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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Florence PHILBERT

Directrice générale des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 334 : Livre et industries culturelles


En matière de livre et, plus largement, d’industries culturelles (cet ensemble, outre le livre, englobant notamment les secteurs de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo), l’intervention publique vise à favoriser la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit d’un enjeu de démocratie, car la richesse de la création et la capacité du public à y accéder sont des conditions essentielles, non seulement de l’épanouissement de chacun, mais également de la cohésion de la collectivité dans son ensemble. A cet égard, l’action de l’État dans le domaine des industries culturelles n’a évidemment pas vocation à se substituer à celle des acteurs privés, vecteurs spontanés de la création et garants de son originalité ; elle se donne en revanche pour objectif légitime d’assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules. La loi du 10 août 1981 sur le prix du livre – dont les principes ont été étendus à l’univers du numérique par la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique – et le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique sont à ce titre emblématiques de la politique du ministère de la Culture en faveur de la diversité de la création. Plus généralement, le contexte numérique conduit à faire évoluer les modalités de l’intervention publique, aussi bien en matière normative que de soutien et de régulation, en vue du maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création.

 

Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe, au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État, d’une part, à sa politique en faveur du livre et de la lecture (action 1) et, d’autre part, aux priorités du ministère de la Culture en matière d’industries culturelles, et plus spécialement dans le domaine de la musique enregistrée (action 2).

 

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire et la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités territoriales, bibliothèques.

 

Si la lecture publique est d’abord une compétence décentralisée, elle bénéficie néanmoins d’un engagement fort de l’État à travers l’appui apporté aux collectivités territoriales pour les accompagner dans le développement et la modernisation de leurs bibliothèques. Cet accompagnement se traduit dans les différentes aides portées par le programme 334 ou d’autres programmes budgétaires (principalement le programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ou encore le programme 361 de la mission « Culture »), mais également par un travail d’expertise et de conseil, au travers notamment de l’exercice du contrôle scientifique et technique prévu par le Code du patrimoine ou des synthèses de l’activité des bibliothèques territoriales produites par l’Observatoire de la lecture publique. Le succès du plan Bibliothèques lors du premier quinquennat a permis de faire aboutir près de 600 projets qui ont étendu de 9h30 hebdomadaires l’ouverture des bibliothèques municipales. Dans la continuité, le ministère de la Culture lance en 2024 une stratégie pour développer la lecture dans les territoires. Il s’agira notamment de poursuivre le maillage du territoire en équipements de lecture publique et de mettre à niveau leur offre de services, notamment sur deux types de territoires prioritaires : la ruralité et les petites villes d’une part ; les Outre-mer d’autre part.

 

L’État joue en outre un rôle moteur en matière d’expérimentation et d’innovation dans les pratiques de lecture. Cette politique passe soit par des opérations nationales sur les objectifs prioritaires que constituent l’éducation artistique et culturelle ou l’éducation aux médias et à l’information, soit par un soutien aux associations qui développent des actions en direction de certains publics, en particulier les plus éloignés de la lecture (publics empêchés notamment). En la matière, la Bibliothèque publique d’information (Bpi), établissement public de référence, joue un rôle de laboratoire au service de toutes les bibliothèques, en expérimentant certaines pratiques pour élargir et diversifier les publics qui la fréquentent.

 

L’État s’attache parallèlement à la valorisation des collections patrimoniales dont les personnes publiques sont propriétaires, qu’elles soient conservées au sein de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ou bien dans des bibliothèques relevant de collectivités territoriales. L’État soutient ainsi l’enrichissement, le signalement et la numérisation de ces collections, notamment au travers de la politique de coopération de la BnF, dont Gallica et le catalogue collectif de France constituent les programmes les plus emblématiques. Le lancement d’un plan national de numérisation de la presse ancienne conservée à la BnF et en régions marquera une étape importante en 2024.

 

La politique publique en direction de l’économie du livre a pour finalité la promotion et le maintien de la diversité éditoriale. Elle s’appuie pour cela sur une approche dynamique de la propriété littéraire et artistique, sur une régulation économique spécifique au secteur et sur un ensemble d’interventions ciblées tendant à encourager la diversité des acteurs de la « chaîne du livre », notamment la librairie indépendante qui demeure le principal lieu de diffusion des titres à vente lente.

 

De manière transversale, cette politique prend particulièrement en compte le défi du numérique, tant dans ses aspects patrimoniaux (dépôt légal numérique, œuvres libres de droits) que pour ce qui concerne la diffusion commerciale des livres, dans le respect du droit d’auteur (cf. directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adoptée le 17 avril 2019) et du principe fondamental de rémunération de la création. Ce défi numérique constitue également une opportunité pour le développement de l’accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap.

 

Dans ce contexte, l’année 2024 sera principalement marquée dans le domaine du livre et de la lecture par :

  • la reconquête des publics par les bibliothèques, après la crise sanitaire, qui justifie la reconduction de l’action de communication nationale lancée en 2023 ;

  • le renforcement de la dynamique d’élargissement des horaires d’ouverture et de transformation des bibliothèques territoriales ;

  • une consolidation de la formation des agents et des bénévoles œuvrant dans les bibliothèques territoriales ;

  • la poursuite et le renforcement des actions prioritaires engagées en faveur du développement de la lecture, tant au plan central que déconcentré, avec notamment le développement du dispositif des contrats territoire lecture, la progression du nombre des contrats à destination des bibliothèques départementales, la montée en puissance des dispositifs d’éducation artistique et culturelle (Premières pages, Des livres à soi) et de l’action du Centre national du Livre (CNL) ;

  • la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance de la BnF et du CNL ;

  • à la croisée de l’éducation aux médias et à l’information et du patrimoine écrit, la préfiguration de la future Maison du dessin de presse ;

  • la poursuite du dialogue avec les auteurs et l’ensemble des créateurs dans le contexte de la modernisation de leur protection sociale et de leur régime fiscal ;

  • une nouvelle impulsion donnée à la politique de présence du livre français à l’international, dans un contexte très difficile pour de nombreuses librairies francophones à l’étranger, avec le lancement d’un nouvel exercice de concertation mené avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

  • l’approfondissement de la démarche en faveur du développement de l’édition de livres numériques nativement accessibles aux personnes en situation de handicap ;

  • la pleine effectivité de la loi n° 2021-1901 visant à conforter l’économie du livre et à favoriser l’équité et la confiance entre ses acteurs, à travers l’entrée en vigueur de ses derniers textes d’application, dont un certain nombre de dispositions auront un caractère structurant pour le secteur (relations entre auteurs et éditeurs, modernisation du dépôt légal...).

 

Dans le secteur de la musique enregistrée, le Centre national de la musique (CNM) a mis en œuvre dès ses premières semaines d’existence des mesures de soutien d’urgence à la filière musicale, très fortement impactée par la crise sanitaire. Il a ainsi démontré son rôle stratégique pour l’ensemble du secteur. Il a pour cela bénéficié de moyens exceptionnels de 2020 à 2022 (crédits de soutien d’urgence ou sur le plan de relance).

 

L’année 2023 a constitué une année de transition et de réflexion pour l’établissement : l’extinction des dispositifs de soutien exceptionnel et les incertitudes pesant sur ses perspectives de financement (taxe sur les billetteries de spectacles, contribution des organismes de gestion collective) ont conduit la Première ministre à lancer une mission parlementaire portant sur le financement du soutien public à la filière musicale, et plus particulièrement à travers son opérateur de référence. Cette mission, qui pose plusieurs recommandations, a ouvert à la voie à une concertation du secteur qui doit aboutir au rééquilibrage et au renforcement du modèle de financement du CNM dès 2024. L’année 2024 ouvrira donc une ère nouvelle pour le Centre national de la musique, qui devra adapter ses logiques d’intervention aux nouveaux enjeux de la filière (rayonnement international, innovation, observation) tout en poursuivant les objectifs historiques qui ont présidé à sa création, conformément à ses orientations stratégiques pour la période 2023-2025.

 

En outre, le ministère poursuit ses actions en faveur du développement de l’entrepreneuriat culturel dont les crédits mobilisés à cette fin, inscrits depuis 2018 au programme 224 puis 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », sont à présent transférés en 2024 vers le programme 334 (1,1 M€).

 

Ces actions en direction des industries culturelles seront par ailleurs complétées en 2024 par le renforcement de la mesure de soutien à la découvrabilité numérique des contenus culturels francophones, initialement lancée dans le cadre du Plan de relance, et prolongée en 2023 grâce à des moyens supplémentaires sur le programme 334 (+1 M€), abondée en 2024 de +1 M€ supplémentaire pour atteindre 2 M€.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

Indicateur 1.1 : Fréquentation des bibliothèques

Indicateur 1.2 : Amélioration de l'accès au document écrit

Objectif 2 : Soutenir la création et la diffusion du livre

Indicateur 2.1 : Renouvellement de la création éditoriale

Indicateur 2.2 : Part de marché des librairies indépendantes