$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#363)

$@FwLOVariable(libelleProg#Compétitivité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance

 


INDICATEUR        

1.1 – Taux de consommation des crédits

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de consommation des AE

%

77

77

ND

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux de consommation des CP

%

68

52

100

100

100

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts. Le niveau de CP ouverts en PLF 2024 est retenu comme cible de consommation 2024. Aucune ouverture d’AE nouvelle n’étant prévue sur la mission depuis 2023, cet indicateur devient sans objet.

Justification des cibles

Sur le programme 363 « Compétitivité », il est prévu uniquement l’ouverture de 65,9 M€ de crédits de paiement pour couvrir les décaissements associés aux engagements déjà réalisés ou qui doivent encore l’être d’ici la fin de l’année 2023. Ce niveau d’ouverture, relativement faible en comparaison des années passées, reflète la sortie progressive de l’effort de relance et repose sur l’hypothèse d’une mobilisation des crédits déjà ouverts, et qui seraient reportés, de manière prioritaire dès 2024.

 

OBJECTIF    

2 – Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

 

Cet objectif permet de mesurer l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises portés par Bpifrance, qui accompagne les PME lors de leur création, de leur transmission et tout au long de leur développement en favorisant leur accès au financement. Bpifrance intervient en garantie pour favoriser la prise de risque des réseaux bancaires et des fonds d’investissement, en supportant, grâce aux dispositifs de fonds de garantie, une part du risque. Cette garantie, qui porte sur une fraction variable du risque, doit être un élément déclencheur de la décision de financement des banques et de l’investissement des fonds.

 

Ces interventions ont vocation à combler les défaillances du marché qui peuvent exister dans certains cas, notamment pour le financement des TPE, PME ou ETI, sans pour autant se substituer à l’intervention des acteurs privés. Les indicateurs de performance doivent permettre d’apprécier si les soutiens financiers apportés par Bpifrance sont ciblés sur les entreprises dont la croissance est limitée par leur capacité de financement et de mesurer l’effet des garanties sur le volume d’investissement déployé par les fonds dans les entreprises. Ils illustrent la capacité de Bpifrance à être un facteur de croissance pour les entreprises financées et un facteur d’accélération de déploiement des capitaux dans l’économie pour les fonds soutenus.


INDICATEUR        

2.1 – Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France

points

5,8

5,9

8

6

6

6

 

Précisions méthodologiques

Depuis 2012, les règles de calcul de la survie des entreprises bénéficiaires sont harmonisées avec celles retenues par l’INSEE pour calculer la survie des entreprises françaises. Les dates des événements publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales / BODACC (disponible depuis 2005) qui qualifient la cessation d’activité sont désormais utilisées à la place de la date de mise en jeu de la garantie.

 

Périmètre des entreprises analysées :

Entreprises soutenues : ensemble des entreprises soutenues en garantie par Bpifrance Financement l’année de leur création, hors entreprises entrant dans le dispositif « Prêt à la création d’entreprise ». Sont exclues les entreprises dont la date de création est inconnue, les holdings, les sociétés civiles immobilières et les entreprises du secteur agricole.

Population de comparaison : population de l’enquête Système d’information sur les nouvelles entreprises / SINE.

 

Définition de la survie : une entreprise est considérée pérenne à la date t si elle exerce une activité économique à cette date.

Pour les entreprises aidées : le taux de survie est déterminé par le nombre d’entreprises aidées au cours de leur année de création pour lesquelles aucune liquidation, dissolution, radiation ou vente définitive n’a été prononcée dans les trois ans suivant l’intervention, rapporté au nombre d’entreprises aidées au cours de leur année de création.

- Pour la population de comparaison : il s’agit du taux de survie INSEE issu de l’enquête SINE.

Justification des cibles

L’objectif de cet indicateur est de montrer que l’action de Bpifrance s’inscrit dans la durée en soutenant des structures et des emplois économiquement viables, qui peuvent se maintenir y compris bien après son intervention. Il mesure l’impact économique de la garantie sur la pérennité des entreprises en T+3. Le périmètre couvre cette fois-ci l’ensemble des fonds (développement, transmission, trésorerie et création).

 

Le résultat 2021 indique que le taux de survie à trois ans des entreprises créées et soutenues par Bpifrance en 2016 est de 5,8 points supérieur à celui des entreprises similaires, estimé sur la base de la dernière enquête INSEE disponible sur la survie des entreprises en création. Une légère augmentation a été constatée à 5,9 points en 2022, au vu de la meilleure connaissance économétrique et opérationnelle du dispositif par Bpifrance après les travaux sur le sujet.

 

Il convient toutefois de noter que l’évolution de cet indicateur est soumise à de nombreuses inconnues indépendantes de l’action de Bpifrance. Ces aléas incluent notamment le comportement de la demande de financement émanant des entreprises sur les différents segments de marché couverts par la garantie, cette demande étant susceptible de varier en fonction de la conjoncture. D’autre part, le recours ou non à la garantie pour servir cette demande dépend du comportement des banques partenaires (politique commerciale, stratégie de gestion du risque, perception de ce niveau de risque en lien avec la conjoncture, etc…). Enfin, les performances des entreprises bénéficiaires ainsi que celles du contrefactuel dépendent également de nombreux facteurs indépendants de l’action de Bpifrance, et notamment de l’évolution de la conjoncture.

 

INDICATEUR        

2.2 – Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

M€

135

252

>300

250

>300

>300

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Données Bpifrance.


Périmètre : Ensemble des véhicules d’investissement ayant contracté avec Bpifrance afin de bénéficier du dispositif de garantie en fonds propres.


Modalités de calcul : Agrégation des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement.

Justification des cibles

L’objectif de cet indicateur est de mesurer les capitaux effectivement déployés par les véhicules d’investissement qui bénéficient de la garantie en fonds propres de Bpifrance. Compte-tenu du paramétrage de cette garantie, il est possible de couvrir 1,2 Md€ d’investissements en fonds propres cumulés.

 

Le calendrier de déploiement s’étale sur 2021-2023 :

  • 2021 : lancement du dernier dispositif (en recouvrement avec l’ancien) ;

  • 2022/2023 : transformation complète des outils digitaux et des process ;

  • 2023 : dans un contexte tendu sur les marchés financiers, le ralentissement constaté en début d’année est en cours de résorption. De nombreux véhicules sont en période de réinvestissement ou de désinvestissement et les conditions de marché pèsent sur les souscriptions de nouveaux fonds (y compris les fonds suiveurs habituellement plus simples à lever). Le portefeuille de véhicules sera également revu en profondeur pour faire entrer de nouveaux partenaires et diversifier les interventions de Bpifrance notamment vers des fonds grand public.

 

L’hypothèse sous-jacente d’évolution de l’indicateur est donc celle d’une montée en puissance plus progressive liée au calendrier indiqué ci-dessus, soit pour 2021 un montant de 50 M€ de risques autorisés puis 125 M€ par an pour les autres années, ce qui justifie les résultats suivants pour 2022 : 250 M€ sur la base de la seule garantie de fonds propres mais dotée à 125 M€ et une quotité généralement appliquée de 50 % (hors entreprises de moins de 3 ans pour lesquelles la quotité appliquée est de 70 %), soit 125 x 2 = 250 M€ de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance ; le résultat a atteint 252 M€.

 

Compte tenu des incertitudes conjoncturelles, la cible est révisée à 250 M€ pour 2023 et 2024 ; elle est toutefois maintenue à 300 M€ minimum pour les années suivantes.

 

OBJECTIF    

3 – Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel

 

Sécuriser nos approvisionnements nécessite de soutenir les investissements qui permettront de renforcer notre résilience et notre souveraineté industrielle. La crise sanitaire a en effet été l’occasion de mettre en évidence des difficultés d’approvisionnement lorsque les entreprises françaises dépendaient de fournisseurs issus de pays tiers.

L’objet est de se focaliser sur certaines filières et chaînes de valeur particulièrement stratégiques afin d’accompagner les acteurs de ces chaînes de valeur dans leur démarche de sécurisation de leurs approvisionnements, de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire français.


Cet objectif se matérialise par le soutien à l’investissement des projets de relocalisation dans les secteurs critiques (agro-alimentaire, santé, électronique, intrants industrie, 5G), au travers de la création de nouvelles unités de production ainsi que l’augmentation et la modernisation des unités de production.


Cela passe également par un soutien aux projets de localisation de l’activité industrielle dans les territoires. En effet, 70 % de l’industrie est située en dehors des grandes agglomérations et 71 % des investissements industriels étrangers sont localisés dans des communes de moins de 20 000 habitants. La crise a profondément affecté ce tissu industriel et risque de mettre durablement à l’arrêt l’investissement dans de nombreuses entreprises. Dans le cadre du Plan de relance, il a ainsi été décidé une action au plus près des territoires, afin de soutenir ces écosystèmes industriels locaux fragilisés et d’accélérer leurs projets d’investissements productifs, en particulier dans les Territoires d’industrie, contribuant à la relance de l’économie, la transition de l’industrie et la relocalisation de la production sur des segments stratégiques. Il prend la forme d’un soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. Les projets sont identifiés dans les régions. La démarche est coconstruite entre l’État et les Régions, animée dans le cadre du programme Territoires d’industrie.


INDICATEUR        

3.1 – Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles

Nb

50 000

1 200

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales

Nb

217 000

60 000

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : BPIfrance, opérateur des dispositifs.

 

Périmètre : Nombre d’emplois créés ou maintenus par les entreprises bénéficiaires du dispositif.

 

Modalités de calcul : Sondage auprès des entreprises bénéficiaires par Bpifrance.

 

 

 

OBJECTIF    

4 – Soutenir les entreprises à l’export

 

Les mesures du volet Export du Plan de relance ont visé à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue. Les mesures portées par Business France, notamment les chèques VIE et les chèques Relance Export, ont apporté un soutien financier aux PME et aux ETI dans leurs démarches de prospection à l’export et d’envoi de VIE en mission.


INDICATEUR        

4.1 – Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

Nb

889

810

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : SI « Monitoring VIE » (Business France).

 

Périmètre  : uniquement le flux de nouveaux contrats signés durant la période considérée et avec une PME ou une ETI (CA < 200 M€).

 

Modalités de calcul : Nombre de missions VIE engagées dans les PME et les ETI.

Justification des cibles

Le nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI correspond au nombre total de chèques VIE attribués à des PME et ETI dans le cadre du Plan « France Relance »[1].


Le nombre de chèques relance VIE attribués est de 889 en 2021, 810 en 2022. Le dispositif ayant pris fin le 31 décembre 2022, aucune cible n’est prévue pour les années suivantes.


[1] Incluant les CR VIE formations courtes, internationalisation des PME/ETI et QPV.

 

INDICATEUR        

4.2 – Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

%

49

47

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Business France.

 

Périmètre : Le périmètre porte uniquement sur les clients de prestations de prospection à l’export de Business France.

 

Modalités de calcul : Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un CRE et déclarant avoir conclu un nouveau courant d’affaires / Nombre d’entreprises totales ayant bénéficié d’un CRE.

 

Justification des cibles

Aucune cible n’est prévue pour les années 2023 et suivantes, la mesure étant déployée de 2020 à 2022.

 

OBJECTIF    

5 – Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat

 

La numérisation des entreprises est un enjeu de compétitivité et de productivité de notre économie : la digitalisation des processus, la vente en ligne, la réputation et la notoriété sur internet, l’analyse des données, les choix informatiques (cloud) constituent un réservoir de croissance.


INDICATEUR        

5.1 – Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

Nombre (rang)

19 / 27

20 / 27

19 / 27

18 / 27

17 / 27

16 /27

 

Précisions méthodologiques

Source des données : rapport annuel publié par l’UE « Digital Économy and Society Index » (DESI).

Périmètre : variable selon les indicateurs, PME ou toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Mode de calcul  : l’indicateur 5.1 est alimenté à partir du rapport DESI, l’index Integration of Digital Technology de 3 sous-index (3a Digital Intensity ; 3b Digital technologies for businesses ; 3c e-Commerce).

Limites et biais : cet indicateur concerne majoritairement les PME, et exclut les TPE. Il ne peut pas représenter de manière pertinente l’action de France Num, donc le cœur de cible se concentre sur les TPE.