Missions

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié dont l’objet est de répondre aux besoins des administrations en matière de titres sécurisés.

La liste des titres qui relèvent de l’ANTS est fixée par le décret n° 2007-255 modifié du 27 février 2007. Il recense 14 titres dont les 5 principaux sont la carte nationale d’identité, le passeport biométrique, le titre de séjour, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation des véhicules.

L’ANTS supervise la chaîne de production et l’acheminement de ces titres. Elle assume la charge financière des dépenses correspondantes.

L’agence est notamment responsable :

- d’assurer le développement, la maintenance et l’évolution des systèmes, des équipements et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés ;

- d’assurer la mise en œuvre de services en ligne, de moyens d’identification électronique et de transmissions de données associées à la délivrance et à la gestion des titres sécurisés

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANTS contribue à la réalisation de l’objectif du programme 354 « Administration territoriale de l’État » visant à améliorer les conditions de délivrance de titres fiables et l’efficience des services de délivrance de titres. Elle s’attache, dans ce cadre, à suivre l’indicateur de performance du programme relatif aux délais de délivrance des titres dont elle est chargée.

Conformément à la circulaire du 23 juin 2015, l’exercice de la tutelle sur l’ANTS s’exerce notamment dans le cadre :

1. Du contrat d’objectifs et de performance (COP) :

Le COP 2021-2023 s’articule autour de quatre ambitions :

-Offrir des services de qualité aux bénéficiaires ;

-Viser l’excellence opérationnelle en matière de gestion des projets complexes, de sécurisation des systèmes et de gestion des risques ;

-Améliorer la performance des processus internes ;

-Renforcer le rôle de conseil de l’agence auprès des acteurs de l’écosystème.

2. Du rapport annuel d’activité

3. De la lettre de mission du directeur et de la lettre d’objectifs annuelle.

4. Du comité stratégique annuel, fixant les priorités d’action de l’agence.

5. Du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, approuvé après révision le 12 mars 2020 (extension des locaux à Charleville et transfert du site parisien dans le 13e arrondissement) et actualisé le 22 novembre 2021 (prise à bail d’un second site parisien dans le 13e arrondissement).

Perspectives 2024

Production des titres :

L’ANTS poursuit l’optimisation de la chaîne de délivrance des CNI et des passeports en assurant le déploiement de nouveaux dispositifs de recueil. L’ANTS concentre par ailleurs ses efforts sur le suivi de la qualité et du respect des délais de production par l’Imprimerie nationale.

Systèmes d’information :

L’agence poursuivra son engagement à la réalisation des évolutions techniques et technologiques des applications (systèmes d’information et plates formes d’échanges des données) utilisées pour la gestion des demandes de titres.

Refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :

Lancé en 2021, le projet Refonte SIV a pour finalité la « gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ».

Le projet Refonte SIV vise une refonte progressive du système d’information actuel d’immatriculation des véhicules SIV qui date de 2009 et qui à l’époque a remplacé le « Fichier National des Immatriculations » (FNI), base concentrant toutes les informations liées à la situation administrative et aux caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que l’identité et l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation.

La durée prévisionnelle de conduite du projet est de 6 ans, son coût global étant évalué à 93,5 M€.

La période d’initialisation est en cours.

La mise en service du moteur de taxes (avec les données issues de la LFI 2023) a été réalisée en mars 2023.

Identité Numérique régalienne :

Le projet a vocation à offrir une solution d’identité numérique centrée sur les usagers, dotée d’un niveau élevé de sécurité au sens eIDAS, permettant aux bénéficiaires d’y recourir y compris hors lignes et sans que l’État n’en ai connaissance.

Lancé en 2020, le projet a été conçu en conformité avec le règlement européen eIDAS qui instaure un cadre commun en matière d’identification numérique au sein de l’Union européenne. Sous la maîtrise d’ouvrage de l’ANTS, il est porté par le programme interministériel France Identité numérique, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, de la justice et du secrétaire d’État au numérique.

Une application France Identité est destinée à proposer un prolongement numérique de l’identité portée par la CNIe et s’incarne dans une application mobile. Actuellement disponible en version stable pour 10 000 usagers testeurs, elle est progressivement ouverte en 2023 jusqu’à sa généralisation en fin d’année. Elle permet sur ses premières fonctionnalités de créer des justificatifs d’identité à usage unique puis de se connecter à tous les services proposés par FranceConnect.

S’y ajouteront le déploiement d’un moyen d’identification électronique (MIE) de niveau élevé (donnant notamment accès à la procuration en ligne) et la dématérialisation du permis de conduire.

La durée prévisionnelle de conduite du projet est de 5 ans, son coût global étant évalué à 62,6 M€.

Depuis 2023, le « portefeuille européen d’identité numérique » (projet POTENTIAL) prolonge le projet à l’échelle européenne avec l’ambition de démontrer le caractère interopérable des solutions nationales. Sous la coordination du ministère de l’Intérieur au niveau national, l’ANTS est responsable du volet métier.

Un relèvement des taxes affectées a été accordé à hauteur de 23,5 M€ pour 2024 pour le financement des projets et évolutions des missions de l’Agence. Il sera principalement orienté vers le financement de l’identité numérique et la prise en charge de la forte demande des titres d’identité.

Le programme 354 ne verse pas de subventions pour charges de service public à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les ressources de l’Agence sont exclusivement constituées de ressources propres et de taxes affectées.

Parmi les ressources de l’agence, les sommes perçues au titre de la redevance d’acheminement destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules (décret n° 2008-850 du 26 août 2008) ne sont pas versées directement à l’agence. Elles transitent par une attribution de produits au programme 354 (identifiés en tant que transferts) et sont reversées à l’ANTS.