$@FwLOVariable(annee#2024)

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$@FwLOVariable(libelleProg#Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

CNAC - Centre national des arts du cirque

 

Missions

 

Le Centre national des arts du cirque (CNAC) est une association créée en 1985 à l’initiative du Ministère de la Culture. Elle a pour mission de contribuer au rayonnement des arts du cirque en animant et en administrant un cursus d’enseignement, un pôle de documentation, d’études et de recherche et des actions de formation professionnelle aux arts du cirque. Elle peut en outre procéder par tout autre moyen, à l’étude ou à la réalisation de toute action en rapport avec l’enseignement des arts du cirque et le développement des activités professionnelles du cirque en France, dans le cadre de l’Union européenne et à l’étranger.

 

Établissement de référence pour la politique de soutien du ministère de la Culture en faveur du cirque, le CNAC a formé plus de 400 artistes, représentant 35 nationalités. Ils sont aujourd’hui des acteurs majeurs du cirque contemporain sur la scène internationale.

 

Le CNAC a ainsi largement contribué à forger l’actuel cirque contemporain de création sur lequel porte l’effort de l’État grâce à l’affirmation d’une pédagogie innovante, rompant avec les schémas du cirque traditionnel et qui a trouvé sa singularité dans la synergie entre exploit gymnique et créativité artistique.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Peggy Donck a pris ses fonctions à la direction de l’association en janvier 2022. Son CDI s’inscrit dans les orientations fixées par une lettre de mission en date du 15 juillet 2022. L’établissement est par ailleurs placé sous la présidence de Frédéric Durnerin qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.

 

Un contrat d’objectif et de performance a été signé le 2 décembre 2020 pour couvrir les exercices 2020-2024. Un nouveau contrat de performance est cependant en cours de rédaction afin d’intégrer les orientations de l’actuelle directrice.

 

Perspectives 2024

 

L’année 2024 verra l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat d’objectif et de performance qui fixe les priorités d’action de la nouvelle direction : positionner les missions d’enseignement au centre du projet, renforcer la place du CNAC comme pôle national structurant au sein de la filière cirque en France, développer la politique de responsabilité sociétale et environnementale de l’établissement.

En matière pédagogique, le CNAC engagera plusieurs chantiers pour adapter l’offre de formation à l’évolution des pratiques artistiques avec la conception, en lien avec l’Université Champagne-Ardenne, d’un cursus de master de concepteur et de metteur en piste et l’évolution du diplôme d’État de professeur de cirque. L’année 2024 sera également marquée par le renouvellement de l’accréditation pour la formation au DNSP-AC qui aura lieu au printemps 2024.

Le CNAC conduira des chantiers structurants en matière de ressources et de recherche sur le cirque avec le lancement du portail Circo’Data, plateforme de diffusion de ressources sur les arts du cirque et la mise en place d’un nouveau projet triennal de la chaire ICiMa en partenariat avec l’Institut international de la marionnette.

Le CNAC renforcera ses dispositifs d’insertion professionnelle et poursuivra la mise en œuvre du dispositif d’insertion « Jeune cirque national » dont l’État lui a confié le déploiement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 437

3 437

3 554

3 554

Subvention pour charges de service public

3 338

3 338

3 426

3 426

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

99

99

129

129

Total

3 437

3 437

3 554

3 554


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 3 426 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +87 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 62 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 25 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie.

 

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle rehaussée de +30 k€ pour atteindre 129 k€ : cette progression tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

40

37

  – sous plafond

37

37

  – hors plafond

3

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur sont reconduits à hauteur de 37 ETPT.


OPÉRATEUR

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

 

Missions

 

Le Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) est un établissement public administratif régi par le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011. Cet établissement d’enseignement supérieur est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l’art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l’acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de l’art dramatique ainsi qu’à son enseignement. Il forme chaque année une centaine d’élèves comédiens (pour 1 600 à 1 900 candidats lors du concours d’entrée en 1er cycle), metteurs en scène, et artistes chercheurs répartis en trois cycles d’études.

 

Le CNSAD met en œuvre une programmation artistique en lien avec son activité pédagogique et propose sur une année universitaire une quinzaine de spectacles interprétés par les élèves comédiens ainsi qu’une quarantaine de représentations publiques de travaux réalisés par les élèves.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est placé sous la direction de Sandy Ouvrier, qui a débuté son premier mandat le 1er juillet 2023, à la suite de Claire Lasne-Darcueil. La présidence de l’établissement est assurée par Anne Loiret, nommée le 22 août 2021 pour un premier mandat de trois ans.

 

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2020-2022 adopté par le conseil d’administration du 26 février 2021 et qui a été prolongé par avenant.

 

Perspectives 2024

 

L’année 2024 constituera une année de transition avec la mise en place du projet pédagogique et de recherche de la nouvelle direction et la conduite de plusieurs chantiers prioritaires, dont l’un portant sur l’immobilier.

 

Sur le plan pédagogique, le CNSAD-PSL (Paris Sciences & lettres) poursuivra l’intégration de ses enseignements dans le schéma LMD avec la demande de reconnaissance du 2e cycle « Jouer et mettre en scène » au grade de master, avec pour objectif d’ouvrir ce nouveau cursus en septembre 2024. En collaboration avec l’École régionale d’acteurs de Cannes et Marseille (ERACM), le Conservatoire travaillera sur la mise en place de la formation au certificat d’aptitude (CA) de professeur d’art dramatique. Il approfondira également l’adossement de la recherche à la pédagogie des trois cycles de formation.

 

Dans le contexte de sortie de la crise sanitaire et économique, le CNSAD-PSL renforcera ses actions pour soutenir l’insertion professionnelle de ses étudiantes et étudiants avec le développement de périodes d’immersion professionnelle, dans le champ du théâtre et du cinéma.

 

Enfin, 2024 sera une année cruciale avec la mise en place d’un fonctionnement en bi-site dans des locaux complémentaires pour permettre de répondre aux besoins d’espaces liés aux activités pédagogiques et de recherche de l’établissement ainsi que la programmation d’opérations de rénovation du bâtiment actuel.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

4 100

4 100

4 251

4 251

Subvention pour charges de service public

3 972

3 972

4 093

4 093

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

128

128

158

158

Total

4 100

4 100

4 251

4 251


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 4 093 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +121 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 69 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 40 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 12 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation).

 

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle rehaussée de +30 k€ pour atteindre 158 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

44

  – sous plafond

41

41

  – hors plafond

1

3

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

18

18

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

18

18

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur sont reconduits à hauteur de 41 ETPT. Il en va de même pour les emplois rémunérés par l’État qui s’établissent à 18 ETPT.


OPÉRATEUR

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

 

Missions

 

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) est un établissement public administratif régi par le décret n° 2009-201 du 18 février 2009. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces disciplines ou professions. L’offre de formation, répartie en plus de 10 départements, 49 disciplines principales déclinées en 3 cycles, est proposée à plus de 600 étudiants dont 2/3 de musiciens et 1/3 de danseurs.

 

Au niveau international, le CNSMDL développe une politique d’échanges et de collaborations très dynamique (inscription dans un réseau de plus de 60 établissements européens d’enseignement supérieur). Au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, il organise également une saison publique riche de plus de 450 manifestations annuelles dans ses salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Lyon, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Mathieu Ferey a été nommé directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et renouvelé dans ses fonctions le 20 décembre 2021. Les orientations de son nouveau mandat ont été fixées par une lettre de mission en date du 18 mars 2022. La présidence de l’établissement est quant à elle assurée par Carine Soulay depuis le 8 février 2022.

 

Un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2021-2026 a été adopté au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

 

Perspectives 2024

 

La principale perspective du CNSMDL concerne la mise en œuvre du projet immobilier de l’établissement. Ce projet, nommé Campus artistique, vise à doter l’école de nouveaux locaux adaptés aux besoins de son activité pédagogique. Il prévoit également l’implantation de deux autres structures culturelles et artistiques, le Centre national de la danse et Grame - centre national de création musicale, avec pour projet de créer un ensemble inédit de synergies artistiques et pédagogiques.

 

Sur le plan pédagogique, le CNSMDL portera plusieurs chantiers : l’inscription des enjeux environnementaux dans les formations, la refonte des maquettes pédagogiques pour intégrer l’engagement étudiant et la reconnaissance de la vie professionnelle étudiante et l’établissement d’une charte de la relation pédagogique.

 

S’agissant des études chorégraphiques, l’établissement œuvre à étendre l’enseignement de la danse à l’ensemble du dispositif LMD. A ce titre, il travaille, avec trois autres partenaires internationaux, sur la mise en œuvre d’un cursus de master international pour la danse, IMPACT (International Master in Performance Art and Choreographic Technologies) qui a obtenu le soutien d’Erasmus +.

 

Le CNSMDL poursuivra enfin ses actions pour soutenir l’insertion professionnelle de ses étudiants notamment par le développement de stages d’immersion professionnelle et le renforcement des liens avec le secteur professionnel.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 793

14 793

15 452

15 452

Subvention pour charges de service public

14 058

14 058

14 616

14 616

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

735

735

835

835

Total

14 793

14 793

15 452

15 452


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 14 616 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +559 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 404 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 97 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 58 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation).


La subvention pour charges d’investissement est quant à elle rehaussée de +100 k€ pour atteindre 835 k€.

La différence du niveau de SCSP du budget initial 2023 inscrit entre le tableau des financements de l’État et celui relatif aux autorisations budgétaires est due au gel de la réserve de 5 %.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

207

209

  – sous plafond

206

206

  – hors plafond

1

3

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur sont reconduits à hauteur de 206 ETPT.


OPÉRATEUR

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

 

Missions

 

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) est un établissement public administratif régi par le décret n° 2009-201 du 18 février 2009.

 

Cet établissement a pour mission principale de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et des nouvelles technologies du son, au titre de la formation initiale ou continue. La formation s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus de l’enseignement (LMD) et concerne plus de 1 200 étudiants.

 

Au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, le conservatoire organise également environ 300 spectacles musicaux et chorégraphiques dans ses trois salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Paris, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Émilie Delorme a été nommée directrice en 2019, et renouvelée dans ces fonctions par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 décembre 2022. La lettre de mission fixant les orientations de son deuxième mandat lui a été transmise le 4 juillet 2023. Depuis le 4 septembre 2020, la présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez.

 

Le projet d’établissement a été présenté au CA du 3 décembre 2020. Il s’articule avec un contrat d’objectif et de performance (COP) 2021-2025 adopté lors du CA du 22 juin 2021.

 

Perspectives 2024

 

L’année 2024 verra la poursuite de la mise en œuvre du projet d’établissement et du COP qui fixe des objectifs ambitieux pour adapter l’enseignement et la recherche à l’évolution des pratiques, à l’environnement professionnel et aux enjeux nationaux et internationaux.

 

En matière pédagogique, le Conservatoire poursuivra en 2024 le processus d’accréditation des diplômes qu’il délivre, avec la construction d’un projet de formation pour les études musicales et chorégraphiques, après avoir rendu son dossier d’auto-évaluation en 2023.

 

Lauréat en 2023 de l’appel à projet « Compétences et Métiers d’avenir », dans le cadre de France 2030, le CNSMDP construira, dès 2024, le projet de « Conservatoire augmenté » avec un campus en ligne ouvert au plus grand nombre, une plateforme de partage de ressources pédagogiques et un studio de son 3D.

 

Enfin, aux côtés de sept autres établissements artistiques en Europe, le CNSMDP participera à la construction d’une université européenne, « In Tune – Innovative Universities in Music and Arts in Europe » qui a été retenu dans le cadre d’un appel à projet Erasmus + de l’Union Européenne en 2023. IN.TUNE sera la première université européenne à spécialisation musicale, associant l’ensemble des domaines artistiques dans une approche pluridisciplinaire.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

28 152

28 152

29 440

29 440

Subvention pour charges de service public

26 450

26 450

27 538

27 538

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 702

1 702

1 902

1 902

Total

28 152

28 152

29 440

29 440


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 27 538 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +1 088 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 789 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 200 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 99 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation).

 

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle rehaussée de +200 k€ pour atteindre 1 902 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

358

350

  – sous plafond

349

349

  – hors plafond

9

1

        dont contrats aidés

1

 

        dont apprentis

8

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

93

93

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

93

93

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur sont reconduits à hauteur de 349 ETPT. Il en va de même des emplois rémunérés par l’État qui s’établissent quant à eux à 93 ETPT.


OPÉRATEUR

Ecole du Louvre

 

Missions


Instituée dans sa forme juridique actuelle par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l’École du Louvre, l’établissement existe depuis le décret du 24 janvier 1882 portant sur l’organisation et l’administration des musées, en tant que lieu national de formation des administrateurs et des conservateurs de l’État, dans le cadre de la politique pédagogique défendue par Jules Ferry.


L’École du Louvre est un établissement public national à caractère administratif, d’enseignement supérieur, placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Elle est l’école nationale de référence en matière d’histoire de l’art au sens large.


Elle accueille depuis sa création deux publics distincts : des étudiants (1 702 en 2022) et des auditeurs (19 152) et démontre depuis toujours sa capacité d’adaptation. Elle propose par exemple, dès 1927, le premier enseignement au monde traitant de muséologie. Elle est présente depuis 1978 en régions et à ce jour dans 22 villes, par le biais de partenariats avec des institutions locales.


Depuis 1998, l’école occupe l’aile de Flore au sein de l’établissement public du musée du Louvre dans un espace de 7 238 m² (objet d’une convention d’utilisation), récemment réaménagé dans le cadre du projet « École du Louvre 2021 – 2022 ».


L’établissement a pour mission de dispenser l’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations, qu’elle fonde principalement sur l’étude de leurs témoignages matériels, ainsi que l’enseignement des techniques de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et mène également des actions en faveur de la recherche et de sa valorisation. Elle propose une riche offre de cours, dispensés majoritairement par des professionnels du patrimoine et de la culture (1 048 intervenants au total en 2022) et forme ainsi les futurs professionnels à des métiers divers selon les spécialisations choisies en deuxième cycle (conservateur du patrimoine, métiers de la médiation, emplois sur le marché de l’art, chercheurs…).


Gouvernance et pilotage stratégique


Claire BARBILLON, historienne de l’art, a été nommée directrice de l’établissement par arrêté du ministre de la Culture du 1er décembre 2017, et reconduite pour un second mandat de trois ans par arrêté du 23 novembre 2020. Elle dispose d’une lettre de mission signée le 15 février 2021.


L’École dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2022 – 2025, approuvé par le conseil d’administration du 7 novembre 2022. Traduisant des politiques audacieuses pour l’École, il est notamment composé d’une partie stratégie exhaustive composée de 12 objectifs couvrant l’intégralité de ses activités (enseignement supérieur, insertion professionnelle, recherche, cours destinés aux auditeurs, autres formations…).


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement pour la période 2018 – 2022 a été approuvé par le conseil d’administration du 30 juin 2020 après approbation du ministère de la Culture, de la préfecture de Paris et de la région Île-de-France et de la direction de l’immobilier de l’État. Le prochain SPSI couvrant la période 2023 – 2028 est en cours de rédaction en lien avec la tutelle.


L’École est accessible aux publics à mobilité réduite, son agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) a été approuvé par la Préfecture de Police de Paris le 4 novembre 2015.



Perspectives 2024


L’École du Louvre a été particulièrement touchée par la crise sanitaire depuis 2020, tant dans ses activités à destination des étudiants que pour celles à l’attention des auditeurs. L’établissement a su rapidement adapter ses méthodes de fonctionnement pédagogiques, notamment via la mise en œuvre d’un campus numérique afin d’assurer la continuité des enseignements à destination des élèves. La vie étudiante a depuis repris un rythme normal.


L’École poursuivra en 2024 son objectif de maximisation de la réussite des élèves aux examens, qui est restée à un bon niveau malgré un retour complet aux conditions d’évaluation ante-covid (notamment 72 % de réussite à la fin de la première année du 1er cycle en 2022). Elle poursuivra sa politique d’accompagnement des élèves tant sur le plan universitaire, professionnel (par le biais de stages et d’expériences notamment avec le dispositif annuel de l’exposition-École) et parfois même personnel, dans un objectif d’accroissement du taux d’insertion professionnelle (94 % des diplômés 2019 occupaient un emploi en 2022). A ce titre, elle perpétuera plusieurs dispositifs (comme le tutorat ou le programme Égalité des chances) afin d’accompagner au mieux les élèves face à toute difficulté dans leur scolarité mais également pour le passage du concours d’entrée nouveau format. Elle continuera à mener dans ce cadre une politique active d’attribution de bourses (de vie, de mobilité…) et maintiendra l’ouverture de la Maison des élèves qui accueille des jeunes élèves issus de milieu modeste.


Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’École présentera les travaux réalisés par les élèves dans le cadre du projet de podcasts autour de l’art et du sport pour lequel elle a reçu le label « Olympiades culturelles ».


Une commission paritaire présidée par la directrice de l’École, mise en place en 2022, continuera de porter des réflexions pour la modernisation des outils pédagogiques et sur les modalités d’évaluation. Trois grands objectifs sont fixés : conforter la singularité et l’excellence du modèle pédagogique de l’École notamment par le maintien de son identité, favoriser la réussite des élèves et moderniser les méthodes d’enseignement et d’évaluation. L’École dispose du grade de master pour ses diplômes de 2e cycle depuis 2008 et les équipes travaillent actuellement avec le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) pour son renouvellement. L’établissement devra également finaliser le processus d’obtention du grade de licence pour le diplôme de 1er cycle en lien avec le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).


2024 sera enfin l’occasion de poursuivre la politique de recherche particulièrement réamorcée depuis la création, en 2022 dans le cadre du projet « École du Louvre 2021 – 2022 », d’un centre de recherche.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 985

1 985

2 153

2 153

Subvention pour charges de service public

1 740

1 740

1 908

1 908

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

245

245

245

245

Total

1 985

1 985

2 153

2 153


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 1 908 k€, soit une progression de 168 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :


  • 142 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 11 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 14 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie


La subvention pour charges d’investissement est en reconduction par rapport à 2023 et s’établit à 245 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

40

33

  – sous plafond

32

32

  – hors plafond

8

1

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

4

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

54

54

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

54

54

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’établissement (32 ETPT) est en reconduction, de même que le plafond des emplois rémunérés par l’État (54 ETP).


OPÉRATEUR

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

 

Missions

 

Les vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sont des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d’établissement public administratif, placés sous la tutelle conjointe du ministre de la Culture et du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

 

Les ENSA sont régies par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture, ainsi que par les dispositions du code de l’éducation, notamment ses articles L. 752-1 et L. 752-2.

 

L’ensemble des écoles nationales supérieures d’architecture accueille environ 20 000 étudiants.

 

Leurs missions sont inscrites dans le code de l’éducation depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et s’articulent autour de quatre axes :

 

  • La formation : les ENSA sont chargées de la formation initiale et continue des professionnels de l’architecture. Depuis 2005, les études supérieures d’architecture ont intégré le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). Les écoles délivrent également des formations conduisant à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre. Elles assurent aussi des formations spécialisées en architecture portant sur des problématiques urbaines, patrimoniales, territoriales et environnementales. Deux d’entre elles, Bordeaux et Lille, forment également des paysagistes concepteurs. Les ENSA contribuent à la diversification de l’accès aux études d’architecture et de paysage en favorisant un mode de recrutement reposant sur des connaissances acquises pendant le parcours scolaire.

 

  • La recherche : les écoles contribuent à la recherche en architecture et à sa valorisation. Elles proposent une initiation à la recherche au niveau du master. Les ENSA comptent actuellement près d’une quarantaine d’unités de recherche, incluant des unités mixtes de recherche (UMR). Les ENSA participent aux écoles doctorales et coopèrent avec des laboratoires universitaires et des organismes de recherche français et étrangers.

 

  • La diffusion : les écoles organisent, dans le cadre régional, des actions de diffusion de la culture architecturale. Elles sensibilisent les jeunes à l’architecture, notamment en milieu scolaire. Elles contribuent également à l’échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, par le développement de programmes de coopération avec les institutions étrangères ;

 

  • L’action en outremer et à l’international : les écoles participent à des appels à projets portant sur des actions pédagogiques et scientifiques à l’international (notamment en direction du Vietnam et de pays émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine). Ces actions permettent aussi de renforcer des dynamiques de formation ultramarines, en particulier à La Réunion.

 

Les ENSA sont accréditées pour délivrer les diplômes d’architecture de premier, second, troisième cycles et des masters universitaires. Les contrats pluriannuels d’établissement conclus avec l’État sont construits en cohérence avec l’enseignement universitaire et les organismes de recherche.

 

Les ENSA participent activement aux politiques de site par leur participation à des programmes innovants lancés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur tels que les PIA, les I-SITE et sont inscrites dans la stratégie nationale pour l’enseignement et la stratégie nationale de recherche.

 

Les écoles d’architecture sont également des acteurs scientifiques et économiques des territoires mettant en œuvre la stratégie nationale pour l’architecture et de la stratégie nationale pour le patrimoine, en favorisant les rapprochements formation-recherche-métiers, en adaptant leur formation pour relever les défis sociétaux et en apportant leur expertise aux collectivités territoriales.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Une vaste réforme statutaire a abouti en février 2018 à la publication de cinq décrets concernant l’organisation administrative des ENSA, le statut des personnels enseignants titulaires (création des corps de professeur et de maître de conférences), la création du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture, les statuts de maître de conférences et professeur associé ou invité des ENSA et des intervenants extérieurs des ENSA.

 

 

La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouvelle directrice et nouveau directeur entré en fonction. En 2022, les directeurs de l’ENSA Paris-Malaquais et de l’ENSAP de Lille ont reçu leur lettre de mission. En 2023, la directrice de l’ENSA Toulouse recevra également sa lettre de mission.

 

Les ENSA sont parties prenantes de la démarche de performance au travers de l’élaboration de contrats d’objectifs pluriannuels. Les contrats pluriannuels signés en 2022/2023 sont ceux de l’ENSA de Paris-La-Villette et de l’ENSA de Clermont-Ferrand. Les contrats des ENSA de Paris-Est et de Grenoble sont en cours d’élaboration.

 

La contractualisation intègre et poursuit la démarche d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

 

 

Perspectives 2024

 

L’année 2024 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme statutaire de 2018. Ses nombreuses implications vont continuer de faire évoluer les établissements : élaboration d’une trajectoire des ressources humaines dans chaque école, poursuite de la constitution du corps des enseignants-chercheurs.

 

D’un point de vue qualitatif, les métiers au sein des écoles ont fortement évolué, en lien avec l’autonomie des établissements liée à la réforme de 2018 (recrutement, concours, nouvelle gouvernance), et les nouvelles missions mentionnées dans la loi LCAP : coopération universitaire et politique de site, développement international, recherche des ressources externes et formation continue. L’IGAC recommande donc d’élever le niveau de qualification des personnels administratifs des ENSA.

 

Les écoles travailleront à améliorer leur visibilité et leur rayonnement aussi bien local qu’à l’international à travers la structuration de partenariats, le développement de leur capacité d’expertise tout en continuant à innover afin de répondre aux défis sociétaux de l’architecture, de la ville et des territoires.

 

S’agissant de la politique immobilière, les principaux projets en cours, hors plan de relance, concernent :

  • Le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires sur le site de la ZAC Saint-Charles à Marseille. Les travaux ont débuté en novembre 2020, s’achèvent en 2023 et permettront au nouveau site d’être ouvert en 2024.

  • Le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse : en 2022, les travaux ont démarré et en 2024 aura lieu la mise hors d’eau du bâtiment.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

57 293

57 293

61 171

61 171

Subvention pour charges de service public

53 343

53 343

57 221

57 221

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

3 950

3 950

3 950

3 950

Total

57 293

57 293

61 171

61 171


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 57 221 k€ hors mise en réserve, soit une progression de 3 878 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 864 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 471 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • ‑1 201 k€ au titre de la mise en œuvre du protocole de titularisation des enseignants-chercheurs des ENSA qui se traduit par un transfert de 17 ETPT vers le titre 2 ainsi que les crédits afférents ;

  • 3 500 k€ au titre du renforcement des moyens des ENSA

  • 243 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement.


La subvention pour charges d’investissement est en reconduction par rapport à 2023 et s’établit à 3 950 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

791

804

  – sous plafond

791

789

  – hors plafond

 

15

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

15

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1 894

1 926

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1 894

1 926

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par les écoles d’architecture diminue de 2 ETPT pour s’établir à 789 ETPT sous l’effet :

  • Du transfert de 17 ETP du T3 vers le T2 au titre du plan de titularisation des enseignants-chercheurs ;

  • De la création de +15 ETPT afin de renforcer la capacité des écoles à répondre aux missions qui leurs sont attribuées .


Le plafond des emplois rémunérés par l’État évolue de +32 ETP pour s’établir à 1 926 ETP du fait :

  • du transfert de +17 ETP précité au titre du plan de titularisation des enseignants chercheurs ;

  • de la création de postes d’enseignants-chercheurs grâce au transfert de +5 ETP du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

  • de la consolidation de l’apport en gestion 2023 de +10 ETP afin de renforcer les moyens de pilotage administratif des établissements.


OPÉRATEUR

Ecoles d'art en Région

 

Missions

 

Les écoles nationales supérieures d’art en région regroupent 7 établissements d’enseignement supérieur dans le champ des arts visuels : l’École nationale supérieure de la photographie d’Arles, les Écoles nationales supérieures d’art de Bourges, de Dijon, de Limoges-Aubusson, de Paris-Cergy, l’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy, la Villa Arson à Nice.

 

Ces écoles ont pour mission :

  • La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts visuels ;

  • La conception et la mise en œuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts visuels ;

  • La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l’établissement ;

  • La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.

 

Elles peuvent par ailleurs organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Véronique Souben à partir du 1er octobre 2023, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.

 

Jeanne Gailhoustet, ancienne directrice de l’école de Limoges a été nommée directrice de l’École nationale supérieure d’Art de Bourges à compter du 1er mars 2021. Cet établissement est présidé par Joëlle Couturier depuis le 12 septembre 2022.

 

L’École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Charlotte Fouchet Ishii depuis le 1er juin 2023. Clarisse Mazoyer en est la présidente depuis le 8 mars 2023.

 

Depuis le 1er septembre 2023, la direction de l’École nationale supérieure d’art de Dijon a été confiée à Amel Nafti. Sa présidente est Sophie Béjean, depuis le 23 octobre 2019.

 

L’École nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Françoise Seince depuis le 1er septembre 2021. Bertille Carpentier assure quant à elle la présidence de l’établissement depuis le 22 novembre 2022.

 

L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirchstetter nommée depuis le 1er septembre 2019. La présidence par intérim du conseil d’administration a été confiée à Bertrand Masson en juillet 2023.

 

Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 décembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée le 5 décembre 2019 et renouvelée pour un second mandat le 5 décembre 2022.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 154

14 154

14 789

14 789

Subvention pour charges de service public

11 164

11 164

11 584

11 584

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

2 990

2 990

3 205

3 205

Total

14 154

14 154

14 789

14 789


Le montant des subventions pour charges de service public s’élève à 11 584 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +420 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 228 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 162 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 30 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation).

Les subventions pour charges d’investissement sont quant à elles rehaussées de +215 k€ pour atteindre 3 205 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

102

103

  – sous plafond

102

103

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

265

265

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

265

265

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, le nombre d’emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur est en augmentation d’un ETPT, correspondant à une correction technique.

 

Les emplois rémunérés par l’État sont reconduits à 265 ETPT.


OPÉRATEUR

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

 

Missions

 

L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (EnsAD) est un établissement public administratif régi par le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs. Intégré dans le système LMD il propose dix spécialités : Architecture intérieure, Art Espace, Cinéma d’animation, Design graphique, Design objet, Design textile et matière, Design vêtement, Image imprimée, Photo, Vidéo, Scénographie.

 

L’EnsAD a conclu plus de 149 partenariats avec les académies ou entreprises et jouit d’un réel rayonnement international. L’école est par ailleurs très impliquée dans la recherche en art et propose un doctorat de recherche par la pratique en art et en design en partenariat avec l’École normale supérieure (programme SACRe – Sciences arts création et recherche – au sein de Paris Sciences et Lettres). Elle dispose de son laboratoire de recherche, EnsadLab, créé en 2007.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 24 juin 2021 pour un second mandat de 3 ans.

 

Le conseil d’administration de l’établissement est placé sous la présidence d’Hervé Digne depuis septembre 2023.

 

L’établissement inscrit son action dans le cadre du COP 2020-2024 adopté lors du CA du 22 juillet 2020.

 

Perspectives 2024

En 2024, l’école entrera dans la phase finale de l’élaboration de sa proposition d’offre de formation pour le 1er et le 2e cycle de l’établissement en vue du prochain contrat quinquennal et de l’accréditation de ses formations pour la période 2025/2026-2029/2030. Elle poursuivra également son processus de rapprochement avec l’Université Paris Sciences et Lettres.

Enfin, l’école approfondira sa démarche globale de transformation écologique, sociale et solidaire, à travers le label « Développement Durable et Responsabilité Sociétale », et le pilotage d’une mission confiée par le ministère de la Culture, relative à l’élaboration d’un référentiel carbone pour les écoles nationales d’art.

En 2024, l’EnsAD confortera sa présence en régions via une nouvelle promotion du programme « Design des Mondes ruraux » à Nontron en Dordogne et la programmation de son antenne d’Issy-Les-Moulineaux centrée autour des enjeux urbains. Elle lancera dans ce cadre un post-master autour des questions d’habitabilité et de transition en contexte urbain.

L’EnsAD déploiera également les actions qu’elle pilote au sein du consortium Re-Source porté par le Campus Mode, Métiers d’Art et Design – Manufacture des Gobelins (dont elle assure le portage administratif et financier), lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétence et métiers d’avenir » du PIA4, dont l’objet est d’accompagner les jeunes chercheurs, entrepreneurs ou artistes dans le développement de leur projet en lien avec l’industrie de la mode et dont l’approche est écoresponsable.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 328

12 328

12 902

12 902

Subvention pour charges de service public

11 909

11 909

12 383

12 383

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

418

418

518

518

Total

12 328

12 328

12 902

12 902


Le montant des subventions pour charges de service public s’élève à 12 383 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +474 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 349 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 80 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 45 k€ au titre De la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation).

 

Les subventions pour charges d’investissement sont quant à elles rehaussées de +100 k€ pour atteindre 518 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

161

152

  – sous plafond

152

152

  – hors plafond

9

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

65

65

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

65

65

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par ces opérateurs sont reconduits à hauteur de 152 ETPT. Il en va de même pour ceux rémunérés par l’État, qui s’établissent donc à 65 ETPT.


OPÉRATEUR

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

 

Missions

 

L’École nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) est un établissement public administratif régi par le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour double mission d’assurer, d’une part, un enseignement des arts plastiques préparant à la fois à la création artistique et aux missions pédagogiques et, d’autre part, la conservation, l’enrichissement et la valorisation de ses collections (soit plus de 450 000 œuvres). De la tradition des académies associant enseignement et collections artistiques, elle a gardé la volonté d’inscrire la création au sein d’un patrimoine immobilier séculaire, abritant de très nombreuses œuvres d’art, et de maintenir la pratique d’une pédagogie fondée sur l’atelier. Le développement de l’école à Saint-Ouen marque la démarche volontariste de l’établissement de s’ouvrir aux enjeux sociaux et urbains contemporains.

 

Elle coopère avec des partenaires dans le monde entier : établissements d’enseignement supérieur artistique, institutions culturelles, ou encore laboratoires de recherche. Forte de 65 partenariats, l’école continue de faire évoluer sa stratégie internationale pour soutenir la mobilité des étudiants et développer de nouveaux projets pédagogiques internationaux.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Alexia Fabre a été nommée par arrêté ministériel du 14 mars 2022. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 22 avril 2022. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance sera mis en place afin d’intégrer les orientations de son projet.

 

La présidence du CA de l’établissement est assurée par Éléonore Ladreit de Lacharrière depuis le 6 avril 2018, son mandat ayant été renouvelé en 2021.

 

Perspectives 2024

 

En 2024, l’ENSBA continuera à diversifier les origines sociales, géographiques et culturelles de ses étudiants, notamment grâce au programme « Via Ferrata » qui accueillera cinquante étudiants. Il renforcera par ailleurs ses dispositifs de professionnalisation « Artistes & Métiers de l’exposition » et « Fresque & Art en situation ».

 

L’école poursuivra le programme « Hérodote » qui permet à des artistes réfugiés et demandeurs d’asile ayant entrepris ou achevé une formation supérieure en art dans leur pays d’origine de poursuivre leur apprentissage.

 

L’année sera en outre marquée par une réflexion sur les moyens matériel et budgétaire nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement compte-tenu de la vétusté de son équipement. Ainsi, un schéma directeur patrimonial doit être élaboré d’ici fin 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

9 626

9 626

10 307

10 307

Subvention pour charges de service public

9 034

9 034

9 415

9 415

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

592

592

892

892

Total

9 626

9 626

10 307

10 307


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 9 415 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +380 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 249 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 100 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 31 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation).

 

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle rehaussée de +300 k€ pour atteindre 892 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

113

110

  – sous plafond

110

110

  – hors plafond

3

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

2

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

99

99

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

99

99

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par l’établissement sont en reconduction à hauteur de 110 ETPT. Les emplois rémunérés par l’État sont également en reconduction et s’établissent à 99 ETPT.


OPÉRATEUR

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

 

Missions

 

L’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) est un établissement public industriel et commercial en vertu du décret n° 2013-291 du 5 avril 2013. Cet établissement d’enseignement supérieur a pour mission d’assurer, à l’occasion d’activités de production, la formation et la recherche en création et design industriel et textile et de dispenser, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale et continue dans les domaines de la conception de produits et services. Il apporte à ses élèves des savoir-faire et des connaissances scientifiques, techniques, culturelles, humaines et sociales. Il délivre des diplômes qui lui sont propres et peut être autorisé à délivrer des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.

 

Il contribue à la promotion et à la diffusion de la création et du design dans l’économie nationale et, en particulier, dans les entreprises. Il fait à ce titre l’objet d’une tutelle partagée avec la Direction générale des entreprises.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La direction de l’ENSCI est assurée par Frédérique Pain depuis le 1er septembre 2020. Elle a été renouvelée dans ses fonctions pour un second mandat et inscrira son action dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance 2024-2027 en cours de rédaction.

 

Madame Katie Cotellon a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 8 décembre 2020 en remplacement de Madame Saran Diakité.

 

Perspectives 2024

En 2024, l’école entrera dans la phase finale de l’élaboration de sa proposition d’offre de formation pour le 1er et le 2e cycle de l’établissement en vue du prochain contrat quinquennal et de l’accréditation de ses formations pour la période 2025/2026 à 2029/2030.

L’établissement poursuivra les nombreux chantiers de développement de l’établissement lancés depuis le début du mandat de la directrice : ouverture en recrutement à plus de diversité et de pluridisciplinarité, refonte des ateliers de projets, développement de la formation tout au long de la vie, priorisation de la recherche en design pour l’innovation et les transitions, refonte des ateliers de projets. Ces évolutions seront conduites à l’appui d’une réflexion autour du modèle de l’établissement et de son financement.

L’ENSCI organisera la 1re grande conférence de recherche des écoles d’art et design de France avec appel à communications international.

Enfin, la première phase du schéma directeur de l’ENSCI s’est achevée en 2023 grâce aux crédits obtenus sur le plan de Relance. Le schéma directeur de l’établissement entrera donc dans sa deuxième phase en 2024 et concernera des travaux de gros entretien et renouvellement (GER) ainsi que le clos et le couvert.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

4 476

4 476

4 649

4 649

Subvention pour charges de service public

4 204

4 204

4 352

4 352

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

271

271

296

296

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 963

1 963

1 963

1 963

Subvention pour charges de service public

1 746

1 746

1 746

1 746

Transferts

217

217

217

217

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

6 439

6 439

6 612

6 612


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 4 352 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +148 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 78 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 70 k€ au titre du contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie.

 

La subvention pour charges d’investissement est quant à elle rehaussée de +25 k€ pour atteindre 296 k€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

72

68

  – sous plafond

68

68

  – hors plafond

4

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur sont reconduits à hauteur de 68 ETPT.


OPÉRATEUR

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

 

Missions

Créée en 1986 sous la forme d’une association loi de 1901 et prenant la suite de l’IDHEC, La Fémis est depuis 1996 un établissement public industriel et commercial (loi du 16 décembre 1996 modifiée et décret du 13 mai 1998 modifié).

L’École dispense, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale dans les domaines du cinéma, de la télévision, et de toute autre forme de communication et d’expression audiovisuelle et délivre un diplôme d’enseignement supérieur. Son diplôme (cursus principal et cursus distribution exploitation) a été homologué au grade de Master en décembre 2021.

Elle met en œuvre des actions de formation professionnelle à destination des professionnels du secteur audiovisuel, avec 3 titres de formation professionnelle certifiés depuis 2015 et la certification qualité Qualiopi obtenue en juillet 2021.

Elle promeut et diffuse la culture cinématographique et audiovisuelle ainsi que la recherche théorique, artistique et technique dans les domaines de l’image et du son, par la coopération avec des établissements français ou étrangers ayant un objet similaire ou connexe, et par la diffusion des œuvres et documents audiovisuels réalisés dans le cadre de l’activité pédagogique de La Fémis.

Les différentes formations proposées à l’École concernent chaque année plus de 400 stagiaires et étudiants, français et internationaux.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École est depuis l’année 2012 sous la double tutelle du Centre national du Cinéma et de l’image animée et du Ministère chargé de la culture et depuis 2013 sous la co-tutelle du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. La présence de la tutelle au sein du conseil d’administration a été récemment renforcée par le décret du 3 août 2022 qui ajoute un représentant de la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

 

Le conseil d’administration est placé sous la présidence de Michel Hazanavicius depuis le 24 juillet 2019 ; son mandat de 3 ans a été renouvelé à compter du 24 juillet 2022 (décret du Président de la République du 11 juillet 2022).

Nathalie Coste Cerdan a été nommée directrice générale de l’établissement pour un premier mandat de trois ans à partir du 15 juillet 2016. Son mandat a été renouvelé une première fois en septembre 2019 et une seconde fois pour 3 ans à compter du 19 septembre 2022 (décret du Président de la République du 5 septembre 2022).

 

La Fémis a signé en 2021 un contrat d’objectifs et de performance avec le CNC couvrant la période 2021-2023.

La Fémis est membre de l’association internationale des écoles de cinéma et d’audiovisuel (le CILECT), du Groupement européen des écoles de cinéma et de télévision (GEECT) et partenaire de PSL Université Paris Sciences & Lettres.

 

Perspectives 2024

2023 constituant la dernière année du COP 2021-23, La Fémis va au cours de l’année tirer un bilan de son COP afin de préparer au mieux le suivant. Compte tenu d’un contrôle de la Cour des comptes en cours, il conviendra également de s’appuyer sur les recommandations et conclusions qui figureront dans le rapport définitif.

 

Les défis pour 2024 sont les suivants :

  • Stabiliser la trajectoire financière avec le soutien des tutelles et le développement des ressources propres, en s’appuyant notamment sur les conclusions du contrôle de la Cour des comptes dont le rapport final est prévu pour l’automne 2023

  • Élargir le périmètre de formation avec la mise en œuvre des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet de la Grande Fabrique de l’Image / France 2030 (perspective d’un effectif accru de +15 % d’étudiants), soit :

  • Ouvrir en septembre 2025, après une phase d’optimisation des locaux, deux nouvelles formations sur des métiers en tension dans lesquels l’école dispose d’un savoir-faire indiscutable : formation « décor » en lien avec les nouvelles technologies ; formation « séries » à destination d’un public issu de la diversité sociale ;

  • Mettre en œuvre, par association avec ECOPROD comme chef de file, des formations continues à l’éco-responsabilité pour les producteurs et directeurs de production, et des modules pour les départements Décor et Production de la formation initiale de la Fémis ;

  • Candidater à nouveau, avec cinq autres écoles (Esmod, Asfored, Émic, Rubika, CMN) à l’appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir », en vue de développer des formations en ligne à destination des étudiants/stagiaires de ses écoles, et des publics français ou étrangers des partenaires de ces écoles ;

  • Mettre en œuvre la réforme pédagogique de la formation initiale, dans le cadre d’une école plus ouverte à de nouveaux profils : insertion professionnelle des diplômés, éco-responsabilité, développement de l’alternance. A cet égard, La Fémis pourra s’appuyer sur un consortium regroupant plusieurs établissements d’enseignement culture en vue d’un partage d’expérience et examen des conditions opérationnelles de mise en œuvre de l’apprentissage (appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir »),

  • Poursuivre et consolider les actions de certification des formations : procédure d’autoévaluation de l’établissement auprès du HCERES, inscription au RNCP du diplôme de La Fémis ; renouvellement des titres certifiés au titre de la formation professionnelle continue, maintien de la certification Qualiopi ;

  • Finaliser la réflexion quant au partenariat avec PSL ;

  • Préparer le nouveau COP, ainsi que le nouveau SPSI et mettre en œuvre à compter de janvier 2024 le nouveau bail résultant des négociations menées en 2023 avec le propriétaire ;

  • Moderniser la gestion de l’établissement : préparer la mise en place en janvier 2025 d’un nouveau logiciel de gestion financière et comptable permettant une dématérialisation de la chaîne financière et intégrant des modules permettant un contrôle interne renforcé ; déployer le module « Gestion de la scolarité » du logiciel Oasis.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Total

0

0

0

0


L’ENSMIS ne perçoit pas de subvention pour charges de service public.


Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

62

62

  – sous plafond

62

62

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (62 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2023.


OPÉRATEUR

INP - Institut national du patrimoine

 

Missions

 

L’Institut national du patrimoine (Inp), établissement public national à caractère administratif, a été créé par le décret n° 90-406 du 16 mai 1990.

 

Établissement d’enseignement supérieur sous tutelle du ministre de la Culture, l’Inp est l’établissement de référence dans la formation des professionnels du patrimoine.

 

L’Inp a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’État, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques. La formation dans un même établissement à ces deux métiers étroitement complémentaires est une originalité unique en Europe.

 

L’Inp propose également un très large éventail de formations continues pour les professionnels du patrimoine, français et étrangers.

 

L’Inp inscrit ses missions et ses actions dans un réseau de coopérations internationales, en envoyant ses élèves en stage à l’étranger, en recevant des stagiaires étrangers, et en exportant ses formations et son expertise.

 

L’établissement est enfin un lieu de diffusion culturelle à travers des conférences et des colloques qui sont autant d’occasions de travailler avec d’autres institutions patrimoniales et universitaires, françaises et étrangères.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le directeur de l’établissement, Charles PERSONNAZ, nommé par arrêté du 9 avril 2019 pour un mandat de trois ans a été renouvelé dans ses fonctions par arrêté du 25 mars 2022, à compter du 8 avril 2022 pour un second mandat. La lettre de mission associée à son second mandat a été signée par la ministre de la Culture le 13 février 2023.

 

L’Institut dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2023-2025, approuvé par le conseil d’administration du 15 novembre 2022.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) couvrant les années 2018-2022 de l’établissement a été validé par le conseil d’administration du 14 mars 2019, après approbation du ministère de la Culture, de la direction de l’immobilier de l’État et de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.

 

Comme chaque année, l’établissement actualise son plan d’action achat et son plan de contrôle interne financier, qui font l’objet d’un bilan annuel.

 

S’agissant des ressources humaines, depuis le 1er janvier 2022, l’établissement s’est vu transférer l’ensemble des personnels auparavant rémunérés par le ministère (titre 2) dans le cadre de la déconcentration des actes de gestion. Ce transfert, qui a concerné 20 ETPT, s’est accompagné d’une compensation par une hausse de la subvention pour charges de service public.

 

 

Perspectives 2024

 

En matière de formation initiale, l’année 2024 sera marquée d’une part par l’intégration des modules de tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public (INSP) dans le parcours de formation des élèves conservateurs et d’autre part par le lancement de la campagne d’évaluation de l’HCERES du grade de master du diplôme de restaurateur du patrimoine.

 

Le catalogue de formation continue comprendra de nouvelles thématiques pour répondre toujours davantage aux besoins des professionnels et l’offre sur mesure proposée aux institutions sera renforcée.

 

Les coopérations internationales se poursuivront avec notamment le lancement d’un ambitieux programme pluriannuel de formation pour les professionnels du patrimoine relevant du département de la culture et du tourisme de l’Émirat d’Abou Dabi, l’organisation d’un second chantier-école de restauration du temple de Gongshutang dans la province du Shaanxi en Chine et la mise en œuvre de plusieurs cycles de formation dans des pays africains.

 

Enfin l’établissement se mettra au diapason olympique et avancera de plusieurs semaines le calendrier des concours des conservateurs du patrimoine pour tenir compte de l’organisation des Jeux de Paris 2024.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

7 731

7 731

7 962

7 962

Subvention pour charges de service public

7 633

7 633

7 864

7 864

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

98

98

98

98

Total

7 731

7 731

7 962

7 962


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est portée à 7 864 k€, soit une progression de 231 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

 

  • 139 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 21 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 65 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 6 k€ au titre des mesures catégorielles.

 

La subvention pour charges d’investissement est en reconduction et s’établit à 98 k€ en AE=CP.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

67

67

  – sous plafond

67

67

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’établissement est en reconduction par rapport à la LFI 2023 (67 ETPT).



OPÉRATEUR

Universcience

 

Missions

L’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI), dit Universcience, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé le 1er janvier 2010 par décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009. La tutelle principale d’Universcience est assurée par le ministère de la Culture, responsable du programme 361 auquel est rattaché l’opérateur, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).


Universcience est issu du rapprochement de deux établissements :

• la Cité des sciences et de l’industrie (EPIC créé en 1985, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture) dont les missions principales s’articulaient autour de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de la médiation scientifique ;

• le Palais de la découverte (EPSCP placé sous la tutelle du ministère chargé de la Recherche) dont la mission principale était de participer à la formation culturelle dans le domaine des sciences fondamentales.


L’établissement, qui accueillait avant-crise sanitaire près de 3 millions de visiteurs par an, est le plus grand établissement national en matière de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), qu’il a pour mission de rendre accessible à tous. Conçue en étroite collaboration avec les chercheurs, enrichie par la médiation humaine, l’offre culturelle déployée par Universcience à Paris, sur chacun de ses deux sites, mais aussi en région et à l’international, ainsi que via son média numérique le Blob, s’adresse à tous les publics.


Gouvernance et pilotage stratégique

Bruno Maquart a été renouvelé à la présidence d’Universcience le 2 décembre 2020.


Le projet d’établissement 2021-2025 a été approuvé par le conseil d’administration du 13 juillet 2021. Il comporte 100 actions structurées selon trois piliers destinés à guider l’action de l’établissement : placer l’innovation au cœur de l’offre et des modes de fonctionnement de l’établissement ; mettre la durabilité au cœur du projet d’Universcience ; promouvoir l’esprit critique.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) d’Universcience portant sur la période 2021-2025, adopté par le conseil d’administration le 16 mars 2022, est structuré en trois axes : dans un contexte de sortie de crise sanitaire, reconquérir, diversifier et fidéliser les publics ; accentuer la diversification et le renouvellement de l’offre et des espaces, le développement de l’offre en ligne et le rayonnement de l’établissement ; optimiser le fonctionnement interne dans une logique d’efficacité, de soutenabilité et de durabilité.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’Universcience pour la période 2018-2022, approuvé par le ministère de la Culture le 18 juillet 2019 portait sur trois orientations principales : la rénovation du Palais de la découverte en coordination avec la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) dans le cadre du projet du nouveau Grand Palais ; le schéma directeur de réhabilitation de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) ; les enjeux tertiaires. Le prochain SPSI est en cours de finalisation (phase de validation par les ministères de tutelle) et devrait être présenté au conseil d’administration au premier semestre 2024.


L’établissement dispose d’une programmation pluriannuelle des achats et d’un plan d’action achats, dont la dernière mise à jour a été approuvée en novembre 2022 par le conseil d’administration.


Les cartographies des risques et plans d’action en matière de contrôle interne comptable et budgétaire, adoptées par le conseil d’administration en 2021, font l’objet d’une mise à jour périodique.


L’établissement dispose enfin d’un schéma directeur des systèmes d’information couvrant la période 2023-2025.


Perspectives 2024

Après un exercice 2022 ayant permis de renouer avec des niveaux d’activité proches de ceux d’avant crise sanitaire, l’établissement escompte confirmer et consolider cette tendance pour les années 2023 et 2024.


La fréquentation devrait être soutenue par une programmation culturelle 2023-2024 particulièrement porteuse. Ainsi, à la Cité des sciences et de l’industrie, deux expositions temporaires en résonnance avec l’espace permanent Urgence climatique, ouvert en mai 2023, seront présentées au public : à compter de septembre 2023, Ville de demain, une exploration en 1000+ solutions, conçue par la Fondation Solar Impulse et dédiée aux solutions technologiques permettant d’inventer une ville durable et décarbonnée ; à partir de décembre, l’exposition temporaire Précieux déchets, consacrée à la production, la gestion et la réutilisation des déchets. Mission spatiale, nouvelle grande exposition permanente explorant les enjeux de la conquête spatiale, sera inaugurée en octobre 2023. Enfin, Danser, exposition temporaire destinée aux jeunes publics conçue en collaboration avec des danseurs et chorégraphes, abordera à compter de mai 2024 la thématique du corps en mouvement. Une riche programmation d’évènements, de médiations et de conférences viendra compléter cette offre de la Cité des sciences et de l’industrie.


Le site éphémère des Étincelles du Palais de la découverte continuera de proposer une offre riche de médiations sur l’ensemble des disciplines scientifiques, qui sera étoffée en soirée avec des nocturnes multidisciplinaires en complément des soirées sidérales proposées avec l’Observatoire de Paris.


A l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024, outre la présentation de plusieurs offres labellisées dans le cadre des olympiades culturelles (exposition Danser, résidence des jeunes talents scientifiques internationaux, festival Villette eSport 2024, itinérance de l’exposition Corps et Sport), la Cité des sciences et de l’industrie accueillera en ses murs le comité olympique canadien.


Universcience continuera par ailleurs de faire vivre ses ressources en ligne notamment autour de son troisième lieu numérique (leblob.fr), média d’information scientifique en ligne proposant un fonds de plusieurs milliers de vidéos et d’articles en accès libre, gratuits et sans publicité. La production d’offres en ligne accompagnant les expositions sera par ailleurs poursuivie.


Enfin, l’activité hors les murs, au plus près des territoires, se traduira par plusieurs projets d’itinérance d’expositions et d’ingénierie culturelle, par la mise à disposition gracieuse de Science Actualités à toute structure poursuivant un but d’intérêt général ainsi que par la poursuite du déploiement du dispositif FabLab à l’école, qui confirme son succès (à la fin de l’année scolaire 2023-2024, 226 établissements seront ainsi dotés d’un mini Fab Lab).


L’année 2024 verra enfin la poursuite des projets d’investissement structurants engagés ces dernières années. C’est le cas en premier lieu du projet de rénovation du Palais de la découverte, avec la continuation des études de maîtrise d’œuvre. C’est également le cas de l’amorce de la rénovation de la Cité des enfants, qui a fêté ses 30 ans en 2022, afin de proposer une offre innovante, répondant aux attentes des publics dans un monde en changement. L’année 2024 verra ainsi la fermeture au printemps de la section des 5-12 ans, en vue d’une réouverture en avril 2025. Les études préalables du projet de rénovation de la Cité des sciences et de l’industrie se poursuivront en lien avec la commission ministérielle des projets immobiliers, sur la base de l’étude socio-économique dont la finalisation est prévue à l’automne 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

106 366

106 366

109 713

109 713

Subvention pour charges de service public

102 717

102 717

104 064

104 064

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

3 648

3 648

5 648

5 648

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

6

6

Subvention pour charges de service public

0

0

6

6

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

106 366

106 366

109 718

109 718


En PLF 2024, le montant de la subvention pour charges de la service public d’Universcience s’élève à 104,06 M€ soit une progression de +1,35 M€ par rapport au montant voté en LFI 2023, dont :

- ‑2 M€ au titre d’un mouvement de sincérisation d’imputation entre subvention pour charge de service public et dotation en fonds propres au profit de cette dernière, sans conséquence sur le montant total de crédits versés à l’opérateur ;

- +3,35 M€ au titre de la compensation des conséquences de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (+2,05 M€) et de la compensation de la hausse du point d’indice (+1,3 M€) ;


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 034

1 062

  – sous plafond

1 034

1 034

  – hors plafond

 

28

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

28

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur s’établit à 1034 ETPT en PLF 2024, soit une reconduction par rapport à la LFI 2023.