$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#363)

$@FwLOVariable(libelleProg#Compétitivité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Financement des entreprises

0

0

0

0

0

0

02 – Souveraineté technologique et résilience

0

0

0

0

27 400 000

27 400 000

03 – Plan de soutien à l'export

0

0

0

0

8 000 000

8 000 000

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

0

0

0

0

20 585 600

20 585 600

05 – Culture

0

0

0

0

0

0

06 – Commandes militaires

0

0

0

0

10 000 000

10 000 000

Total

0

0

0

0

65 985 600

65 985 600




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

1 740 709 226

 

0

 

331 934 171

 

2 166 224 862

 

730 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

730 000 000

 

65 985 600
0

 

69 304 542

 

42 272 949

 

10 893 011

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

65 985 600

 

69 304 542

 

42 272 949

 

10 893 011

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

La prévision des engagements non couverts par des paiements est fondée sur une hypothèse de travail correspondant à une consommation partielle des crédits de paiement ouverts en 2023, dont le montant sera affiné dans le cadre de la fin de gestion. En tant que de besoin, les crédits de paiement non consommés pourront être reportés. Ils complèteront la chronique de CP ici présentée, qui correspond à la chronique de crédits dont l’ouverture serait sollicitée dans les PLF successifs.



 

Justification par action

ACTION

01 – Financement des entreprises

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Durant la crise sanitaire, les entreprises françaises ont largement bénéficié des financements soutenus par l’État, en particulier des prêts garantis par l’État. Afin de poursuivre leur développement et de continuer à investir, certaines entreprises bénéficient d’un soutien en fonds propres et quasi-fonds propres face à la dégradation de leur bilan. Le Plan de relance apporte une réponse de l’État à ce besoin. Plusieurs mesures ont été déployées dès 2021 afin de renforcer le bilan des TPE, des PME et des ETI par la mobilisation de l’épargne financière.

 

Les dépenses pour 2024 seront financées par le report des crédits précédemment ouverts en lois de finances.


 

 

ACTION

02 – Souveraineté technologique et résilience

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

27 400 000

27 400 000

0


Le Plan de relance comprend un axe relatif à la souveraineté technologique et industrielle, qui se matérialise notamment par un soutien à l’innovation ainsi qu’à la relocalisation, afin d’assurer l’indépendance et la résilience de l’économie française.

Afin de poursuivre la réalisation des mesures de ce volet en 2024, initiée pour partie dès 2020, 27,4 M€ en CP sont prévus en PLF.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

27 400 000

Transferts aux entreprises

 

27 400 000

Total

 

27 400 000

 

Relocalisation : sécurisation des approvisionnements critiques et soutien aux projets industriels dans les territoires (27,4 M€ de CP en 2024)

Le Plan de relance comprend un axe relatif à la souveraineté technologique et industrielle, qui se matérialise notamment par un soutien à l’innovation ainsi qu’à la relocalisation, afin d’assurer l’indépendance et la résilience de l’économie française.


Des ouvertures de crédits de paiement sont proposées en 2024 sur le dispositif relocalisation des territoires pour 27,4 M€. Les derniers paiements devraient intervenir en 2023 au titre des relocalisations sectorielles. Ils s’achèveront en 2024 au titre des relocalisations territoriales.

 

ACTION

03 – Plan de soutien à l'export

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

8 000 000

8 000 000

0


Le Plan de relance apporte un soutien financier aux entreprises, en particulier aux PME et aux ETI, dans leur démarche de prospection à l’export. Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, les crédits ouverts entre 2021 et 2023 ont participé au repositionnement des PME et les ETI françaises à l’export dans un contexte de reprise de l’activité sur certains marchés internationaux, de concurrence étrangère accrue et de moindre appétit au risque des acteurs financiers privés.

 

8 M€ en CP sont prévus en 2024, au titre de la dotation aux fonds d’études et d’aide au secteur privé (titre 6).

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

8 000 000

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

8 000 000

Total

 

8 000 000

 

 

ACTION

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

20 585 600

20 585 600

0


L’action n° 04 regroupe à la fois les crédits destinés à l’accompagnement au numérique des TPE, des PME et des ETI pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité, et les crédits destinés à la transformation numérique de l’État et des territoires dans une perspective d’amélioration des services publics.

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

231 982

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

231 982

Dépenses d’investissement

 

18 691 485

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

105 885

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

18 585 600

Dépenses d’intervention

 

1 662 133

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 345 829

Transferts aux autres collectivités

 

316 304

Total

 

20 585 600

 

Projet de facturation électronique inter-entreprises : 18,6 M€ en CP en 2024

Après une phase de conception et d’études (cadrage fonctionnel et technique achevée en 2022), puis de lancement de la phase de production du projet (acquisition des premières licences par exemple), l’année 2024 sera marqué par la poursuite des principaux chantiers initiés en 2023. Il s’agira notamment de la production et de la sécurisation du portail public de facturation confiée à l’Agence pour l’informatique financière de l’État et de la mise en œuvre du volet piloté par la DGFiP (ainsi de l’adaptation des systèmes fiscaux).

Une attention particulière sera accordée au déploiement des modalités d’accompagnement des entreprises, notamment de celles disposant d’une faible maturité numérique.


Renforcement de la protection de la Nation contre les cybermenaces : 2 M€ de CP en 2024

Ce dispositif regroupe les actions contribuant au renforcement de la protection de la Nation contre les cybermenaces conduites et financées par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). L’ANSSI, qui définit et pilote ces actions, bénéfice d’une enveloppe globale de 176,9 M€.

L’annuité 2024 permettra de finaliser les derniers dispositifs ouverts pour l’essentiel au titre du renforcement de la sécurité du socle numérique de l’État. Il s’agit d’auditer et de cartographier les systèmes et réseaux des bénéficiaires (ministères, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, établissements hospitaliers) et de réaliser les opérations de sécurisation nécessaires. L’objectif est d’augmenter le niveau de sécurité global des réseaux de l’État, de développer un tissu de prestataires et d’industriels de sécurité de confiance, offrant des prestations globales, packagées et adaptées aux besoins des administrations et établissements du secteur public. Ces dépenses seront effectuées en titre 6, à hauteur de 1,7 M€ en CP ouverts en 2024.

De manière plus résiduelle, 2024 sera également marquée par les derniers paiements attendus au titre des actions menées au profit des ministères et des établissements sous tutelle ministérielle visant à développer une capacité nationale mutualisée de cybersécurité (proposition de solutions avancées de cyberdéfense « automatisées », déploiement des solutions de détection des cyberattaques supervisées par l’ANSSI). Ces dépenses sont effectuées pour partie en en titre 3 (0,2 M€) et en titre 5 (0,1 M€).

 

ACTION

05 – Culture

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


L’action n° 05 « Culture » regroupe les crédits destinés au secteur de la culture et visent à soutenir le patrimoine dans les territoires, favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi qu’à consolider nos grandes filières économiques culturelles.


 

 

ACTION

06 – Commandes militaires

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

10 000 000

10 000 000

0


L’action 6 « commandes militaires » porte 10 M€ en CP en 2024 (titre 5). Ces crédits doivent permettre la poursuite du plan d’acquisition d’hélicoptères par la gendarmerie nationale afin de renforcer la capacité aérienne des forces.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

 

10 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

10 000 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

 

Total

 

10 000 000

 

Renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale : 10 M€ en CP en 2024

Dans le cadre du plan de relance, le programme d’acquisition de 10 hélicoptères H‑160 pour la gendarmerie nationale constitue une des mesures phares du plan de soutien à la filière aéronautique.

10 M€ de CP seront ainsi ouverts en 2024 pour la poursuite de ce plan d’acquisition d’hélicoptères, prévu jusqu’en 2027. Ces crédits seront délégués au fur et à mesure des besoins de paiements exprimés par la gendarmerie nationale au cours de l’exercice budgétaire 2024.