$@FwLOVariable(libelleProg#Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Noël CORBIN

Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Responsable du programme n° 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe l’ensemble des crédits liés au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche.


Depuis 60 ans et le décret « Malraux », qui fixe au ministère de la Culture la mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres majeurs de l’humanité, et grâce à l’action conjuguée de l’État et des collectivités territoriales, l’offre culturelle a connu un développement considérable dans tous les secteurs de la vie culturelle.


Pour autant, les pratiques culturelles des Français ne se sont pas généralisées. Une part importante de nos concitoyens se sent encore exclue de l’offre culturelle : des barrières financières, géographiques, sociales, symboliques perdurent.


Les dernières données du Département des études, de la prospective et des statistiques en attestent : les pratiques culturelles des français demeurent concentrées sur une partie de la population. Ainsi, entre 2008 et 2018, le pourcentage de Français de 15 ans et plus ayant assisté à un spectacle est passé de 42 % à 43 %. Le taux de Français ayant une pratique en amateur est quant à lui passé de 50 % à 39 %.


La mission principale de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) est d’œuvrer au développement des pratiques culturelles de tous les Français pour faire en sorte que chaque habitant, tout au long de sa vie et sur l’ensemble du territoire puisse avoir accès et participer à l’offre et à la vie culturelle. Il s’agit de présenter la culture comme un droit humain : c’est là tout l’enjeu des droits culturels qu’il faut traduire en actes.


Les services de la DG2TDC et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) travaillent à cette fin selon plusieurs axes :

  • Une attention portée à tous les âges de la vie : de l’éveil artistique et culturel aux dispositifs en direction des seniors ;

  • Une approche résolument interministérielle abordant la culture comme une politique fédératrice en partant de ses atouts, tels que l’épanouissement individuel, l’inclusion, la réinsertion ;

  • Accompagner et encourager toutes les pratiques culturelles.


La stratégie du programme 361 s’articule autour de cinq grandes priorités :

  • permettre la participation de tous les habitants, tout au long de leur vie et sur l’ensemble du territoire, à la vie culturelle ;

  • améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;

  • promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;

  • produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau européen et international ;

  • promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle ainsi que la culture scientifique et technique et les liens entre science, culture et société.


Le ministère souhaite que ces priorités soient mises en œuvre au plus près des publics et des territoires et porte ainsi un renforcement des capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention en 2024.


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE (ESC)


L’enseignement supérieur culture (ESC) doit faire face à de multiples enjeux qui nécessitent une capacité d’adaptation constante. Pour y répondre, le programme 361 s’attachera en 2024 à finaliser et mettre en œuvre la stratégie ministérielle de l’enseignement supérieur culture pour :

  • consolider la diversité des recrutements et l’accès des étudiants de l’ESC à l’ensemble des droits et accompagner leur insertion professionnelle ;

  • lutter contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes ;

  • améliorer la performance de gestion des établissements et l’efficience de l’offre de formation ;

  • consolider la participation des écoles de l’ESC aux regroupements universitaires dans le respect de leurs spécificités ;

  • poursuivre un dialogue de qualité au sein du CNESERAC ;

  • faire des écoles de l’ESC des lieux de référence en matière de pratiques durables.


DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS AUX PRATIQUES CULTURELLES


La participation de tous les français à la vie la culturelle est un objectif prioritaire du ministère. Cette politique se traduit d’abord par un renforcement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100 % des enfants y aient accès dans tous leurs temps de vie. Cela passe aussi par des actions en direction des publics et territoires les plus éloignés de la culture pour offrir à tous un accès à la culture, et notamment aux publics spécifiques. Au-delà d’un accès pour tous à l’offre culturelle, un accent sera mis sur le soutien aux pratiques amateurs, permettant à chacun de vivre et d’exprimer sa propre culture.


S’agissant de l’EAC, le ministère de la Culture renforcera son soutien aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité, dès la toute petite enfance, et intensifiera la présence artistique non seulement sur le temps scolaire, mais également dans les lieux d’accueil des jeunes et en direction des familles, dans une logique de promotion des pratiques intergénérationnelles. Les DRAC et DAC contribueront à renforcer l’inscription des politiques transversales du ministère au plus près des territoires, en lien avec les collectivités territoriales, notamment à travers les Conseils locaux des territoires pour la culture. La contractualisation avec les collectivités territoriales sera particulièrement recherchée, en prenant en compte leur place dans les nouveaux contrats de relance et de transition écologique.


Le ministère approfondira ses efforts en direction des habitants des territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, notamment les zones prioritaires de la politique de la ville, le milieu rural isolé et les territoires ultramarins. Il déploiera des actions en faveur de ces territoires : soutien aux tiers lieux, mise en place du pacte de visibilité des artistes et des cultures ultramarines, déploiement des Micro-Folies, renforcement des partenariats entre institutions culturelles et quartiers politique de la ville ou les résidences d’artistes. Engagé en 2022, le Fonds d’innovation territorial, permettant de renouveler le dialogue avec les collectivités territoriales en développant des projets à l’écoute des territoires et de leurs habitants, sera maintenu. Le plan fanfare sera également poursuivi et des initiatives seront prises pour accompagner le parcours de la flamme olympique en 2024. L’opération « Été culturel » fera l’objet d’une attention particulière notamment dans les perspectives des JOP Paris 2024. Par ailleurs, le ministère poursuivra ses efforts en faveur du rayonnement et de l’attractivité des territoires, particulièrement dans le cadre du plan « Destination France » et la poursuite du label « capitale française de la culture ».


Enfin, le pass Culture reste en 2024 un enjeu prioritaire. La part collective pour les élèves scolarisés de la quatrième à la terminale sera étendue aux classes de 6e et 5e. Sur le volet individuel, l’appropriation par les jeunes de 15 à 18 ans peut encore progresser. Au-delà, il s’agit désormais de faire évoluer l’outil pour mieux répondre aux objectifs de diversification des pratiques culturelles des jeunes.


UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME


L’action du ministère vise à garantir dans notre pays l’emploi de la langue française dans une perspective d’ouverture aux autres langues et de renforcement des solidarités francophones. Cette action prend appui sur une dynamique interministérielle dont un rapport au Parlement sur la langue française témoigne désormais chaque année.


Dans ce cadre, la délégation générale à la langue française et aux langues de France privilégiera cinq axes de travail :

  • assurer l’exemplarité de l’État dans l’emploi de la langue de la République ;

  • développer de nouvelles ressources de référence ;

  • favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;

  • renforcer le sentiment d’appartenance à la francophonie et nouer de nouvelles solidarités autour d’une langue partagée par plus de 300 millions de locuteurs ;

  • mettre en place une stratégie numérique pour la langue française et le plurilinguisme.


Ces orientations seront mises en œuvre au plus près des territoires. Elles trouveront un point d’appui précieux dans la Cité internationale de la langue française inaugurée le 19 octobre 2023 par le Président de la République.


Cette politique, indissociable d’une action de valorisation des langues de France, s’inscrit tout particulièrement dans le cadre des orientations du Conseil régional des langues et cultures régionales.


RECHERCHE CULTURELLE ET DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE


Les recherches menées et soutenues par le ministère de la Culture et ses opérateurs se caractérisent par leur interdisciplinarité et par une grande variété de sujets, d’objets, de techniques et de méthodes. Elles reposent sur une interaction constante entre les pratiques et recherches professionnelles menées au sein des institutions et la recherche académique. En 2024 le ministère s’attachera à :

  • mettre en œuvre et assurer le suivi de la nouvelle stratégie de recherche pour la période 2022-2026 ;

  • consolider l’intégration de la recherche dans les établissements de l’ESC et renforcer les modes de suivi et d’évaluation des travaux de recherche en collaboration avec le Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

  • veiller à l’intégration de la recherche culturelle dans les dispositifs nationaux de soutien, renforcer la participation des acteurs de la recherche culturelle à différents programmes et l’émergence des programmes de recherche axés sur la création artistique ;

  • développer l’interdisciplinarité entre les sciences de l’homme et de la société et les domaines scientifiques.


La diffusion de la culture scientifique et technique s’appuie principalement sur l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle Universcience. En 2024 le ministère s’attachera à :

  • assurer, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la diffusion au plus large public des connaissances et des enjeux de société liés au développement des sciences et techniques ;

  • mettre en place des actions de mise en partage de la recherche culturelle avec la société civile. L’accent sera mis sur les sciences participatives et la recherche culturelle ainsi que sur la lutte contre les fausses informations ;

  • soutenir Universcience, développer sa visibilité grâce à une offre culturelle diversifiée.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Indicateur 1.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

Objectif 2 : Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.1 : Taux d’inscription au pass Culture

Indicateur 2.2 : Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.3 : Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

Objectif 3 : Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

Indicateur 3.1 : Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

Indicateur 3.2 : Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

Objectif 4 : Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

Indicateur 4.1 : Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique