$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#355)

$@FwLOVariable(libelleProg#Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

0

807 000 000

807 000 000

0

807 000 000

807 000 000

Total

0

807 000 000

807 000 000

0

807 000 000

807 000 000



Le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 355 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, au côté des crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » également versés à ce compte de commerce.

 

Les crédits portés par ce programme visent à enregistrer la charge de la dette de SNCF Réseau, correspondant aux intérêts sur la dette reprise par l’État, selon le même échéancier de paiement. À cet effet, les engagements contractés par l’État envers SNCF Réseau reproduisent les caractéristiques des engagements de SNCF Réseau vis-à-vis de ses créanciers, au moment de la reprise de dette, avec une proportion identique en principal de chacun des emprunts de SNCF Réseau, de sorte que le total de dette représente 35 milliards d’euros de principal.

 

À fin de simplification, les emprunts en devises de SNCF Réseau et leurs couvertures contre le risque de change, au moyen de contrats à terme d’échange de devises contre euros, sont synthétisés en engagements en euros. Les flux de paiement sur ces derniers sont identiques aux flux de paiement nets résultant de la somme des emprunts en devises et de leur couverture.


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

900 000 000

 

900 000 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

807 000 000
0

 

807 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

807 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

807 000 000

807 000 000

0

Crédits de paiement

0

807 000 000

807 000 000

0


Après amortissement de 8,1 Md€ de principal entre 2020 et 2023, la structure des engagements en cours début 2024 est présentée ci-après, par type d’emprunt (tableau) et par année d’amortissement du principal (graphique). Le taux d’intérêt moyen début 2024 est de 3,1 % pour les emprunts à taux fixe, de 1,9 % pour les emprunts indexés sur l’inflation et de 2,7 % sur les emprunts à taux variables.


Ventilation par catégorie d’emprunts de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (encours résiduels début 2024)



1re reprise (en Md€)

2e reprise (en Md€)

Total (en Md€)

en %

Emprunts à taux fixes

17,5

8,1

25,6

94,9 %

Emprunts à taux variables

0,6

0,2

0,8

2,9 %

Emprunts indexés sur l’inflation

0,4

0,2

0,6

2,2 %

Total

18,4

8,5

26,9



Ventilation par année d’échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (encours début 2024)

Source : AFT - dette de SNCF Réseau reprise par l’État - situation début 2024


Pour les emprunts à taux variable et pour ceux indexés sur l’inflation, la prévision de dépense pour 2024 est fondée sur les mêmes hypothèses de taux d’intérêt et d’inflation que pour la dette émise par l’État. Ces hypothèses sont présentées dans le projet annuel de performance du programme 117 « Charge de le dette et trésorerie de l’État ».


Sur la base de ces paramètres, la prévision de dépense pour 2023 par catégorie d’emprunts est la suivante :



Crédits 2024 (M€)

Emprunts à taux fixes

777

Emprunts à taux variables

21

Emprunts indexés sur l’inflation

9

Total

807


Le coût total pour l’État lié à la reprise de la dette SNCF s’élèvera en 2024 à environ 3,5 Md€ dont 0,8 Md€ de charge d’intérêts et 2,7 Md€ de remboursement de principal.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Charges de la dette de l’État

807 000 000

807 000 000

Charges financières diverses

807 000 000

807 000 000

Total

807 000 000

807 000 000