$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#361)

$@FwLOVariable(libelleProg#Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF     mission

1 – Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

 

L’objectif porte sur l’insertion professionnelle des diplômés issus de l’enseignement supérieur Culture (ESC), en appréciant l’adéquation entre formation et emploi. Il s’agit de mettre en œuvre, à tous les niveaux, les dispositifs de mesure de l’insertion et de suivi des étudiants et diplômés. En termes de suivi des diplômés, la dynamique créée par l’enquête annuelle DESC relative à l’insertion des étudiants de l’ESC a conduit les établissements à actualiser régulièrement leurs annuaires de diplômés, à constituer des observatoires de l’insertion et à développer des actions de soutien aux étudiants et aux diplômés pour favoriser leur accès à l’emploi.


L’insertion professionnelle des diplômés continue de bénéficier des efforts en faveur de l’intégration dans le schéma LMD, de l’attractivité et de la qualité des quelque cent établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes relevant du ministère de la Culture. L’intégration dans le cursus LMD a progressé de manière significative ces dernières années, puisque tous les diplômes à Bac +5 ont été reconnus au grade de master. La participation des établissements aux communautés d’universités et établissements (COMUE) et aux programmes d’investissements d’avenir (LABEX, IDEX) - permet, par ailleurs, de consolider les partenariats scientifiques et pédagogiques entre établissements. Si la relation formation-emploi est toujours au cœur de la politique du ministère en matière d’enseignement supérieur, le ministère encourage également le développement de la recherche dans l’ensemble des secteurs.


Selon l’enquête 2023 sur l’insertion des diplômés 2019 de l’ESC, l’insertion professionnelle progresse significativement de 6 points par rapport à 2021 ; soit 93 % de diplômés 2019 insérés (dans le champ et hors du champ du diplôme). On observe que les taux d’insertion des diplômés en architecture et patrimoine d’une part et en arts plastiques d’autre part progressent également avec respectivement 94 et 88 % d’activité.

L’objectif porte sur l’insertion professionnelle des diplômés issus de l’enseignement supérieur Culture (ESC), en appréciant l’adéquation entre formation et emploi. Il s’agit de mettre en œuvre, à tous les niveaux, les dispositifs de mesure de l’insertion et de suivi des étudiants et diplômés. En termes de suivi des diplômés, la dynamique créée par l’enquête annuelle DESC relative à l’insertion des étudiants de l’ESC a conduit les établissements à actualiser régulièrement leurs annuaires de diplômés, à constituer des observatoires de l’insertion et à développer des actions de soutien aux étudiants et aux diplômés pour favoriser leur accès à l’emploi.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Architecture et patrimoine

%

91

94

91

92

93

94

Arts Plastiques

%

79

88

75

81

82

83

Spectacle vivant et cinéma

%

87

95

87

91

92

93

Établissements d'ESC global

%

87

93

86

88

89

90

 

Précisions méthodologiques

L’enquête d’insertion a été mise en place en 2008 et renouvelée annuellement depuis lors en collaboration avec l’ensemble des directions générales et des EP concernés.

L’enquête porte sur les titulaires d’un diplôme de l’Enseignement Supérieur Culture (ESC) acquis en 2019 dans l’un des 100 établissements ayant participé à l’enquête, c’est-à-dire ayant fourni son annuaire des diplômés pour l’année considérée.

Sur 10 511 diplômés 2019 recensés par les établissements d’enseignement supérieur, 10 401 étaient dotés d’une adresse mail valide permettant de leur adresser le questionnaire. La collecte a eu lieu entre le 07 décembre 2022 et le 10 mars 2023 avec une transmission des listes de non répondants aux écoles le 10 janvier 2023 et le 03 février 2023. 3 326 diplômés ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de 32 % (sur la base de 10 401 questionnaires envoyés). L’investissement de certains établissements dans les relances des non répondants a permis d’avoir un taux de réponse élevé allant jusqu’à 74 % des diplômés interrogés de certains établissements (Institut national de l’audiovisuel).

Les réponses possibles à l’enquête sont les suivantes : en activité, en recherche d’emploi, en formation (y compris stagiaire, en alternance, en formation continue, etc.), sans activité, autre. Une question suivante permet de préciser si l’activité est en rapport ou non avec la formation.

Le calcul est le suivant :

• au numérateur : nombre de diplômés (n‑3) ayant un emploi (en rapport avec la formation ou pas)

• au dénominateur : nombre de diplômés (n‑3) ayant un emploi + nombre de diplômés (n‑3) en recherche d’emploi + les diplômés se trouvant dans d’autres situations.

Sont donc laissés hors du dénominateur les diplômés (n‑3) en formation au moment de l’enquête ou ayant obtenu en second diplôme entre 2018 et 2020.

La 1re ligne correspond aux résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’INP et de l’École du Louvre, la 2e ligne aux résultats des diplômés des écoles supérieures d’art, la 3e ligne à ceux des diplômés d’établissements d’ESC dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma ou de l’audiovisuel et la 4e ligne présente les résultats globaux.

Source des données : enquête ESC menée par le ministère entre le 07 décembre 2022 et le 10 mars 2023

 

Justification des cibles

La réévaluation des cibles tient compte de plusieurs facteurs.

Les observations réalisées en 2024, 2025 et 2026 porteront sur l’activité des diplômés des années 2020, 2021 et 2022. Ces trois classes d’âge ont été marquées par la crise sanitaire, par les difficultés du marché du travail et, pour les artistes, par l’impossibilité d’exposer leur travail, alors même que l’enjeu principal en début de carrière est la visibilité du travail artistique.

Les taux d’insertion observés ces trois dernières années entre les différentes filières présentent une progression significative. Le taux de réponse de l’enquête 2023 (32 %) appelle cependant une interprétation prudente.

Par ailleurs, des disparités existent entre les filières qui ne présentent pas les mêmes dynamiques, ni les mêmes conditions d’emploi.

Les progressions observées ces trois dernières années dans toutes les filières invitent à réévaluer les cibles d’un point par an, réévaluation considérée comme réaliste et raisonnablement ambitieuse.

 

OBJECTIF     mission

2 – Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

 

Cet objectif traduit la volonté de veiller à maintenir l’égalité de traitement vis-à-vis de tous les publics en corrigeant les déséquilibres d’accès à la culture.

 

La politique du ministère en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC) vise à renforcer la capacité d’intervention des structures artistiques et culturelles qu’il subventionne en matière d’EAC. Cette politique s’exerce dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales.

 

Les actions d’EAC soutenues par le ministère bénéficient à un nombre croissant de jeunes. Ces résultats satisfaisants sont notamment permis par le renforcement de pratiques et d’actions partenariales qui peuvent prendre la forme de résidences d’artistes assorties de projets communs avec les étudiants, de jumelages, de contractualisations territoriales, de parcours, etc. Le ministère s’attache à promouvoir une politique éducative et culturelle globale et partagée.

 


INDICATEUR        

2.1 – Taux d’inscription au pass Culture

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des jeunes de 18 ans éligibles au pass Culture ayant initié un compte

%

Non déterminé

76

75

76

78

80

Part des jeunes de moins de 18 ans éligibles au pass Culture

%

Sans objet

50

50

50

52

54

 

Précisions méthodologiques

Le taux d’inscription au pass Culture, obtenu statistiquement par la part des jeunes éligibles au pass Culture ayant initié un compte se calcule en divisant le nombre de jeunes inscrits sur l’année par le nombre de jeunes éligibles au pass Culture. Le mode de calcul de l’indicateur est ainsi le ratio présentant au numérateur le nombre de bénéficiaires et au dénominateur le nombre de jeunes éligibles au pass Culture. La collecte de ces données se fait via l’application du pass Culture en lien avec la SAS pass Culture.

Justification des cibles

Le pass Culture connaît un franc succès auprès des jeunes avec plus de 3 millions de bénéficiaires depuis le lancement du dispositif. Après un pic d’inscriptions supérieur aux projections établies en mai et juin 2021, au moment de la généralisation, le nombre de nouveaux inscrits au pass Culture s’est stabilisé à un niveau élevé conforme aux objectifs fixés pour 2022 et 2023, avec plus de 70 % des jeunes éligibles inscrits. Cette tendance confirme la connaissance et l’attrait des jeunes pour le dispositif.

Désormais, le pass Culture doit confirmer cette notoriété et maintenir ce fort taux d’inscriptions auprès du public cible tout en garantissant une juste représentativité des profils notamment ceux dont il a été démontré qu’ils accédaient moins facilement à l’information culturelle (jeunes issus des quartiers de la politique de la ville, jeunes sortis du système scolaire, etc.). Pour cela, les actions en faveur des publics éloignés et l’articulation avec le pass Culture réservé aux moins de 18 ans, appuyés par des actions de communication digitale et les améliorations continues de l’application et de l’offre culturelle proposée, constitueront des moyens clés pour y parvenir.

Concernant l’inscription des jeunes de moins de 18 ans, il apparaît clairement que leur mobilisation est plus difficile à susciter. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : une moindre autonomie, y compris dans l’accès à l’information, des montants de crédits plus réduits, une moindre aisance face aux démarches, même simplifiées, d’inscription. Les efforts portés sur leur information et la simplification des démarches devrait néanmoins permettre une évolution positive de leur appropriation de l’outil.

 

INDICATEUR    mission    

2.2 – Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire

%

65

76

85

85

90

100

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur présente une forte sensibilité car il permet le suivi de la mise en œuvre de la priorité présidentielle « 100 % EAC à l’école », fixant pour objectif que 100 % des enfants bénéficient d’une action EAC en temps scolaire. Il est donc essentiel que l’indicateur et son mode de calcul soient le plus fiable et le plus pertinent possible. Le mode de calcul de cet indicateur s’appuie désormais sur les données de l’application Adage (système d’information du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports), qui recense les actions d’EAC dans les établissements scolaires. Mis en place pour la première fois en 2021, ce recensement ne sera pas immédiatement exhaustif et nécessitera un traitement statistique des données sur un échantillon représentatif. Il faut rappeler que l’indicateur 2.3 reste très perturbé par la crise sanitaire et ses conséquences sur l’organisation du temps scolaire eu égard aux protocoles mis en place.

 

Justification des cibles

L’éducation artistique et culturelle trouve désormais toute sa place à l’école. En 2021-2022, 3 élèves sur 4 à l’école et au collège ont pu bénéficier d’actions d’EAC, soit un retour à la situation de 2019 en une seule année scolaire post-crise, dans un contexte qui reste fragile par ailleurs pour le secteur culturel. Cela témoigne d’une dynamique désormais solidement ancrée dans le cadre scolaire, s’appuyant sur la mobilisation des équipes éducatives, des artistes intervenants et professionnels du secteur culturel.

Le déploiement de la part collective du pass Culture dans les classes de 4e et 3e devrait s’avérer porteuse pour l’ensemble du collège en 2022-2023, même si les chiffres consolidés pour l’année scolaire ne sont pas encore disponibles. L’extension aux classes de 6e et 5e à la rentrée 2023-24 permettent de considérer une cible de 85 % comme un objectif ambitieux mais atteignable, même s’il faut envisager avec prudence l’évolution de ces actions dans un contexte marqué par diverses tensions, notamment concernant le recrutement des enseignants, et des effets encore présents de la reprise post-crise sanitaire. 

 

INDICATEUR        

2.3 – Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des crédits de l'action 2 (éducation artistique et culturelle et accès à la culture) dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la totalité des crédits de l'action 2

%

18,97

21,91

27

30

30

30

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur consiste à mesurer l’effort des DRAC en faveur des territoires prioritaires tels que définis par le Gouvernement et également l’effort en faveur des territoires listés par les DRAC elles-mêmes, c’est-à-dire les territoires ciblés comme prioritaires dans leur région.

 

La définition des territoires prioritaires s’appuie sur :

  • La géographie de la politique de la ville ;

  • La géographie de la ruralité ;

  • Les territoires intégrés dans les programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Action Cœur de ville et Petites villes de demain (ou autre dispositif défini par le gouvernement comme prioritaire) ;

  • La cartographie prioritaire définie par les DRAC, laissant à chacune le rôle de la définir en fonction des spécificités de son territoire, en lien avec les autres services déconcentrés et les collectivités.

  • L’administration s’attachera à vérifier la bonne mise en place et l’absence d’erreur manifeste de cette cartographie.

 

L’indicateur résulte donc :

  • Au numérateur, du montant des crédits déployés vers les territoires prioritaires ;

  • Au dénominateur, du montant total des crédits de l’action 2 du programme 361.

 

Source des données : Arpège (logiciel ministériel), OPUS

Justification des cibles

Comme indiqué dans le RAP 2022, la mesure de cet indicateur pour l’année 2022 permet de relever un taux de 21,91 %, ce qui constitue un rattrapage par rapport à 2021 (+2,94 %). L’écart à la cible, en forte réduction par rapport à celui constaté en 2021, s’explique comme les années passées par des difficultés de récolement constatées dans les services déconcentrés au travers des outils budgétaires ministériels. A ce titre, un travail de simplification du référentiel par activités et des axes analytiques du programme 361 et de sensibilisation des DRAC à leur utilisation est en cours, afin de bien identifier ces territoires, de mieux lire les efforts déployés et de parvenir ainsi à une réalisation de 30 % dans les années qui viennent.

 

OBJECTIF    

3 – Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

 

L’établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI), dit « Universcience », créé par le décret du 3 décembre 2009, est le principal opérateur de la culture scientifique et technique. La performance de la politique de diffusion de la culture scientifique et technique peut se mesurer à la fois, sur le plan quantitatif, par le niveau de fréquentation physique, et sur le plan qualitatif, par l’intérêt et le degré de satisfaction suscités par les actions de diffusion. Il est à cet égard pertinent de mesurer la fréquentation physique des lieux. 

 

Universcience accueille, sur ses deux sites, une part très importante de jeune public, jouant ainsi son rôle dans la démocratisation de l’accès à la culture scientifique et technique. Il convient de signaler que le site du Palais de la découverte est fermé pour travaux depuis la fin de l’année 2020. Le temps des opérations, un site éphémère, les Étincelles du Palais de la découverte, accueille des activités de médiation dans le 15e arrondissement.


INDICATEUR        

3.1 – Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Fréquentation physique

millions

1,03

2,1

2

2,11

2,06

2,74

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Universcience

 

Mode de calcul : La fréquentation physique de l’établissement s’entend comme la somme de la fréquentation des espaces payants et des espaces ressources neutralisés des soirées commerciales (privatisation et activités du centre des congrès de la Villette).

 

Justification des cibles

La crise sanitaire a eu, en 2020 et 2021, un impact marqué sur la fréquentation de l’établissement. Les bons résultats constatés à compter de la réouverture au public à l’été 2021 ont été consolidés en 2022, la fréquentation retrouvant des niveaux proches de ceux d’avant crise sanitaire. La tendance enregistrée sur la première moitié de l’exercice 2023 devrait confirmer cette trajectoire. Pour les années 2024 et suivantes, les cibles intègrent l’effet conjoncturel de la fermeture par moitié des espaces de la Cité des enfants (en avril 2024 puis avril 2025), élément d’offre particulièrement moteur en termes de fréquentation, ainsi que l’évolution du calendrier de rénovation du Palais de la découverte, dont l’ensemble des espaces devrait être ouvert au public à l’été 2026.

 

INDICATEUR        

3.2 – Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

%

71,2

72,1

77

77,5

78

79

 

Précisions méthodologiques

Source des données  : Universcience


Mode de calcul : Conformément au COP 2021-2025, le taux de satisfaction des visiteurs est calculé sur la base des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des visiteurs payants de l’établissement. Cet indicateur correspond au pourcentage des visiteurs ayant attribué une note supérieure ou égale à 8 sur 10 pour la qualité et la satisfaction générale de leur visite. L’enquête est conduite par un observatoire des publics sur des échantillons représentatifs, tout au long de l’année, sur les différents espaces d’offre.

 

OBJECTIF    

4 – Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

 

Le ministère de la Culture encourage ses opérateurs à améliorer le taux de leurs ressources propres, quel que soit leur domaine d’activité (patrimoine, spectacle vivant, ou culture scientifique). Les leviers d’action pour y parvenir sont la politique tarifaire dans le respect de l’objectif d’égal accès de tous à la culture, une promotion active, la recherche de mécénat, le développement de la fréquentation notamment par une proposition culturelle diversifiée et des activités annexes (concessions, location d’espaces, éditions, diffusions, travail approfondi sur la protection des marques et définition d’éléments de négociations pour le droit et la tarification d’utilisation de celles-ci, etc.).


INDICATEUR        

4.1 – Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de ressources propres d'Universcience

%

11,91

17,99

16,39

16,24

16,84

18,99

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur de performance retenu pour Universcience correspond à celui inscrit dans le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement. Il diffère par conséquent de l’indicateur commun aux opérateurs des programmes 131 « Création » et 175 « Patrimoines ».

 

Sources des données : Universcience

 

Mode de calcul : 

L’indicateur se fonde sur un périmètre comprenant les agrégats pertinents sur lesquels une croissance peut être constatée d’un exercice au suivant. Ce périmètre de ressources propres est composé par la billetterie et les abonnements, les espaces locatifs, les concessions, les éditions, les produits dérivés, le chiffre d’affaires hors les murs, les mécénats et les partenariats. Ce montant de ressources, divisé par le montant total des ressources propres et de la subvention de fonctionnement par année, indique la part des ressources propres.

Les subventions liées aux investissements sont exclues du périmètre de calcul.