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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thomas COURBE

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 343 : Plan France Très haut débit


La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable à la résorption des fractures numériques. Elle devient d’ailleurs de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. C’est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition est venue compléter et renforcer les deux objectifs initiaux du Plan France très haut débit (PFTHD), qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) d’ici fin 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d’ici fin 2022, objectifs atteints grâce aux technologies hertziennes.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire de 2020. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. Pour assurer la continuité des déploiements, des mesures de soutien exceptionnelles ont été mises en place dès la mi‑2020 et notamment des avances de subvention exceptionnelles aux porteurs de projets publics à destination in fine des entreprises les plus fragiles de la filière.

Enfin, la crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire. A ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer ses investissements avec l’ouverture d’appels à projet complémentaires en 2021 et 2022.


L’ensemble de ces actions permet de s’inscrire pleinement dans l’objectif européen de la « Gigabit Society  » en 2025, qui vise l’accès à des débits d’au moins 100Mbit/s pouvant être améliorés jusqu’à 1Gbit/s pour l’ensemble des foyers européens, conformément à la feuille de route sur la boussole numérique.


L’année 2024 s’inscrira pour le programme 343 dans la continuité de l’année 2023 avec la poursuite des engagements prévus au titre de l’appel à projets « raccordements complexes » et des décaissements de crédits au rythme de l’avancée des travaux de déploiement des RIP par les collectivités.


Une troisième action « Inclusion numérique » vient s’ajouter aux deux premières actions « réseaux d’initiative publique » (action 1) et « autre projet concourant à la mise en œuvre du Plan France très haut débit » (action 2) du programme 343 pour le projet de loi de finances pour 2024. La gestion du dispositif « Conseillers numériques France Services », qui relevait auparavant de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur le programme 349, est transférée sur le programme 343 de la mission « Économie » en 2024.


Le dispositif des « Conseillers numériques France Services », qui agissent pour l’autonomie numérique, s’inscrit dans le cadre partenarial de la stratégie nationale pour un numérique inclusif lancée en 2018. Il a été mis en place grâce à la mobilisation de 250 M€ du plan France relance permettant la création de 4 000 postes de conseillers numériques en deux ans. L’État a ainsi financé la formation et l’activité des conseillers numériques France services accueillis par des collectivités territoriales et des acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire. Ces créations de postes de conseillers numériques ayant connu un fort succès auprès des structures d’accueil publiques comme privées et du grand public, le dispositif est maintenu pour 2024. Il relève de la politique prioritaire du Gouvernement « Devenir la première puissance numérique européenne ».



[1] Volets 3, 4 et 5 de l’Auvergne, volet 2 de la Haute-Savoie, volet 3 du Doubs, volets 2 et 3 de la Bretagne, volet 2 du Cher, volet 2 de l’Indre, volet 2 de la Seine-et-Marne, volet 2 de la Manche, volet 2 de la Dordogne, volet 2 de l’Aude et volet 2 de la Sarthe.  Par ailleurs, deux autres projets, le SIEA et la Guyane, ont fait l’objet d’une instruction en comité CESAR.



Résumé de la présentation stratégique du programme 343


La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est nécessaire à la résorption des fractures numériques, ainsi qu’à l’amélioration de l’attractivité des territoires. Cette ambition prolonge les objectifs initiaux du Plan France très haut débit (PFTHD), qui visait un accès progressif au très haut débit, avec une couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025. En 2024, le programme 343 continuera à financer les appels à projet concourant à la mise en œuvre du PFTHD, notamment à travers le guichet « réseaux d’initiative publique » (RIP), qui a pour objet de cofinancer les projets de déploiement d’infrastructures de réseaux à très haut débit des collectivités territoriales. Par ailleurs, une nouvelle action 3 « Inclusion numérique » est créée au sein du programme 343 en 2024 et sera notamment dédiée à la gestion du dispositif « Conseillers numériques France Services », auparavant géré par la direction interministérielle de la transformation publique sur le programme 349.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025

Indicateur 1.1 : Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière