$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#362)

$@FwLOVariable(libelleProg#Écologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Rénovation énergétique

0

0

0

0

682 607 086

682 607 086

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

0

0

0

0

29 332 347

29 332 347

03 – Décarbonation de l'industrie

0

0

0

0

0

0

04 – Économie circulaire et circuits courts

0

0

0

0

0

0

05 – Transition agricole

0

0

0

0

42 448 788

42 448 788

06 – Mer

0

0

0

0

35 320 000

35 320 000

07 – Infrastructures et mobilité vertes

0

0

0

0

246 717 221

246 717 221

08 – Énergies et technologies vertes

0

0

0

0

67 200 000

67 200 000

09 – Dotation régionale d'investissement

0

0

0

0

65 450 000

65 450 000

Total

0

0

0

0

1 169 075 442

1 169 075 442




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

8 770 687 384

 

0

 

138 093 972

 

6 571 391 657

 

5 100 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

5 100 000 000

 

1 169 075 442
0

 

484 361 860

 

562 722 062

 

121 230 335

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

1 169 075 442

 

484 361 860

 

562 722 062

 

121 230 335

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

La prévision des engagements non couverts par des paiements est fondée sur une hypothèse de travail correspondant à une consommation partielle des crédits de paiement ouverts en 2023, dont le montant sera affiné dans le cadre de la fin de gestion. En tant que de besoin, les crédits de paiement non consommés pourront être reportés. Ils complèteront la chronique de CP ici présentée, qui correspond à la chronique de crédits dont l’ouverture serait sollicitée dans les PLF successifs.

 

Justification par action

ACTION

01 – Rénovation énergétique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

682 607 086

682 607 086

0


L’action rénovation énergétique regroupe les dépenses du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et des collectivités territoriales, des logements sociaux, des logements privés et des locaux des TPE/PME.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

Dépenses d’investissement

 

271 040 395

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

271 040 395

Dépenses d’intervention

 

308 750 000

Transferts aux ménages

 

 

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

308 750 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

Dépenses d’opérations financières

 

102 816 691

Dotations en fonds propres

 

102 816 691

Total

 

682 607 086

 

Rénovation thermique des bâtiments publics : 373,9 M€ de CP en 2024

Dans le cadre du volet écologie du Plan de relance, 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des opérateurs ont été sélectionnés par le Premier ministre lors d’une conférence nationale de l’immobilier public le 14 décembre 2020 pour un montant de 2,7 milliards d’euros. Les projets ont été retenus selon deux critères :

- le gain énergétique, avec une cible de réduction de 400 000 000 kWhef de la consommation énergétique globale du parc de l’État à l’issue des travaux ;

- la rapidité de mise en place des projets visant leur livraison au plus tard fin 2024, avec une date limite de notification des marchés au 31 décembre 2021, afin de favoriser la relance économique.


Pour 2024, 373,9 M€ de crédits de paiement seront ouverts pour la poursuite des opérations engagées.

58 % des 2,7 milliards d’euros du plan de relance ont été attribués à des établissements publics ou opérateurs de l’État, dont, au 31 août 2023, 93 % des dépenses ont été engagées et 75 % payées. Compte tenu des montants restant à payer, il est prévu que 368 M€ soient payés en 2023 et 2024.

Pour les projets attribués à l’État, la quasi-totalité des dépenses ont été engagées et 66 % payées. Il est prévu que les 397 M€ restant à payer le soient d’ici la fin de l’exercice 2024.

L’objectif est la réception des travaux réalisés par l’État, ses établissements publics ou opérateurs, à la fin de l’année 2024, conformément aux engagements de la France à l’égard de l’Union européenne. À ce titre la direction de l’immobilier de l’État, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne les universités, grandes écoles et organismes de recherche, réalise un suivi renforcé des opérations immobilières représentant le plus d’enjeux.


Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : 296 M€ de CP en 2024

L’action rénovation énergétique regroupe les dépenses du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du bloc communal et des départements. La rénovation énergétique est entendue au sens large, en permettant ainsi la modernisation des systèmes de production d’énergie, de chauffage ou d’éclairage, ainsi que les opérations d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement.


Le projet de loi de finances 2024 ouvre 296 M€ en CP pour ce dispositif. Ce montant correspond aux crédits qu’il reste à décaisser au titre des 950 M€ d’AE ouverts par la LFI 2021.


Rénovation énergétique - Agence nationale du Sport (ANS) : 12,8 M€ de CP en 2024

Au total, pour 2024, 12,8 M€ en crédits de paiement sont prévus pour la mesure « Rénovation énergétique des équipements sportifs » portée par le Ministère des sports et des Jeux olympique et paralympiques. Ces dépenses d’intervention, permettent de subventionner des projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles multisports, terrains de grands jeux, etc.), générant un gain de consommation énergétique sportifs par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement. L’enveloppe globale allouée à cette mesure par le Plan de relance depuis 2021 s’élève ainsi à 100 M€ d’AE=CP. Elle est mise en œuvre par l’Agence nationale du sport, dans le cadre d’appels à projet avec une part nationale (50 M€) et une part régionale (50 M€). Depuis 2021, près de 300 projets ont été financés dont 61 au titre des crédits nationaux et 237 au titre des crédits régionalisés. Plus de 90 des projets présentent l’objectif de réduction de 30 % des consommation énergétiques.



Aide à la rénovation énergétique des logements privés

MaPrimeRénov’ Copros / Intensification des plans nationaux de l’Anah  : pas de décaissements en 2024

Le dispositif MaPrimeRénov’Copro a permis de lancer la rénovation de plusieurs milliers de logements collectifs en 2021. Au regard de la dynamique d’instruction actuelle liée à l’appropriation de ce nouveau dispositif par les acteurs et à la tenue et au vote des assemblées générales conditionnant le dépôt définitif des dossiers, l’objectif 2021 de 28 000 logements a été reconduit pour 2022, traduisant une révision à la baisse par rapport à l’objectif des 59 000 logements initialement prévus.

Cette mesure du plan de relance a également permis de renforcer les moyens dédiés aux actions financées par l’ANAH et menées dans le cadre des plans gouvernementaux « Initiative copropriétés », « Action cœur de ville » (ACV) et du programme « Petites villes de demain » (PVD).


Le dispositif MPR Copros, ouvert à l’ensemble des syndicats de copropriété, a permis d’accompagner la rénovation de 25 938 logements collectifs en 2022. Depuis son lancement, la dynamique observée concernant le dépôt des dossiers de demande de primes à l’ANAH par les copropriétaires n’a cessé de progresser. Cela s’explique notamment par une appropriation croissante de ce nouveau dispositif par les acteurs, conjuguée à la tenue et au vote des assemblées générales conditionnant le dépôt définitif des dossiers. Ce dispositif mis en œuvre à l’origine dans le cadre du plan de relance a finalement été pérennisé au regard des résultats déjà obtenus et de la dynamique à venir. En ce sens, l’objectif de rénovations énergétiques affiché pour MPR Copros en 2023 a été rehaussé à hauteur de 40 000 logements. Les données d’exécution constatée pour 2023 à date confirment la dynamique en forte hausse et devraient permettre d’atteindre cet objectif.


Dans une logique de simplification de la gestion des crédits relance délégués depuis le P362 à l’ANAH au titre de la mesure « MaPrimeRénov’ Copros / Intensification des plans nationaux », l’État versera à l’opérateur en une unique fois en 2023 la totalité du reliquat de crédits de paiement dus sur la base des engagements effectivement consommés sur le budget de l’établissement au cours de la période de la relance. Aucun besoin de CP ne sera nécessaire en 2024.


MaPrimeRénov’ Copros / Intensification des plans nationaux de l’Anah 

Sur 2021 et 2022, 10 M€ ont été consacrés au financement d’actions de communication autour des métiers de la rénovation. Cette action a été entièrement soldée en AE et CP fin 2022.



Rénovation énergétique et transition écologique de TPE/PME

Accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique :

La mesure finance l’accompagnement à la transition écologique pour les artisans, commerçants et indépendants. Elle repose sur trois volets :

  • Volet « Offre » (23 M€ d’AE sur 2021) : il s’agit d’aides aux dépenses et investissements post-innovation pour les PME innovantes du secteur de la transition énergétique et écologique. Au total, 230 lauréats ont été retenus suite à l’appel à projets « Innovation » qui a connu un grand succès, pour un total de 23 M€ d’AE ;

  • « Tremplin pour la transition écologique des PME » (22 M€ d’AE sur 2021) : dispositif ouvert le 28 janvier 2021, 1500 entreprises ont été accompagnées dès 2021.


Une très grande majorité des dossiers Tremplin sont soldés (moins de 10 % des 1500 dossiers concernés n’étaient pas clos à fin juin 2023). A mi-exercice 2023, près de 200 dossiers issus du volet « Offre » sont également clos.


Le reliquat restant à payer en 2024, estimé à 3 M€, sera financé par reports de crédits non utilisés en 2023, aucune ouverture n’est donc prévue en PLF. Il se rattache au paiement des 8 derniers dossiers portant sur le volet « Offre » ainsi que le paiement des dossiers financés en 2023.


Aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des PME :

L’ADEME propose aux entreprises un pack « Écoconception » d’aides pour financer leurs démarches d’écoconception notamment des :

  • Aides aux projets de recherche et développement, via l’appel à projets « PERFECTO » : 26 projets ont été retenus pour un montant de 5,4 M€ ;

  • Offre « tremplin » : Aides aux pré-diagnostics écoconception et à la communication environnementale « Affichage environnemental » et « Écolabel européen ». Plus de 460 projets ont été retenus pour un montant de 2,8 M€.

  • Offre « gré à gré » : Aides aux diagnostics écoconception, aux études de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et aux investissements associés. Plus de 220 projets ont été retenus pour un montant de 5,5 M€ ;

  • Un budget 0,9 M€ a permis de financer l’expérimentation de l’affichage environnemental textile, comptant une centaine de dossiers accompagnés ;

  • Un partenariat avec BPI a été mis en œuvre afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une démarche d’écoconception prévoyant une première évaluation du coût environnemental d’un produit, service ou procédé à travers un diagnostic. L’enveloppe de 1 M€ permet de financer 100 diagnostics à partir de 2023, à destination uniquement des PE, ETI, PME ;

  • « Neopolia » : Un projet innovant et structurant pour la filière, émargeant sur la mesure « EETE » porté par Neopolia, consiste à construire un paquebot à propulsion principalement vélique. L’aide a été revue à la baisse, via l’octroi d’une subvention de 900 k€, uniquement pour CNI (sous-traitant des chantiers de l’Atlantique).


Les opérations devant se solder en 2023 et 2024, les décaissements 2024 devraient représenter 7,2 M€ et permettront de clore la majeure partie des dossiers. Ils seront couverts par des reports de crédits 2023 sur 2024.


Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux :

Dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe de 485 M€ en AE pour la période 2021-2022 a été programmée, dont 445 M€ en AE pour la rénovation thermique et la réhabilitation lourde du parc locatif social et 40 M€ en AE pour l’appel à projets pour la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno). Une enveloppe de 15 M€ a par ailleurs été programmée dans le cadre d’un dispositif spécifique à l’Outre-mer

La cible de 40 000 logements locatifs sociaux à réhabiliter fixée à la France dans le cadre du Plan de relance 2021-2022 a été largement atteinte avec 50 800 logements financés hors dispositif spécifique à l’Outre-mer – données de bilan au 31/01/2023 :

  • 48 581 logements financés au titre des restructurations ou réhabilitations lourdes en métropole pour 443,1 M€ engagés

  • 2 219 logements financés au titre de l’appel à projets MassiRéno avec un engagement de 31,9 M€


En 2023, une enveloppe de 194,8 M€ de CP a été initialement mise à disposition, dont 121,3 M€ issus des reports de 2022, afin de procéder au paiement des opérations au regard de l’avancement des travaux. Les travaux de fin de gestion ont permis de déterminer une prévision de consommation de 130,7 M€ de CP en 2023, réduisant l’enveloppe totale à 130,7 M€ et le besoin de transfert à 9,4 M€ de CP.


Les prévisions de consommations pour les années suivantes se basent sur une clé quinquennale. Ainsi, pour 2024, la prévision de consommation est estimé à 149,2 M€ de CP, couverts par les reports de crédits non consommés en 2023.


La réglementation relative aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux prévoit que les travaux doivent être achevés dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification de la subvention et que ce délai peut être prorogé dans la limite d’un an par le représentant de l’État (D. 323-8 du CCH). Par ailleurs, la demande de versement du solde de la subvention doit être présentée par le bénéficiaire au plus tard dans un délai de six mois après l’achèvement des travaux (D. 323-9 CCH). Les opérations financées au titre du Plan de relance en 2021 et 2022 pourront ainsi donner lieu à des paiements échelonnés sur la période 2021-2026.


 

ACTION

02 – Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

29 332 347

29 332 347

0


L’action 2 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » recouvre les activités en faveur de la reconquête de la biodiversité sur nos territoires et de la lutte contre l’artificialisation des sols.

L’objectif est le maintien des écosystèmes terrestres, littoraux, maritimes et aquatiques en bon état, de manière à permettre aux territoires de s’adapter plus facilement aux effets du changement climatique et à divers risques pour ainsi être plus résilients.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Dépenses d’intervention

 

29 332 347

Transferts aux entreprises

 

29 187 398

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

144 949

Total

 

29 332 347

 

Densification et renouvellement urbain : 29 M€ de CP ouverts en 2024

Fonds de recyclage des friches - Enveloppe anciens sites industriels pollués à responsable défaillant :

Ce dispositif sous la responsabilité de l’ADEME vise à la dépollution des sites pollués tels que les sites industriels et miniers. France Relance permet de réduire le rythme d’artificialisation des sols et de concilier développement économique et protection de l’environnement.

Les 79 projets financés permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 784 terrains de football d’espaces agricoles, naturels ou forestiers. Ils amélioreront l’attractivité de nombreux territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 272 hectares de friches. Ils rendront possible la réalisation de projets économiques : 537 866 m² de logements, 866 541 m² d’activités économiques tels que des activités artisanales et industrielles (41 %), de la logistique (25 %) ou encore des bureaux et des commerces, ainsi que plus de 91 676 de m² d’équipements publics seront construits sur ces friches. 28 % des terrains reconvertis seront dédiés à des espaces verts publics et 36 % à d’autres espaces publics afin d’améliorer le cadre de vie et la place de la nature en ville.

La totalité des AE de la mesure a été engagée en 2021 et 2022.

A mi-exercice 2023, 31 dossiers sont soldés. Les 48 autres projets devraient se terminer en 2024, soldant ainsi la mesure en CP. La prévision de consommation des CP s’établit à 33 M€ de CP en 2024, en partie financés par des reports de 2023 sur 2024


Fonds de recyclage des friches - Friches recyclées ou mobilisées dans le cadre de projet d’aménagement urbain ou situées en cœur de ville et appui aux outils d’accompagnements CEREMA :

Suite au succès de la première édition de l’appel à manifestions d’intérêt, une deuxième édition a été lancée au second semestre 2021 et une troisième a suivi début 2022. Au total sur les 3 éditions, 3 500 dossiers ont été déposés pour un total de subventions demandées de 3,6 Md€. Plus de 1 300 projets ont été retenus pour un montant de 750 M€ financés sur le programme 362 et engagés sur la période 2021-2022. Ces projets permettront le recyclage de 3 000 ha de friches, la création de 6,2 M de m² de logements, dont près de la moitié seront des logements sociaux, et de 4,2 M de m² de surfaces d’activités économiques.


L’ensemble des conventions portant sur les 3 éditions du fonds friches ont été signées et engagées fin 2022 conformément au calendrier fixé par le Plan de relance.

L’accompagnement à l’instruction des dossiers du Cerema lors de ces 3 éditions ainsi que le lancement d’une étude de capitalisation de ce dispositif a fait l’objet d’une convention avec l’État d’un montant de à 1,1 M€ sur la période 2021-2024.


Les actions financées dans le cadre du fonds friches sont en cours de réalisation. La situation économique (inflation, augmentation des coûts, tension sur les délais d’approvisionnement de certaines matières) en 2022 et 2023 a pu avoir pour conséquence un réajustement des calendriers de réalisation des opérations financées. Dans ce contexte, même si des premiers projets financés sont terminés et sont maintenant soldés, certaines opérations ne seront achevées qu’en 2024, voire 2025.


L’accompagnement du Cerema sur l’instruction des dossiers est maintenant terminé. En revanche, l’étude de capitalisation du fonds friches se poursuit encore en 2023, l’ensemble du programme n’étant pas encore complètement terminé, conformément à la convention conclue.


Le financement d’un assistant juridique est, quant à lui, clos depuis fin décembre 2022.


Les opérations financées étant sur plusieurs années, l’année 2024 verra la poursuite des décaissements pour les projets lauréats du fonds friches. L’année 2024 sera aussi la dernière année de financement de la convention avec le Cerema. Elle permettra de terminer l’étude sur la capitalisation des données du fonds friches.


Le besoin de CP en 2024 devrait au total s’établir à 156,1 M€. Le financement de ce besoin passera par l’utilisation des reports de crédits de 2023 sur 2024. Par ailleurs, des décaissements supplémentaires seront réalisés en 2025.

Aide à la relance de la construction durable  :

L’aide à la relance de la construction durable dotée initialement de 350 M€ de crédits (350 M€ en AE ouverts dès 2021 et 175 M€ en CP ouverts en 2021 et en 2022) a fait l’objet de redéploiements : ‑33 M€ en 2021 au bénéfice d’autres mesures du Plan France Relance et +10 M€ en 2022 pour renforcer les contrats de relance du logement et ‑40 M€ suite aux prévisions de sous-exécution.

Pour atténuer l’effet de seuil lié à la perte de l’aide en cas de non atteinte de l’objectif contractualisé, un assouplissement du dispositif a été opéré en toute fin d’année 2022 : les communes ayant atteint au moins 85 % de l’objectif, ont pu bénéficier d’une aide minorée. Ces aides ont été mises en paiement à l’été 2023 à la suite d’avenants passés aux contrats.


Au total, hors résultats de Mayotte (calcul des aides en cours), ce sont plus de 205 000 logements qui ont été autorisés par les maires sur la période de décompte comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, soit +20 % de construction supplémentaire par rapport l’objectif contractualisé. 522 communes ont bénéficié de l’aide pour un montant total de 138 M€ et pour la construction de plus de 120 000 logements répondant au critère de densité, sur les 178 000 logements qu’elles ont autorisés.


L’année 2023 est consacrée au paiement des aides minorées des communes ayant atteint au moins 85 % de leur objectif et des aides pour les quelques communes ayant atteint 100 % de leur objectif pour lesquelles l’aide n’avait pu être versée avant la fin de gestion 2022, ainsi qu’au désengagement des AE non mobilisées. Aucun décaissement n’est prévu en 2024.


Biodiversité sur les territoires :

Cet axe contribue directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens dans un contexte d’adaptation et de résilience face au changement climatique et à la création d’emplois non délocalisables puisque rattachés à des actions de territoires donnés. Les crédits correspondants sont mis en œuvre par les opérateurs et services déconcentrés de l’État dans un but de territorialisation renforcée de l’action. La prévision de dépense 2024 s’élève à 42,1 M€ de CP en 2024, financés par les reports de 2023 sur 2024.


Restaurations écologiques :

Les crédits ouverts sur cette mesure étaient à destination :

  • des services déconcentrés, qui ont achevé la sélection de leurs projets en 2022. Il s’agit notamment des travaux sur les sentiers pour canaliser les promeneurs, des travaux de débroussaillage et de défrichement, de la restauration de pâturage en zone humide, de la destruction d’espèces exotiques envahissantes, de la rénovation de l’éclairage public pour diminuer la pollution lumineuse et améliorer la trame noire des communes ;

  • de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui a lancé une nouvelle édition des appels à projets « Atlas de la biodiversité communale » et « MobBiodiv Restauration » en 2022, visant à soutenir des actions en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux ;

  • des agences de l’eau, qui ont poursuivi l’accompagnement et le paiement des projets sélectionnés (la totalité des engagements a eu lieu en 2021) ;

  • de la construction par EDF de deux passes à poissons afin d’améliorer la continuité piscicole sur le Rhin. Les barrages de Rhinau et de Marckolsheim seront ainsi dotés de passes à poissons qui permettront le développement de la biodiversité et la remontée des grands migrateurs (saumons, truites de mer et anguilles) vers l’amont du fleuve, en Suisse et en Allemagne. La signature de la convention relative au financement des travaux en 2021 s’est traduite par la consommation de 80 M€ d’autorisations d’engagements. Les crédits de paiement seront décaissés selon l’avancée des travaux.



Aires protégées :

Les crédits ouverts sur cette mesure étaient à destination :

  • des services déconcentrés : les derniers projets ont été engagés en 2022 et portent sur plusieurs thématiques telles que la réhabilitation de points d’accueil du public dans les aires protégées, la restauration de bâtis traditionnels propices à la biodiversité ou encore des travaux de régulation de la circulation d’engins à moteur ;

  • des parcs nationaux qui ont poursuivi les projets en 2022. Certains sont achevés, à l’instar des travaux dans les refuges du parc national des Pyrénées, et la majorité est désormais bien engagée. L’année 2022 a par ailleurs été marquée par des projets notables tels que le financement par le parc national des Calanques du verdissement de la flotte des navires commerciaux ou encore le projet pollinisateur au parc national des Cévennes.

  • de l’Office français de la biodiversité : la totalité des projets a été engagée en 2022 (aménagement d’infrastructures en faveur de la valorisation touristique, inventaires d’espèces, aide à la gestion raisonnée de plage dans le parc naturel marin cap Corse et Agriate, entretien de milieux ouverts, lutte contre des espèces exotiques envahissantes…).

Le recensement de l’avancement précis de chaque projet porté par les structures délégataires de crédits est en cours et permettra d’ajuster les prévisions de reports. La prévision de consommation de CP en 2024 devrait s’établir à 5,1 M€.


Protection du littoral :

Les crédits ouverts sur cette mesure étaient à destination :

  • du Conservatoire du littoral (CELRL) : le caractère partenarial des projets portés par l’opérateur permet aux crédits ainsi mobilisés de faire jouer à plein leur effet de levier. Ainsi, pour la mise en œuvre des 75 projets, 56 % des crédits seront issus du plan de relance et 44 % d’autres co-financeurs. Les projets soutenus concourent à la résilience de la biodiversité face aux effets du changement climatique ainsi qu’à la valorisation environnementale, économique, sociale et culturelle du littoral et des rivages lacustres. Au total, 1 projet a été abandonné et 7 opérations ont été achevées sur les 74 projets menés à bien. L’engagement de la totalité des crédits a eu lieu en 2022.

  • du CEREMA, chargé de sélectionner et de financer des projets consistant à ouvrir et aménager le sentier du littoral en métropole et en outremer, à l’instar de l’opération « France vue sur mer – Sentier littoral », qui initiée en 2021 dans le cadre de « France relance » a atteint son objectif qualitatif d’assurer la continuité du sentier littoral et les accès aux rivages. Au moins 450 km ont été traités par l’opération.

  • des services déconcentrés pour des travaux de recomposition des territoires littoraux soumis à l’érosion du trait de côte. Ceux-ci sont soutenus dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA). 3 sites sont concernés : la Communauté de communes de Coûtances mer et bocage (notamment les sites de Gouville-sur-mer et d’Agon-Coûtainville), la communauté de communes du Haut Médoc (site de Lacanau Océan) et la communauté d’agglomération du Pays Basque (site de Saint-Jean-de-Luz). Ces projets sont les premiers à bénéficier des outils juridiques mis en place par la loi « Climat et Résilience ». L’année 2022 a été consacrée au lancement des premières actions de ces PPA, en particulier le montage puis le lancement des études préalables à la réalisation des travaux de relocalisation (stratégie foncière, plan-guide pour la recomposition spatiale). Plusieurs marchés ont été attribués et notifiés et d’autres sont en cours d’attribution. Le PPA de Lacanau est le premier à amorcer sa phase opérationnelle.

Le recensement de l’avancement précis de chaque projet porté par les structures délégataires de crédits est en cours et permettra d’ajuster les prévisions de reports. La prévision de consommation de CP en 2024 devrait s’établir à 6,7 M€.


Renforcement barrages :

13 barrages gérés par l’État ou ses établissements publics ont été identifiés pour des travaux de renforcement de la sécurité à court terme. Une opération n’a pas pu être engagée conformément au prévisionnel et une autre n’a pas pu être menée à son terme. Si certains travaux ont débuté en 2021, la majorité des travaux a commencé en 2022 après une phase d’étude et de sélection des entreprises qui a pris plus de temps qu’initialement envisagé. L’ensemble des opérations doit être finalisé en 2023, à l’exception du projet de restauration du Grand Canal du château de Fontainebleau dont un aléa technique nécessite un décalage de planning, les décaissements ont été réalisés sur cette opération.

Il n’est pas prévu de décaissements nouveaux en 2024, sauf si des aléas se produisent sur les chantiers en cours.


Abris de survie Polynésie française : 3,1 M€ de CP en 2024

Une convention entre l’État français et la collectivité de Polynésie française a été signée dans l’objectif de construire ou rénover au moins 17 abris anticycloniques.

Depuis son entrée en vigueur en 2021, la convention aura permis de financer au total 16 opérations d’études et 9 opérations de travaux pour un total 13,3 M€ versés par l’État (fonds du BOP 362, du BOP 123 et du BOP 181) et 13,3 M€ versés par la Polynésie.


Le plan de relance aura plus particulièrement permis de financer en 2021 et en 2022 12 opérations d’études sur les 16 engagées, pour un montant total de 469 k€ (AE). La plupart des opérations d’études devraient être terminées et payées d’ici la fin de l’année 2023. En 2023, environ 184 k€ devraient ainsi être décaissés, sous deux réserves : la première tient au fait que les porteurs de projet sont en majorité de très petites communes qui ont des difficultés à solliciter les subventions programmées en temps voulu. La seconde réserve tient au fait que les études seront la plupart du temps soldée à moindre coût.


Le plan de relance a également permis de financer 7 opérations de travaux sur les 9 engagés pour un montant total de subvention de 9 M€. Sur les 7 opérations financées, 5 ont déjà commencées (Manihi, Rangiroa/Ohotu, Nukutavake/ Vahitahi, Fakarava, Kauehi) et les 2 autres (Hao et Arutua) devraient être engagées en 2023. De manière générale, les opérateurs qui obtiennent des marchés sont par ailleurs confrontés à des difficultés diverses : coût, disponibilité des personnels et des matériels…qui retardent l’avancée des chantiers.


La prévision de décaissement pour 2024 s’établit à environ 3,1 M€. Compte tenu de l’avancement des différentes opérations, 2024 devrait ainsi enregistrer un pic de consommation de crédits de paiement. Par ailleurs, des décaissements supplémentaires seront réalisés en 2025.


Risque sismique outre-mer :

Les bâtiments utiles à la gestion de crise devant faire l’objet d’un renforcement parasismique ont été désignés : 20 sites sont concernés dont des établissements de santé, des centres de décision et de coordination (préfectures, sous- préfectures) et des services de gestion de crise (gendarmerie, etc.).

Les porteurs de projet ont été très fortement encouragés à engager rapidement les opérations retenues dans le cadre du plan de relance et ont avancé dans la réalisation de leurs opérations conformément à la programmation initiale.

La montée en charge des travaux laisse augurer des présentations de factures à un rythme régulier.

La prévision de décaissement pour 2024 s’établit à environ 2,4 M€ .



Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement :

Modernisation des réseaux / Hygiénisation des boues (métropole) :

Cette mesure vise à soutenir la modernisation des réseaux d’adduction d’eau potable, la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d’assainissement et le dé-raccordement des rejets d’eau pluviale des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source. La totalité des AE a été engagée en 2021 et des paiements ont eu lieu depuis.

Le recensement de l’avancement précis de chaque projet porté par les agences de l’eau est en cours, et permettra d’ajuster les prévisions de reports. La prévision de consommation de CP en 2024 devrait s’établir à 25,1 M€, financés par les reports attendus de crédits non utilisés en 2023.


Plan Eau Outre-mer :

Dans le cadre du plan « Eau Outre-mer », l’Office français de la biodiversité soutient la réalisation, l’extension ou la réhabilitation de réseaux d’assainissement et les services déconcentrés financent essentiellement des études.

La totalité des projets a été engagée en 2022. L’OFB a financé des projets concernant essentiellement l’extension et la réhabilitation de réseaux d’assainissement collectifs, le renforcement de système d’alimentation en eau potable ou encore la réalisation de forages. Les directions de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) ont surtout financé des études pour trouver des ressources d’eau pour les exploitations agricoles ou encore pour diversifier la ressource en eau potable en Martinique. Elles ont aussi fourni une assistance technique auprès du syndicat mixte des eaux.

Le recensement de l’avancement précis de chaque projet porté par les agences de l’eau est en cours, et permettra d’ajuster les prévisions de reports. Toutefois il est d’ores et déjà possible d’indiquer une prévision de reports de 30 % des crédits prévus initialement en 2023, du fait des difficultés rencontrées sur le terrain pour l’avancement des projets et du faible avancement global des paiements à ce stade de l’année. La prévision de consommation de CP en 2024 devrait ainsi s’établir à 4,8 M€.


 

ACTION

03 – Décarbonation de l'industrie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Alors que les activités industrielles représentent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, les mesures portées par cette action visent à faire évoluer les modes de production vers un modèle bas carbone compatible avec l’objectif national et européen de neutralité carbone en 2050. Elles doivent permettre de faire de la transition énergétique un levier de performance de l’industrie française à moyen terme par l’investissement, tout en renforçant la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la France.


 

Éléments de la dépense par nature

Soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés des entreprises industrielles

Afin de réduire significativement les émissions directes de gaz à effet de serre de l’industrie, une enveloppe est prévue pour soutenir les investissements dans des procédés de fabrication moins émetteurs (par exemple par l’électrification de procédés utilisant actuellement des énergies fossiles, ou via des opérations d’efficacité énergétique et de valorisation de chaleur fatale).


Soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles

Pour encourager le développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique des entreprises industrielles, une enveloppe est dédiée au soutien à des projets d’installation de chaudières biomasse, via des aides à l’investissement et au fonctionnement. Cette mesure permet ainsi de favoriser l’utilisation par l’industrie de chaleur issue de la biomasse, en substitution à de la chaleur issue d’énergies fossiles.

En 2024, aucune ouverture de CP n’est prévue. Les versements intermédiaires seront assurés par des reports de crédits 2023 sur 2024.

 

ACTION

04 – Économie circulaire et circuits courts

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le plan de relance a prévu en LFI 2021 une enveloppe de 504 M€ pour accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaires visant à limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Ces crédits sont venus renforcer, en 2021 et 2022, les moyens mis en œuvre dans le cadre du fonds « économie circulaire et déchets » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).


L’objectif des dispositifs d’aide mis en œuvre par l’Ademe est de réduire la production de déchets et la mise en enfouissement, augmenter la performance environnementale des produits, limiter le gaspillage de ressources, accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser la régénération et l’incorporation de plastique recyclé et accélérer le développement du réemploi.


 

Éléments de la dépense par nature

Les 504 M€ alloués en 2021 et 2022 à l’action 4 se répartissent sur deux volets : 


Économie circulaire et circuits courts :

Pour la mesure « Économie circulaire et circuits courts », le besoin de CP en 2024 s’établit à 134,5 M€. Ce besoin sera couvert par les reports de crédits de 2023 sur 2024.


Investissement dans le recyclage et le réemploi (dont accompagnement filière plastique) :

Le plan de relance a prévu une enveloppe de 223 M€ en LFI 2021 pour accélérer le réemploi, la réutilisation et la réduction de l’utilisation du plastique en favorisant la régénération et l’incorporation de matières plastiques recyclées dans de nouveaux produits ainsi que la substitution de plastiques à usage unique et en soutenant les actions de réemploi et de réutilisation.


L’intégralité des dispositifs d’aide de l’Ademe pour ce volet est déployée :

• Le fonds de soutien de l’État à la vente de matières plastiques issues du recyclage, ouvert par anticipation en 2020 et clôturé fin 2020, a retenu 60 lauréats pour 16 M€ d’aides (ce dispositif a été imputé sur l’action 3 « Décarbonation de l’industrie » pour des raisons pratiques de mise en œuvre dès 2020) ;

• Un plan d’accompagnement de la filière plastique pour mener à bien la transition a en outre été mis en place, opéré par BPI France. Un total de 3,5 M€ d’AE a ainsi été engagé en 2021 et 2022 ;

• Le dispositif d’aide à la réparation, au réemploi et à la réutilisation pour les produits autres que les emballages en matières plastiques a été ouvert en mars 2021 et connaît un fort succès auprès de l’économie sociale et solidaire (ESS), des collectivités mais aussi des entreprises innovantes du secteur. 325 projets ont été engagés pour près de 27 M€ sur 2021-2022 ;

• Le dispositif d’aide au réemploi, à la réduction et à la substitution d’emballages en matières plastiques est en croissance, après un démarrage assez lent : plus de 500 projets ont été engagés pour 37 M€ sur 2021-2022 ;

• Le dispositif « Objectif Recyclage PLASTiques » (Orplast) est dynamique, avec 357 projets engagés pour plus de 124 M€ sur 2021-2022 ;

• Enfin, sur le dispositif « traçabilité bâtiment », 1,9 M€ ont été engagés en 2021-2022, consommant ainsi la totalité de l’enveloppe.


Les décaissements en 2023 seront majoritairement réalisés vers les bénéficiaires des programmes ORPLAST ainsi que du réemploi, de la réparation et de la substitution des plastiques.


En 2024, 60 M€ de CP seront nécessaires pour honorer les échéances prévues dans l’année.

Un nombre important de projets prendra par ailleurs fin en 2024. On compte notamment près de 32 M€ d’échéances pour le dispositif Orplast et près de 12 M€ pour le dispositif d’aide au réemploi, à la réduction et à la substitution d’emballages en matières plastiques.



Modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets :

Le plan de relance a prévu une enveloppe de 274 M€ pour accompagner la modernisation des centres de tri publics et privés, le développement de la valorisation des biodéchets en biogaz renouvelable ou en matière fertilisante de qualité et l’accélération de la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR), déchets non recyclables préparés pour la valorisation énergétique.


Les dispositifs d’aide de l’Ademe pour ce volet ont été déployés début 2021 :

• Les dispositifs concernant la modernisation des centres de tri et déploiement du tri sélectif sur la voie publique : plus de 190 dossiers furent engagés pour un montant d’aide proche de 86 M€ ;

• Le soutien aux installations de production d’énergie à partir de CSR a été intensifié : 9 dossiers sont engagés pour un montant d’aide de 48 M€ ;

• Le dispositif de soutien à la collecte et à la valorisation des biodéchets est ouvert pour les collectivités et les entreprises. Plus de 530 dossiers sont engagés pour un montant d’aide de plus de 97 M€ ;

• Soutien au développement de banaliseurs pour le traitement des DASRI : 22 dossiers ont été engagés pour 6 M€.


Les décaissements en 2023 seront notamment destinés aux centres de tri et le déploiement du tri sélectif, aux unités de combustion de CSR, à la collecte et la valorisation des biodéchets et aux banaliseurs DASRI.


Pour 2024, 74,5 M€ de CP devraient être nécessaires pour faire face à d’importantes échéances prévues pour la collecte des biodéchets (32 M€), les centres de tri (24 M€) et les CSR (18 M€).

 

ACTION

05 – Transition agricole

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

42 448 788

42 448 788

0


L’action Transition agricole du plan de relance vise à accélérer la transformation industrielle, sanitaire et écologique de l’agriculture et de l’alimentation. Elle se décline en trois axes :

  • consolider et renforcer l’indépendance et la souveraineté alimentaire françaises ;

  • accélérer la transition agro-écologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable ;

  • accompagner l’adaptation de l’agriculture et de la forêt françaises aux conséquences du changement climatique.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

Dépenses d’intervention

 

42 448 788

Transferts aux entreprises

 

24 448 788

Transferts aux autres collectivités

 

18 000 000

Total

 

42 448 788

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Accélérer la transition agro-écologique (0 € en CP en 2024) :

Plan de communication

Les crédits engagés et non encore payés au titre des campagnes de communication « Entrepreneurs du vivant » et « L’enseignement agricole #C’estFaitPourMoi » seront couverts par les reports des crédits ouverts en LFI 2023.


Transferts aux entreprises


Accélérer la transition agro-écologique (0 € en CP en 2024)

Pour les deux mesures suivantes, les paiements se feront via les reports des crédits ouverts en LFI 2023 et non consommés.


Structuration des filières et professionnalisation des organisations professionnelles

La création de nouvelles filières et la structuration des filières existantes est une priorité pour permettre aux agriculteurs français de diversifier leur production ou leurs débouchés. Les CP ainsi mobilisés en 2024 serviront à payer les engagements pris antérieurement.

Il est prévu de payer 15,5 M€ en 2024 pour 10 dossiers puis 6,2 M€ en 2025 pour 4 dossiers. L’ensemble de ces paiements seront effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP)


Bilan Carbone

Cette mesure vise à permettre aux agriculteurs qui s’installent de bénéficier d’un diagnostic et bilan carbone suivis d’un plan d’action et d’un accompagnement personnalisé pour s’engager dans un processus d’amélioration de la performance environnementale de leur exploitation. Elle leur permet de s’engager dans la transition agro-écologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique. Les projets concernent principalement les grandes cultures, la polyculture-élevage, l’élevage (ruminants et porcins, pour l’essentiel), la viticulture, le maraîchage sous serre et l’arboriculture. A date, 925 diagnostics ont été réalisés. Suite à l’élargissement du champ des bénéficiaires, la mise en œuvre de la mesure se poursuivra en 2024.


Plan Protéines végétales (0 € en CP en 2024)

Pour cette mesure, les paiements se feront via les reports des crédits ouverts en LFI 2023 et non consommés.

Le développement de systèmes agricoles diversifiés en cultures protéiques et plus économes en intrants permettra de réduire la dépendance des agriculteurs français aux importations de matières premières pour l’alimentation animale.

Cette mesure comporte :

  • des investissements en agroéquipements dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière de protéines végétales;

  • un soutien à des projets territoriaux visant une amélioration de l’autonomie protéique au niveau local ;

  • la promotion des produits transformés à base de légumineuses, la formation des cuisiniers et des gestionnaires de restauration collective et un volet éducation à l’alimentation ;

  • des soutiens à l’obtention variétale, au développement agricole et aux changements de pratiques, à travers des projets de recherche, de développement et d’innovation ;

  • un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale, mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.

En 2024 seront soldées l’ensemble des conventions Cap Protéines du volet « soutien à la recherche, au développement et à l ’innovation » pour un montant de 3 999 472 €.


Filières animales (18 M€ en CP en 2024)

Les CP à hauteur de 18 M€ prévus en PLF 2024 complétés par des reports ouverts en LFI 2023 et non consommés permettront de couvrir les engagements effectués les années précédentes.


Biosécurité et bien-être animal en élevage

Cette mesure apporte un soutien à l’élevage, sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal » avec les régions, visant à accompagner la recherche, l’investissement et la formation pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Il est prévu de transférer 35,6 M€ en crédits de paiement sur le programme 149 pour le financement de nouvelles actions de biosécurité et de bien-être animal en élevage en 2024.


Modernisation des abattoirs

Quatre leviers sont actionnés pour améliorer la compétitivité du secteur de l’abattage :

  • le soutien aux investissements ;

  • une meilleure structuration des dispositifs de formation des opérateurs et des responsables d’abattoir ;

  • le renforcement du dialogue territorial ;

  • l’amélioration de la connaissance du secteur.

Les reports de crédits, évalués à 22,5 M€, seront mobilisés afin de finaliser les paiements des engagements de cette mesure en 2024.


Soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie

Cette mesure soutient des projets locaux de refuges et d’associations pour l’accueil et la stérilisation des animaux et favoriser l’accès aux soins vétérinaires pour les animaux des propriétaires les plus démunis. Un soutien à la structuration des associations via les têtes de réseau (constitution des dossiers par les associations de leurs réseaux) est également mis en œuvre. Enfin, cette mesure porte la création d’un observatoire national social et économique du bien-être des animaux de compagnie.

La dynamique de consommation des CP sur cette mesure se poursuivra en 2024.


Renouvellement et développement des agro-équipements (0 € en CP en 2024)

Pour les trois mesures suivantes, les paiements se feront via les reports des crédits ouverts en LFI 2023 et non consommés.


Investissements dans des équipements nécessaires à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques et systèmes de culture

Une prime à la conversion est destinée aux exploitants agricoles souhaitant acquérir des agro-équipements plus performants sur le plan environnemental afin de réduire leur consommation de produits phytosanitaires, mais également de développer de nouvelles pratiques agro-écologiques (cultures combinées, amélioration de la couverture des sols, par exemple).


Investissements dans des équipements de protection contre les aléas climatiques

Cette mesure comporte deux volets, l’un pour l’aide individuelle à l’acquisition de dispositifs de protection face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse), l’autre pour le financement de projets collectifs de gestion de l’eau (en complément des financements du FEADER, des agences de l’eau et des régions). Cette aide à l’investissement vise à augmenter la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques, rendus de plus en plus fréquents par le dérèglement climatique.


Accompagnement des entreprises d’agroéquipements et biocontrôle

Un soutien est apporté aux concepteurs d’agroéquipements dans le développement de leurs projets contribuant à la transition agro-écologique (robots de désherbage, matériel de traitement ou de tri automatisé, biocontrôle, biostimulants, etc.). Des accélérateurs sont mis en place, sur le modèle de ceux gérés par Bpifrance, afin d’accompagner les projets innovants et les besoins en formation qui en résultent.

Les reports de crédits permettront de poursuivre les paiements sur tous les volets de ces mesures, et de répondre aux besoins d’investissement notamment pour les équipements de protection contre les aléas climatiques.


Forêt (24,5 M€ en CP en 2024)

Investissements forestiers et outils de financement pour les entreprises de la filière forêt-bois

Le volet « forêt » du plan de relance permet d’accentuer le renouvellement et la diversification des forêts publiques et privées, afin de renforcer leur résilience et accroître leur rôle de puits de carbone. Cette stratégie prend la forme d’opérations d’amélioration de parcelles pauvres ou vulnérables et de reconstitution des forêts dépérissantes et endommagées par les récentes attaques d’insectes, les maladies ou les incendies. Ces opérations s’accompagnent d’un soutien à l’investissement au bénéfice de la filière forêt-bois, pour accélérer sa modernisation et son adaptation aux changements induits par le dérèglement climatique.


Deux conventions signées avec l’ONF concernent le renouvellement des forêts domaniales en dépérissement et le développement de nouveaux vergers à graines sur les essences d’avenir (cèdre, douglas et chêne pubescent). La priorité sanitaire et environnementale en faveur des forêts sinistrées (notamment scolytes) a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt lancé auprès des propriétaires forestiers et/ou leurs mandataires.

Les collectivités territoriales sont également bénéficiaires de ces aides.

En 2024, 24,5 M€ de CP permettront de continuer à payer sur les engagements réalisés sur ces mesures.


Accélérer la transition agro-écologique (0 € en CP en 2024)

Pour les trois mesures suivantes, les paiements se feront via les reports des crédits ouverts en LFI 2023 et non consommés.


Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes

La mesure vise à apporter un soutien aux petites communes rurales pour les aider à mettre en œuvre les objectifs de la loi EGAlim dans les cantines dont elles ont la charge.


A date, tous les guichets sont fermés. L’État via l’Agence de services et de paiement (ASP) continuera à solder les dossiers en 2024. L’État continuera ainsi à soutenir ces communes dans leurs investissements d’équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Ce soutien aux cantines scolaires est conduit en cohérence avec le soutien aux 1 000 restaurants écoresponsables du plan de relance, afin d’accompagner les différents lieux de consommation hors foyer dans cette transition. Ces crédits sont destinés au financement des investissements matériels, des investissements immatériels et des prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).


Structurer les filières locales notamment au travers des projets alimentaires territoriaux

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des projets collectifs ayant pour objectifs de relocaliser l’agriculture et l’alimentation et de développer une alimentation durable et de qualité accessible à tous dans les territoires en soutenant notamment les circuits courts et les productions locales et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique, utilisés dans les cantines. Ils jouent un rôle capital pour accélérer la transition agricole et alimentaire dans les territoires, en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. Cette mesure apporte un soutien à la création de nouveaux PAT dits « émergents » (appels à projet national du programme national pour l’alimentation) et à la mise en œuvre des plans d’actions opérationnelles des PAT labellisés ou en cours de labellisation via le soutien aux investissements (appel à projets régionaux).

Les PAT s’inscrivant dans la pluri-annualité, la consommation de CP se poursuivra en 2024.


Favoriser le développement de jardins partagés

Cette mesure vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, des jardins urbains ou partagés, avec comme objectif de multiplier par cinq le nombre de jardins partagés sur le territoire en particulier en zone péri-urbaine et urbaine. Dans les quartiers concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les crédits sont gérés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

C’est une mesure qui contribue au dispositif « quartiers fertiles » de l’ANRU et finance des projets pour la création de nouveaux jardins partagés ou le soutien au développement de jardins existants.

Tous les crédits sont ouverts et engagés, la consommation des CP se poursuivra en 2024. Le montant de crédits de paiement à consommer est évalué à 6,4 M€ pour les deux volets.

 

ACTION

06 – Mer

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

35 320 000

35 320 000

0


Cette action du plan de relance soutient le développement de solutions vertueuses dans l’ensemble des dimensions du développement durable en matière de pêche et de culture marine ainsi que d’infrastructures et d’équipements portuaires. Les ports, maillon clé de la logistique et de l’offre touristique des territoires où ils sont implantés, doivent en effet poursuivre et intensifier leur action résolue et ambitieuse en matière d’exemplarité environnementale. Cette action a également vocation à accompagner la modernisation de la flotte de navires des affaires maritimes. Concernant la pêche et l’aquaculture, la vocation première des crédits mobilisés sera d’apporter des financements à des projets permettant de renforcer la performance environnementale et sociale du secteur, tout en renforçant sa résilience.




 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Dépenses d’intervention

 

35 320 000

Transferts aux entreprises

 

7 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

27 820 000

Total

 

35 320 000

 

Verdissement des ports et de la flotte : 27,8 M€ de CP en 2024

Verdissement des grands ports maritimes  :

L’accélération des investissements en faveur de la transition écologique de la place portuaire française bénéficie à compter de 2021 d’une enveloppe globale de 175 M€, qui permet d’intervenir en cofinancement des ports, des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Il s’agit de renforcer la compétitivité économique des ports par l’adaptation de leur offre de service à un modèle à plus grande qualité environnementale. Cette mesure a permis ainsi dès 2021 de soutenir le développement d’infrastructures de report modal, de l’électrification des quais et la création de points d’avitaillement en GNL et hydrogène. Ces actions continuent à être déployées en 2023 et le seront encore en 2024, au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.


Verdissement de la flotte des affaires maritimes :

L’action compte également une enveloppe de 25 M€ sur 2021-2022 destinée au renouvellement de la flotte de contrôle ou de balisage de l’État, afin d’améliorer ses performances environnementales.

Les crédits relance ont permis l’acquisition d’un baliseur côtier à destination de Brest engagé en 2021 et d’un baliseur océanique cofinancé avec le programme 205.

En 2024, il est prévu de mobiliser 2 M€ en CP pour solder l’acquisition du baliseur océanique financés par ouverture de crédits en LFI et reports.



Pêche et aquaculture : (7,5 M€ en CP en 2024)

L’action prévoit en 2024 de mobiliser 7,5 M€ en CP pour couvrir les restes à payer issus d’engagements réalisés en 2021 et 2022 en faveur du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Cette mesure est destinée à renforcer la performance environnementale et sociale de la filière, notamment via des appels à projets pour le développement de fermes piscicoles durables, à encourager les investissements en matière de navires innovants ainsi qu’à accroître son attractivité tant économique qu’à l’embauche.


Filière pêche et aquaculture durable

Les crédits du volet « soutien à l’investissement pour la modernisation du matériel d’exploitation, de transformation et de commercialisation des filières pêche et aquaculture » seront versés à FranceAgriMer (FAM) pour permettre de poursuivre la mise en place d’un programme d’aide aux projets d’investissements par appel à projets (AAP) pour les acteurs des filières de la pêche et de l’aquaculture (PME, organisations professionnelles, collectivités territoriales, établissements publics…).

Les crédits du volet « soutien aux projets de dynamisation de la filière pêche et aquaculture » sont destinés au programme d’aide aux opérations d’investissement pour les entreprises des filières pêche et aquaculture sur le format « guichet »


Fonds environnemental filière pêche et aquaculture

Cette mesure finance un programme d’aide aux projets d’investissements pour le développement de navires et bateaux innovants pour permettre d’améliorer la performance énergétique ou environnementale des filières pêche et aquaculture. Le dispositif vise à favoriser :

  • Le développement de navires et bateaux démonstrateurs innovants permettant une amélioration de la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche ;

  • Le développement de navires concourant à la recherche et la connaissance des ressources halieutiques ;

  • La conception de prototypes de navires mieux adaptés à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone ;

  • Le développement de navires dont la conception ou l’objectif d’utilisation permettent d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de l’aquaculture.

Les bénéficiaires sont des entreprises (micro entreprise, PME), des organismes de recherche (IFREMER par exemple), des organisations interprofessionnelles, des collectivités ou des établissements publics.


Promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture

Une partie des crédits de cette mesure est dédiée au financement des projets de promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture. Le dispositif est géré au niveau national directement par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et, au niveau local, par les directions interrégionales de la mer.

 

ACTION

07 – Infrastructures et mobilité vertes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

246 717 221

246 717 221

0


L’action Infrastructures et mobilités vertes finance des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement ; elle s’inscrit dans la logique des propositions portées par la Convention Citoyenne pour le Climat. En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’action concerne à la fois les transports individuels et les transports collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs. Les mesures portées par cette action permettront de diminuer l’empreinte carbone et environnementale des transports et de développer la part modale des modes de transports non routiers (ferroviaire et vélo notamment) tout en répondant aux problématiques d’accessibilité et de desserte des territoires.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Dépenses d’intervention

 

246 717 221

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

801 031

Transferts aux autres collectivités

 

245 916 190

Total

 

246 717 221

 

Ferroviaire - soutien aux petites lignes, aux trains de nuit et au fret 

Cette enveloppe permet de poursuivre les démarches d’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire et les prestations offertes à plusieurs niveaux :

  • en soutenant la régénération des petites lignes (en cofinancement notamment avec les régions dans le cadre des contrats de plan État-région),

  • en redéveloppant l’offre des trains de nuit,

  • en assurant le développement des infrastructures multimodales de fret ferroviaire afin de renforcer sa compétitivité, aux côtés des régions dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des CPER, qui se poursuivra en 2024 au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.


Il est prévu de dépenser en 2024 98,4 M€ de CP sur cette mesure « Ferroviaire » sur la base des crédits reportés du programme 362.



Mobilités du quotidien : 246 M€ de CP en 2024

Transports en commun  :

Le budget 2024 matérialise la poursuite de la mise en place de l’ambition portée par le plan de relance en matière de développement des transports en commun. Ces moyens continueront à soutenir notamment le développement d’offres dans les zones urbaines les plus denses, l’amélioration de services existants ainsi que la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre ou de métros. Ce financement vient ainsi compléter celui des collectivités. En Île-de-France, l’objectif est de poursuivre l’amélioration des lignes régionales ferroviaires structurantes (RER E à l’ouest, tronçon central des RER B et D), de poursuivre le déploiement des tramways T3 et T1 ainsi que des bus comme le TZ en 2 et 3 notamment.


Plan vélo :

En matière de vélo, les financements permettent d’apporter, au plus près des besoins territoriaux, des aides financières pour le développement des infrastructures nécessaires au développement de l’usage du vélo (ces aides étant complémentaires aux financements annuels proposés par appels à projets nationaux), ainsi que pour le stationnement en gare.


Accélération des travaux d’infrastructures de transports

Bornes électriques :

Toutes les sociétés concessionnaires d’autoroute, telles que APRR, SANEF ou VINCI, ont équipé en infrastructures de recharge les aires de service du réseau routier national dont elles sont concessionnaires. Les opérateurs de recharge sélectionnés bénéficient du financement prévu dans l’accompagnement du développement du réseau. Les derniers paiements ont été réalisés en 2023.


Ligne ferroviaire Lyon-Turin, voies navigables, voies réservées :

Ces financements sont consacrés à l’accélération des travaux d’infrastructures de transport qui concernent la mise en place de voies réservées aux modes partagés (dont covoiturage) pour éviter l’autosolisme, la régénération du réseau fluvial, avec une maximisation du potentiel d’investissement par des co-financements, et la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Les années 2021 et 2022 ont permis d’engager très largement la programmation prévue au titre du plan de relance. Il est prévu que l’ensemble des financements pour cette mesure au niveau du P362 soient mis en place d’ici fin 2023.


Modernisation des CROSS :

Les financements prévus au titre de l’année 2021 ont permis de déployer les premières opérations visant à améliorer/moderniser les infrastructures des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la transformation numérique (TN) pour respectivement 20 M€ et 5 M€.


S’agissant de la modernisation des infrastructures des CROSS, les crédits relance ont permis de mener à bien des travaux pour les CROSS Étel, Antilles Guyane et Océan Indien. Ils ont également permis de financer des équipements lourds :

  • Groupes électrogènes et des systèmes de communication ;

  • Système intégré de surveillance de la navigation maritime ;

  • Remplacement de radars (STIFF, CROSS Jobourg et Gris-Nez) ;

  • Équipements numériques de communication.

En 2024, il est prévu de mobiliser 11,2 M€ en CP pour solder les opérations relatives aux infrastructures des CROSS financés par ouverture de crédits en LFI et reports.

S’agissant de la transformation numérique, les projets phares financés dans le cadre du plan de relance sont l’espace numérique maritime (ENM) et la rénovation des données « Systèmes d’information ». A titre d’information, l’administration de la mer dispose d’une centaine d’applicatifs. L’ensemble de ces projets devraient être engagés et payés d’ici fin 2023 et ne mobiliseront pas de crédits relance en 2024,


Résilience des réseaux électriques : 0,8 M€ de CP en 2024

Les 50 M€ de crédits dédiés à la résilience des réseaux électriques gérés par la DGEC ont été répartis entre les projets candidats dans le cadre de l’arrêté du 17 avril 2021 et de celui du 15 mars 2022 entre les thématiques de transition énergétique et solutions innovantes, sécurisation intempéries et sécurisation fils nus. Les bénéficiaires sont des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, acteurs de l’investissement sur la distribution d’électricité au même titre que leurs gestionnaires de réseaux de distribution. Les projets sont exclusivement localisés en zone rurale au sens de l’électrification rurale (décret du 10 décembre 2020 relatif aux aides à l’électrification rurale).


Le bilan des engagements est le suivant :



La prévision de consommation en CP pour 2024 est de 14,0 M€, essentiellement financée par les reports de crédits de 2023 sur 2024.

 

ACTION

08 – Énergies et technologies vertes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

67 200 000

67 200 000

0


L’action «  Énergie et technologies vertes  » vise à positionner la France à la pointe des technologies de production d’hydrogène renouvelable, à soutenir les innovations au service de la transition écologique (via le PIA), à renforcer la compétitivité des entreprises dans la filière nucléaire tout en développant des solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs et à aider les secteurs aéronautique et automobile.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

67 200 000

Transferts aux entreprises

 

67 200 000

Total

 

67 200 000

 

Stratégie hydrogène - appels à projets :

Les aides portent sur les investissements et les équipements permettant le déploiement, dans les territoires, de l’usage de l’hydrogène décarboné pour l’industrie et la mobilité. Le relevé de l’appel à projets d’écosystèmes territoriaux hydrogène de septembre 2021 a eu un grand succès et les dossiers ont fait l’objet d’une forte sélection avant leur mise en instruction. La totalité des crédits plan de relance a été engagée en 2021 et 2022.


D’importantes échéances arrivent à leur terme en 2023, notamment 14,2 M€ pour le dossier de déploiement de l’hydrogène carburant à Paris et sa région.


Le besoin de CP en 2024 s’établit à 21,5 M€. Ce besoin sera couvert par les reports de crédits de 2023 sur 2024. Les décaissements en 2024 se rattacheront pour 12,8 M€ au projet Corse, pour près de 4 M€ au projet R’Hyse Route Hydrogène Sud Est et pour 2,4 M€ au projet dans l’ouest de la France (qui prévoit 3 stations de production en Bretagne, Pays-de-la-Loire et en Normandie).


Stratégie hydrogène - projets européens :

Le dispositif Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) sur l’hydrogène permet de financer la part des dépenses des industriels relatives à des travaux de recherche et de développement, à des premiers déploiements industriels et à des coûts d’infrastructures énergétiques. Le décaissement des CP dépend de l’avancée des discussions avec la Commission européenne sur l’instruction et la validation des projets notifiés par la France.


La participation française au PIIEC sur l’hydrogène est une action centrale de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné. Cette action est financée par deux leviers : le plan de relance, à hauteur de 1,275 Md€, et par le plan France 2030 à hauteur de 2 Md€. Son objectif est de soutenir des projets structurants pour la filière française, autour des trois priorités de la stratégie nationale :

  • la production d’électrolyseurs ;

  • la production d’équipements pour la mobilité intensive hydrogène ;

  • la décarbonation de l’industrie.


Aucune ouverture de crédits n’est à prévoir pour ce dispositif en 2024, les versements seront assurés par des reports de crédits 2023 sur 2024.


Plans de soutien aéronautique et automobile - Crédits de recherche CORAC : 67,2 M€ de CP en 2024

Cette action met en œuvre la nouvelle feuille de route que l’État a définie en concertation avec la filière aéronautique nationale dans le cadre du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) lors de la préparation du volet R&D du Plan de soutien aéronautique, annoncé le 9 juin 2020. Cette feuille de route est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. Elle présente une forte continuité avec les axes de soutien des années 2018-2019 définis dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, avec cependant une ambition plus importante tant du point de vue du calendrier que du niveau de rupture technologique visés.

Plus précisément, par rapport au cadrage du CORAC qui faisait référence en 2019, l’objectif est de gagner jusqu’à une décennie (2035 au lieu de 2045) sur la mise en service d’un avion moyen-courrier décarboné via une maturation très accélérée des technologies et de leur intégration au moyen de démonstrateurs. Il s’agit également de préparer, sur les autres segments de l’aviation civile, l’entrée en service dès la fin de la décennie de nouveaux aéronefs (avion régional, hélicoptère léger, etc.) extrêmement ambitieux sur le plan environnemental, voire « zéro émission ». Cette rupture, d’une ambition technologique considérable, va nécessiter des investissements en R&D particulièrement massifs et risqués sur les dix prochaines années. L’action de soutien à la R&D de la filière s’inscrit ainsi dans une perspective décennale qui dépasse la durée du Plan de relance.

En cohérence avec ces objectifs très ambitieux, les projets de R&D soutenus au travers de cette action couvrent l’ensemble des leviers à actionner pour développer et mettre sur le marché des aéronefs bas carbone compétitifs qui fixeront les standards environnementaux du transport aérien de demain au plus élevé.

Au niveau programmatique, cette action a permis de lancer un ensemble de projets prioritaires, globalement cohérents sur le plan technique et calendaire, qui couvrent tous les axes produits de la nouvelle feuille de route du CORAC (avion moyen-courrier, avion régional, avion d’affaires, avions et hélicoptères légers, opérations aériennes) et permettent d’amorcer des actions de dérisquage et de montée en maturité dans tous les domaines technologiques clés de cette feuille de route (hybridation électrique de la propulsion, moteur ultra efficace, optimisation des formes aérodynamiques, propulsion hydrogène).


Plans de soutien aéronautique et automobile :

Les dispositifs de soutien aux secteurs « Aéronautique » et « Automobile », portés par la Direction générale des entreprises, ont rencontré un fort succès face à l’ampleur de la crise liée au Covid‑19 et à la rapidité de la transition vers les nouvelles formes de mobilité (notamment électriques). A titre illustratif, le plan ligne « Automobile » recense un bilan cumulé de 444 projets lauréats pour un total de près de 420 M€ de soutien avec une subvention moyenne de 0,9 M€ par projet.


En 2024, aucune ouverture de crédits n’est à prévoir pour le plan de soutien aux secteurs aéronautique et automobile, les versements intermédiaires seront assurés par reports de crédits 2023 sur 2024.


Soutien à la modernisation industrielle et renforcement des compétences de la filière nucléaire :

Cette action comprend le soutien de :

  • 67 projets lauréats de modernisation industrielle et de relocalisation d’entreprises de la filière nucléaire ;

  • 32 projets lauréats de renforcement des compétences de la filière nucléaire ;

  • 450 bourses d’études au mérite pour des jeunes en formation initiale (BTS, BAC Pro et CAP) déployées par l’association de la filière nucléaire appelée « Université des métiers du nucléaire (UMN) ».


En 2024, aucune ouverture de crédits n’est à prévoir pour la modernisation industrielle et renforcement des compétences dans la filière : le financement de ces projets sera assuré par les reports de crédits 2023 sur 2024.


Recherche et développement dans la filière nucléaire :

Multi recyclage :

L’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) maintient la stratégie de traitement-recyclage du combustible jusqu’à l’horizon des années 2040. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé aux industriels d’engager des actions de recherche et développement (R&D) nécessaires à l’approfondissement de la faisabilité industrielle des solutions de multi-recyclage du combustible dans les réacteurs à eau sous pression de troisième génération, en tant que solution transitoire dans l’attente de la fermeture aboutie du cycle à l’aide de réacteurs de quatrième génération. Les différents acteurs de la filière nucléaire (CEA, EDF, FRAMATOME et Orano) ont engagé un projet de multi recyclage en réacteur à eau pressurisé (MRREP) à cet effet.


Le soutien de l’État au projet MRREP a été inscrit à l’avenant au contrat stratégique de la filière nucléaire signé en avril 2021. Initialement prévu dans le cadre du plan France Relance, il a été transféré du champ du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA4) vers celui du plan France 2030.


A la fin de l’année 2020, Orano, EDF et Framatome, ont déposé auprès de Bpifrance un dossier de demande d’aide pour le projet MRREP, pour un montant de 19 M€. La contribution du CEA, également partenaire du projet MRREP, est évalué à 6 M€. Cette somme vient s’ajouter aux 19 M€ du dossier déposé auprès de BPI France. Cette contribution sera financée par le programme 362 par l’intermédiaire du versement d’une subvention au CEA. La chronique de dépenses, incluant l’ensemble des coûts, pour réaliser le programme de R&D du projet MRREP conduit à un décaissement des crédits de 2023 à 2026 répartis comme suit :


Année

2023

2024

2025

2026

Total

Aide (k€)

1900

1750

1600

750

6000

Cumul (k€)

1900

3650

5250

6000


Au sein du projet MRREP, le CEA doit intervenir majoritairement sur les simulations de scénarios industriels, les éléments techniques de gestion des matières mises en œuvre dans différentes options de multi-recyclage et sur la R&D visant à l’adaptation des procédés actuels de traitement et de fabrication des combustibles MOX, notamment pour une augmentation de la cadence des futures installations. Dans une moindre mesure, le CEA apporte, d’une part, sa contribution dans le développement de nouveaux combustibles et d’étude de leur comportement et, d’autre part, son expertise dans le domaine des irradiations expérimentales.


Usine du futur :

Les 36 projets lauréats soutenus via ce dispositif et déployés jusqu’en 2026 visent à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur nucléaire en leur permettant de lever les verrous auxquels elles sont confrontées ou d’optimiser leurs processus : utilisation de l’intelligence artificielle en soutien au diagnostic, optimisation des interventions de maintenance, lutte contre l’obsolescence, amélioration de la traçabilité.

Aucune ouverture de crédits n’est prévue en 2024 car le financement 2024 de ces projets sera assuré cette année par les reports de crédits 2023 sur 2024.

 

ACTION

09 – Dotation régionale d'investissement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

65 450 000

65 450 000

0


La Dotation régionale d’investissement du plan de relance aide les régions à engager un plan massif de rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’Accord de méthode signé entre l’État et les régions le 30 juillet 2020, dans lequel l’État et les régions se sont engagés à soutenir une politique d’investissement volontariste en faveur de la transition écologique.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

65 450 000

Transferts aux entreprises

 

11 050 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

54 400 000

Total

 

65 450 000

 

Les ouvertures de crédits de paiement en 2024, à hauteur de 65,45 M€, permettront de payer les régions en fonction de l’état d’avancement des travaux.