$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#361)

$@FwLOVariable(libelleProg#Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

0

318 475 536

318 475 536

0

315 681 933

315 681 933

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

0

391 074 454

391 074 454

0

389 247 753

389 247 753

03 – Langue française et langues de France

0

4 224 338

4 224 338

0

4 224 338

4 224 338

04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique

0

119 488 468

119 488 468

0

118 926 490

118 926 490

Total

0

833 262 796

833 262 796

0

828 080 514

828 080 514




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+5 888

+5 888

+5 888

+5 888

Crédits catégoriels - Mesures de remontées de socles - INP

224 ►

 

 

 

+5 888

+5 888

+5 888

+5 888

Transferts sortants

 

 

 

-2 300 773

-2 300 773

-2 300 773

-2 300 773

Campagne 2023 de titularisation des enseignants-chercheurs en ENSA

► 224

 

 

 

-1 200 773

-1 200 773

-1 200 773

-1 200 773

Entrepreneriat culturel

► 334

 

 

 

-1 100 000

-1 100 000

-1 100 000

-1 100 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

 

-17,00

Campagne 2023 de titularisation des enseignants-chercheurs en ENSA

► 224

 

-17,00

 

Le solde des transferts concernant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’élève à ‑2 294 885 € en AE et en CP.

Le solde des transferts entrants dans le programme concerne :

5 888 € en AE et en CP sont transférés depuis le programme 224 « soutien aux politiques du ministère de la culture » au titre de mesures catégorielles à l’Institut national du Patrimoine.

 

Le solde des transferts sortants du programme concerne :

1 200 773 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 224 « soutien aux politiques du ministère de la culture » au titre de la titularisation de 17 agents des écoles nationales supérieures d’architecture ;

1 100 000 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 334 « livre et industries culturelles » au titre de l’entrepreneuriat culturel.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

01 Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

65 764 000

 

57 069 511

7 005 000

1 689 489

02 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

3 396 000

 

3 194 000

 

 

03 Langue française et langues de France

1 480 000

 

1 480 000

 

 

Total

70 640 000

 

61 743 511

7 005 000

1 689 489


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

01 Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

67 500 000

 

7 710 251

24 900 000

17 215 000

42 574 749

Total

67 500 000

 

7 710 251

24 900 000

17 215 000

42 574 749


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Génération 2015-2020

7 005 000

1 689 489

Génération 2021-2027

17 215 000

42 574 749

Génération -

24 220 000

44 264 238


 

En 2024, plusieurs opérations initiées au titre de la génération de contrats de plan État-région 2015-2020 se poursuivront, exclusivement pour des projets d’investissement au sein de l’enseignement supérieur culturel.


Pour la génération de CPER 2021-2027, la participation du programme 361 s’élève à 67,5 M€ sur la période. En 2024, 24,9 M€ en AE et 17,22 M€ en CP permettront de financer les opérations inscrites, dédiées pour la grande majorité à des projets de rénovation et de construction d’équipements pour les écoles d’arts territoriales.


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2023

Prévision 2024

2025 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

820 000

 

 

 

 

820 000

Martinique

820 000

 

 

 

 

820 000

02 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

738 000

 

 

 

 

738 000

Guyane

738 000

 

 

 

 

738 000

Total

1 558 000

 

 

 

 

1 558 000


 


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

63 805 501

 

0

 

824 749 437

 

803 536 883

 

85 018 055

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

85 018 055

 

29 756 319
0

 

21 254 514

 

19 554 153

 

14 453 069

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

833 262 796
0

 

798 324 195
0

 

17 469 300

 

10 481 580

 

6 987 719

 

Totaux

 

828 080 514

 

38 723 814

 

30 035 733

 

21 440 788

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

95,81 %

 

2,10 %

 

1,26 %

 

0,84 %

 

 

Justification par action

ACTION     (38,2 %)

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

318 475 536

318 475 536

0

Crédits de paiement

0

315 681 933

315 681 933

0


L’enseignement supérieur Culture (ESC), acteur du renouvellement des formes artistiques et concepteur d’usages et de techniques en matière économique et sociétale, compte 99 établissements répartis sur l’ensemble du territoire. Ils accueillent plus de 37 000 étudiantes et étudiants dans des formations sélectives, à la fois professionnalisantes et riches en enseignements généraux et théoriques.


Inscrit dans un paysage national et international marqué par une évolution rapide des partenariats avec les autres opérateurs de formation, l’ESC doit conduire son développement sur trois axes principaux :


1. Le rayonnement et la structuration de l’enseignement supérieur Culture


Face à la concurrence privée et internationale, les établissements de l’ESC, très hétérogènes et présentant des spécificités historiques, doivent continuer à développer leur visibilité et leur attractivité en France comme à l’étranger.

Leur ancrage territorial, facteur de diversité, d’identité et de visibilité, est un atout à préserver.

Pour que le réseau d’écoles de l’ESC puisse continuer à contribuer à l’essor de l’innovation, de la connaissance, et à la dynamique économique de la France, le ministère de la Culture soutient :

  • La participation des écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC) aux regroupements d’établissements et la conduite des projets en partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur dans leur environnement, de façon à renforcer leur ancrage territorial. En 2022, 65 des 99 écoles de la culture participent à un regroupement universitaire ;

  • La mise en œuvre de projets de structuration à forte envergure pour l’adaptation des formations, l’émergence de nouvelles filières et métiers d’avenir, notamment dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir - France 2030 (AMI-CMA) ;

  • La mobilité des étudiants et personnels des écoles au sein de l’UE. En 2020-2021, environ 1400 étudiants et personnels ont pu bénéficier du programme ERASMUS+ ;

  • L’accompagnement des établissements dans la modernisation de la mobilité internationale au travers du projet Erasmus+ Digital porté par l’Agence Erasmus+ France. Ce projet vise à digitaliser l’ensemble des procédures liées à la mobilité internationale et à permettre aux établissements de gagner en visibilité et en attractivité auprès des étudiants étrangers ;

  • La poursuite de l’intégration des diplômes du spectacle vivant au schéma Licence-Master-Doctorat ;

  • L’accompagnement du déploiement de l’apprentissage au sein des écoles de l’ESC.


2. La politique d’orientation et d’insertion professionnelle


Le ministère est particulièrement attaché au soutien à l’insertion professionnelle des étudiants et jeunes diplômés et à la professionnalisation, qu’il s’agisse de la formation initiale, de la formation continue, de la VAE ou de l’apprentissage.

Le ministère de la Culture soutient par conséquent les démarches visant à :

  • Mettre en place au sein des écoles les outils de professionnalisation et de dispositifs d’accompagnement nécessaires à la création de nouvelles activités (formations, projets artistiques et culturels, fablab, incubateurs, séminaires professionnels…). Lancé en 2015 à la suite des Assises de la jeune création, le dispositif CulturePro a bénéficié en 2022 d’une enveloppe de 2,2 M€. Depuis 2015, 467 projets visant à accompagner l’insertion professionnelle des jeunes artistes diplômés ont pu être financés grâce à ce dispositif ;

  • Veiller au resserrement des liens entre création, innovation et entreprises, en soutenant la professionnalisation des jeunes créateurs à la fin de leurs études afin de faciliter leur insertion professionnelle. A cet égard, un renforcement du dialogue a été amorcé avec l’ensemble des communautés composant l’Enseignement supérieur et recherche culture ESRC à travers notamment le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelles (CNESERAC) ;

  • Développer, à côté de la formation initiale, les autres voies d’accès aux diplômes et en particulier la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations en alternance, notamment par le soutien à une candidature commune des établissements à l’appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir » -France 2030 pour un large déploiement de l’apprentissage ;

  • Favoriser et accompagner à l’échelon local les programmes d’incubation et projets expérimentaux qui œuvrent pour l’insertion professionnelle ;

  • Développer les modules et les cursus de disciplines liés à l’exercice des professions et à la connaissance du milieu socioprofessionnel telles que l’entreprenariat, la gestion, la comptabilité, la propriété intellectuelle, etc. ;

  • Généraliser la mise en place d’observatoires de l’insertion dans les établissements et l’accompagnement des diplômés à leur entrée dans la vie active, en s’appuyant notamment sur le développement et l’animation de réseaux d’alumni.


3. La diversité sociale et culturelle


La promotion de la diversité sociale et culturelle constitue une priorité pour le ministère de la Culture depuis plusieurs années. La création de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle en janvier 2021 marque la volonté du ministère de la Culture de mieux intégrer l’égalité des chances et la résorption des fractures sociales et territoriales à la construction des politiques culturelles, dans le respect des droits culturels.

Plusieurs mesures sont mises en œuvre :

  • Le renforcement des moyens dévolus aux aménagements pédagogiques à l’attention des étudiants en situation de handicap ;

  • La promotion de la lutte contre toute forme de discrimination : mise en place d’une charte, actions de formation, accès à une plateforme externe d’écoute et de soutien gratuite, création d’un guide à l’attention de la communauté étudiante, généralisation de la sensibilisation de étudiants à la prévention et à la lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel.

  • L’accompagnement des nouveaux étudiants et étudiantes par le renforcement du monitorat et du tutorat par des élèves plus avancés dans le cursus ;

  • La création d’une commission d’études spécialisées « Diversité » dans le cadre du CNESERAC afin d’identifier les leviers et les freins à lever pour aller plus avant dans la dynamique de diversification des recrutements. Le CNESERAC a validé 32 recommandations en faveur de la diversité en décembre 2022 et leur déclinaison en plan d’action est en cours

  • La poursuite du développement des classes préparatoires intégrées aux écoles d’arts plastiques et du spectacle vivant du réseau de l’ESC ;

  • L’accompagnement des établissements dans leur candidature aux labels « Égalité professionnelle » et « Diversité » de l’AFNOR ;

  • La poursuite des efforts engagés pour l’amélioration de la santé et du bien-être étudiant en incitant les établissements à élaborer des actions d’amélioration de l’accès aux soins et à la prévention en matière de santé (prise en charge des dépassements d’honoraires, mise en place d’interventions sur des thématiques de promotion de la santé au sein des écoles, facilitation de l’accès des étudiant à l’offre SSU, etc.).


En 2024, l’action 1 du programme 361 s’établit à 318,48 M€ en AE et 315,68 M€ en CP. Ces crédits dédiés à l’enseignement supérieur répondent à quatre objectifs :

1- Soutenir les étudiants de l’enseignement supérieur culturel

2- Renforcer la capacité d’action des écoles d’art et d’architecture

3- Permettre la mise en œuvre des grands projets d’investissement de ces établissements

4- Soutenir le réseau des établissements territoriaux d’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre des CPER, en participant au financement des projets d’investissement


L’action 1 bénéficie en 2024 de +25,58 M€ en AE et +22,89 M€ en CP de mesures nouvelles, soit une augmentation de 8,3 % en AE et de 7,4 % en CP après transferts par rapport à la LFI 2023, destinées à :

  • Compenser la hausse du point d’indice pour les établissements de l’Enseignement supérieur culturel (+3,37 M€ en AE=CP) ;

  • Compenser les conséquences de l’inflation pour le fonctionnement (+1,32 M€ en AE=CP) et l’investissement (+2,42 M€ en AE=CP) des établissements de l’ESC ;

  • Renforcer les moyens des écoles d’architecture (+3,5 M€ en AE=CP) ;

  • Rebaser les dotations d’investissement courant des écoles de la création (+1 M€ en AE=CP) ;

  • Soutenir les investissements structurants dans les établissements nationaux (+9,12 M€ en AE et +7,67 M€ en CP) et territoriaux (+4,29 M€ en AE et 3,04 M€ en CP) .




I - Dispositifs de soutien aux étudiants, insertion professionnelle et vie étudiante


1 - Bourses sur critères sociaux (BCS) et aides individuelles : 41,36 M€ en AE=CP


1-1 - Bourses sur critères sociaux (BCS : 37 M€ en AE=CP



Les bourses sur critères sociaux (36,4 M€) versées par les CROUS aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. A ce montant s’ajoutent les frais de gestion du CNOUS (0,58 M€) qui représentent environ 2 % du montant des bourses et aides gérées par le CNOUS via les CROUS.

Les étudiants bénéficiant des bourses sur critères sociaux sont ceux inscrits en France dans une formation d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme relevant du ministère de la culture, une école ou un centre de formation agréés ou habilités, dont la liste figure en annexe de la circulaire annuelle relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite, et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture.


1-2 - Autres bourses et aides individuelles : 4,35 M€ AE=CP



Les différents types d’aides sont les suivantes :

  • L’aide spécifique allocation annuelle culture (ASAA-C) qui permet de soutenir des étudiants qui ne peuvent prétendre aux bourses sur critères sociaux (reprises d’études, ruptures familiales …) sur décision de la commission sociale des CROUS (0,70 M€) ;

  • Les aides portant sur l’accessibilité pédagogique pour des étudiants porteurs de handicap (0,20 M€) ;

  • Les bourses complémentaires de mobilité internationale pour les étudiants boursiers ;

  • Les bourses et aides spécifiques, telles que les aides spécifiques destinées aux déplacement des étudiants d’Outre-mer ;

  • Les aides individuelles (1,60 M€) pour le soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental et régional (CRR/CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

La répartition et le cadrage de ces aides font l’objet d’une refonte (en cours) à la suite de la création du programme 361.


2- Soutien à l’insertion professionnelle, à la vie étudiante et à la structuration de l’ESC


2-1 – Soutien à l’insertion professionnelle et à la vie étudiante : 9,12 M€ en AE=CP



9,12 M€ en AE et en CP sont consacrés au soutien à l’insertion professionnelle et à la vie étudiante.

Dans le domaine des arts plastiques, 0,90 M€ en AE=CP sont destinés au financement de la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art, au suivi de l’insertion des diplômés et aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques.

Dans le domaine des patrimoines, 0,21 M€ en AE=CP sont destinés aux opérations de formation continue pour les architectes dont les interventions sont reconnues d’utilité publique.

Dans le domaine du spectacle vivant, 3,3 M€ en AE=CP destinés à des établissements de formation professionnelle et/ou continue, au-delà du diplôme. La subvention la plus importante est celle du Jeune théâtre national (1 M€) pour accompagner notamment l’insertion professionnelle des diplômés du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD) et de l’École supérieure d’art dramatique du théâtre national de Strasbourg (TNS). Dans le domaine de la musique, l’orchestre français des jeunes (0,7 M€) participe à l’insertion et à la formation continue des musiciens classiques. C’est également la mission principale du studio des variétés dans le domaine des musiques actuelles (0,3 M€).

Enfin, 4,71 M€ en AE=CP sont dédiés en partie à des actions de formation de demandeurs d’emplois ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs (0,2 M€). Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ou l’association organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). Une grande partie de ces crédits (2,6 M€) sera consacrée à la pérennisation des mesures mises en place dès 2015 par le ministère de la Culture, à la suite des Assises de la jeune création, en faveur de l’ESC. Ces mesures visent à soutenir les étudiants, avant, pendant et après leur cursus et ainsi contribuer au renouvellement des formes et des professions et à l’émergence de nouveaux talents à travers une diversification sociale et culturelle de ses étudiants, un renforcement de l’intégration des écoles de l’ESC dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche et enfin un soutien à l’entrepreneuriat pour une meilleure insertion professionnelle (mise en place de monitorat et tutorat, classes préparatoires aux écoles supérieures d’art et de spectacle vivant, fab labs, incubateurs et pépinières).


2-2 – Soutien à la structuration de l’esc via l’adhésion au communautés d’universités et établissements (COMUE) et établissements expérimentaux : 0,8 M€

En application de la résolution du CNESERAC encourageant l’adhésion des écoles de l’ESC aux regroupements universitaires, le ministère soutient les établissements impliqués dans les politiques de sites, ainsi que leur participation à des laboratoires de recherche à hauteur de 0,8 M€.



II – Financement des écoles nationales de l’enseignement supérieur culture


1 – Financement des écoles de la création


1-1 - Arts plastiques



Catégorie 32 - Dépenses de fonctionnement : 37,73 M€ en AE=CP


37,73 M€ sont consacrés au soutien des écoles dans le domaine des arts plastiques, dont +1,32 M€ de mesures nouvelles au titre de la compensation de la hausse du point d’indice (0,90 M€) et de la compensation des conséquences de l’inflation sur le fonctionnement (0,41 M).

Il s’agit des subventions pour charges de service public des établissements suivants :

  • Écoles nationales supérieures d’art en région : 11,58 M€.

  • ENSBA : 9,41 M€

  • ENSAD : 12,38 M€

  • ENSCI : 4,35 M€

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.


Catégorie 53 : 4,91 M€ en AE=CP


4,91 M€ sont consacrés en catégorie 53 au soutien des écoles dans le domaine des arts plastiques, dont 0,64 M€ de mesures nouvelles au titre du rebasage des dotations d’investissement courant des écoles de la création.

Sont imputées en catégorie 53 les dotations en fonds propres des opérateurs suivants :

  • Écoles nationales supérieures d’art en région : 3,20 M€

  • ENSBA : 0,89 M€

  • ENSAD : 0,52 M€

  • ENSCI : 0,29 M€

Ces dotations permettent de financer les besoins en investissement courant des établissements.


2-2 - Spectacle vivant



Catégorie 32 - Dépenses de fonctionnement : 49,67 M€ en AE=CP


49,67 M€ sont consacrés au soutien des écoles dans le domaine du spectacle vivant, dont +1,69 M€ de mesures nouvelles au titre de la compensation de la hausse du point d’indice (1,33 M€) et de la compensation des conséquences de l’inflation sur le fonctionnement (0,36 M).

Il s’agit des subventions pour charges de service public des établissements suivants :

  • CNSAD : 4,10 M€

  • CNSMDP : 27,54 M€

  • CNSMDL : 14,62 M€

  • CNAC : 3,43 M€

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.


Catégorie 53 – Dotations en fonds propres : 3,02 M€ en AE=CP


3,02 M€ sont consacrés en catégorie 53 au soutien des écoles dans le domaine du spectacle vivant, dont 0,36 M€ de mesures nouvelles au titre du rebasage des dotations d’investissement courant des écoles de la création.

Sont imputées en catégorie 53 les dotations en fonds propres des opérateurs suivants :

  • CNSAD : 0,16 M€

  • CNSMDP : 1,90 M€

  • CNSMDL : 0,84 M€

  • CNAC : 0,13 M€ €

Ces dotations permettent de financer les besoins en investissement courant des établissements.


2 – Financement des écoles de l’architecture et du patrimoine



Catégorie 32 - Dépenses de fonctionnement : 65,80 M€ en AE/CP


65,80 M€ sont consacrés au soutien des écoles dans le domaine du patrimoine, dont +5,20 M€ de mesures nouvelles au titre de la compensation de la hausse du point d’indice (1,15 M€), de la compensation des conséquences de l’inflation sur le fonctionnement (0,55 M€) et du renforcement des moyens des écoles d’architecture (3,5 M€).

Il s’agit des subventions pour charge de service public des établissements suivants :

  • Écoles nationales supérieures d’architecture : 56,03 M€.

  • École du Louvre : 1,91 M€

  • INP : 7,86 M€.

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.


Catégorie 53 : 4,29 M€ en AE et en CP


Sont imputées en catégorie 53 les dotations en fonds propres des opérateurs suivants :

  • Écoles nationales supérieures d’architecture : 3,95 M€ en AE=CP.

  • École du Louvre : 0,25 M€

  • INP : 0,098 M€


Ces dotations permettent de financer les besoins en investissement courant des établissements.


3 –Financement des investissements structurants de l’ESC



En 2024, 11,54 M€ en AE et 10,10 M€ en CP de mesures nouvelles seront consacrés aux investissements structurants de l’ESC, répartis sur les projets suivants :


3.1 - Écoles de la création



Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (1 M€ en AE et 4,8 M€ en CP)

En 2023 l’établissement a initié des travaux d’étanchéité afin de réparer les fuites récurrentes des couvertures de ses bâtiments Les AE ont été engagées sur l’exercice 2023 à hauteur de 3,8 M€. Les CP correspondants seront versés sur l’exercice 2024.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de conservatoire augmenté, le CNSMDP va initier les travaux de création d’un studio d’enregistrement à destination pédagogique et d’une plateforme numérique de diffusion des ressources pédagogiques. 5 M€ pour la construction des locaux ont été obtenus dans le cadre du plan France 2030. La finalisation de l’équipement nécessite des investissements pris en charge à hauteur de 6 M€ par le P361, dont 1 M€ en AE et en CP en 2024.


Rénovation et extension du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (5,2 M€ en AE et 1 M€ en CP)

Une première tranche de travaux a été financée dans le cadre des plans de relance culture et DIE. La poursuite des travaux implique la démolition du bâtiment « Saône » existant, la construction d’une salle modulable et la réalisation d’une tranche d’espace vert. Le programme 361 participe à hauteur de 6 M€, dont 5,2 M€ en AE et 1 M€ en CP en 2024. Le projet est également financé par le fond de roulement de l’établissement (6 M€), par la région (2 M€) et par la Métropole (1 M€).


École d’art de Cergy (0,3 M€ en AE et 3,3 M€ en CP)

Le projet de nouvelle école est porté par la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise en tant que maîtrise d’ouvrage déléguée. Le coût total du chantier de construction de la nouvelle école est de 32 M€ dont 8 M€ financés par la Région dans le cadre du CPER 2021-2027, 12 M€ par le ministère de la Culture, 6 M€ par le département du Val d’Oise, et 6 M€ par la communauté d’agglomération de Cergy. Le ministère de la culture a engagé les AE à hauteur de 12 M€. Conformément à l’échéancier prévu par la convention conclue en 2019 avec la CACP, 3 M€ en CP seront versés en 2024.

Par ailleurs, des travaux de mise en conformité du site actuel sont prévoir pour un montant global de 2,2 M€. En 2024, l’échéancier de financement prévoit 0,3 M€ en AE = CP.


Schéma directeur de l’école nationale supérieure de création industrielle (1,14 M€ en CP)

La réalisation d’un schéma directeur a été décidé à la suite d’une commission de sécurité défavorable mettant en évidence des problèmes de sécurité importants nécessitant des travaux réglementaires et de patrimoine bâti. Cette démarche confiée à l’OPPIC entre 2016 et 2017 a permis de définir la nature des travaux de rénovation nécessaires Le montant global des travaux du schéma directeur a été évalué à 19 M€ en trois phases de cinq ans, soit 6 M€ par phase. Lors de la première phase, la mise en conformité du niveau RDC a été réalisée. Les phases suivantes concernent la poursuite des travaux de clos et couvert dont l’isolation thermique qui s’effectuera par l’intérieur (la façade de la rue Appert financée par le Plan de relance et les ajustements fonctionnels et mises en conformité techniques par niveau ou par aile. En 2024, l’échéancier de paiement prévoit 1,14 M€ en CP.


Remise en état de la Villa Arson (0,3 M€ en AE=CP)

Le site est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Les 5 bâtiments qui composent cet ensemble architectural singulier s’insèrent dans la topographie du site en promontoire de plus de 2 hectares dominant la Ville de Nice et sa Baie des Anges. Les conditions de mise en œuvre du béton armé dans les années 1960 ainsi que l’absence marquée d’un réseau de chéneaux en toiture pour l’évacuation des eaux pluviales sont, aujourd’hui, responsables de l’immense majorité des dégradations constatées tant sur le plan esthétique que structurel. Par ailleurs, le théâtre de la Villa a été fermé après son inauguration des années 80, à cause d’importantes infiltrations d’eau. Depuis 1984, aucuns travaux n’y ont été réalisés. Une étude à large spectre a été commandée par la direction de la Villa Arson, dont les résultats sont prévus à l’automne 2023. A ce stade, seule la restauration des bétons, prioritaire pour des raisons de sécurité et de pérennité des bâtiments, figure dans la trajectoire du programme 361 à hauteur de 5,7 M€, dont 0,3 M€ en AE et en CP dès 2024.


École nationale supérieure d’art de Bourges (0,5 M€ en AE=CP)

Une étude établie afin d’envisager différents scénarios de reconstruction de l’ENSA de bourges a conduit le préfet et les élus locaux à prioriser le maintien sur le site actuel, avec livraison des travaux en 2032 pour un coût estimé à 31,5 M€ dont 22 M€ financés sur le programme 361. En 2024, l’échéancier de financement prévoit 0,5 M€ en AE et en CP afin de démarrer les études programmatiques.


École nationale supérieure des Beaux-Arts (0,88 en AE et 5,84 M€ en CP)

Le site Malaquais de l’école des beaux-arts de Paris, classé MH et partie intégrante du périmètre du secteur « Rives de la Seine », est inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Son entretien et sas restauration nécessitent la conduite de nombreuses opérations complexes. Au total, ce sont plus de 25 M€ qui ont été versés depuis 2014 afin de réaliser les nombreux travaux indispensables. La restauration des Cours et la construction d’un nouvel accueil commun doivent à présent être conduites pour mener à bien le schéma directeur de site établi en 2014, nécessitant 5,8 M€ de CP en 2024.


Conservatoire national supérieur d’art dramatique (3,33 M€ en AE et 0,8 M€ en CP)

Le Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique (CNSAD) dispose d’un bâtiment situé au 2 bis, rue du Conservatoire (Paris IXe) correspondant à l’implantation historique de l’établissement. Ces locaux sont trop exigus : un diagnostic fonctionnel des équipements existants, réalisé en 2014, a défini les besoins en matière de surface, qui serait de 8 000 m² de SDO (surface dans œuvre) ; or la SDO du lieu actuel est de 4 475 m². Pour palier cela, le CNAD s’installe sur le site Berthier (Paris XVIIe) partagé avec la cité du théâtre. Des travaux de mise en conformité et de sécurité doivent être réalisés pour un coût global de 4,5 M€. En 2024, 3,33 M€ en AE et 0,8 M€ en CP sont prévus.


3.2 - Écoles du patrimoine



La principale opération en 2024 concerne l’école d’architecture de Toulouse :


Réhabilitation-extension de l’ENSA de Toulouse (3,6 M€ en AE et 4,77 M€ en CP)

Le projet, dont la maîtrise d’ouvrage est portée par la région Occitanie, permettra un meilleur accueil des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels, ainsi qu’une meilleure prise en compte des objectifs liés à la pédagogie de projets. Ces travaux permettront notamment de répondre aux enjeux fonctionnels, pédagogiques et scientifiques de cette école construite il y a 50 ans, devenue trop exigüe et nécessitant une remise aux normes. Le budget global de cette opération est de 34,528 M€ dont 16,45 M€ financés sur le programme 361. En 2024, 5,84 M€ en AE et 5,70 M€ en CP sont prévus.

Par ailleurs, plusieurs opérations sont en cours et nécessiteront des crédits en 2024 à hauteur de 6,6 M€ en AE et en CP :

  • ENSA Malaquais  : Plusieurs opérations doivent être conduites sur le site Malaquais, suite à la déconstruction du bâtiment Lenoir, consécutive à la décision du Conseil d’État de 2019 : restauration du jardin Lenoir, travaux de desserrement de site et de réaménagement des surfaces de l’école d’architecture. 1 M€ en en AE et en CP seront nécessaires en 2024 ;

  • ENSA Normandie  : achat de parcelles pour desserrement des espaces administratifs et création de la restauration étudiante, pour 1 M€ en AE=CP en 2024 ;

  • ENSA de Bordeaux : le coût total de réhabilitation de la Pyramide de l’ENSA de bordeaux est de 4,02 M€ dont 2,5 M€ financés sur le programme 361. En 2024, 0,5 M€ en AE et en CP sont prévus ;

  • ENSA de Montpellier  : des travaux de rénovation énergétique ainsi que la création d’un learning center sont en cours, pour un montant total de 2,2 M€. En 2024, 0,1 M€ seront mobilisés par le P361 ;

  • ENSA de Lyon : le projet de réalisation d’un équipement, mutualisé avec la ville de Vaulx-en-Velin, de 2 000 m² sur le site de l’INSA situé sur le campus de Lyon-Tech La Doua afin de relocaliser le niveau master (300 étudiants) est financé à hauteur de 5,9 M€ par programme 361, dont 0,3 M€ en AE et en CP en 2024 ;

  • ENSA de Bretagne : une étude est conduite s’agissant de la construction d’extension de 2 000 m², l’école ayant été construite en 1989 pour 450 étudiants et en accueille aujourd’hui 580 en formation initiale. 0,4 M€ sont financés sur le programme 361, dont 0,2 M€ en AE et en CP en 2024 ;

  • ENSA Paris-Est : Opération de sécurisation et de remplacement des façades en VEC (verre extérieure collé). Le remplacement de l’ensemble des vitrages est prévu avec une performance adaptées aux nouvelles réglementations thermiques pour 1 M€ de CP en 2024 ;

  • ENSA Paris-La Villette  : Trois salles sont actuellement désaffectées à cause de l’amiante sur le site Flandres. Une opération de réfection et de désamiantage est prévue en 2024 pour 1 M€.


Rénovations énergétiques : l’objectif du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire » est de Réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40 % en 2030 à 50 % en 2040 puis 60 % en 2050 par rapport aux niveaux de 2010. En 2024, le budget dédié sur le programme 361 est de 3,4 M€ en AE et en CP qui seront répartis entre les écoles selon le niveau de priorité des travaux à réaliser.


3.3 - Transversal


Travaux de mise en accessibilité des établissements (5,15 M€ en AE et 0,86 M€ en CP)

En 2024, la poursuite des travaux de mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments dévolus aux établissements de l’ESC mobilisera 5,15 M€ en AE et 0,86 M€ en CP.


Provision pour inflation (2,43 M€ en AE=CP) :

Une enveloppe de 2,42 M€ est réservée afin de compenser en partie les conséquences de la hausse des coûts de la construction qui pourraient être constatées sur les projets évoqués précédemment.


III – Financement des écoles territoriales de l’enseignement supérieur culture



1 – Dépenses d’intervention déconcentrées en fonctionnement : 50,32 M€ en AE 50,17 M€ en CP


1-1 - Arts plastiques : 21,61 M€ en AE et 21,46 M€ en CP


Ces crédits permettent de contribuer au fonctionnement des écoles territoriales supérieures d’art. Le réseau des écoles territoriales supérieures d’art comprend 34 établissements sous tutelle des collectivités territoriales. Trente de ces écoles ont un statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC). On compte également trois écoles en régie municipale et une association (Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains). Trois des EPCC sont par ailleurs des établissements pluridisciplinaires : l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT), la Haute école des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg – Mulhouse) et l’École supérieure d’art de Lorraine (Metz-Épinal). L’ensemble de ces établissements, hors ceux en régie pour lesquels des équivalences sont prévues, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux.

L’État représente environ 14 % du financement de ces écoles territoriales, hors ressources propres et autres ressources ponctuelles (appels à projets).

L’ensemble des établissements forme des artistes plasticiens, graphistes, designers, photographes, créateurs industriels, dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux et désormais intégrés au schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). Les diplômes de premier cycle (diplôme national d’art) et de deuxième cycle (diplôme national supérieur d’expression artistique) sont reconnus comme conférant respectivement grade de licence et de master, après accréditation par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’intégration dans le schéma LMD a multiplié les activités de recherche au sein des établissements. Le doctorat s’étend dans les domaines de la création artistique, comme par exemple le doctorat SACRe (Sciences, arts, création, recherche) auquel participent depuis 2012 cinq grandes écoles parisiennes aux côtés de l’ENS et au sein de l’établissement expérimental PSL.


1-2 – Spectacle vivant : 28,71 M€ en AE=CP


Établissements d’enseignement supérieur en musique, danse et en théâtre et pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant (23,8 M€ en AE=CP)


12,50 M€ en AE et en CP sont principalement destinés aux formations aux métiers d’interprètes et d’enseignants dans les domaines de la musique et de la danse, du théâtre et du cirque. Il s’agit des établissements d’enseignement supérieur en musique, en danse et en théâtre habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, de comédien, d’artistes de cirque, de danseur et/ou le diplôme d’État (DE), de professeur de musique ainsi qu’à préparer au diplôme d’État de professeur de danse. Les écoles du spectacle vivant ne délivrent pas de diplôme conférant grade, mais le diplôme national supérieur d’artiste interprète est systématiquement délivré conjointement avec un diplôme universitaire. À noter toutefois que les conservatoires nationaux de musique et de danse de Paris et de Lyon, s’ils délivrent un diplôme associé à une licence universitaire (préparée en partenariat avec Sorbonne Université pour Paris, et avec l’Université Lumière pour Lyon), proposent au deuxième cycle un diplôme conférant à ses titulaires le grade de master.


Sur le territoire, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux :

  • 15 établissements dans le domaine de la musique ;

  • 11 établissements en danse ;

  • 11 établissements en théâtre ;

  • 3 établissements en cirque ;

  • et un établissement dans le secteur de la marionnette.


Par ailleurs, les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant sont, depuis 2015, inscrites sur l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » à hauteur de 4,4 M€ en AE = CP.


Organismes de formation aux techniques du spectacle (3 M€ en AE=CP)


Sont également soutenus à hauteur de 3 M€ en AE=CP certains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’institut supérieur des techniciens du spectacle d’Avignon (0,7 M€), ou des établissements tels que l’école supérieure de cirque Fratellini (0,8 M€), l’école de la comédie de Saint-Étienne (0,23 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), désormais regroupée avec l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€), l’école régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,31 M€), et d’autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle.

Les conseils régionaux, départementaux et, parfois, les communes et leurs groupements contribuent au financement de ces établissements à hauteur d’environ 30 % des budgets.


2 – Dépenses d’intervention déconcentrées en investissement : 19,9 M€ en AE et 14,2 M€ en CP


19,9 M€ en AE et 14,2 M€ en CP, dont 4,3 M€ en AE et 3 M€ en CP de mesures nouvelles, permettront de financer les échéanciers sur les projets en cours. Il s’agit d’opérations inscrites en CPER 2021-2027, dédiées pour la grande majorité à des projets de rénovation et de construction d’équipements pour les écoles territoriales : pôle d’enseignement musique et danse de Bordeaux, école des beaux-arts de Bordeaux, IESM de Toulon, École supérieure d’art d’Aix en Provence, École européenne supérieure d’arts de Bretagne, École supérieure d’art de Grenoble, École supérieure de musique de Dijon, École supérieure d’art et de Design de Reims…


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

154 006 253

154 006 253

Subventions pour charges de service public

154 006 253

154 006 253

Dépenses d’investissement

43 769 347

46 813 204

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

31 540 547

34 584 404

Subventions pour charges d'investissement

12 228 800

12 228 800

Dépenses d’intervention

120 699 936

114 862 476

Transferts aux ménages

41 355 462

41 355 462

Transferts aux collectivités territoriales

37 900 000

32 062 540

Transferts aux autres collectivités

41 444 474

41 444 474

Total

318 475 536

315 681 933

 

 

ACTION     (46,9 %)

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

391 074 454

391 074 454

0

Crédits de paiement

0

389 247 753

389 247 753

0


Les crédits de l’action 2 du programme 361 s’élèvent en 2024 à 391,07 M€ en AE et 389,25 M€ en CP et se répartissent comme suit :


  • 107,34 M€ en AE et 107,50 M€ en CP en faveur de l’éducation artistique et culturelle (I) ;

  • 210,50 M€ en AE et en CP en faveur du pass Culture (II) ;

  • 73,23 M€ en AE et 71,25 M€ en CP en faveur de la participation de tous à la vie culturelle (III).



1. Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes : 107,34 M€ en AE et 107,50 M€ en CP


DÉPENSES D’INTERVENTION : 103,34 M€ en AE et 103,50 M€ en CP

Au cœur de l’enjeu de participation à la vie culturelle, la politique d’éveil et d’éducation artistiques et culturels (EAC) constitue une priorité du ministère de la Culture qui se traduit par une mobilisation de l’ensemble des réseaux labellisés et par un partenariat nourri, tant avec les autres ministères qu’avec les collectivités territoriales.

En lien étroit avec le ministère chargé de l’Éducation nationale, le ministère de la Culture contribue également la réforme prioritaire 100 % EAC qui a pour objectif d’offrir à 100 % des jeunes scolarisés à l’école et aux collège un parcours d’éducation artistique et culturelle selon ses trois piliers : fréquentation des œuvres, rencontre avec des artistes, pratique artistique. Cet objectif constitue un levier d’action de long-terme pour favoriser la pratique artistique et culturelle et le désir de culture chez tous les enfants et adolescents.


L’éducation artistique et culturelle s’articule autour du rapport direct aux œuvres, de la rencontre avec les professionnels de la culture et de la pratique artistique et culturelle. Si tous les champs du patrimoine et de la création sont concernés, et que l’EAC encourage une approche largement pluridisciplinaire permettant de décloisonner les pratiques, les esthétiques et les formes d’expression, une attention particulière sera portée au domaine du livre et des écritures créatives et à l’éducation aux médias et à l’information.

Ainsi sur tous les temps de vie de l’enfant, le ministère, en administration centrale comme déconcentrée, soutient :

    • des interventions artistiques ou de professionnels de la culture ;

    • des résidences d’artistes ou de professionnels de la culture par exemple à travers le programme national « Création en cours » ;

    • des projets culturels et de valorisation du patrimoine ;

    • des pratiques artistiques notamment collectives ;

    • des jumelages structures culturelles / établissements scolaires notamment en quartiers politique de la ville ;

    • des dispositifs nationaux : « C’est mon patrimoine », « La Classe, l’œuvre », l’opération « Levez les Yeux ! », « Premières Pages », « Démos » ou encore les dispositifs d’éducation à l’image et aux médias ;


  • Pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire : 24 M€

La politique d’éducation artistique et culturelle menée par le ministère de la Culture a pour objectif d’atteindre la généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour tous les enfants et les jeunes, sur tous leurs temps de vie et quelle que soit leur situation. Le temps scolaire étant structurant dans la vie des enfants et des jeunes, il est donc nécessaire pour le ministère de consolider le travail entrepris, en favorisant une évolution des pratiques pédagogiques et éducatives, intégrant des partenariats solides entre enseignants, artistes et acteurs culturels, mais aussi en veillant à une meilleure articulation des arts et de la culture avec l’ensemble du parcours de l’élève et de ses apprentissages, notamment à travers l’apport des pratiques collectives qu’elles soient musicales, théâtrales, chorégraphiques,… Le dispositif « Orchestre à l’école » permet ainsi par exemple aux élèves d’expérimenter une pratique orchestrale. Le ministère de la Culture a engagé avec le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse un chantier pour favoriser le développement de la danse en milieu scolaire. Au-delà des différents dispositifs nationaux, les directions régionales des affaires culturelles développent avec les réseaux d’acteurs des territoires des résidences et actions en milieu scolaire s’inscrivant dans le temps long et favorisant la continuité des temps de vie, avec une attention particulière portée, en lien avec les collectivités territoriales, au premier degré. Le ministère de la Culture est également partenaire des enseignements artistiques de la spécialité « Arts » dispensés au lycée en danse, théâtre, arts du cirque, arts de la rue et cinéma.


  • Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire  : 14,12 M€ 

Partant du constat que le hors temps scolaire est un temps vecteur d’inégalité dans les loisirs des enfants et des jeunes, il s’agit pour le Ministère d’être également présent sur ces autres temps de vie des enfants et des jeunes et de veiller à une continuité d’actions avec le temps scolaire). L’objectif est que tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation, puissent profiter d’offres de qualité sur tous leurs temps de vie, et ceci dès la naissance.

En s’adressant aux enfants en lien avec leur famille dès la naissance, l’éveil artistique et culturel du jeune enfant constitue un socle permettant ensuite de mieux investir, tout au long de l’enfance et de la jeunesse, les pratiques artistiques et culturelles. Ces dernières sont soutenues via des dispositifs nationaux (C’est mon Patrimoine ! ou Demos par exemple) et des projets territoriaux dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial. L’attention spécifique portée dans ce cadre aux publics les plus fragiles et aux territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer) peut faire de l’EAC un levier efficient des politiques interministérielles visant la lutte contre les inégalités.


  • Encourager le goût de la lecture : 21,47 M€

En 2024, 21,47 M€ sont consacrés à l’encouragement au goût de la lecture, dont 3,1 M€ de mesures nouvelles au titre de la mise en œuvre de la stratégie lecture et territoires.

Le ministère de la Culture, dans la continuité de la grande cause nationale et du plan Bibliothèques, accorde une place toute particulière au développement du goût de la lecture en lien avec les pratiques d’écriture créative.

Sur le temps scolaire, le soutien, via des conventions tripartites avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, à des associations telles que le Labo des histoires, Lire et faire lire ou Lecture jeunesse, permettent le déploiement de projets en ce sens. Le dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » favorise la fréquentation des bibliothèques de proximité par les élèves dès l’école maternelle.

Avant même l’entrée à l’école, le dispositif « Premières pages » porté par le ministère de la Culture permet un éveil des tout-petits à l’univers du Livre en lien avec leurs parents. Un espace de partage en famille que permet également le dispositif « Des livres à soi » pensé en direction des familles vivant en quartiers politique de la ville, et soutenu par le ministère de la Culture.

En dialogue et partenariat étroit avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des Contrats territoire Lecture, le ministère de la Culture veille à ce que les initiatives prises en matière de développement du goût pour la lecture se prennent au plus proche des habitants, sur tous les territoires.


  • Actions menées dans les conservatoires : 14,14 M€

. Pour soutenir l’action des conservatoires en matière de participation à la vie culturelles des enfants et des jeunes, et l’effort de diversification des profils des élèves, les moyens alloués aux établissements classés sur l’action 2 sont maintenus. L’enjeu est notamment de contribuer, en articulation étroite avec les autres acteurs culturels du territoire, au développement d’une éducation artistique et culturelle qui s’inscrive aussi bien sur le temps scolaire (avec le développement de dispositifs en partenariats avec l’Éducation nationale, qu’il s’agisse de classes à horaires aménagés, d’implication dans des dispositifs tels qu’Orchestre à l’école, ou de contribution au développement des pratiques vocales collectives à l’école) qu’extra-scolaire, avec le développement des pratiques musicales, chorégraphiques théâtrales et plastiques des enfants et des jeunes sur leur temps de loisirs. Le développement de nouvelles disciplines, pratiques collectives, ateliers intergénérationnels ou les projets de mise en réseaux territoriale en vue de faciliter l’articulation de l’éducation artistique des jeunes sur tous leurs temps de vie peuvent notamment être spécifiquement accompagnés.


  • Le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales notamment les intercommunalités : 15,44 M€

Le défi de la généralisation de l’EAC implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales et le développement d’actions au plus près des territoires.

Les politiques interministérielles conduites avec les ministères chargés de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Cohésion des territoires, de la Justice, de la Famille, des Solidarités, de l’Agriculture, du Handicap ou de la Santé, du Tourisme intègrent ce même objectif de continuité de l’offre EAC sur tous les temps de la vie.

Le ministère de la Culture accompagne dans ce cadre un renforcement du dialogue partenarial avec les associations et fédérations d’élus, notamment par la mise en place des Conseils locaux des territoires pour la culture.

Le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales notamment les intercommunalités, dans le cadre de conventions de développement culturel. 769 conventions sont en cours sur l’ensemble du territoire dont plus de la moitié concerne des contrats d’éducation artistique et culturelle (CTEAC/CLEA), plus de 200 des contrats territoires lecture (CTL), plus de 60 des conventions de développement culturel. Enfin, le ministère de la Culture confortera sa mobilisation en faveur des temps de loisirs et des temps de vacances en partenariat avec les collectivités, notamment dans le cadre du dispositif été culturel.


  • En termes d’éducation aux médias, à l’image et à l’information : 7,4 M€

Dans un contexte de crises répétées, encourageant une circulation accrue de fausses informations et de théories complotistes, l’esprit critique de chacun est mis à l’épreuve quotidiennement. C’est pourquoi le ministère de la Culture réaffirme la priorité qu’il accorde à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) et au renforcement de l’esprit critique pour les jeunes et plus globalement tout au long de la vie et de la lutte contre la désinformation scientifique.

Le plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) sera poursuivi en 2024 , avec une priorité sur les enjeux d’évaluation des actions et outils. Ce plan doté de 3 M€ vise en priorité les enfants et les jeunes. Il se traduira notamment par le renforcement du soutien aux acteurs de l’éducation aux médias et à l’information : professionnels de l’information, bibliothèques, acteurs éducatifs et de l’éducation populaire tant au niveau national qu’au niveau territorial (développement d’outils éducatifs, résidences de journalistes, mise en œuvre d’actions de formation auprès des éducateurs).


  • En termes de formation des acteurs de l’éducation artistique et culturelle : 7 M€

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs (artistes, professionnels de la culture et de l’éducation, du temps scolaire et du temps de loisirs, futurs professionnels en formation dans l’enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture) est une priorité. Elle se traduit par :

  • la création d’un Institut National Supérieur de l’Éducation Artistique et Culturelle (INSEAC) qui bénéficie d’un soutien de 0,2 M€. L’INSEAC se concentrera sur la montée en puissance des formations en matière d’EAC, la recherche et la diffusion de ressources ;

  • la poursuite du travail apporté aux PREAC (Pôles de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle) , dont le cahier des charges a été revu, et le rôle national réaffirmé ;leur coordination nationale est confiée à l’INSEAC ; ;

  • la formation des artistes et des professionnels de la culture (artistes intervenants, futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture) ;

  • la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (professeurs en formation dans les INSPE, éducation populaire, petite enfance, etc.) ;

  • le développement de ressources (www.histoiredesarts.fr, #culturecheznous, Lumni, etc.).


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4 M€ en AE=CP

4 M€ en AE et en CP sont versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux, ce qui contribue également à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.


2. Pass Culture : 210,5 M€

En 2024, 210,5 M€ sont consacrés au financement des moyens dédiés au fonctionnement et aux investissements de la SAS pass Culture, dont 2 M€ au titre des mesures nouvelles. La généralisation de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes doit permettre d’accompagner ces derniers vers l’autonomie de leur pratique culturelle. Le développement de cette autonomie culturelle des jeunes sera très fortement encouragé par le déploiement du pass Culture.


Réforme prioritaire du gouvernement, le pass Culture est une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle ayant pour ambition de donner aux jeunes âgés de 15 à 18 ans les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l’offre culturelle, notamment de proximité, d’encourager la pratique artistique, et d’offrir à chaque lieu de culture et à chaque artiste la possibilité d’échanger avec le public jeune. Sa généralisation à l’ensemble du territoire national en mai 2021 a suscité un réel engouement des. L’application permet l’accès à tous les secteurs de la vie culturelle : livres, cinéma, spectacle vivant, musées, expositions, musique, cours de pratique artistique, audiovisuel...


Afin de sensibiliser les jeunes le plus tôt possible avec le pass Culture et de construire un véritable parcours depuis l’éducation artistique et culturelle jusqu’à l’ouverture, le pass Culture est entré dans une nouvelle étape avec un accès différencié offert aux moins de 18 ans en partenariat avec le MENJS depuis janvier 2022. A partir de la 4e, tous les élèves bénéficient, dans un cadre collectif et sous la responsabilité de leurs enseignants de sorties ou activités culturelles. Pour cela, un montant de 25 € sera ouvert pour chaque élève en classes de 4e et de 3e, de 30 € en 1re et 2e année de CAP ainsi qu’en seconde et de 20 € en classes de première et terminale. Ce volet collectif sera étendu aux classes de 6e et 5e dès l’année scolaire 2023-2024. A partir de 15 ans, l’accès individuel au pass Culture est ouvert, avec un crédit de 20 € la première année, 30 € à 16 et 17 ans.


L’extension du pass Culture au collège et au lycée a constitué une nouvelle étape majeure et inédite de la politique d’éducation artistique et culturelle, permettant une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la diversité des pratiques culturelles, une autonomisation progressive jusqu’à sa majorité et l’obtention du crédit de 300 €.


Le nouveau périmètre du dispositif doit encore être consolidé et amélioré pour atteindre, au-delà des objectifs quantitatifs d’appropriation déjà réalisés, ses objectifs en matière de diversification des pratiques. Il s’agira donc, en 2024, de :

  • Garantir et renforcer la présence du pass sur l’ensemble du territoire avec des offres éditorialisées et adaptées au contexte individuel comme collectif dès la 6e proposées par le plus grand nombre d’acteurs culturels ;

  • Maintenir à un haut niveau la dynamique d’inscription des jeunes avec une stratégie spécifique à présenter pour aller vers les jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle ;

  • Poursuivre la réflexion, en lien avec les collectivités territoriales et les ministères concernés, sur l’accessibilité physique des offres, en particulier pour la part collective ;

  • Poursuivre les efforts menés afin de renforcer la diversification des pratiques, notamment en direction du spectacle vivant ;

  • Poursuivre les efforts d’évaluation du dispositif, afin de répondre aux préconisations de la Cour des Comptes et du Sénat.

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3. Participation de tous à la vie culturelle : 73,23 M€ en AE et 71,25 M€ en CP



Le ministère poursuivra son action en direction des territoires prioritaires et des populations en situation spécifique qui demeurent éloignées de l’offre culturelle.


DÉPENSES D’INTERVENTIONS : 68,23 M€ en AE et 68,25 M€ en CP


1. Politique territoriale et de cohésion sociale (48,29 M€ en AE et 48,52 M€ en CP)

  • Actions en faveur des populations en territoires prioritaires et des territoires ruraux : 26,76 M€

Le ministère veille au respect de l’équité territoriale en favorisant l’accès à l’offre culturelle des personnes vivant en territoires prioritaires (politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires ultramarins). Les orientations données aux DRAC/DAC en 2023 réaffirment la priorité donnée à ces territoires, notamment dans les politiques de contractualisation partenariale avec les collectivités et dans le cadre de l’été culturel.


Dans ce cadre, le ministère de la Culture collabore avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, notamment à travers :

  • le déploiement de Micro-Folies, plateformes culturelles au service des territoires, particulièrement sur les territoires les plus prioritaires avec un objectif de création de 500 Micro-Folies d’ici fin 2022 (300 dans des communes intégrant au moins un quartier politique de la ville et 200 dans les territoires ruraux) ;

  • l’introduction d’une dimension culturelle dans les contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ;

  • la contribution aux programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de Demain et aux mesures culture de l’Agenda rural en faveur de la revitalisation des villes petites et moyennes en déprise et des zones rurales.


Au niveau central, le ministère accompagne les fédérations et les associations nationales qui rassemblent les acteurs culturels des territoires ruraux, notamment la Fédération des parcs naturels régionaux et l’Association nationale des cinémas itinérants. Il soutient l’Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV) dans son rôle de coordinateur du déploiement et d’animation du réseau des Micro-Folies (3 M€ en 2023).


Les services déconcentrés mobilisent les structures culturelles et artistiques en faveur d’actions hors les murs des équipes artistiques, de dispositifs mobiles (tels des concerts de poche) et favorisent la mise en place de partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers de la politique de la ville, en lien étroit avec le réseau associatif de proximité.


Les conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales, en particulier avec les intercommunalités, se poursuivront en 2023, ainsi que le déploiement des actions autour du livre. Sur ce point, le déploiement des Contrats départementaux de lecture itinérant (CDLI) renforcera les bibliothèques départementales dans leurs missions d’accompagnement en ingénierie et en formation des bibliothèques rurales.


Enfin, le ministère soutient l’Association des centres culturels de rencontres. Les Centres Culturels de Rencontre (CCR) labellisés participent de l’aménagement culturel de territoires prioritaires et sont particulièrement ancrés dans les territoires ruraux. Les CCR poursuivent deux objectifs majeurs et pérennes : la sauvegarde et la mise en valeur d’un site patrimonial d’exception et la mise en œuvre d’un projet de création contribuant à permettre la participation de tous à la vie culturelle selon ses choix. Ils constituent des pôles ressources pour l’éducation artistique et culturelle, soutenant l’émergence de jeunes talents et les praticiens amateurs. Ils contribuent également au développement économique local et à l’attractivité de leur territoire à travers une stratégie touristique innovante et responsable.


  • Actions en faveur de la cohésion sociale : 21,76 M€

  • Tourisme culturel

En lien étroit avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Mission de la promotion du tourisme) et le ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des entreprises), le ministère de la Culture fait du tourisme culturel une de ses priorités, tant comme vecteur de démocratisation culturelle que facteur d’attractivité et de rayonnement des territoires.

La convention cadre interministérielle entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du Tourisme permet de soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France et d’accroître les synergies entre les deux mondes professionnels. La mobilisation de crédits centraux et déconcentrés accompagnera la structuration de nouvelles filières touristiques, le développement et la structuration de l’offre de tourisme culturel dans les territoires ultramarins et ruraux.

Le ministère de la Culture est partie prenante du plan « Destination France » dont la culture est une composante majeure. Des crédits centraux et déconcentrés permettront notamment de valoriser les 32 itinéraires culturels du Conseil de l’Europe inscrits sur le territoire français et d’organiser des Rencontres nationales et régionales du tourisme culturel.

Le ministère de la Culture et Atout France ont également signé une nouvelle convention de partenariat incluant notamment promotion de l’offre culturelle et accompagnement en ingénierie touristique en faveur des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe.


  • Capitale française de la culture

Afin de valoriser et soutenir le dynamisme culturel des territoires, fortement impactés par la crise sanitaire, le ministère de la Culture a lancé en 2020 le label Capitale française de la culture qui distingue, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants se démarquant par le soutien à la création, la valorisation du patrimoine, la transmission artistique et culturelle, la mobilisation des habitants, ainsi que l’implication des artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire.

La première édition s’est déroulée de janvier 2022 à décembre 2022 dans la ville de Villeurbanne, lauréate de la première édition parmi 29 candidatures. Le soutien du ministère de la Culture à la collectivité lauréate s’élève à 0,25 M€ et des crédits sont également délégués à la Réunion des musées nationaux – Grand Paris (RMN-GP), coordinateur du dispositif.

 La deuxième édition « Capitale française de la culture » (CFC) lancée en février 2022 a recueilli 6 candidatures. Le jury national a retenu 3 candidatures pour participer à la phase de sélection finale : Alès Agglomération, Bourg-en Bresse et Grand Bourg Agglomération et Pays de Montbéliard Agglomération. Après audition des finalistes, la Ministre de la Culture a annoncé en janvier 2023 l’attribution du label à « Pays de Montbéliard Agglomération » pour toute la durée de l’année 2024.


  • Olympiades culturelles

Dans le cadre de l’action culturelle territoriale et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Olympiade culturelle, grande saison culturelle qui précède et accompagnera les Jeux, se traduira en 2024 par un soutien du ministère (4 M€) à plusieurs projets portés par les opérateurs au plan national, d’une part, et surtout aux projets identifiés dans les territoires par les DRAC auprès des acteurs culturels, en liaison avec les collectivités territoriales, d’autre part : avec l’objectif de faire dialoguer sport et culture, les projets soutenus veillent notamment à promouvoir l’inclusion, la transmission et la participation citoyenne ; plusieurs projets emblématiques : la Grande collecte des archives du sport portée par le ministère sur l’ensemble du territoire national, la conception et la construction de pavillons éphémères par les vingt écoles nationales d’architecture dans le parc de la Villette pour accueillir les fédérations françaises de sport pendant les Jeux ou encore la diffusion prévue des œuvres des FRAC dans les lieux de sport.


  • Contractualisations territoriales

Par ailleurs, la contractualisation territoriale est l’un des outils majeurs au service d’un développement culturel comme facteur de cohésion et d’attractivité des territoires. 769 conventions partenariales sont actuellement en cours d’exécution par les DRAC : conventions cadre, conventions territoriales, conventions pluriannuelles d’objectifs et contrats de filière. Parmi les conventions territoriales, les conventions sectorielles telles les contrats département lecture itinérance (CDLI), les contrats territoire d’éducation artistique et culturelle / convention locale d’éducation artistique (CTEAC/CLEA) et ville et pays d’art et d’histoire (VPAH).

Parmi ces différents outils, ceux ayant trait à l’éducation artistique et culturelle revêtent une importance particulière en raison de l’engagement fort par le gouvernement que 2022, 100 % des enfants scolarisés bénéficient, au cours de chaque année, d’actions d’éducation artistique. Pour atteindre ce taux (on est aujourd’hui à 75 %) la mobilisation conjointe de l’État (ministères de l’éducation nationale et de la culture), de l’ensemble des réseaux culturels et des collectivités territoriales est indispensable. Le dernier kilomètre implique une montée en puissance des CTEAC/CLEA toute particulièrement dans les territoires ruraux et les quartiers politique de la ville. C’est dans ce contexte qu’est mise en place depuis 2021, une nouvelle génération de contrats territoriaux : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui renouvellent la relation contractuelle entre l’État, les communes et les intercommunalités et sont essentiels dans la mise en œuvre de projets dans le cadre de la relance. Ils doivent être l’occasion de renforcer la place de la culture dans les contrats entre l’État et les collectivités territoriales.

Les travaux en cours avec l’ANCT et les DRAC montrent l’importance du chemin à parcourir pour que la culture trouve toute sa place dans les politiques contractuelles.


  • Tiers-lieux

En outre, dans le cadre de sa politique d’action culturelle territoriale, le ministère de la Culture souhaite développer son soutien aux tiers-lieux, qui sont des espaces de vivre et faire ensemble, alliant souvent création culturelle et projets innovants pour leur territoire. Aujourd’hui, un tiers des tiers-lieux ont ainsi des activités culturelles et développent un panel large d’activités : espaces de travail partagés et collaboratifs, résidences d’artiste, programmation et formation (expositions, ateliers et stages de découverte ou conférences-débats), actions de développement économique local et de médiation culturelle. Ce sont des laboratoires, des lieux décloisonnés, transdisciplinaires, ouverts à tous, où les arts et la culture se fabriquent, s’expérimentent et s’expriment. Ce sont donc des lieux ressources précieux pour les habitants et favorisant la cohésion sociale. En lien avec l’ANCT et le GIP France Tiers-Lieux, le ministère souhaite continuer à accompagner sur l’ensemble du territoire des initiatives de proximité qui ont un impact social et économique local et permettent la concrétisation de la notion de droits culturels.


  • Fond d’innovation territoriale

Initialement doté de 3,5 M€, lors de sa mise en place en 2022, le fonds d’innovation territoriale (FIT) a bénéficié d’une dotation de 5,2 M€ en 2023, reconduite en 2024. Il vise à accompagner les structures et acteurs culturels dans leurs actions en faveur des territoires, des publics et de l’innovation. Il s’agit de soutenir les projets les plus innovants mais aussi les mieux inscrits dans leur territoire, engagés dans une dynamique de participation des citoyens à la vie culturelle en lien notamment avec les collectivités locales et l’ensemble du tissu associatif. L’ensemble des acteurs culturels sont concernés.

La participation des habitants est au cœur des projets soutenus, qui permettent d’expérimenter et de faire émerger de nouvelles formes de rencontres, de partage et d’échanges et de développer une culture commune et partagée. En privilégiant les projets implantés en QPV et en zone rurale, le FIT contribue à lever les obstacles auxquels les habitants peuvent être confrontés et insistent sur le rôle de la culture comme levier de cohésion sociale. Quelques exemples de projets en 2023 :

  • La ville de Trappes, particulièrement touchée par les dégradations liées aux émeutes urbaines, lance un programme d’actions dans une logique d’« aller-vers » en offrant aux habitants une programmation culturelle dans les équipements et dans l’espace public (spectacles gratuits, séances de cinéma en plein air, ateliers…).

  • Les Accords du lion d’Or, association située dans le territoire rural prioritaire de la Bresse bourguignonne, anime un outil tiers-lieu qui, autour de 3 espaces (une salle de bal, un jardin partagé et une forêt jardin) développe une activité de résidences artistiques et de diffusion culturelle, d’éducation à l’environnement et de participation des habitants (notamment des projets de collecte de mémoire).


  • Solidarité et éducation populaire

En matière d’éducation populaire, de solidarité, et de projets en faveur de la question des gens du voyage, le ministère de la Culture agit au travers de vingt conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA), Confédération des maisons des Jeunes et de la Culture (CMJCF), Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF, FRANCAS, Léo Lagrange, Ligue de l’enseignement, Peuple et Culture, Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), ATD-Quart monde, CIMADE, Cultures du cœur, Emmaüs - Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Secours catholique-Caritas, Secours populaire et Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tziganes et les gens du voyage (FNASAT).

Le soutien apporté par le ministère de la Culture vise à accompagner la structuration de la politique culturelle des grandes fédérations nationales de ces associations de solidarité et d’éducation populaire, à hauteur de 0,62 M€. M€. Ce partenariat permet de décliner localement la prise en compte de la culture dans les politiques menées. Il concourt par exemple à l’organisation du festival C’est pas du luxe (biennale à Avignon en septembre) en permettant tout au long de l’année et sur tout le territoire national l’accompagnement et le développement de projets artistiques, co-créés au sein d’associations de lutte contre les exclusions telles que les accueils de jour, des centres d’hébergement, des Pensions de famille, des communautés, des CADA, etc...par le biais d’atelier de pratiques et de résidences d’artistes. Enfin le ministère soutient les postes associatifs culturels via le Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire (0,45 M€).


  • Soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outre-mer

Les territoires d’Outre-mer bénéficient d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés prioritairement afin de favoriser leur développement culturel.

Le ministère de la Culture finance (0,50 M€), à parts égales avec le ministère chargé des Outre‑Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud). Il apporte également une enveloppe de 0,5 M€ destiné à favoriser les projets de coopérations transversales à l’échelle des Outre-mer. Il est partenaire du Pacte de visibilité en faveur des artistes et de la culture ultramarine signé en mars 2022 avec le Ministère chargé des Outre-mer. Ce pacte est réalisé en partenariat avec 21 lieux et réseaux culturels. Plusieurs actions ont été déployées avec succès. Par exemple, l’organisation d’un temps fort consacré au spectacle vivant ultramarin sous l’égide de l’Office national de la diffusion artistique (ONDA) en décembre 2022, le financement d’œuvres audiovisuelles, la consolidation de la place des Outre-mer sur les chaînes publiques, le financement de résidences d’artistes, pour libérer leur créativité, parfaire leur formation et leur permettre de confronter leurs pratiques avec des artistes de l’hexagone.

Dès 2024, un développement des actions de soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outre-mer sera mis en place avec un abondement financier du FEAC prévu de la part du ministère de la culture et du ministère chargé des Outre-mer. De plus, les mesures du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023 donnent une place importante à la culture : labellisation d’un centre de développement chorégraphique national (CDCN) à La Réunion en 2024 et mise en place à Mayotte d’une scène de musiques actuelles (SMAC) ; accompagnement à la Martinique de la création d’un conservatoire aux services des jeunes, qui puisse susciter des vocations dans les trois domaines des Arts Vivants (Musique, Danse et Théâtre) ; création d’une collection numérique Caraïbes-Guyane-Amazonie visible dans le réseau des Micro-folies en France comme à l’étranger assurant ainsi le rayonnement national et international de contenus culturels locaux ; renforcement du réseau bibliothèques publiques afin d’inciter les jeunes ultramarins à lire.


  1. Politiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offre culturelle (7,98 M€ en AE=CP)

Afin de prendre en compte les populations en situation spécifique, le ministère développe des partenariats en interministériel avec les ministères chargés de la Justice, de la Santé, du Handicap, de la Cohésion sociale, de la Famille. Ils se déclinent au niveau déconcentré. Suite à la crise sanitaire, un effort particulier sera mis sur l’élargissement de la politique culture santé et médico-social en faveur des personnes âgées. Dans ce cadre, l’administration centrale soutient les associations nationales ayant une vocation de centres de ressources, des dispositifs nationaux, des actions de valorisation et de formation à destination des professionnels chargés de mettre en œuvre ces politiques.


  • Dans le domaine de la justice : 2,29 M€

Dans le domaine de la justice, sont financés, notamment, les programmes d’actions culturelles des maisons d’arrêt et centres pénitentiaires : mise en place d’ateliers audiovisuels (lecture de l’image, analyse et programmation), d’ateliers d’écriture, de pratiques des arts vivants, etc. Sont aussi soutenus des projets autour du livre et de la lecture, les bibliothèques en milieu pénitentiaire étant des lieux privilégiés de l’accès à la culture. Cette politique interministérielle Culture/Justice, se traduit par une couverture totale des territoires en matière de conventions interministérielles régionales.


  • Dans le domaine du handicap  : 2,19 M€

Dans le domaine du handicap, les crédits déconcentrés sont versés à des associations œuvrant pour l’accès à l’offre culturelle et pour la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, que ce dernier soit visuel, auditif, moteur et/ou mental. Sont ainsi financés des outils visant à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les musées, des expositions accessibles au public malvoyant, l’audiodescription, ou la mise à disposition de tablettes pour les malentendants pour le spectacle vivant, des ateliers de créations et d’initiations à l’art dramatique pour un public sourd ou malentendant.


  • Dans le domaine de la santé et du médico-social : 2,69 M€

Dans le domaine de la santé et du médico-social, plusieurs directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) mettent en place des appels à projets conjoints avec les agences régionales de santé (ARS), afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements de santé ou médico-social, tant au bénéfice des usagers (patients et familles) que des personnels. Les jumelages sont encouragés entre les établissements hospitaliers, les structures relevant du domaine médico-social comme les instituts médico-éducatifs ou les établissements d’aide aux personnes âgées (EHPAD), et les équipements culturels (musées, centres d’art, conservatoires, bibliothèques, etc.).

Depuis 2018, un fonds handicap, doté de 1 M€, pour l’accessibilité des œuvres du spectacle vivant a été mis en place.

Le domaine d’intervention de ce fonds est déconcentré, et élargi, depuis 2021, pour s’ouvrir à tous les champs de la culture et accompagner le renforcement de la politique interministérielle Culture/Santé/Médico-social.

Pour exemple, en 2022, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes a octroyé 4 500 € à la commune de Villefranche-sur-Saône pour le soutien à la création d’un parcours FALC (Livrets et cartels) pour l’accueil de personnes en EPHAD au sein du Musée Paul-Dini. L’Opéra de Dijon a bénéficié de 9200 € de la part de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté pour réaliser une maquette tactile, grand format, du grand théâtre permettant des visites sensorielles, notamment pour les personnes non voyantes.

Il a permis de financer, en 2023, la création de mallettes pour des visites olfactives au sein du musée des Beaux-Arts de Tours. Celles-ci permettront aux visiteurs non-voyants, notamment, d’appréhender les œuvres. Une subvention de 4 500 € a été alloué à ce projet par la DRAC du Centre-Val de Loire. Enfin, pour dernier exemple, le cinéma « Les 400 coups » d’Angers a obtenu, par la DRAC Pays de la Loire, la somme de 4 907 € pour s’équiper de deux salles de cinéma bénéficiant de l’audiodescription.


  • Formation/ressources – publics spécifiques : 0,81 M€

Afin de renforcer l’action du ministère en direction des parties de la population ayant des besoins spécifiques, il est essentiel de développer une culture commune et de susciter l’envie des acteurs de mettre en œuvre des projets territoriaux impliquant la participation de toutes et tous à la vie culturelle quels que soient leur condition, leur lieu et temps de vie. Pour ce faire, le ministère soutient la formation professionnelle, initiale et continue des acteurs, dans toute leur diversité mais aussi la création de ressources et d’outils adaptés.


3. En terme de développement des pratiques artistiques en amateur : 4,82 M€

En administration centrale, ces crédits sont destinés :

  • au soutien des grandes fédérations nationales de praticiens amateurs en musique, danse ou théâtre telle que la confédération musicale de France (CMF), la fédération française de danse (FFD) et la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA) ;

  • au fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) ;

  • au plan en faveur des fanfares, initié en 2021 en partenariat avec le ministère des Collectivités Territoriales.


En 2021 et 2022, l’État a soutenu les fanfares à hauteur de 2,19 M € dont 1,69 M€ de crédits du Ministère de la Culture et 0,5 M€ du Ministère des Collectivités Territoriales en faveur de la ruralité. Le plan s’est articulé autour de trois axes visant l’accompagnement des artistes amateurs, le développement de partenariats et de collaborations ainsi que le soutien au rayonnement territorial des actions. Au total, les crédits déconcentrés dédiés aux fanfares ont permis de soutenir 514 projets sur tout le territoire national- avec une aide moyenne de 3500 € - Plus de la moitié des projets se sont déroulés en zone rurale. Les quatre fédérations nationales représentatives du secteur ont bénéficié d’un soutien de 0,4 M€.

Ce plan a permis l’instauration d’un dialogue fécond entre les fédérations musicales, les partenaires locaux et les services déconcentrés (DRAC et DAC), de valoriser les actions de ces associations mais aussi de les accompagner dans le développement de leurs qualifications artistiques. Il a eu pour effet de rassembler les acteurs par le dialogue inter-fédérations et d’inscrire une dynamique de projets dans les territoires ruraux. Par exemple le projet inter fédérations « Et si on se donnait la main » entre la CMF, la CFBF et UFF Bourgogne-Franche-Comté a accompagné une quinzaine de structures adhérentes.


On peut noter une forte prise en compte du volet transmission visant l’apprentissage collectif de la musique (ateliers, master-class stages…). Par exemple, sur un territoire élargi à la région Auvergne Rhône Alpes, la Confédération Française des Batteries Fanfares a proposé une série de stages à l’année pour favoriser la fréquentation des jeunes dès 8 ans. En Hauts de France de nombreux projets ont permis de revisiter le patrimoine régional. Ainsi, dans l’Aisne, le spectacle Germinal au Familistère de Guise a permis d’associer des actions d’éducation artistique et culturelle et des ateliers à destination des habitants. Dans le Nord, le projet de l’Harmonie des mineurs de Lallaing (Douaisis) a eu vocation de redynamiser cet ensemble créé en 1861 en revisitant le costume des musiciens et en y associant aussi des couturiers et couturières et en proposant de nouvelles expériences musicales en plein-air (nocturnes sur des sites emblématiques du bassin minier, concerts en lien avec les lieux de patrimoine).

En 2023, le budget dédié au plan « Fanfare » par le ministère de la Culture s’élève à 1,7 M€. La poursuite et l’amplification de ce plan permettent d’approfondir le dialogue entre les fédérations et les DRAC au service de l’ouverture artistique, du développement de partenariats et des liens avec les ressources artistiques et culturelles du territoire.

En 2024, le plan « Fanfare » veillera à soutenir la pratique musicale amateur, en particulier son implantation territoriale en partenariat avec les équipements culturels et éducatifs locaux. D’autre part, les projets mêlant culture et sport seront favorisés, notamment ceux qui incluent les fanfares dans le parcours de la flamme olympique.


Au niveau déconcentré, les DRAC/DAC apportent leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs à l’instar des théâtres, des associations de proximité, ainsi que des antennes locales des fédérations nationales de pratiques en amateurs et d’éducation populaire.

Ces crédits permettent notamment de soutenir des ateliers et stages de pratique, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.) ; des rencontres de praticiens amateurs, des actions de formation de l’encadrement des amateurs ; des actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals ; des formations d’animateurs aux pratiques culturelles et artistiques. Une augmentation de 0,75 M€ est prévue en 2023.


4.En termes de soutien à la transition et à l’innovation numériques : 7,1 M€ en AE et 6,9 M€ en CP

  • En termes de numérisation, de soutien à l’innovation et de diffusion des données publiques culturelles : 4,98 M€ en AE et 4,77 M€ en CP

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture déploie une stratégie de numérisation et de valorisation des contenus culturels visant à soutenir le développement, l’accessibilité et la diffusion de ressources numériques en faveur du plus grand nombre.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la feuille de route stratégique numérique ministérielle de 2021 qui vise à favoriser la circulation des contenus et l’émergence de nouveaux services en ligne pour enrichir l’expérience des publics.

La rapidité des évolutions et innovations engendrées par la transition numérique conduit le ministère de la Culture à se donner les moyens d’expérimenter et capitaliser sur des expériences concrètes et des prototypes, afin d’évaluer le potentiel de ces innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion. Il se doit également de favoriser un ancrage territorial en lien étroit avec les collectivités territoriales pour conduire des projets qui s’inscrivent dans la durée.

Les DRAC ont soutenu des actions mêlant pratiques patrimoniales et usages numériques : par exemple en Hauts de France avec la réalisation d’une visite augmentée de l’abbaye de Vaucelles ou encore la création de modèles 3D des figurines préhistoriques d’Amiens- Renancourt pour les musées de Picardie. La DRAC Centre Val de Loire a contribué au projet de l’agence régionale du pour le livre, l’image et la culture numérique (CICLIC) pour la valorisation des films amateurs régionaux tandis qu’à Ponthivy, labellisé Pays d’Art et d’Histoire, la DRAC Bretagne a soutenu la création de « l’Abécédaire sensible du Pays des Rohan » un projet numérique participatif, réalisé avec les habitants dont des scolaires qui a mêlé plusieurs supports afin de valoriser le patrimoine matériel et immatériel de ce territoire.


  • En termes d’accompagnement des acteurs culturels : 2,12 M€

Le ministère s’attachera à accompagner les acteurs culturels dans le déploiement d’innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation, en mutualisant les expertises et les offres de services au besoin. Il développera une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer, par ailleurs, la montée en compétence de ses agents.

La compréhension des usages et pratiques est une démarche continue afin de penser et anticiper les comportements numériques à venir dans une logique d’amélioration en complémentarité avec l’évolution des offres des lieux culturels. Parmi les actions engagées par l’administration centrale, on peut citer des temps d’échanges et de réflexion sur la thématique des pratiques culturelles numériques des jeunes en collaboration avec l’Observatoire des Politiques Culturelles mais aussi l’accompagnement de réseau d’acteurs culturels dans leur stratégie digitale en partenariat avec la DRAC Bretagne, donnant lieu à des réalisations : podcast de l’Écomusée de Douarnenez, pastilles audiovisuelles de la Maison du théâtre amateur de Rennes ou de la Scène Nationale de Lannion.

Les DRAC favoriseront l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique. Pour exemple, la DRAC Grand-Est a accompagné l’agence régionale de musique Musique éclatée pour la création de MOOC pour le secteur amateur et professionnel et la DAC Réunion soutenu le réseau « Documents d’artistes » de l’île pour la réalisation d’une plateforme de visibilité et d’accompagnement des plasticien·es contemporain·es réunionnais·es, ce qui participe au développement de la scène culturelle et artistique de l’île.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 M€ en AE et 3 M€ en CP

  • Ateliers Médicis

5 M€ en AE et 3 M€ en CP seront consacrés au soutien du projet d’implantation des Ateliers Médicis dans un nouveau lieu à l’horizon 2026.

Le projet d’un établissement public de coopération culturelle est né après les émeutes de Clichy sous-bois en 2005. Il a été décidé de créer, à la place de la tour Utrillo, un nouveau bâtiment qui serait à la fois un lieu de résidence pour les artistes, une salle de spectacle et un lieu de pratiques artistiques et culturelles pour les habitants de ce quartier.

L’EPCC a été créé en 2015, qui associe à l’État, le conseil départemental de Seine Saint-Denis, la Région Île-de-France, les communes de Clichy et Montfermeil, la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris. Le coût total est évalué à 39,5 M€ TTC et les travaux s’échelonneront entre 2024 et 2026.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

4 000 000

4 000 000

Subventions pour charges de service public

4 000 000

4 000 000

Dépenses d’intervention

387 074 454

385 247 753

Transferts aux entreprises

211 000 000

211 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

54 516 012

52 516 012

Transferts aux autres collectivités

121 558 442

121 731 741

Total

391 074 454

389 247 753

 

 

ACTION     (0,5 %)

03 – Langue française et langues de France

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

4 224 338

4 224 338

0

Crédits de paiement

0

4 224 338

4 224 338

0


Avec ces moyens, le ministère de la Culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), coordonne et anime la politique linguistique de l’État.


L’objectif premier de cette politique est de garantir dans notre pays l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues et de renforcement des solidarités francophones. Les projets conduits 2024 prennent place dans un cadre interministériel renouvelé et s’inscrivent dans la dynamique de l’ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts le 19 octobre 2023.


S’agissant de la langue française, les actions portées par la DGLFLF visent à :

  • garantir un « droit au français »  : recevoir une information et s’exprimer dans sa langue est un droit garanti par la loi, qui vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, des salariés et des usagers. L’application de ce droit fait l’objet d’une vigilance constante, en lien avec les nombreux départements ministériels concernés ;

  • enrichir et développer la langue française : le dispositif interministériel d’enrichissement de la langue française permet de disposer de termes français pour désigner les réalités scientifiques et techniques contemporaines. Ce faisant, il contribue à faire du français une langue moderne et influente dans tous les champs du savoir ;

  • renforcer la maîtrise de la langue française : les pratiques culturelles et artistiques, ainsi que le contact avec les œuvres, constituent un levier d’action efficace pour l’appropriation du français. En retour, une langue maîtrisée facilite la participation à la vie culturelle. Aussi, le ministère de la Culture fait du développement des dispositifs liant l’action culturelle à la maîtrise du français l’une de ses priorités ;

  • moderniser l’image de la langue française et les outils de sa diffusion : enseignée par 800 000 professeurs sur les cinq continents, la langue française réunit une communauté estimée à plus de 300 millions de locuteurs dans le monde. Le développement d’outils numériques rénovant son image et favorisant sa diffusion doit permettre de la rendre davantage accessible au plus grand nombre.


S’agissant du plurilinguisme, les actions mises en œuvre par la DGLFLF visent à :

  • favoriser la diversité linguistique : le ministère de la Culture met l’accent sur la sensibilisation du public aux bénéfices sociaux, culturels et économiques du plurilinguisme. Il s’attache également à favoriser la traduction dans tous les secteurs de la société, notamment les sciences, et à valoriser son rôle majeur dans la circulation des œuvres et des idées en Europe et dans le monde ;

  • promouvoir et valoriser les langues de France : le ministère de la Culture contribue à promouvoir ce patrimoine immatériel vivant et créatif reconnu par la Constitution. A travers la DGLFLF, il assure la coordination des travaux du Conseil national des langues et cultures régionales installé le 31 mars 2022 par le Premier ministre présidée par la ministre de la Culture, une réunion de ce Conseil s’est tenue le 30 août 2023, débouchant sur des propositions concrètes pour renforcer la présence de ces langues, notamment dans l’espace numérique, les médias, l’édition et la formation ;

  • observer les pratiques linguistiques : la politique linguistique doit pouvoir s’appuyer sur un ensemble de données scientifiques destinées à connaître la place et l’évolution des langues parlées en France. Les travaux de l’observatoire des pratiques linguistiques y contribuent, dans une perspective de diffusion du savoir et de dialogue avec les responsables institutionnels et les élus.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

4 224 338

4 224 338

Transferts aux autres collectivités

4 224 338

4 224 338

Total

4 224 338

4 224 338

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Laction 03 est exclusivement constituée de crédits d’intervention dont 2,45 M€ AE et en CP de crédits centraux et 1,77 M€ en AE et en CP de crédits déconcentrés. Ces crédits se répartissent de la façon suivante :


Domaines

 AE=CP
en €*

Emploi et diffusion de la langue française

650 000

Maîtrise de la langue et action territoriale

250 000

Enrichissement de la langue française

200 000

Langues de France

350 000

dont fonds incitatif pour les outre-mer

100 000

Observation des pratiques linguistiques

140 000

Sensibilisation et développement des publics

300 000

Langues et numérique

300 000

Contribution au Centre européen pour les langues vivantes de Graz

260 000

Crédits déconcentrés

1 774 338

Total

    1. 224 338


Les moyens alloués à la politique linguistique contribuent à faire du français :

  • une langue commune en garantissant son emploi dans la vie économique, sociale et culturelle ainsi que dans l’exercice de la citoyenneté ;

  • une langue moderne et présente dans l’univers numérique, en lui permettant d’évoluer et de désigner en permanence les réalités contemporaines ;

  • une langue maîtrisée, facteur clé de l’insertion sociale et de la réussite professionnelle, en recourant notamment aux ressources artistiques et culturelles ;

  • une langue influente, en veillant aux conditions de son emploi dans les enceintes internationales, notamment au sein de l’Union européenne ;

  • une langue attractive, en consolidant son enseignement et son usage quotidien dans le monde.

Les objectifs suivants seront tout particulièrement poursuivis en 2024 :

  • faire en sorte que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République ;

  • développer de nouvelles ressources de référence sur la langue française, adaptées aux besoins des publics ;

  • favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l’action culturelle, pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;

  • renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par plus de 300 millions de locuteurs ;

  • mettre en place une stratégie numérique pour le français et le plurilinguisme en lien notamment avec nos partenaires européens et francophones - prenant appui sur les avancées de l’intelligence artificielle ; ;

  • valoriser le riche patrimoine linguistique de notre pays reconnu par la Constitution.


Une consolidation de l’action interministérielle et un dialogue renouvelé avec la représentation parlementaire ont permis de publier en 2023 un rapport au Parlement sur la langue française, riche d’informations et d’analyses sur la situation de notre langue. Ce document de référence sera édité et actualisé chaque année.

 

ACTION     (14,3 %)

04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

119 488 468

119 488 468

0

Crédits de paiement

0

118 926 490

118 926 490

0


Les crédits de l’action 4 du programme 361 s’élèvent en 2024 à 119,49 M€ en AE et 118,93 M€ en CP, et se répartissent comme suit :


  • 109,16 M€ en AE et en CP en faveur de l’établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, dit Universcience (I) ;

  • 10,33 M€ en AE et 9,76 M€ en CP en faveur de la recherche culturelle (II).