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Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025

 

L’objectif principal du programme était la couverture du territoire en très haut débit à 100 % d’ici 2022. Au début de l’année 2020, et dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a renforcé cet objectif de couverture du territoire en ajoutant un objectif de généralisation des déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’ici fin 2025 sur l’ensemble du territoire national.

Les opérateurs privés couvriront 55 % des logements (habitations principales et secondaires, logements vacants) et des locaux professionnels (associés à un numéro SIRET) en très haut débit (débit pic descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s).

Les projets des collectivités territoriales permettront de compléter la couverture en très haut débit du reste du territoire. En soutenant ces projets, le plan « France très haut débit » contribuera ainsi à l’amélioration de la part des logements et locaux professionnels éligibles au très haut débit.


INDICATEUR        

1.1 – Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

millions

ND

10,8

12,4

16,4

17,8

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Sources des données : Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et Infranum, Fédération fondatrice du comité stratégique de filière des infrastructures numériques.

 

Périmètre  : Les locaux éligibles au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l’intermédiaire d’un point de mutualisation.

Le nombre total de locaux de la zone d’initiative publique est estimé à 18 millions par l’Arcep au premier trimestre 2023. Ce chiffre est basé sur les données actuelles des déploiements en Zone d’initiative publique (ZIPU) et sur une projection du nombre de locaux à couvrir pour atteindre les objectifs gouvernementaux. Les bases de données servant à estimer le nombre de locaux total à couvrir en ZIPU sont amenées à évoluer. Aujourd’hui, la ZIPU pris en compte par l’Arcep tient compte dans son périmètre les déploiements en zone RIP et en zone AMEL. La cible finale est donc à ce stade estimée à 18 millions de locaux. Ce chiffre étant susceptible d’évoluer, un indicateur comportant un taux est exclu.

 

Mode de calcul :

Les données sont consolidées par l’Arcep à partir de données collectées auprès des opérateurs (d’infrastructures ou commerciaux) au titre de la décision n° 2018-0170 de l’Autorité du 22 février 2018. Les informations publiées constituent une synthèse des réponses des opérateurs. Les chiffres sont arrondis à la centaine de millier et peuvent faire l’objet de corrections ultérieures. Enfin, la donnée est extraite du recensement trimestriel fait par l’Arcep pour les locaux couverts en FttH de la zone d’initiative publique. Ces données sont renseignées par l’Arcep sur une base trimestrielle (une somme est faite pour additionner les valeurs trimestrielles).

 

La cible indiquée sur l’année 2023 correspond à la projection du nombre de nouveaux locaux éligibles à la FttH dans la zone d’initiative publique (soit, +2,7 millions de locaux, donnée Infranum), cumulée au nombre de locaux éligibles à la FttH au 31 décembre 2022 (soit, 12,2 millions de locaux, donnée ARCEP). Ce raisonnement est applicable pour les années 2024 et suivants.

 

 

 

 

 

Justification des cibles

Cet indicateur rend compte du déploiement effectif de la fibre optique (FttH) jusqu’à l’abonné en comptabilisant le nombre de locaux raccordables à la fibre optique dans les zones d’initiative publique. Les locaux éligibles au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l’intermédiaire d’un point de mutualisation.

La cible finale est à ce stade estimée à 18 millions de locaux par l’Arcep. Ce chiffre de 18 millions correspond au total des locaux de la zone d’initiative publique en France sachant qu’une partie résiduelle de ces locaux pourra accéder au très haut débit par d’autres technologies, par exemple les technologies hertziennes.

Au T4 2022, 12,2 millions de locaux étaient raccordables à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur la zone d’initiative publique, démontrant les fortes capacités industrielles disponibles malgré la crise sanitaire. Au vu de l’atteinte de la cible de 2022 (9,4M de locaux en cible et un réalisé de 12,2 M de locaux, soit 2,8 M de plus), les cibles annuelles ont été réévaluées à la hausse.