble des agents du ministère et vise également à répondre de façon croissante aux enjeux de sécurité et environnementaux. Le développement applicatif prend en compte les dépenses relatives aux applications numériques, notamment à la modernisation des applications du système d’information justice, conformément aux ambitions stratégiques du ministère.

 

Débuté en 2023, le second plan de transformation numérique (PTN) se poursuivra autour de six axes stratégiques, à horizon 2027 :

  • Sécuriser et améliorer la qualité de l’existant pour redonner confiance aux agents ;

  • Remettre les utilisateurs au cœur de la transformation numérique ;

  • Accompagner en proximité tous les agents et justiciables sur l’utilisation des produits numériques ;

  • Valoriser les données ;

  • Renforcer le réseau des partenaires de la justice grâce au numérique ;

  • Garantir la sécurité, la résilience et la souveraineté numérique.

 

Ces axes ont été déclinés en un schéma directeur du système d’informations (SDSI), avec des objectifs opérationnels portés par le SNUM et les directions du ministère. Le PTN répond aux priorités fixées par le garde des Sceaux, à savoir le soutien aux tribunaux et cours d’appel, l’amélioration des logiciels métiers, et l’objectif « zéro papier » en 2027 qui permettra notamment de réduire les délais de traitement des dossiers.

 

Le numérique permet ainsi au ministère de la Justice de répondre aux politiques prioritaires du gouvernement : rendre la justice plus rapide, favoriser la prise en charge et l’insertion des personnes condamnées et des mineurs délinquants, et lutter contre les violences faites aux femmes et les féminicides. En permettant la dématérialisation de nombreuses démarches et en favorisant une justice davantage participative, il s’inscrit dans la lignée de l’instauration d’une véritable « culture de l’amiable » (conciliation, médiation, « alternative aux poursuites »…). Dans cette optique, des outils numériques innovants sont également en développement pour faciliter l’insertion professionnelle ou pour rendre plus accessibles les démarches existantes en cas de violences intrafamiliales.

 

Concernant le développement des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, les usages numériques de la population se développant de façon importante, l’environnement numérique est donc omniprésent chez les auteurs d’infractions et leurs victimes, à travers leurs accès Internet mobiles ou fixes ou via la consommation de services numériques. Les techniques d’enquêtes numériques judiciaires doivent donc s’adapter en permanence.

 

Face à ces enjeux, l’ANTENJ, fournisseur de techniques d’enquêtes numériques à travers notamment la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), a adapté sa stratégie pour mieux prendre en compte la pluralité des sources de données possibles et la plus grande complexité de leur exploitation.

 

Formalisée via le plan d’action stratégique « Convergences 2024 », cette stratégie permet le développement de nouveaux services dévolus aux enquêteurs et aux magistrats mais aussi l’accompagnement à un meilleur usage de ces techniques. L’analyse plus exhaustive des données de communication, la mobilité ou la géolocalisation sont plus particulièrement présentes dans la feuille de route de l’ANTENJ.

 

Les crédits relatifs au développement des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, incluant notamment la PNIJ (i.e. le SITENJ, système d’information des techniques d’enquêtes numériques judiciaires) se montent à 32,7 M€ en AE et à 50 M€ en CP.

 

S’agissant de l’immobilier ministériel, le ministère poursuit son plan de modernisation des sites centraux sur 2024 (74,2 M€ en AE et 76,9 M€ en CP). Ces crédits immobiliers tiennent également compte de la participation du ministère de la Justice aux divers projets immobiliers interministériels : financement du musée-mémorial sur le terrorisme (22,8 M€ en AE et 4,4 M€ en CP) et l’extension du centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine (4,3 M€ en AE et 0,5 M€ CP).

 

Les opérations portent, d’une part, sur la fin de la première phase et sur la poursuite de la deuxième phase du schéma directeur immobilier du site Vendôme et sur la rénovation du site d’archivage de Russy-Bémont (Oise). Elles concernent, d’autre part, la poursuite des travaux des salons d’angle de l’hôtel de Bourvallais, suite aux désordres structurels identifiés, et de sécurisation sur plusieurs sites. Ces crédits permettent également la mise en œuvre du plan de sobriété énergique de l’administration centrale du ministère.

 

Les crédits de fonctionnement courant, à hauteur de 23 M€ en AE = CP, intègrent les postes de dépenses nécessaires à la gestion courante de l’ensemble des services de l’administration centrale (cabinet, inspection générale de la justice, directions législatives, secrétariat général au niveau central et territorial) en favorisant les actions de développement et de mobilité durables. Un effort particulier en matière de communication ministérielle porte sur le développement de sa marque employeur dans le cadre du plan massif de recrutements du ministère.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien

Indicateur 1.1 : Performance énergétique du parc occupé en année N-1

Indicateur 1.2 : Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

Indicateur 1.3 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 1.4 : Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

Indicateur 1.5 : Performance des SIC

Objectif 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Indicateur 2.1 : Part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)