$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#343)

$@FwLOVariable(libelleProg#Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Réseaux d'initiative publique

0

0

0

0

418 035 090

418 035 090

02 – Autres projets concourant à la mise en œuvre du plan France très haut débit

0

4 635 000

4 635 000

0

4 635 000

4 635 000

03 – Inclusion numérique

0

41 800 000

41 800 000

0

41 800 000

41 800 000

Total

0

46 435 000

46 435 000

0

464 470 090

464 470 090



L’ensemble du territoire est découpé en deux grandes catégories de zones : la zone très dense (liste des communes définie par l’ARCEP) et la zone moins dense correspondant au reste du territoire. L’intervention financière de l’État peut se faire seulement dans ces dernières zones dites moins denses, à condition que soit établie la carence de l’initiative privée. Les zones moins denses du territoire se distinguent elles-mêmes en deux zones : la zone moins dense d’initiative privée et la zone moins dense d’initiative publique dans laquelle les réseaux d’initiative publique peuvent être déployés par les collectivités locales.

Sur la zone dite « d’initiative publique », les réseaux fixes à très haut débit sont majoritairement déployés dans le cadre de projets portés par les collectivités territoriales. La grande majorité des collectivités métropolitaines et ultra-marines concernées se sont inscrites dans cette démarche de déploiement de réseaux Internet à très haut débit et ont sollicité un financement de l’État, à travers le guichet « réseaux d’initiative publique » (RIP) du plan « France très haut débit » (PTHD). Ainsi, dans la zone d’initiative publique, les projets RIP sont quasi finalisés avec les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics) achevées. Le PFTHD bascule ainsi dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire.

Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE).

En 2024, des engagements seront pris sur l’appel à projet « Création d’infrastructures de génie civil nécessaires aux raccordements finals » ainsi que dans le cas de la réouverture de l’appel à projet « Plan France très haut débit – Réseaux d’initiative publique (RIP) » pour Mayotte (action 1), et sur les deux appels à projet « Cohésion numérique des territoires » et « Continuité territoriale numérique » (action 2).


Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+41 800 000

+41 800 000

+41 800 000

+41 800 000

Conseillers numériques France Services

349 ►

 

 

 

+41 800 000

+41 800 000

+41 800 000

+41 800 000

Transferts sortants

 

 

 

-800 000

-800 000

-800 000

-800 000

Frais de gestion ANCT dans le cadre de la gestion du plan France très haut débit

► 112

 

 

 

-800 000

-800 000

-800 000

-800 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

1 392 927 364

 

0

 

77 698 101

 

456 387 806

 

1 043 959 134

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

1 043 959 134

 

418 035 090
0

 

247 145 200

 

99 979 719

 

278 799 125

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

46 435 000
0

 

46 435 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

464 470 090

 

247 145 200

 

99 979 719

 

278 799 125

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Réseaux d'initiative publique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

418 035 090

418 035 090

0



Le Gouvernement a renforcé les moyens mobilisés sur le Plan France très haut débit afin d’accroître le soutien aux RIP portés par les collectivités territoriales dans les zones rurales. Ce soutien s’élevait au 31 décembre 2022 à 3,5 Md€ sur trois vecteurs de financements :

‑900 M€ de crédits non budgétaires issus du Fonds pour la société numérique (FSN) ;

‑2,4 Md€ de crédits ouverts et engagés au 31 décembre 2021 sur le programme 343 ;

‑240 M€ ouverts en LFI pour 2021 dans le cadre du plan de relance sur le programme 364 « Cohésion » (action 07 - Cohésion territoriale).


En 2023, les projets de RIP financés sont quasi finalisés s’agissant des procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marches publics). Le Plan « France Très Haut Débit » poursuit ainsi sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les crédits de paiement seront mobilisés pour les décaissements des travaux au titre des appels à projets RIP suite aux engagements passés sur les années antérieures. La prévision de consommation pour la tranche 2024 s’élève à 415 M€.


Un nouvel appel à projet « Création d’infrastructure de génie civile nécessaires aux Raccordements finals » en date du 19 avril 2022 est venu compléter l’appel à projet « RIP » en ouvrant une enveloppe de 150 M€ destinés à financer en deux temps (une première tranche en 2022 et une seconde en 2023) les raccordements les plus complexes à réaliser. En effet, au terme d’une étude pilotée en 2021 par la Direction générale des entreprises et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il est apparu que l’absence de génie civil en aval des points de branchement optique et en domaine public est une complexité qui est susceptible de concerner un nombre conséquent de locaux situés en zone d’initiative publique et pourrait ainsi constituer un frein majeur aux déploiements concernant le raccordement final des locaux concernés. L’État renforce une nouvelle fois son intervention pour lever les derniers freins financiers au raccordement final en zone d’initiative publique en prenant en compte les cas d’infrastructures de génie civil manquantes sur le domaine public et ainsi assurer le succès plein et effectif du grand chantier du déploiement de la fibre sur tout le territoire. Aucun engagement de crédits n’interviendra pour 2024, en raison de l’engagement des crédits réalisé à hauteur de 88,7 M€ en 2022 et de 61,3 M€ en 2023. L’enveloppe cible de 150 M€ sera ainsi respectée. Une enveloppe cible de 3 M€ est prévue en décaissement pour 2024 avec une trajectoire de consommation croissante jusqu’à 2027.








 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

418 035 090

Transferts aux collectivités territoriales

 

418 035 090

Total

 

418 035 090

 

 

ACTION     (10,0 %)

02 – Autres projets concourant à la mise en œuvre du plan France très haut débit

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

4 635 000

4 635 000

0

Crédits de paiement

0

4 635 000

4 635 000

0


Sur l’action 2 : Afin de contribuer aux objectifs de connectivité, une nouvelle action nommée « autres projets concourant à la mise en œuvre du plan France très haut débit » a été créée en 2022 au sein du programme 343 après rebudgétisation de la trésorerie résiduelle portée par le Fonds pour la société numérique (FSN). Celle-ci comprend deux autres guichets « Cohésion numérique des territoires » (CNT) et « Continuité territoriale numérique » (CTN) en outre-mer, ainsi que les frais de fonctionnement et les frais d’audit associés au PFTHD. Elle est répartie de la façon suivante :


  • l’appel à projets « Cohésion numérique des territoires » dont le but est de permettre l’équipement en solution d’accès Internet sans fil (satellite, 4G fixe, BLR, etc.) des foyers qui pourraient ne pas bénéficier de bon haut débit filaire : 4,5 M€ devraient être engagés et payés en 2024 ;

  • l’appel à projets « Continuité territoriale numérique » à destination des territoires ultramarins pour apporter une aide à l’achat de capacités sur les systèmes de communications pour les fournisseurs d’accès à internet : 135 k€ devraient être engagés et payés en 2024 ;

  • les frais de fonctionnement du plan à savoir des frais d’évaluation ainsi que des frais de gestion de l’ANCT composé des frais salariaux et d’autres frais dédiés (actions de communication, informatique…) menées sur le THD : 800 k€ sont provisionnés pour l’année 2024.


La gestion du Fonds pour la société du numérique (FSN), fonds sans personnalité juridique, comportant les sources de financement du PFTHD précités, géré initialement par la Caisse des dépôts et consignation pour le compte de l’État a été transféré au 1er janvier 2023 à l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires. Seuls quelques projets résiduels relatifs aux projets liés à la couverture mobile restent gérés par la Caisse des dépôts jusqu’à leur extinction. Une nouvelle convention de mandat de gestion entre la DGE et l’ANCT, confiant la gestion administrative et budgétaire des crédits dédiés au financement du PFTHD a été conclue en date du 16 août 2023.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

4 635 000

4 635 000

Transferts aux collectivités territoriales

4 635 000

4 635 000

Total

4 635 000

4 635 000

 

 

ACTION     (90,0 %)

03 – Inclusion numérique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

41 800 000

41 800 000

0

Crédits de paiement

0

41 800 000

41 800 000

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

41 800 000

41 800 000

Transferts aux collectivités territoriales

41 800 000

41 800 000

Total

41 800 000

41 800 000

 

Une action 3 « Inclusion numérique », ainsi que l’activité « Conseillers numériques France Services », sont créées au sein du programme 343 pour le projet de loi de finances 2024. Un transfert en PLF de 41,8 M€ est opéré du programme 349 « Transformation publique », placé sous la responsabilité du délégué interministériel à la transformation publique, vers l’action 3 du programme 343 au bénéfice de l’activité « conseillers numériques France Services ». Ce transfert est mentionné dans le tableau « Transferts en crédits » de la partie « Évolution du programme » de la « Justification au premier euro » du présent projet annuel de performance pour 2024 du programme 343.


Une ligne budgétaire dotée de 44 M€ dédiée au financement des « conseillers numériques France Services » avait été ouverte pour le projet de loi de finances pour 2023 sur l’action 3 du programme 349 « Transformation publique ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre partenarial de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif lancée en 2018. Il a été mis en place grâce à la mobilisation de 250 M€ du plan France Relance qui a continué à financer le programme 349 en 2023 afin d’aboutir à la création de 4000 postes de conseillers numériques en deux ans.


L’État a ainsi financé la formation et l’activité de ces conseillers numériques France Services accueillis par des collectivités territoriales et les acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire. Cet investissement inédit a marqué un tournant dans l’action publique en faveur de la médiation numérique.


Ces postes sont subventionnés entre 18 et 24 mois de manière à ce que le salaire minimum versé soit à hauteur du SMIC, à temps plein. Une formation certifiante de Responsable d’Espace de Médiation numérique (REMN), ainsi qu’une certification PIX ont également été proposées aux conseillers numériques. Ce sont plus de 3 600 conseillers numériques France Services qui assurent des permanences, organisent des ateliers, proposent des formations afin de permettre à chacun, près de chez soi, de s’approprier progressivement les usages numériques du quotidien : protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, effectuer une démarche en ligne, vérifier les sources d’information, faire son CV, vendre ou acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc. Près de 2 200 000 personnes ont ainsi déjà été accompagnées. Le dispositif s’articule également avec le programme des maisons France services : si les maisons France services sont centrées sur l’accompagnement aux démarches administratives et du quotidien, les Conseillers numériques France Services agissent pour l’autonomie numérique. Le dispositif a connu un fort succès auprès des structures d’accueil publiques comme privées, ainsi que du grand public. Il relève de la politique prioritaire du Gouvernement « Devenir la première puissance numérique européenne ».


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires (P112)

0

0

5 435 000

423 470 090

Transferts

0

0

5 435 000

423 470 090

Total

0

0

5 435 000

423 470 090

Total des transferts

0

0

5 435 000

423 470 090

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP