$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#334)

$@FwLOVariable(libelleProg#Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

BnF - Bibliothèque nationale de France

 

Missions

La Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public national à caractère administratif, a pour missions statutaires de collecter, notamment par la mise en œuvre du dépôt légal, de cataloguer, de valoriser, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres, revues et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel, multimédia et plus récemment, le patrimoine numérique (dépôt de l’Internet français et des documents nativement numériques). Ces missions doivent concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation. Enfin, l’établissement doit préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il est doté.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le mandat de la présidente de l’établissement, Laurence Engel, a été renouvelé en avril 2021. Une lettre de mission a été signée par la ministre de la Culture le 29 décembre 2021. Le quatrième contrat de performance 2022/2026 (COP) de la BnF, initié en septembre 2021, a été approuvé au conseil d’administration du 30 juin 2022. Il a été signé en septembre 2022, par la ministre de la Culture et la présidente de la BnF.

Ses quatre axes stratégiques sont les suivants :

- amplifier le partage avec tous les publics d’un patrimoine exceptionnel et vivant ;

- enrichir la collecte et la préservation des collections pour garantir, à l’heure du numérique, la constitution d’une mémoire commune ;

- renforcer les coopérations avec les réseaux professionnels en partageant nos expertises, outils et moyens ;

- s’appuyer sur un modèle de gestion responsable pour remplir efficacement ses missions.

Ces axes sont déclinés par objectifs, indicateurs et leviers d’actions.

 

Perspectives 2024

En 2024, la BnF se mobilisera pour accueillir davantage de lecteurs et de visiteurs sur les sites physiques de la bibliothèque afin de retrouver progressivement la fréquentation d’avant la crise sanitaire, avec une attention particulière aux nouvelles offres sur le site de Richelieu. La BnF engagera des actions visant à faire revenir les lecteurs et les visiteurs de ses sites physiques, à un niveau de fréquentation comparable à celui de 2019. Elle continuera à enrichir et à moderniser ses offres et services, physiques et numériques, pour les faire correspondre aux attentes des publics.

En particulier, l’année 2024 verra la participation très active de la BnF à deux projets pluriannuels d’ampleur nationale : d’une part, la création d’un portail national de l’édition accessible et adaptée, qui permettra aux personnes handicapées de trouver facilement des livres, physiques ou numériques, à un format adapté à leur handicap ; d’autre part, le lancement d’un programme national de numérisation de la presse ancienne, conservée à la BnF et en région.

 

S’agissant du nouveau centre de conservation et du conservatoire de la presse, implantés à Amiens, le jury de maîtrise d’œuvre désignera le lauréat du concours en novembre 2023 et la BnF prévoit de notifier le marché de maîtrise d’œuvre en janvier 2024. Les études d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD) débuteront début 2024.

Enfin, la BnF préparera la mise en œuvre du dépôt légal numérique en concertation avec les déposants et en partenariat avec les autres dépositaires (INA, CNC), tout en respectant les jalons du programme MISAOA (mutualisation et innovation pour la sauvegarde et l’accès aux œuvres audiovisuelles) soutenu par le fonds de transformation de l’action publique (mise en production de la chaîne du dépôt légal de la vidéo dématérialisée et utilisation du portail DELIA - dépôt légal de l’image animée).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P334 Livre et industries culturelles

228 773

232 773

242 865

246 865

Subvention pour charges de service public

198 438

198 438

211 530

211 530

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

30 335

34 335

31 335

35 335

Total

228 773

232 773

242 865

246 865


Pour 2024, l’enveloppe consacrée à la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’établissement s’établit, avec mesures de transfert à 211,53 M€ en AE et en CP, soit une évolution de +13 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2023. Cette évolution se décompose de la manière suivante :

  • 1,4 M€ pour financer le rebasage de la subvention de fonctionnement ;

  • ‑0,26 M€ de débasage d’une partie de la SCSP afin de prendre en compte l’impact de la réforme de la communication des documents au public engagée en 2022 ;

  • 4,75 M€ correspondant au financement du relèvement du point d’indice et du montant du CAS Pensions associés intervenu le 1er juillet 2022 ;

  • 6,23 M€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie;

  • 0,97 M€ de crédits catégoriels au titre de la mesure de périmètre en provenance du P224.


La subvention pour charges d’investissement s’élève à 31,34 M€ en AE et 35,34 M€ en CP, soit une évolution de +1 M€. Cette variation provient du soutien apporté par l’État et tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


Enfin, pour la construction du nouveau site de conservation d’Amiens, 30 M€ d’autorisation d’engagement (AE) ont été ouvertes en LFI 2021. Le PLF 2024 prévoit, en reconduction de l’enveloppe prévue en LFI 2023, 4 M€ de crédits de paiement (CP).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 212

2 215

  – sous plafond

2 212

2 212

  – hors plafond

 

3

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond (2 212 ETPT) sont en reconduction en PLF 2024.


OPÉRATEUR

BPI - Bibliothèque publique d'information

 

Missions

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est un établissement public national à caractère administratif situé dans le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou (CNAC-GP). La Bpi est une bibliothèque encyclopédique et multimédia accessible gratuitement et sans formalité, qui met à la disposition du public des ressources documentaires françaises et étrangères de toute nature, à des fins de culture, de loisir, d’information et de formation. Elle offre à la fois des services sur place et en ligne. Au titre de son rayonnement national, elle coopère avec le réseau des bibliothèques publiques françaises et certains établissements étrangers. Elle participe également aux activités culturelles du Centre Pompidou.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le COP 2016/2018 de la Bpi, signé en mars 2016, était structuré autour des trois priorités stratégiques suivantes : développer les services et diversifier les publics, animer le réseau de lecture publique et optimiser la gestion de l’établissement. A la fin du premier semestre 2018, la phase d’évaluation, préalable à tout nouveau COP, a été lancée. A l’automne 2018, l’actuelle dirigeante a été renouvelée pour une durée de 3 ans. Son mandat étant essentiellement orienté vers la mise en œuvre du chantier de rénovation des espaces publics de la bibliothèque, il a donc été décidé de procéder par voie d’avenant pour prolonger le COP jusqu’en 2021, moyennant l’actualisation des cibles correspondant à l’activité de la Bpi pour les trois exercices concernés.

L’élaboration d’un nouveau COP dépend désormais du projet scientifique et culturel de la Bpi et des impératifs liés au relogement provisoire de l’établissement (infra). Le mandat de l’actuelle directrice arrivant à échéance en octobre 2024, la rédaction du COP de la Bpi pourrait être différée afin que sa durée coïncide avec celle du mandat du prochain dirigeant. La directrice, Christine Carrier, a été renouvelée pour la troisième et dernière fois à compter du 24 octobre 2021. Une lettre de mission a été signée par la ministre de la Culture le 31 mars 2022.

 

Perspectives 2024

Le schéma directeur du CNAC-GP ayant acté la programmation de travaux de rénovation de grande ampleur entre 2025 et 2030, la Bpi devra être relogée durant cette période et repenser son fonctionnement dans des locaux transitoires tout en préparant sa réintégration dans des espaces agrandis dans le futur CNAC-GP. Le site retenu pour le relogement de la Bpi, à l’issue d’un long processus de recherche et de négociation de bail, est le bâtiment « Lumière » situé dans le 12e arrondissement, à proximité de la ligne de métro 14 et non loin de la BnF. Même si sa capacité est inférieure aux locaux actuels, cette implantation contribuera à maintenir une offre acceptable en termes de places de travail à Paris, notamment pour les étudiants franciliens.

L’année 2024 sera une année importante pour la préparation de ces chantiers qui nécessiteront un accompagnement spécifique des personnels.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P334 Livre et industries culturelles

7 508

9 332

8 478

10 131

Subvention pour charges de service public

7 097

7 097

7 666

7 666

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

412

2 235

812

2 464

Total

7 508

9 332

8 478

10 131


Entre la LFI 2023 et le PLF 2024, la subvention pour charges de service public de la Bpi connaît une augmentation de +8 % (+570 k€) qui se décline comme suit :

  • 56 k€ correspondant à la prise en charge de l’augmentation du point d’indice et du CAS Pensions associé intervenu au 1er juillet 2022 ;

  • 514 k€ correspondant à la compensation de l’inflation.


L’enveloppe de CP dédiée en 2024 au financement du relogement temporaire fait l’objet d’une diminution par rapport à 2023 (‑170 k€ sur la subvention pour charge d’investissement), conformément à l’échéancier du projet. Les crédits prévus pour financer les loyers, charges et taxes du lieu provisoire, initialement inscrits en investissement (dotation en fonds propres) en LFI 2022, ont été versés en gestion 2022 en fonctionnement (subvention pour charges de service public), conformément à la destination de ces crédits.


La Bpi bénéficie d’un rebasage de sa subvention pour charge d’investissement (+400 k€) afin de lui permettre de mener à bien ses projets d’investissements (notamment migration intranet, refonte du cœur réseau, acquisition de firewall en 2024).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

67

61

  – sous plafond

60

60

  – hors plafond

7

1

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

3

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

206

206

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

206

206

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le nombre d’emplois rémunérés par la Bpi sous plafond s’établit à 60 ETPT et reste stable par rapport à 2023. Le plafond d’emplois de l’opérateur rémunérés par le ministère de la Culture est également stable et s’établit à 206 ETPT.


OPÉRATEUR

Cinémathèque française

 

 

Missions

 

La Cinémathèque française est une Association loi 1901 créée en 1936 par Henri Langlois, Georges Franju, Jean Mitry et Paul Auguste Harlé. Elle a pour but de collecter des films anciens, quels que soient leur origine et leur format, de les sauvegarder et de les montrer au public, afin de contribuer au développement de la culture cinématographique. Elle recueille également des objets et des documents ayant trait à l’histoire du cinéma : scénarios, affiches, photographies, documents divers, appareils, costumes ou dessins.

 

Il est à noter que la collection patrimoniale de la Cinémathèque française compte plus de 50 000 films de toutes époques, pays, formats, 60 000 affiches, plus de 500 000 photographies de films, portraits d’acteurs, de réalisateurs, photos de tournages, 13 000 dessins, maquettes de décors, de costumes, story-boards, dessins de presse, 30 000 dossiers d’archives constitués par les professionnels de tous les métiers du cinéma, plus de 6 000 appareils, anciens et modernes, plus de 5 000 costumes, accessoires et objets divers, 25 000 plaques de verre pour lanternes magiques.

La diffusion au public de ce patrimoine est réalisée au travers plusieurs activités : des projections dans les salles de la Cinémathèque française, le musée Méliès qui présente de façon permanente des objets liés à l’histoire du cinéma, des expositions temporaires thématiques sur le Cinéma, des activités culturelles et pédagogiques, et une bibliothèque ouverte à tous qui est le principal centre de ressources documentaires sur le cinéma en France. Ce patrimoine est également diffusé hors des murs de la Cinémathèque française au travers de prêts pour des projections ou festivals, de ses expositions itinérantes ainsi que de la nouvelle plateforme HENRI proposant une collection de film en ligne.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le Conseil d’Administration du 6 juillet 2023 a renouvelé son Bureau comme suit pour l’année 2023/2024 :

• Costa-Gavras, Président

• Olivier Assayas et Jean-Paul Rappeneau, Vice-Présidents

• Bruno Blanckaert, Trésorier

• Nathalie Baye et Laurence Braunberger, Secrétaires

Le contrat d’objectifs et de performance qui fixe les enjeux pour la période 2023-2025 a été signé le 7 juillet 2023.

Le calendrier d’élaboration d’un PPI pour 2024 a été défini. Il s’agit d’une des priorités de la Cinémathèque, notamment sur les problématiques de stockage des collections, d’entretien du bâtiment de Bercy ainsi que sur le renouvellement de l’équipement.

 

Perspectives 2024

 

En termes de fréquentation et de programmation 2024 sera rythmé par la fin de l’exposition Viva Varda ! en février et l’ouverture de l’exposition L’Art de James Cameron en avril pour une durée de neuf mois avec un objectif global de 155 000 visiteurs. Le Musée Méliès prévoit une fréquentation de 50 000 visiteurs.

Quant à la programmation, la Cinémathèque française continuera de proposer une offre de films diverse et dense dans ses trois salles de projection, consacrée à de grandes thématiques ou à de grandes monographies d’auteurs, comme Roberto Rossellini, Richard Fleischer ou encore Boris Barnet.

 

La plateforme HENRI de vidéos en ligne gratuites, pérennisée depuis octobre 2020, poursuivra en 2024 avec l’offre d’un nouveau film des collections par mois.

 

Les actions culturelles et éducatives menées par la Cinémathèque prennent plusieurs formats :

  • Un accompagnement régulier des films par des conférences, des leçons de cinéma présentées par des intervenants reconnus, français et internationaux, cinéastes, acteurs, directeurs de la photographie, collaborateur ou historiens du cinéma

  • Les Studios images de la Cinémathèque qui proposent une offre complète d’ateliers, de stages et de formations pour tous les publics, autour de « Faire du cinéma » (tournage en studios, de films d’animation, etc.) seront complétés fin 2023 par des nouveaux studios dédiés au son.

 

La reconstruction image du film Napoléon d’Abel Gance, ainsi que l’enregistrement de la musique par les orchestres de Radio France seront finalisées en 2024. Une avant-première évènementielle sera organisée sur le second semestre 2024. Plusieurs restaurations de fonds d’archives sont prévues notamment sur le fonds Fritz Lang, ainsi que 8 projets de restauration de films, dont Conte cruel, seul film réalisé par Gaston Modot, et Nanook of the North de Robert Flaherty.

 

Les travaux prévus à la bibliothèque prendront fin au premier trimestre 2024, une nouvelle salle de travail en groupe sera inaugurée afin de renforcer les partenariats universitaires, faire connaître les collections et encourager la recherche sur les fonds traités.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Total

0

0

0

0


La Cinémathèque française ne perçoit pas de subvention pour charges de service public ni de dotation en fonds propres versées directement par l’État. Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

213

213

  – sous plafond

213

213

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par la Cinémathèque française est en reconduction par rapport à 2023 et s’établit à 213 ETPT.


OPÉRATEUR

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

 

 

Missions

 

Institué par la loi, le CNC a pour mission de financer et de développer tous les secteurs de l’image animée.

La mission du CNC est triple : économique, à travers le soutien à une industrie qui évolue dans un environnement concurrentiel, tout en représentant 0,7 % du PIB français et 0,6 % de l’emploi total en France ; culturelle, pour soutenir la diversité et l’originalité de la création française ; enfin stratégique et réglementaire, à travers la définition de la politique de l’État pour ce secteur et l’élaboration de tous les projets de textes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent.

Pour remplir sa mission culturelle et économique, le CNC attribue des aides dont les principes sont prévus dans le Règlement général des aides (RGA). Ces aides sont exclusivement financées par des taxes affectées suivant le principe selon lequel l’aval (les diffuseurs) finance l’amont (la création des œuvres qui enrichissent leurs programmes).

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La gouvernance du CNC répond directement au dualisme de son statut, décidé par le législateur : en effet, le CNC est à la fois l’administration centrale de l’État en charge de la politique du cinéma, et un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et du budget. Son président exerce donc à la fois les fonctions d’un directeur d’administration centrale, placé à ce titre sous l’autorité directe du ministre, et de président de l’établissement. Ce double statut confère au CNC une agilité particulière, tout en le dotant des prérogatives de la puissance publique. Tout au long de la crise sanitaire, cette agilité a été au cœur de la réponse du CNC, pour prendre connaissance très rapidement de la situation du secteur et y répondre par un pilotage fin.

Le président du CNC, nommé par décret du président de la République, dirige l’établissement et préside son conseil d’administration. L’actuel président du Centre a été nommé le 20 juillet 2022 par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les orientations stratégiques du CNC sont présentées dans un document stratégique de performance annuel, transmis au Parlement à l’automne dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce document détaille le produit et l’emploi prévisionnel des taxes affectées au CNC.

Le SPSI 2022-2026 de l’établissement a été adopté lors du conseil d’administration du 29 juin 2023.

La Cour des comptes a poursuivi en 2023 son contrôle portant sur l’activité du Centre entre 2011 et 2022. Le rapport définitif doit être publié à l’automne 2023.

 

Perspectives 2024

 

L’année 2023 traduit un retour à une situation plus proche de la normale, après trois années marquées par la crise sanitaire et ses conséquences. Sous réserve des aléas nés de la grève actuelle des scénaristes et des acteurs aux États-Unis, cette tendance positive devrait se poursuivre en 2024, année au cours de laquelle il est attendu que la fréquentation (195 millions d’entrées) renoue quasiment avec son niveau d’avant la crise.

 

D’ici à la fin de l’année 2023, le CNC focalisera son action autour de 3 chantiers majeurs :

  • La concrétisation de l’appel à projets « La grande fabrique de l’image ». Les filières de l’image ont en effet eu l’opportunité de figurer dans le plan France 2030, l’ambition alors affichée étant de doter la France du meilleur des studios de tournage, des studios de production numérique et de la formation afin de prendre une place de leader mondial. Les 68 lauréats de cet appel à projet annoncés en mai 2023, doivent permettre à la France de réaliser ce saut tant quantitatif que qualitatif ;

  • La refonte des outils de régulation du cinéma en se saisissant pleinement des recommandations formulées par M. Bruno Lasserre dans son rapport remis en avril 2023. Ce dernier constitue désormais une feuille de route pour le CNC, qui entend mettre à profit les mois à venir pour rénover – par des modifications réglementaires et, le cas échéant, législatives – le cadre applicable aux cartes illimitées, les régimes respectifs des engagements de programmation et de diffusion, ou encore les modalités du classement art et essai. Ces différentes réformes convergent vers deux objectifs clairs : mieux assurer la diversité de l’offre cinématographique et permettre une plus large diffusion des œuvres ;

  • L’anticipation des défis auxquels les filières de l’image animée sont déjà, ou vont être, confrontées. En premier lieu, le CNC a lancé en juillet 2023 une mission consacrée à la propriété intellectuelle et à la manière dont cette notion pourrait être mieux définie au niveau européen. En deuxième lieu, le CNC entend participer pleinement aux réflexions sur les enjeux liés à l’émergence de l’intelligence artificielle, notamment générative.

 

Au-delà de ces trois chantiers d’ampleur, le CNC entend poursuivre les fils rouges de son action, à savoir, en particulier :

  • Contribuer au rayonnement du modèle français à l’international. Cette ambition suppose, d’abord, de continuer à faire de la France une terre d’accueil pour les créateurs exposés, dans leur pays d’origine, à diverses menaces. C’est le sens de l’initiative « Caméra Libre » (un programme de résidence destiné aux cinéastes étrangers en situation difficile), qui sera reconduite pour une deuxième édition à l’automne 2023 ;

  • Encourager la transformation du secteur, que ce soit par l’incitation faite aux professionnels d’investir les nouveaux espaces de création, avec la création d’une commission « création immersive » ou par les mesures mises en place pour inciter les producteurs à davantage prendre conscience de leur empreinte environnementale, via l’éco-conditionnalité des aides du Centre ;

  • Mieux aider les auteurs, pour protéger la création en son cœur. Dans le prolongement de la transposition de la directive « droits d’auteurs » par l’ordonnance du 12 mai 2021, et grâce au rôle de médiateur du CNC, la France est le premier pays au monde à avoir signé, en 2023, pour tous les genres audiovisuels, trois accords interprofessionnels qui garantissent aux auteurs non seulement leurs droits, mais aussi une rémunération minimale. Dans les mois à venir, le Centre va continuer ses efforts pour tenter de dupliquer cette démarche inédite dans le secteur cinématographique.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Total

0

0

0

0


Financé par des taxes affectées (taxe spéciale additionnelle, taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels), le CNC ne perçoit pas de dotation ni de subvention pour charges de service public, aussi rien n’est prévu en PLF.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

460

467

  – sous plafond

460

460

  – hors plafond

 

7

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

7

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond d’emploi du CNC est stabilisé à 460 ETPT.


OPÉRATEUR

CNL - Centre national du livre

 

Missions

Le Centre national du livre (CNL) est un établissement public administratif qui a pour missions de favoriser la création, l’édition, la diffusion et la promotion des œuvres littéraires ou scientifiques les plus qualitatives, à travers des actions de soutien aux professionnels de la chaîne du livre, qu’il s’agisse d’auteurs, de traducteurs, d’éditeurs, de libraires, de bibliothécaires, d’organisateurs de manifestations littéraires ou de structures d’accompagnement ou de valorisation du secteur du livre. Il attribue des subventions et des prêts après avis de commissions spécialisées. Les interventions du CNL répondent à un double objectif culturel et économique, par un soutien à la création littéraire et à la diffusion des œuvres auprès du public ainsi que par un soutien à la prise de risque intrinsèque aux choix des acteurs de la chaîne du livre, notamment en matière de création et de diffusion culturelle la plus large. Par ailleurs, le CNL est aussi un lieu d’échanges entre professionnels du livre, lui conférant une place particulière au cœur du secteur.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’établissement, Mme Régine Hatchondo a été nommée par décret le 18 novembre 2020 et son 1er mandat arrivera à échéance le 17 novembre 2023. Sa lettre de mission a été signée le 9 avril 2021.

 

L’actuel contrat d’objectifs et de performance (COP) a été conclu pour une durée de 5 ans (2022/2026). Ses axes reprennent et précisent ceux de la lettre de mission de la présidente. Adopté lors du conseil d’administration du 21 juin 2022, il a été signé par la ministre de la Culture et la présidente de l’établissement, le 12 juin 2023.

 

Ses quatre axes stratégiques sont les suivants :

- favoriser la diversité de la création en accompagnant l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre ;

- renforcer la place des auteurs et de la littérature dans la vie des Français ;

- développer le goût des livres et de la lecture auprès du plus grand nombre ;

- adapter la gouvernance du CNL aux nouveaux enjeux.

 

Ces axes sont déclinés par objectifs, indicateurs et leviers d’action.

 

Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), en cours de validation, devrait être approuvé par le conseil d’administration du CNL, avant la fin de l’année 2023.

 

Perspectives 2024

Pour l’année 2024, le CNL continuera à soutenir les acteurs de la chaîne du livre en France et à l’étranger et à évaluer ses dispositifs. Il cherchera par une communication renouvelée à élargir les bénéficiaires de ses aides.

 

Le CNL bénéficiera de crédits complémentaires pour participer à la mise en œuvre de la stratégie pour la lecture dans les territoires portée par le ministère de la Culture.

 

Dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle, le CNL poursuivra son rôle de mise en relation entre les auteurs du livre et les établissements scolaires, notamment par son dispositif de masterclasses articulé avec la part collective du pass Culture.

 

Le CNL engagera avec les directions régionales des affaires culturelles et les régions un dialogue sur l’adaptation des contrats de filière, dont il est signataire, en s’appuyant sur les conclusions des diagnostics qui ont été conduits en 2023.

 

Le CNL continuera de mettre en œuvre les dispositifs d’aides relevant de sa commission consacrée à l’économie numérique avec d’une part, le dispositif d’aide à la création et au développement du livre audio et d’autre part, le dispositif d’aides aux services numériques. Celui-ci pourrait être amené à prendre en compte l’entrée en vigueur en juin 2025 de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, dont les livres numériques et logiciels spécialisés. L’impact financier de la directive pour le secteur du livre numérique a en effet été évalué entre 2,4 et 5,6 M€ pour le flux annuel de nouveaux livres produits et entre 49 et 98 M€ pour le fonds de livres numériques publiés avant 2025 mais toujours disponibles à cette date. Ces estimations se fondent sur l’état actuel de la production de livres numériques, appelé à changer avec l’évolution des outils et des pratiques. Pour pouvoir identifier les efforts budgétaires du CNL qui pourraient être dégagés pour accompagner cette transition, les éditeurs doivent préciser leurs besoins et identifier les moyens qu’ils sont prêts à mobiliser en faveur de cette transition vers le livre numérique nativement accessible.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P334 Livre et industries culturelles

28 452

28 452

28 893

28 893

Subvention pour charges de service public

28 370

28 370

28 810

28 810

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

82

82

82

82

Total

28 452

28 452

28 893

28 893


Entre la LFI 2023 et le PLF 2024, la subvention pour charges de service public inscrite sur le programme 334 connaît une augmentation de près de 2 % (+0,44 M€) qui se décline comme suit :

  • 165 k€ correspondant à la prise en charge du relèvement du point d’indice et du CAS Pensions associé, intervenu au 1er juillet 2022 ;

  • 273 k€ correspondant à la compensation de l’inflation ;

  • 2,5 k€ de mesures catégorielles.


Le CNL bénéficiera par ailleurs d’un apport de 0,7 M€ sur les crédits du programme 361 dans le cadre de la stratégie pour la lecture dans les territoires, qui viendra compléter l’enveloppe de 0,4 M€, déléguée depuis 2021 sur ce programme, pour financer la manifestation nationale des Nuits de la lecture.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

63

63

  – sous plafond

63

63

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

2

2

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le niveau global du plafond d’emplois est stable par rapport à la LFI 2023.


OPÉRATEUR

CNM - Centre national de la musique

 

Missions

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé au 1er janvier 2020. La loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 qui l’a institué lui assigne les missions suivantes :

 

  • Soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes ;

  • Soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture ;

  • Favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés, en accompagnant et en soutenant l’exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvres et la mobilité des artistes ;

  • Favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ;

  • Favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;

  • Gérer un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur ;

  • Assurer une fonction d’information pédagogique, d’orientation et d’expertise sur le secteur ;

  • Assurer un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences ;

  • Assurer une veille des technologies et des usages et soutenir l’innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations ;

  • Valoriser le patrimoine musical ;

  • Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétences, en complément du rôle joué par l’État et les collectivités territoriales en la matière.

 

Le CNM s’est substitué au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), et bénéficie à ce titre du produit de la taxe sur les spectacles de variétés prévue à l’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003). Depuis le 1er novembre 2020, il intègre les quatre associations d’intérêt général visées par la loi du 30 octobre 2019 : le Bureau Export de la musique française, le Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles et le Club action des labels et disquaires indépendants français, dont il reprend les moyens et les missions.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement, Jean-Philippe THIELLAY, a été nommé par décret du 26 décembre 2019 pour un mandat de 5 ans à compter du 1er janvier 2020.

 

Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.

 

Le CA comprend, outre son président, 25 membres : sept représentants de l’État, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

 

Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l’action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle, ou formuler toutes recommandations utiles au CA.

 

Enfin, l’article 3 dudit décret prévoit qu’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance soit conclu entre l’établissement et l’État au regard de ses missions. Or, l’établissement ayant été entièrement mobilisé durant ses trois premières années d’existence au soutien de la filière musicale dans le contexte de crise sanitaire et par les étapes de sa propre construction, il n’apparaissait pas pertinent de procéder à la fixation d’objectifs et d’indicateurs avant un retour à un rythme de fonctionnement de croisière et à des activités plus pérennes. Des orientations stratégiques pour la période 2023-2025 ont été approuvées par le Conseil d’administration et serviront de socle à l’élaboration du contrat pluriannuel d’objectifs et de performance au cours de l’année 2023 en vue de son adoption courant 2024.

 

Perspectives 2024

L’année 2023 a constitué pour le Centre national de la musique une année de transition et de réflexion : l’extinction des dispositifs de soutien exceptionnel et les incertitudes pesant sur ses perspectives de financement (taxe sur les billetteries de spectacles, contribution des organismes de gestion collective) ont conduit la Première ministre à lancer une mission parlementaire portant sur le financement du soutien public à la filière musicale, et plus particulièrement à travers son opérateur de référence. Cette mission, qui pose plusieurs recommandations, a ouvert la voie à une concertation du secteur qui doit aboutir au rééquilibrage et au renforcement du modèle de financement du CNM dès 2024. L’année 2024 ouvrira donc une ère nouvelle pour le Centre national de la musique, qui devra adapter ses logiques d’intervention aux nouveaux enjeux de la filière (rayonnement international, innovation, observation) tout en poursuivant les objectifs historiques qui ont présidé à sa création, conformément à ses orientations stratégiques pour la période 2023-2025.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P334 Livre et industries culturelles

27 775

27 775

28 285

28 285

Subvention pour charges de service public

27 775

27 775

28 285

28 285

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

27 775

27 775

28 285

28 285


Le montant de la SCSP du CNM augmente de 510 k€ entre les LFI 2023 et 2024, en raison des crédits obtenus pour compenser d’une part l’impact de l’inflation sur les charges de fonctionnement de l’établissement (366 k€), et d’autre part l’augmentation du point d’indice intervenue en 2022 (144 k€).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

111

123

  – sous plafond

111

121

  – hors plafond

 

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois rémunérés par le CNM augmente de 10 ETPT en PLF 2024 pour atteindre 121 ETPT, afin de lui permettre de renforcer ses moyens humains et administratifs.