$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#334)

$@FwLOVariable(libelleProg#Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Livre et lecture

0

331 895 864

331 895 864

0

327 008 531

327 008 531

02 – Industries culturelles

0

32 274 112

32 274 112

0

32 274 112

32 274 112

Total

0

364 169 976

364 169 976

0

359 282 643

359 282 643




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+2 073 317

+2 073 317

+2 073 317

+2 073 317

Crédits catégoriels - Mesures de remontées de socles - BnF

224 ►

 

 

 

+970 823

+970 823

+970 823

+970 823

Crédits catégoriels - Mesures de remontées de socles - CNL

224 ►

 

 

 

+2 494

+2 494

+2 494

+2 494

Entrepreneriat culturel

361 ►

 

 

 

+1 100 000

+1 100 000

+1 100 000

+1 100 000

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques

 

   MISAOA

 

Année de lancement du projet

2022

Financement

P334

Zone fonctionnelle principale

Non renseigné

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

3,80

3,36

1,88

1,41

1,43

1,26

1,02

1,13

1,08

1,08

9,21

8,24

Titre 2

0,75

0,75

0,49

0,49

0,49

0,49

0,20

0,20

0,00

0,00

1,93

1,93

Total

4,56

4,11

2,37

1,90

1,92

1,75

1,22

1,33

1,08

1,08

11,15

10,17

 

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

56 020 551

 

0

 

335 368 692

 

339 148 006

 

53 116 667

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

53 116 667

 

8 192 668
0

 

11 526 000

 

10 466 000

 

22 932 000

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

364 169 976
0

 

351 089 975
0

 

5 690 000

 

7 390 000

 

0

 

Totaux

 

359 282 643

 

17 216 000

 

17 856 000

 

22 932 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

96,41 %

 

1,56 %

 

2,03 %

 

0,00 %

 

L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2023, soit 53,1 M€, se décompose comme suit :

‑27,5 M€ au titre du projet de relogement temporaire de la Bibliothèque publique d’information ;

‑22 M€ au titre du centre de conservation de la BnF ;

‑2,3 M€ pour le portail national de l’édition accessible et adaptée ;

‑1,3 M€ au titre de la Maison du dessin de presse.

Ce montant sera couvert en CP 2024 à hauteur de 8,2 M€, en CP 2025 à hauteur de 11,5 M€, en CP 2026 à hauteur de 10,5 M€ et en CP au-delà de 2026 à hauteur de 22,9 M€. Les CP 2024 demandés sur AE nouvelles s’établissent ainsi à 351,1 M€ sur un montant total de CP de 359,3 M€.

L’estimation des CP pour 2024, 2025, 2026 et au-delà de 2026 sur AE antérieures en 2024 se décompose comme suit :

 

En €

Estimation des CP 2024 sur AE antérieures en 2024

Estimation des CP 2025 sur AE antérieures en 2024

Estimation des CP 2026 sur AE antérieures en 2024

Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2026 sur AE antérieures en 2024

Bpi – projet de relogement temporaire

1 652 667

6 466 000

6 466 000

12 932 000

BnF – centre de conservation

4 000 000

4 000 000

4 000 000

10 000 000

Maison du dessin de presse

1 290 000

 

 

 

Portail national de l’édition accessible

1 250 000

1 060 000

 

 

Total

8 192 667

11 526 000

10 466 000

22 932 000

 

L’estimation des CP pour 2024, 2025, 2026 et au-delà de 2026 sur AE nouvelles en 2024 se décompose comme suit :

 

En €

Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2024

Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2024

Estimation des CP 2026 sur AE nouvelles en 2024

Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2026 sur AE nouvelles en 2024

Maison du dessin de presse

1 310 000

5 500 000

7 100 000

 

Portail national de l’édition accessible

 

190 000

290 000

 

Total

1 310 000

5 690 000

7 390 000

 

 

 

 

Justification par action

ACTION     (91,1 %)

01 – Livre et lecture

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

331 895 864

331 895 864

0

Crédits de paiement

0

327 008 531

327 008 531

0


La politique de l’État en matière de livre et de lecture vise à soutenir l’ensemble des acteurs de la « chaîne du livre », en veillant spécialement à concilier le respect du droit des créateurs et la diffusion la plus large des œuvres, notamment à travers les services proposés par les bibliothèques. C’est de l’harmonie de ces relations interprofessionnelles que dépendent pour une large part la vitalité de la création littéraire, la santé économique du secteur de l’édition et le renouvellement du lectorat et des usages en bibliothèque. L’objectif final visé est ainsi de favoriser la diversité artistique et éditoriale et de contribuer à une plus grande diffusion des pratiques de lecture et du savoir.

 

En matière de patrimoine écrit, l’objectif du programme est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et de valorisation des collections dont l’État a la charge : d’une part, celles de la Bibliothèque nationale de France (BnF), d’autre part celles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État, conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées.

 

S’agissant de la BnF, les orientations de son Contrat d’objectifs et de performance (COP) pour 2022-2026 s’inscrivent dans la continuité du précédent. Elles visent à poursuivre et amplifier les actions déjà engagées autour de trois grands projets transversaux qui irriguent les principales missions de la BnF :

• la réouverture de Richelieu, qui réaffirme l’une des vocations majeures de la BnF : permettre à tous l’accès au savoir et à la culture ;

• le dépôt légal, socle historique de l’activité de la BnF, qui a été étendu aux œuvres numériques par la loi du 30 décembre 2021 ;

• le centre de conservation à Amiens dont la mise en service est prévue en 2029. Il intégrera le Conservatoire national de la Presse qui accueillera à terme la plus grande collection de presse francophone du monde.

 

Les quatre axes du COP 2022-2026 sont les suivants :

• AXE 1 : Amplifier le partage avec tous les publics d’un patrimoine exceptionnel et vivant.

• AXE 2 : Enrichir la collecte et la préservation des collections pour garantir, à l’heure du numérique, la constitution d’une mémoire commune.

• AXE 3 : Renforcer les coopérations avec les réseaux professionnels en partageant nos expertises, outils et moyens.

• AXE 4 : S’appuyer sur un modèle de gestion responsable pour remplir efficacement nos missions.

 

Par ailleurs, la BnF a conclu depuis janvier 2013, via sa filiale BnF-Partenariats, des contrats avec des entreprises privées afin de mettre en œuvre des partenariats de numérisation susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre du programme des investissements d’avenir.

 

En ce qui concerne les collections d’État conservées dans les bibliothèques territoriales (plus de 30 millions de documents), l’action du ministère de la Culture se concentre sur le soutien à l’enrichissement et à la valorisation des collections, le développement des plans d’urgence pour les collections patrimoniales et l’achèvement d’ici 2025 du signalement des manuscrits et des livres anciens. Cet effort mobilise environ 5 M€ par an (crédits de coopération BnF compris), ainsi que le réseau d’une centaine de conservateurs d’État des bibliothèques affectés à titre gratuit dans les 54 bibliothèques municipales ou intercommunales classées.

 

En matière de lecture publique, le ministère de la Culture soutient l’action des collectivités territoriales, à travers le réseau des bibliothèques municipales (environ 7 000 établissements, 15 500 en incluant les points lecture dans les zones rurales) et départementales (97 établissements), mais également l’action de structures associatives œuvrant dans le domaine de la lecture. L’intervention de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), établissement public national, complète le dispositif de soutien à la lecture publique.

 

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est une bibliothèque de référence intégrée dans l’emprise du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP). La Bpi a pour missions statutaires :

• d’offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections françaises et étrangères de documents d’information générale et d’actualité ;

• de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.

 

Cependant, l’action de l’État en faveur de la lecture publique et de son développement passe pour l’essentiel par le soutien apporté aux collectivités territoriales. Ainsi, les projets de bibliothèques municipales, intercommunales et départementales peuvent bénéficier des crédits d’investissement du concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation, inscrits sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du ministère de l’Intérieur (programme 119 « concours particulier aux collectivités territoriales et à leurs groupements »). Ce concours particulier est doté de 88,4 M€ depuis 2018, après avoir connu un niveau provisoire de 103,4 M€ en 2021-2022, du fait du plan de relance. Il a permis de soutenir 1 186 opérations en région en 2022 (contre 1 379 en 2021). Depuis 2016, il bénéficie aussi aux collectivités territoriales qui décident d’élargir les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques pour les rendre plus accessibles aux actifs, notamment le soir et le week-end. Sur ce sujet prioritaire, la mission confiée à Érik Orsenna et Noël Corbin en 2018 a débouché sur la mise en œuvre d’un plan Bibliothèques, destiné à mieux accompagner les collectivités territoriales désireuses d’« ouvrir plus » leurs bibliothèques et d’ « offrir plus » de services aux habitants. La dynamique d’extension des horaires d’ouverture s’en est trouvée notablement renforcée. Entre 2016 et la fin 2022, 589 projets d’extension d’horaires ont été soutenus, permettant aux bibliothèques aidées d’ouvrir en moyenne 9h30 de plus qu’en 2016. La baisse de la fréquentation, consécutive à la crise sanitaire, justifie plus que jamais que cette dynamique soit poursuivie au service de la reconquête des publics. Après la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique qui a conforté les missions des bibliothèques, le gouvernement a conduit en septembre 2023 une campagne nationale de communication sur les bibliothèques.

 

À cela s’ajoute un soutien aux associations œuvrant pour le développement de la lecture, tant au plan central que déconcentré, notamment en direction des publics particuliers : jeunes et seniors ; en situation d’exclusion ; publics hospitalisés ; handicapés ; placés sous main de justice.

 

Le ministère de la Culture poursuivra l’élan donné par le plan Bibliothèques lors du premier quinquennat par une stratégie en faveur de la lecture dans les territoires. Cette stratégie bénéficiera en 2024 d’un abondement de 4,9 M€ (3,1 M€ sur le P361 et 1,8 M€ sur le P334). Elle visera à poursuivre la dynamique de l’extension des horaires d’ouverture dans les bibliothèques (soir et dimanche), à renforcer l’offre de service des bibliothèques dans les communes rurales et les petites villes, à soutenir les collectivités d’Outre-mer pour qu’elles puissent faire vivre la lecture publique dans leurs territoires et à augmenter les actions dédiées à la lecture des jeunes, des tout-petits aux adolescents. L’essentiel de ces crédits sera délégué aux DRAC afin de les consacrer aux actions de promotion de la lecture les plus ancrées dans les territoires ; le CNL bénéficiera également d’un apport de 0,7 M€ pour participer à la mise en œuvre de cette stratégie.

 

Parmi les dispositifs ainsi mis en œuvre, il convient de citer les « contrats territoire-lecture » (CTL) qui constitue un outil de soutien majeur au développement de la lecture, en particulier dans les quartiers prioritaires, et les contrats départementaux lecture (CDL), créées en 2018 pour soutenir le développement des bibliothèques départementales, au service de la ruralité et des petites villes. Portés au niveau déconcentré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ces contrats se sont imposés comme un outil efficace pour ancrer le livre et la lecture dans les territoires et, parfois, accentuer le rôle déterminant des bibliothèques dans l’aménagement culturel et économique du territoire.

 

L’action spécifique en faveur de l’économie du livre vise, quant à elle, à promouvoir et à préserver la diversité de la création éditoriale. Elle s’attache, pour cela, à la défense des grands équilibres économiques du secteur et à l’amélioration de la situation de l’édition et de la distribution indépendantes.

 

À cette fin, l’État intervient en premier lieu en définissant un cadre normatif adapté au secteur du livre. Le corpus normatif national ainsi défini s’inscrit dans une hiérarchie de normes européennes et internationales (Union européenne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, etc.). Il convient d’évoquer ainsi les principaux textes : lois sur le prix du livre (imprimé ou numérique), règles de la propriété littéraire et artistique (contrat d’édition, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèques), transposition de directives européennes relatives au droit d’auteur (exceptions en faveur des personnes atteintes d’un handicap, au profit de l’enseignement et de la recherche et au bénéfice des bibliothèques et des services d’archives).

 

L’État intervient également par des actions de soutien direct. Lorsqu’elles sont portées par l’administration centrale, ces interventions sont étroitement liées aux missions stratégiques et normatives de l’État (soutien à la diffusion du livre français à l’international, aide à l’approvisionnement des détaillants des territoires ultramarins en application des dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, versement aux sociétés d’auteurs de la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et soutien à l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) mais également aux enjeux d’adaptation du secteur de l’édition au développement numérique ou de l’accessibilité du livre aux personnes en situation de handicap (soutien de l’association EDRLab).

 

Par ailleurs, l’administration centrale mène à bien son action stratégique et prospective par la prise en charge d’études qui participent également à l’évaluation des politiques publiques menées dans le secteur. Les interventions des échelons déconcentrés visent quant à elles à soutenir, en coordination avec les dispositifs pouvant également être mis en œuvre par les collectivités territoriales, les acteurs économiques locaux dans une optique d’aménagement culturel du territoire.

 

Les interventions économiques directes en faveur du secteur du livre sont essentiellement portées par le Centre national du livre (CNL), qui redistribue chaque année au secteur autour de 20 M€ sous forme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans une perspective de diversité et de qualité).

 

Les crédits de l’action « Livre et lecture » sont répartis en 4 sous actions, comme suit :

AE

Fonctionnement

courant

(catégorie 31)

Subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres

(catégorie 32 et 53)

Investissement

(titre 5)

Intervention

(titre 6)

TOTAL

1.1. Bibliothèque nationale de France

 

242 864 969

 

 

242 864 969

1.2. Quadrilatère Richelieu

 

 

 

 

0

1.3. Développement de la lecture et des collections

1 344 381

8 478 008

13 910 000

11 617 394

35 349 783

1.4. Édition, librairie et professions du livre

9 900 000

28 892 606

 

14 888 505

53 681 111

Total « Livre et lecture »

11 244 381

280 235 583

13 910 000

26 505 899

331 895 863

 

CP

Fonctionnement

courant

(catégorie 31)

Subvention pour charges de service public et dotations en fonds propres

(catégorie 32 et 53

Investissement

(titre 5)

Intervention

(titre 6)

TOTAL

1.1. Bibliothèque nationale de France

 

246 864 969

 

 

246 864 969

1.2. Quadrilatère Richelieu

 

 

 

 

 

1.3. Développement de la lecture et des collections

1 344 381

10 130 675

2 600 000

12 387 394

26 462 450

1.4. Édition, librairie et professions du livre

9 900 000

28 892 606

 

14 888 505

53 681 111

Total « Livre et lecture »

11 244 381

285 888 250

2 600 000

27 275 899

327 008 530

 

Dépenses de fonctionnement courant (11,2 M€ en AE et en CP)

 

Ces crédits, inscrits aux sous-actions 3 « Développement de la lecture et des collections » et 4 « Économie du livre », correspondent principalement aux prévisions de dépenses liées :

 

  • à la participation au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis à Montreuil ;

  • à la réalisation et à la diffusion de publications annuelles, telles que les rapports annuels de synthèse de l’activité des bibliothèques municipales et départementales à partir des statistiques résultant de l’enquête annuelle effectuée auprès de ces services ou le baromètre des prêts de livres en bibliothèques, comme d’études ponctuelles sur le livre et la lecture ;

  • au droit de prêt en bibliothèque (9,9 M€). Le droit de prêt en bibliothèque constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009) ;

  • à la réalisation d’une campagne de communication (0,5 M€) valorisant la diversité des services des bibliothèques pour soutenir la reconquête des publics des bibliothèques territoriales, mise à mal par la crise sanitaire ;

  • à la Maison du dessin de presse, visant à affiner le programme scientifique et culturel, à concevoir le parcours muséographique, à la faire vivre avant son incarnation parisienne en 2026, au travers d’un site Internet, de l’organisation d’expositions et de manifestations culturelles, à Paris ou en régions, ou l’organisation d’un réseau de partenaires français et étrangers (0,44 M€).

 

 

Subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres (280,2 M€ en AE et 285,9 M€ en CP)

 

 

AE

CP

BnF

242 864 969

246 864 969

dont fonctionnement

211 529 903

211 529 903

dont investissement et acquisitions

31 335 066

35 335 066

Bpi

8 478 008

10 130 675

dont fonctionnement

7 666 219

7 666 219

dont investissement

811 789

2 464 456

Cnl

28 892 606

28 892 606

dont fonctionnement

28 810 426

28 810 426

dont investissement

82 180

82 180

Total

280 235 583

285 888 250

 

Les crédits de fonctionnement et d’investissement de la BnF sont intégrés à la sous-action 1 « Bibliothèque nationale de France ». En 2024, les crédits de fonctionnement après transferts et les crédits pour charges d’investissements sont augmentés respectivement à hauteur de 15,5 M€ et 15,3 M€, notamment au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie ainsi qu’au titre de la compensation du coût relatif à la hausse du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022.

 

Les crédits de fonctionnement et d’investissement de la Bpi sont intégrés à la sous‑action 3 « Développement de la lecture et des collections ». En 2024, les crédits de fonctionnement augmentent de 0,57 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et de la compensation du coût relatif à la hausse du point d’indice. Par ailleurs, les crédits d’investissements sont également majorés de 0,4 M€ en AE et en CP pour permettre à la Bpi de réaliser notamment des investissements informatiques essentiels à son fonctionnement. Enfin, une diminution des crédits dévolus au relogement de la Bpi pour 0,17 M€ en CP est inscrite en PLF 2024, conformément à la chronique prévue.

 

Les crédits de fonctionnement et d’investissement du CNL sont intégrés à la sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre ». En 2024, les crédits de fonctionnement augmentent de 0,44 M€, dont 0,27 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et 0,17 M€ afin de compenser le coût relatif à la hausse du point d’indice. Le CNL bénéficiera par ailleurs d’un apport de 0,7 M€ dans le cadre de la stratégie pour la lecture dans les territoires, qui viendront compléter l’enveloppe de 0,4 M€, déléguée depuis 2021 sur ce programme, pour financer la manifestation nationale des Nuits de la lecture.

 

Dépenses d’investissement (13,9 M€ en AE et 2,6 M€ en CP)

 

Lors de ses vœux à la presse en janvier 2020, le Président de la République a annoncé la création de la Maison du dessin de presse, dont l’ouverture est prévue à Paris en 2026. Sa préfiguration scientifique et administrative a été confiée en mai 2022 à M. Philippe Barbat, Conseiller d’État. L’OPPIC assure la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’installation. 0,2 M€ ont été versés à l’OPPIC en 2022 pour les premières études, complétés par 2 M€ en LFI 2023, pour mener les études préalables et lancer les travaux.

 

Après réalisation du programme architectural et fonctionnel de la Maison, l’année 2023 verra le choix de l’architecte et la notification du marché de maîtrise d’œuvre. Le calendrier prévisionnel se décline ensuite comme suit : l’année 2024 sera consacrée aux études de maîtrise d’œuvre et à la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure négociée ; les travaux débuteront à la fin 2024 et dureront plus d’un an, pour une livraison du bâtiment prévue en 2026.

Au terme du programme architectural et fonctionnel, hors études préalables, le budget prévisionnel d’investissement est estimé à 15,6 M€ TDC TTC, imputés au programme 334. Le calendrier de financement est le suivant :

en M€

AE

CP

Avant 2024

1,69

0,4

PLF 2024

13,91

2,6

Après 2024

0

12,6

Total

15,6

15,6

 

Dépenses d’intervention (26,5 M€ en AE et 27,3 M€ en CP)

 

Les crédits d’intervention inscrits au programme 334, (26,5 M€ en AE et 27,3 M€ en crédits de paiement pour 2024) contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » d’une part et de la sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre » d’autre part.

 

Des crédits centraux (16 M€ en AE et 16,8 M€ en CP) et déconcentrés (10,5 M€) contribuent à la mise en œuvre de cette politique.

 

Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 « Livre et lecture »

AE

CP

1.3. Développement de la lecture et des collections

11 617 394

12 387 394

Crédits centraux

5 926 604

6 696 604

Crédits déconcentrés

5 690 790

5 690 790

1.4. Édition, librairie et professions du livre

14 888 505

14 888 505

Crédits centraux

10 456 738

10 456 738

Crédits déconcentrés

4 431 767

4 431 767

Total

26 505 899

27 275 899

SOUS-ACTION 03 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

 

Crédits centraux (5,9 M€ en AE et 6,7 M€ en CP)

 

Ces crédits permettent de soutenir plusieurs types d’actions.

 

1) Le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit :

 

Il s’agit en premier lieu de crédits destinés aux bibliothèques territoriales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux de restauration et d’acquisition des bibliothèques (FR(R)AB). La dotation 2024 s’élèvera à 0,2 M€.

 

À cette action s’ajoutent les appels à projets coordonnés au plan central et pour lesquels les crédits correspondants seront délégués aux services déconcentrés en cours d’année : c’est le cas en particulier de l’appel à projets organisé dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE), financé à hauteur de 0,4 M€ en 2024. Par ailleurs, des crédits d’intervention sont destinés à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, la Fédération des maisons d’écrivains et des patrimoines littéraires.

 

2) Le soutien au développement de la lecture :

 

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations d’envergure nationale, ayant vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers la professionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 5 000 € et 65 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées, peuvent être cités :

·- l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

·- l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers deux associations qui organisent des journées d’études et de formation : l’association des bibliothécaires de France (ABF) et l’association des bibliothécaires départementaux (ABD) ;

·- l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce à l’action du comité français IFLA (International Federation of Library Associations) ;

·- le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB).

 

3) Le développement de l’accès aux livres pour les personnes en situation de handicap visuel (0,48 M€ en AE et 1,25 M€ en CP) :

 

Fruit d’un travail de longue haleine entre administrations (Culture, Affaires sociales, Éducation nationale, Enseignement supérieur), établissements publics (BnF, Institut national des jeunes aveugles/INJA), professionnels de l’édition et représentants des personnes en situation de handicap, le projet de création de portail national du livre accessible démarrera en 2023.

 

Un accès rapide des personnes handicapées au livre constitue un enjeu majeur pour simplifier la vie quotidienne des 12 millions de nos concitoyens. Grâce au numérique, il s’agit d’aider la scolarité des enfants, en accélérant la mise à disposition de manuels accessibles à leur handicap, comme d’offrir la lecture tout au long de la vie, pour le plaisir, pour l’exercice d’un métier ou pour la vie quotidienne. Le Gouvernement a décidé en 2022 de créer un Portail national de l’édition accessible, sur la base des propositions du rapport d’Emmanuel Belluteau, conseiller-maître à la Cour des comptes. Il s’agira, tout d’abord, de concevoir une application permettant à toutes les personnes handicapées de repérer les livres correspondant à leur handicap, qu’ils soient nativement accessibles et donc disponibles dans le commerce ou qu’ils aient été adaptés ultérieurement par des associations. Le ministère de la Culture réalisera d’ici 2025 ce catalogue national, en s’appuyant sur l’expertise de la BnF ; 3,56 M€ en AE et 1,25 M€ ont été réservés à cet objectif en 2023. 0,48 M€ en AE et 1,25 M€ en CP sont prévus au PLF 2024. Parallèlement, le ministère chargé des personnes handicapées mettra en œuvre un plan de rattrapage pour adapter chaque année un plus grand nombre de livres, en vue de leur mise à disposition sur le Portail à son ouverture prévue en 2025 ; ce volet incombe à l’INJA.

 

4) Le plan national de numérisation de la presse ancienne

 

Le ministère de la Culture lance un ambitieux plan national de numérisation de la presse ancienne. L’objectif est de porter, en cinq ans (2024-2028), de 40 à 60 millions le nombre de pages de presse numérisées par la Bibliothèque nationale de France (BnF) et par les collectivités territoriales (bibliothèques municipales, services d’archives). Ce projet s’inscrit bien sûr dans le cadre de la préparation du Conservatoire national de la presse que construit la BnF dans son futur centre d’Amiens.

Le plan national de numérisation concernera au premier chef l’achèvement de la numérisation de la collection de référence de 2 800 titres de presse ancienne constituée par la BnF, mais aussi, de manière coordonnée, la numérisation de la presse locale conservée en région. Il s’accompagnera de l’achèvement du recensement de la presse locale, grâce au site « Presse locale ancienne » de la BnF, qui permet de repérer collections physiques et leur numérisation. La consultation de ces titres numérisés sera gratuite sur la bibliothèque numérique Gallica de la BnF et sur les sites Internet des établissements patrimoniaux partenaires, en région.

Le PLF 2024 affecte un premier financement de 4,65 M€ à cette ambition patrimoniale majeure, dont le besoin total est estimé à 17,5 M€ sur 2024-2028.

 

 

 

Synthèse budgétaire des crédits demandés au titre de la numérisation de la presse -- crédits État

 

 (en M€)

2024

2025

2026

2027

2028

Total

Numérisation BnF (achèvement collection de référence)

3,85

3,85

2

2

1,8

13,5

Achèvement du portail Presse ancienne locale (AE=CP)

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

2

Numérisation en régions (AE=CP)

0,4

0,4

0,4

0,4

0,4

2

Total annuel

4,65

4,65

2,8

2,8

2,6

17,5

 

Crédits déconcentrés (5,7 M€ AE=CP soit +0,3 M€)

 

Les crédits d’intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ont vocation à être mobilisés, pour l’essentiel, pour le soutien au développement et à la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture par les bibliothèques, à travers des actions au bénéfice des médiathèques, la formation continue et l’insertion professionnelle, et les structures régionales pour le livre. Ces crédits bénéficieront d’un abondement de 0,3 M€ en 2024 pour renforcer les actions en faveur de la formation conformément aux axes retenus dans le cadre de la stratégie pour la lecture dans les territoires.

 

De formes juridiques diverses (principalement des associations et des établissements publics de coopération culturelle), les structures régionales pour le livre sont co-financées par les régions et l’État. Elles ont pour principale mission la création d’un espace d’échanges et de coopération entre les professionnels de toute la chaîne du livre. Elles constituent par ailleurs, un centre de ressources pour ces professionnels, dans une période où les évolutions technologiques d’une part, législatives et réglementaires d’autre part, sont nombreuses et rapides. Elles jouent un rôle important de coordination régionale pour le signalement, la conservation et la valorisation du patrimoine écrit. En outre, elles informent le public sur les métiers du livre dans leurs différentes composantes. 3,3 M€ leur seront consacrés en 2024.

 

Dans le domaine patrimonial, ces crédits d’intervention déconcentrés subventionnent à hauteur de 0,2 M€ les acquisitions et l’enrichissement des collections, à travers les Fonds régionaux de restauration et d’acquisition des bibliothèques (FR(R)AB), en complément des financements apportés par les régions.

 

Par ailleurs, depuis la LFI 2018, sont financées par le programme 224 puis 361 les actions relatives au livre et à la lecture, qui contribuent aux objectifs du plan ministériel en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Peuvent être cités :

·- le soutien aux manifestations littéraires et aux associations. En complément de l’action du Centre national du livre (CNL) qui se concentre sur les manifestations littéraires de qualité à rayonnement national, les DRAC ont pour mission d’aider des manifestations littéraires de qualité dont le rayonnement territorial est avéré et qui, de préférence, sont organisées en synergie avec d’autres disciplines (salons littéraires, accueil d’écrivains en résidence dès lors que ce séjour s’accompagne d’actions de rencontres avec la population du bassin d’accueil) tout au long de l’année ;

·- le développement des Contrats territoire lecture (CTL) et des contrats départementaux lecture (CDL) ;

·- le déploiement des programmes nationaux « Premières Pages » et « Des Livres à soi » pour promouvoir la lecture auprès des enfants et des jeunes éloignés de la lecture, et d’un nouveau dispositif qui favorisera à partir de 2024 le développement de la lecture dans les centres de loisirs relevant des collectivités territoriales ;

·- le soutien à des structures de rayonnement national voire international, telles que la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême (CIBDI) et l’Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (IMEC).

 

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

 

Crédits centraux (10,5 M€)

 

Ces crédits ont vocation à être mobilisés pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

·- la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livres en langue française et de permettre l’application dans les territoires ultramarins de la loi de 1981 sur le prix du livre, en soutenant l’approvisionnement des détaillants ;

·- le Syndicat de la librairie française, qui regroupe aujourd’hui près de 700 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure l’amélioration de la connaissance par les acteurs du secteur des principes inscrits dans la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire.

·- le Bureau international de l’édition française (BIEF) qui est chargé de faciliter et d’encourager les exportations et les échanges de droits pour les 280 maisons et groupes d’édition française qui en sont membres (environ 300), par des actions de promotion de la production éditoriale française sur les salons et foires du livre à l’international, par une activité de veille et d’analyse des marchés étrangers et par une mise en réseau des éditeurs français avec leurs homologues étrangers dans le cadre de rencontres professionnelles.

 

Crédits déconcentrés (4,4 M€ soit +1,5 M€)

 

Ces crédits ont principalement vocation à :

·- favoriser le maintien et le développement d’un réseau de librairies dense et diversifié contribuant à l’aménagement culturel et commercial du territoire, par des soutiens apportés sous forme de subventions à des projets de création, de développement et de modernisation de ces commerces ;

·- accompagner des maisons d’édition établies en régions dans leur développement économique ainsi que dans leurs projets de publication, afin de concourir au maintien d’une diversité d’acteurs dans ce secteur, condition de la diversité éditoriale ;

·- soutenir l’organisation de manifestations littéraires de qualité à un niveau local, associant des acteurs de la filière (libraires et éditeurs), et qui contribuent à valoriser la création éditoriale et les auteurs en assurant la visibilité de la production des éditeurs, notamment des plus petits d’entre eux, pour lesquels ces salons constituent des lieux privilégiés pour la diffusion de leurs ouvrages.

·- consolider « Jeunes en librairie » : Le succès du dispositif « Jeunes en librairie » est avéré. Il permet à des collégiens, lycéens et apprentis de toutes filières de bénéficier de projets d’éducation artistique et culturelle initiés par des établissements scolaires au travers d’un parcours de découverte des métiers et des acteurs du livre (auteurs, éditeurs, illustrateurs, bibliothécaires, relieurs, graphistes, visite de bibliothèques, ateliers d’écriture, de rédaction...) s’achevant par un achat en librairie. Initialement créé dans les Hauts de France et en Nouvelle Aquitaine, ce dispositif présente un intérêt partagé pour les acteurs de la chaîne du livre (connaissance de la filière) et pour les jeunes lecteurs (intérêt pour la lecture). Le ministère de la Culture lui consacrera 1,5 M€ en 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

258 310 930

258 310 930

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 304 381

10 304 381

Subventions pour charges de service public

248 006 549

248 006 549

Dépenses d’investissement

46 139 035

40 481 702

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

13 910 000

2 600 000

Subventions pour charges d'investissement

32 229 035

37 881 702

Dépenses d’intervention

27 445 899

28 215 899

Transferts aux entreprises

4 650 000

4 650 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

Transferts aux autres collectivités

22 795 899

23 565 899

Total

331 895 864

327 008 531

 

 

ACTION     (8,9 %)

02 – Industries culturelles

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

32 274 112

32 274 112

0

Crédits de paiement

0

32 274 112

32 274 112

0


L’action « Industries culturelles » soutient les politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles et créatives, et de la diversité et du renouvellement de la création, dans un contexte où toutes les industries de contenu (livre, musique, cinéma et audiovisuel) ont vu leur modèle fortement remis en cause par la transition numérique et ont subi à des degrés divers l’impact de la crise sanitaire.


En effet, si la numérisation et la diffusion de contenus sur Internet constituent une opportunité de promotion et de rayonnement des artistes et de leurs œuvres, y compris au-delà de nos frontières, elles sont également des facteurs de déséquilibre pour les modèles économiques de la filière, en raison du piratage de masse qu’elles sont susceptibles d’induire. Cela constitue une menace pour la rémunération des créateurs et de l’ensemble de la chaîne de valeur et, partant, pour le renouvellement de la création et de la diversité culturelle.


Aujourd’hui, le streaming (soit la mise à disposition d’un contenu en flux sur internet) a durablement réintroduit la croissance dans le secteur de la musique enregistrée depuis 2017 (+14,3 % en 2021 selon le SNEP). La crise sanitaire aura souligné la place de cet usage désormais majoritaire de la consommation de musique par le biais d’un abonnement à un service d’écoute en ligne (on estime à 23 % la hausse du chiffre d’affaires généré par les abonnements aux plateformes d’écoute en ligne en 2020, alors que cette évolution est estimée à ‑25 % pour l’ensemble des secteurs culturels). Cependant, cette forte dynamique globale recouvre des réalités différentes et bénéficie très inégalement aux acteurs du secteur, selon leur taille, leur maturité numérique ou encore leur répertoire.


La création du Centre national de la musique (CNM) au 1er janvier 2020, qui a progressivement regroupé différents leviers jusqu’alors dispersés entre différentes structures, a permis d’accroître l’efficacité de l’action publique en faveur de la filière musicale. La trajectoire triennale d’augmentation de ses moyens pérennes qui s’est achevée en 2022 a marqué le renforcement de la politique publique mise en œuvre et a permis d’accompagner le redémarrage de l’activité dans le secteur. Cependant, certaines contraintes freinent encore le rendement de ses autres ressources (recettes fiscales liées à la taxe sur les billetteries de spectacles en baisse du fait d’une reprise progressive de l’activité, amoindrissement des ressources des organismes de gestion collective, renforcé par les conséquences d’une décision de la CJUE du 8 septembre 2020 qui affecte la collecte des droits irrépartissables), et les mutations accélérées par la crise sanitaire conduisent à interroger le niveau d’un soutien public pertinent et adapté à la filière musicale.


Enfin, le soutien à la diversité et au renouvellement des acteurs de ce secteur se traduit également au travers du dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), qui représente une dépense fiscale d’environ 13 M€ par an. Ce crédit d’impôt constitue en effet un instrument structurel réel d’incitation à la prise de risque et à la promotion de la diversité musicale. Depuis le 1er octobre 2020, le CNM délivre, au nom du ministre chargé de la culture, les agréments prévus pour le bénéfice de ce dispositif, au même titre que ceux prévus pour le bénéfice du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant, ainsi que pour celui du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, introduit en loi de finances initiale pour 2022 et poursuivant, dans une mécanique comparables à celle du CIPP, des objectifs de soutien aux investissements des éditeurs dans le cadre du développement d’œuvres originales et de renouvellement des talents.


Les interventions en faveur du cinéma, intégralement prises en charge par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ne font pas l’objet de crédits budgétaires inscrits au programme 334, à l’exception des crédits destinés à financer la protection sociale complémentaire à destination de l’établissement (0,1 M€).


Dépenses d’interventions (4 M€)


SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE


Crédits centraux (0,6 M€)


Les crédits centraux destinés à soutenir le secteur de la musique enregistrée sont reconduits par rapport à 2023. Si les principaux organismes d’intérêt général que le ministère contribuait à financer pour animer sa politique en direction du secteur ont été intégrés au CNM en cours d’année 2020 ,d’autres organismes dédiés au développement, à la structuration et la mise en valeur de l’industrie musicale continuent d’être directement soutenus par le ministère : Fédération nationale des labels indépendants (FELIN), Victoires de la musique, Marché des musiques actuelles (MAMA), Guilde des artistes de la musique (GAM), etc.



SOUS-ACTION 04 : SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT CULTUREL


Crédits centraux (3,4 M€)


En 2024, les crédits dédiés à l’entrepreneuriat culturel portés sur le programme 361 « Transmission des savoir et démocratisation de la culture » sont transférés sur le programme 334 soit, 1,1 M€.


Pour mémoire, ces crédits permettent l’organisation des forums « Entreprendre dans la culture », aussi bien à Paris et en régions (y compris au sein des territoires ultramarins) qu’à l’international. Ces événements de promotion et valorisation de l’entrepreneuriat culturel, ouverts au grand public, rencontrent un succès grandissant au fur et à mesure des éditions et répondent ainsi à une réelle demande de nos concitoyens, étudiants, jeunes actifs et entrepreneurs.


Au-delà de ces forums, le ministère de la Culture souhaite poursuivre son soutien à la structuration du secteur de l’entrepreneuriat culturel par la reconduction de l’appel à projets relatif au développement des actions professionnalisantes au sein des dispositifs d’accompagnement dédiés à l’entrepreneuriat culturel, dont la première édition a été lancée en 2018.


En 2024, ces actions seront complétées par la poursuite de la mesure de soutien à la découvrabilité des contenus numériques francophones lancée en 2021 sur les crédits du programme 363 « Compétitivité » du Plan de relance, et augmentée à hauteur de 1 M€ pour un soutien total de 1,95 M€ sur le programme 334.


Enfin, la contribution française au financement de l’observatoire européen de l’audiovisuel sera financée à hauteur de 0,33 M€.


Dépenses de fonctionnement (28,3 M€)


SOUS-ACTION 05 : CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE


Crédits centraux (28,3 M€ soit +0,51 M€)


L’établissement a achevé sa structuration en 2021, en accueillant les personnels et les missions des associations d’intérêt général de la filière pressenties pour le rejoindre ; en 2022, il atteint le niveau cible de sa subvention pour charge de service public, qui correspond à la somme des crédits historiquement dévolus au soutien des organismes intégrés au CNM (FCM, Calif, Bureau Export, IRMA) et des dispositifs dont il a repris la gestion (aide à l’innovation et à la transition numérique, observatoire de l’économie de la filière musicale), soit 6,8 M€, auxquels sont venus s’ajouter 20 M€ de montée en puissance triennale du financement de l’État en faveur de l’établissement, conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de sa création (7,5 M€ de mesures nouvelles en 2020, puis 7,5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022). En 2023, un complément de 0,97 M€ a été intégré en base, correspondant, d’une part, au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie et destiné, d’autre part, à financer un dispositif d’accompagnement de la transition écologique du secteur.


Cette dotation reste stable en 2024 et est abondée d’un montant de 0,51 M€ correspondant, d’une part, au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie et destiné, d’autre part, à compenser le coût relatif à la hausse du point d’indice.


Il convient toutefois de souligner que si la trajectoire de renforcement de la subvention pour charge de service publique de l’établissement est désormais parachevée, de fortes contraintes pèsent encore – et tout particulièrement en lien avec la crise sanitaire et la reprise d’activité – sur ses autres ressources (taxe sur les billetteries de spectacles et contribution des organismes de gestion collective, qui demeurent bien en-deçà de leur niveau cible). Au terme d’une mission parlementaire initiée par la Première ministre portant sur le financement du soutien public à la filière musicale, une concertation de la filière a été ouverte à l’été 2023 en vue d’aboutir à un rééquilibrage du modèle de financement du CNM et à un renforcement et une pérennisation de ses ressources dès 2024.



SOUS-ACTION 06 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA


Crédits centraux (0,1 M€)


Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) perçoit une dotation de 84 060 € dans le cadre du financement de la protection sociale complémentaire des personnels des établissements publics.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 285 321

28 285 321

Subventions pour charges de service public

28 285 321

28 285 321

Dépenses d’intervention

3 988 791

3 988 791

Transferts aux entreprises

1 950 000

1 950 000

Transferts aux autres collectivités

2 038 791

2 038 791

Total

32 274 112

32 274 112

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

CNM - Centre national de la musique (P334)

27 775 197

27 775 197

28 285 321

28 285 321

Subventions pour charges de service public

27 775 197

27 775 197

28 285 321

28 285 321

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334)

7 508 347

9 331 680

8 478 009

10 130 676

Subventions pour charges de service public

7 096 558

7 096 558

7 666 220

7 666 220

Subventions pour charges d'investissement

411 789

2 235 122

811 789

2 464 456

CNL - Centre national du livre (P334)

28 451 744

28 451 744

28 892 606

28 892 606

Subventions pour charges de service public

28 369 564

28 369 564

28 810 426

28 810 426

Subventions pour charges d'investissement

82 180

82 180

82 180

82 180

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

228 773 350

232 773 350

242 864 969

246 864 969

Subventions pour charges de service public

198 438 284

198 438 284

211 529 903

211 529 903

Subventions pour charges d'investissement

30 335 066

34 335 066

31 335 066

35 335 066

Total

292 508 638

298 331 971

308 520 905

314 173 572

Total des subventions pour charges de service public

261 679 603

261 679 603

276 291 870

276 291 870

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

30 829 035

36 652 368

32 229 035

37 881 702

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

BnF - Bibliothèque nationale de France

 

 

2 212

 

 

 

 

 

2 212

3

 

3

BPI - Bibliothèque publique d'information

206

 

60

7

 

3

206

 

60

1

 

1

Cinémathèque française

 

 

213

 

 

 

 

 

213

 

 

 

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

 

 

460

 

 

 

 

 

460

7

 

7

CNL - Centre national du livre

2

 

63

 

 

 

2

 

63

 

 

 

CNM - Centre national de la musique

 

 

111

 

 

 

 

 

121

2

 

2

Total ETPT

208

 

3 119

7

 

3

208

 

3 129

13

 

13


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

3 119

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

10

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

3 129
 
 
10