$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#334)

$@FwLOVariable(libelleProg#Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Livre et lecture

244 208 787
258 310 930

30 829 035
46 139 035

25 635 899
27 445 899

300 673 721
331 895 864

0
0

02 – Industries culturelles

27 775 197
28 285 321

0
0

1 888 791
3 988 791

29 663 988
32 274 112

0
0

Totaux

271 983 984
286 596 251

30 829 035
46 139 035

27 524 690
31 434 690

330 337 709
364 169 976

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Livre et lecture

244 208 787
258 310 930

36 652 368
40 481 702

23 325 899
28 215 899

304 187 054
327 008 531

0
0

02 – Industries culturelles

27 775 197
28 285 321

0
0

1 888 791
3 988 791

29 663 988
32 274 112

0
0

Totaux

271 983 984
286 596 251

36 652 368
40 481 702

25 214 690
32 204 690

333 851 042
359 282 643

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

271 983 984
286 596 251
280 153 101
278 466 656

 
 
 
 

271 983 984
286 596 251
280 153 101
278 466 656

 
 
 
 

5 - Dépenses d’investissement

30 829 035
46 139 035
41 542 367
43 142 367

 
 
 
 

36 652 368
40 481 702
47 195 035
48 795 035

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

27 524 690
31 434 690
31 434 690
29 584 690

 
 
 
 

25 214 690
32 204 690
32 204 690
30 354 690

 
 
 
 

Totaux

330 337 709
364 169 976
353 130 158
351 193 713

 
 
 
 

333 851 042
359 282 643
359 552 826
357 616 381

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

271 983 984
286 596 251

 
 

271 983 984
286 596 251

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 304 381
10 304 381

 
 

10 304 381
10 304 381

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

261 679 603
276 291 870

 
 

261 679 603
276 291 870

 
 

5 – Dépenses d’investissement

30 829 035
46 139 035

 
 

36 652 368
40 481 702

 
 

51 – Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 
13 910 000

 
 

 
2 600 000

 
 

53 – Subventions pour charges d'investissement

30 829 035
32 229 035

 
 

36 652 368
37 881 702

 
 

6 – Dépenses d’intervention

27 524 690
31 434 690

 
 

25 214 690
32 204 690

 
 

62 – Transferts aux entreprises

4 839 667
6 600 000

 
 

4 839 667
6 600 000

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

2 251 667
 

 
 

2 251 667
 

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

20 433 356
24 834 690

 
 

18 123 356
25 604 690

 
 

Totaux

330 337 709
364 169 976

 
 

333 851 042
359 282 643

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (7)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

320140

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 70 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

108

193

205

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 334 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F, 223 O-1-g

164

170

190

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 201 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

139

109

132

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 8517 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies

34

35

35

320128

Crédit d'impôt pour la production phonographique

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 449 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

20

27

27

320148

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 septdecies et 220 Q bis d

-

1

6

320144

Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 31 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2020 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis

5

5

-

Total

470

540

595