$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#350)

$@FwLOVariable(libelleProg#Jeux olympiques et paralympiques 2024)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

0

42 760 000

42 760 000

0

103 500 000

103 500 000

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

0

0

0

0

30 000 000

30 000 000

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

0

0

0

0

0

0

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

0

150 000

150 000

0

150 000

150 000

Total

0

42 910 000

42 910 000

0

133 650 000

133 650 000



Créé par amendement au PLF 2018 à la suite de l’attribution par le Comité international olympique (CIO) de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à la ville de Paris, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » a vocation à porter l’ensemble des financements en provenance de l’État en vue de la préparation de la compétition. Le montant total prévisionnel pluriannuel sera de l’ordre de 1,3 Md€.

 

Les dépenses pluriannuelles relatives à l’opérateur SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques) représentent environ 90 % de celles du programme.

 

Jusqu’en 2019, la part des acquisitions foncières était majoritaire par rapport aux études et travaux. Ce mouvement s’est inversé dès 2020. Ces dernières diminuent tandis que les crédits consacrés aux études et travaux atteignent leur pleine charge en 2022 et en 2023. Elles décroissent en 2024 puisque 40 % des ouvrages seront livrés avant la fin de l’année 2023 et l’essentiel du reste des travaux sera achevé à la fin du 1er trimestre 2024.

 

Pour ces raisons, la subvention de l’État, fixée à 103,5 M€ en CP au PLF 2024 est en forte diminution par rapport au montant de celle de 2023 (269,8 M€).

 

La troisième tranche annuelle de contribution budgétaire de l’État aux dépenses du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 (COJO) est fixée, à 30 M€ au PLF 2024 (après 25 M€ en 2022 et en 2023) et sera inscrite à l’action 02 « comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

L’enveloppe totale aura donc été de 80 M€.

 

Toutefois, dans le cadre de la révision approfondie du budget du COJO en fin d’année 2022, laquelle avait laissé apparaître des besoins de financement importants, l’État a consenti un effort complémentaire de 44,5 M€ lors de la réunion interministérielle (RIM) du 8 décembre 2022. Ces crédits feront l’objet d’un projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement en fin d’année 2023.

 

Les dépenses liées à l’héritage des Jeux, inscrites pour la première fois en LFI 2020, à l’action 04 « héritage des jeux olympiques et paralympiques 2024 », n’ont concerné à ce jour qu’une seule dépense : le déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), devenu Laboratoire antidopage français (LADF), le 1er janvier 2022, sur le campus d’Orsay. L’opération est financièrement soldée depuis l’an dernier et le laboratoire s’est installé dans ses nouveaux locaux à la mi-mai 2023.

 

Enfin, une nouvelle action a été créée au PLF 2021 pour prendre en charge d’autres dépenses liées à l’organisation des Jeux.

Le gouvernement a décidé de conduire et de financer un ensemble de 13 études à caractère économique, social et sociétal visant à mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2022-2030.

 

Quatre ministères seront co-financeurs de ces études, dont le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui en prendra cinq à sa charge, pour un montant fixé à 150 000 € en 2024.

 

 


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

349 189 758

 

0

 

81 619 160

 

295 119 160

 

135 689 758

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

135 689 758

 

115 000 000
0

 

20 689 758

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

42 910 000
0

 

18 650 000
0

 

24 260 000

 

0

 

0

 

Totaux

 

133 650 000

 

44 949 758

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

43,46 %

 

56,54 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Le solde prévisionnel des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2023 (135,69 M€), constitué très majoritairement des crédits destinés à la SOLIDEO (105,69 M€) devrait être payé sur les deux années suivantes (2024 et 2025). Le reliquat de la subvention en faveur du COJO (30 M€) doit être payée en 2024.

 

Les autorisations d’engagement ouvertes en 2024 relatives à la SOLIDEO seront définitivement soldées en 2025.

 

Justification par action

ACTION     (99,7 %)

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

42 760 000

42 760 000

0

Crédits de paiement

0

103 500 000

103 500 000

0


Cette action est consacrée à la contribution financière de l’État à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

 

L’objet de la SOLIDEO est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

 

 Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

- les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;

- la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

- d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.

 

Les droits de vote au conseil d’administration de la SOLIDEO sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’État détient ainsi environ 66,7 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région d’Île-de-France détiennent chacune 9,8 % des droits de vote. Le solde se répartit entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

18 500 000

18 500 000

Subventions pour charges de service public

18 500 000

18 500 000

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Subventions pour charges d'investissement

 

 

Dépenses d’intervention

24 260 000

85 000 000

Transferts aux entreprises

2 243 197

8 036 879

Transferts aux collectivités territoriales

6 989 402

22 554 996

Transferts aux autres collectivités

15 027 401

54 408 125

Total

42 760 000

103 500 000

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Une subvention pour charges de service public de 18,5 M€ (AE=CP) est prévue au titre de 2024. Cette subvention est principalement consacrée à financer la masse salariale de l’établissement.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention affectés à la SOLIDEO, s’élèvent à 24,26 M€ en AE et à 85 M€ en CP pour 2024.

 

La SOLIDEO assure elle-même la maîtrise d’ouvrage pour le Village Olympique et le village des médias. S’agissant des autres ouvrages, elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de leur reconfiguration après les Jeux.

 

À cet effet et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maîtres d’ouvrage :

  • des conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) ;

  • des conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).

 

En 2019 et 2020, l’essentiel des dépenses étaient relatives à des opérations d’aménagement, liées notamment à la nécessité d’acquérir rapidement le foncier nécessaire - essentiellement dans le secteur du village olympique et celui des médias. Depuis 2021, les dépenses d’équipement, une fois achevées les études préalables, sont devenues majoritaires.

 

Pour 2024, il est proposé une ventilation des dépenses d’intervention de la SOLIDEO entre les trois catégories de dépenses suivantes, typées en fonction du statut juridique des maîtres d’ouvrage :

• 2,24 M€ d’AE et 8,04 M€ de CP constituant des transferts aux entreprises ;

• 6,99 M€ d’AE et 22,55 M€ de CP constituant des transferts aux collectivités territoriales ;

• 15,03 M€ en AE et 54,41 M€ en CP constituant des transferts aux autres collectivités (établissements publics, associations, GIP et assimilés).

 

Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

 

ACTION

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

30 000 000

30 000 000

0


Cette action est consacrée à la contribution financière de l’État au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO).

 

Le COJO est une association sous le régime de la loi de 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017.

Il a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer, et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.

 

Il dispose d’un budget global de 4,38 Md€, dont le financement est à 96 % d’origine privée (subvention du Comité International olympique et de ses partenaires, billetterie, entreprises partenaires, etc.…).

 

Le financement public résiduel prévu en phase de candidature était de 100 M€ (80 M€ à la charge de l’État, 10 M€ pour la Région Île-de-France et 10 M€ pour la Ville de Paris). Il est destiné aux besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques.

 

Une troisième tranche de la contribution de l’État est inscrite au projet de loi de finances pour 2024 à hauteur de 30 M€.

 

Toutefois, l’apparition de besoins nouveaux dans le cadre de la révision budgétaire pluriannuelle du COJO de fin d’année 2022 a conduit à un effort supplémentaire des pouvoirs publics. La contribution de l’État passera ainsi à 124,5 M€ au total, celles de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France à 15,6 M€ chacune. Enfin, la Métropole du Grand Paris devient un nouveau financeur du COJO, à hauteur de 15 M€.

 

La subvention complémentaire de l’État de 44,5 M€, présentée supra, sera inscrite dans une loi de finances rectificative en fin d’année 2023.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

30 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

30 000 000

Total

 

30 000 000

 

 

ACTION

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Cette action ne comporte plus de crédits depuis 2023, le financement du déménagement du laboratoire antidopage de l’AFLD étant achevé.

 

Par ailleurs, un plan « héritage » de l’État dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été arrêté en novembre 2019, puis évalué et complété en novembre 2021.

 

Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques. Il comporte 4 axes :

 

  • les jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportive ;

  • les jeux, facteur de cohésion sociale et d’inclusion ;

  • les jeux, une vitrine du savoirfaire français ;

  • les jeux, leviers de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs.

 

En dehors de la mesure relative au déménagement du laboratoire antidopage de l’AFLD, le financement des dispositifs relevant du programme d’héritage de l’État est assuré dans le cadre des dépenses courantes des différents programmes de chaque ministère concerné.


 

 

ACTION     (0,3 %)

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

150 000

150 000

0

Crédits de paiement

0

150 000

150 000

0


Cette action, créée dans le PLF 2021 et intitulée « autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques », vise à permettre à l’État de couvrir des dépenses liées à l’organisation des JOP mais non prises en charge par la SOLIDEO ni le COJO.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

150 000

150 000

Transferts aux entreprises

150 000

150 000

Total

150 000

150 000

 

Ces crédits permettront au ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques de prendre en charge les cinq études suivantes parmi les treize études décidées par le Gouvernement visant à mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2022-2030 :

 

  • la mesure de la performance des équipes de France aux JOP et analyse de la réussite de la stratégie de très haute performance de l’Agence nationale du sport ;

  • la mesure de l’augmentation de la pratique sportive régulière de la population adulte en France, grâce à l’exploitation d’une série d’enquêtes quantitatives ;

  • la mesure de l’effet net des JOP sur le PIB du pays et celui de la région Île-de-France en 2024-2030 ;

  • la quantification et description des différents publics des JOP : spectateurs, téléspectateurs, bénéficiaires des actions d’accompagnement organisées à l’occasion des JOP ;

  • la mesure de la compétence en natation en Seine-Saint-Denis en 6e.

 

Le montant de 150 000 € inscrit au PLF 2024 permettra de financer les dépenses relatives à une partie de ces études.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350)

81 300 000

269 800 000

42 760 000

103 500 000

Subventions pour charges de service public

18 500 000

18 500 000

18 500 000

18 500 000

Transferts

62 800 000

251 300 000

24 260 000

85 000 000

Total

81 300 000

269 800 000

42 760 000

103 500 000

Total des subventions pour charges de service public

18 500 000

18 500 000

18 500 000

18 500 000

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

62 800 000

251 300 000

24 260 000

85 000 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

 

 

131

 

 

 

 

 

114

 

 

 

Total ETPT

 

 

131

 

 

 

 

 

114

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

131

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

-24

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

7

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

114
 
 
-98