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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Alban HAUTIER

Sous-directeur à la direction du budget

Responsable du programme n° 363 : Compétitivité


La reconquête de la compétitivité et la résilience économique de la France sont des objectifs clé du plan « France Relance ». Au-delà de la baisse des impôts de production, des moyens significatifs sont déployés au service de ces objectifs, en particulier par le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». Les enjeux de ce programme sont les suivants : accompagner les entreprises pour la localisation de leur production à forte valeur ajoutée sur le territoire français afin de créer de nouveaux emplois et de sécuriser les approvisionnements critiques de certaines chaînes de valeur d’intérêt stratégique; porter une attention spécifique au secteur du spatial et à l’aéronautique ; faciliter le financement des entreprises ; faciliter leur accès à l’export ; contribuer à la modernisation de l’État et des territoires, en particulier par une action résolue de mise à niveau numérique ; soutenir le secteur culturel, facteur d’attractivité pour la France.


Dans le contexte de la crise sanitaire, le premier objectif poursuivi par le programme « Compétitivité » est le financement des entreprises, ainsi que la restauration de leur capacité d’investissement. A ce titre, l’État intervient en premier lieu en encourageant l’octroi aux entreprises françaises de prêts participatifs relance et d’obligations relance par la mobilisation de sa garantie (qui couvrira jusqu’à 30 % des pertes sur ces financements). L’État intervient également directement par l’ouverture de crédits budgétaires, à la fois par le biais d’un soutien à l’action de Bpifrance pour favoriser la prise de risque des réseaux bancaires et des fonds d’investissement dans le financement des TPE, PME ou ETI, mais aussi par le biais d’un abondement de fonds régionaux d’investissement pour renforcer le capital des PME dans les territoires (action n° 1). La pérennité des entreprises aidées fera l’objet d’un suivi à terme, au même titre que l’effet de levier sur le volume des capitaux déployés par les véhicules d’investissement garantis.

Un objectif spécifique de relocalisation de la production industrielle dans les territoires est poursuivi au titre de la souveraineté technologique et de la résilience de l’économie (action n° 2), dans la continuité d’actions engagées dès 2020. Deux leviers sont identifiés au soutien direct de la relocalisation : un fonds de soutien aux projets d’investissements industriels dans les territoires, dans le cadre d’une démarche menée conjointement par l’État et les Régions et animée dans le cadre du programme « Territoires d’industrie » ; une enveloppe pour soutenir plus particulièrement des investissements ciblés sur cinq secteurs stratégiques que sont la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G. Par ailleurs, des mesures spécifiques sont financées à destination du secteur spatial (investissement dans la recherche duale) et plus globalement de la recherche, avec un dispositif de préservation de l’emploi dans le domaine de la recherche et développement. L’objectif poursuivi est la sécurisation des approvisionnements dans les secteurs stratégiques et le soutien l’emploi industriel, qui pourra notamment être mesuré par le nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales.


En outre, les crédits du plan de relance pour le financement de fonds d’étude et d’aide au secteur privé - FASEP – (action n° 3) permettent de renforcer le soutien aux entreprises françaises qui souhaitent se positionner en amont de grands projets d’infrastructures ou de services dans les pays en développement ou les accompagner dans leur transition écologique.


La mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises (action n° 4), ainsi que la modernisation des administrations régaliennes, constituent un enjeu central de modernisation au service de l’objectif de compétitivité porté par le programme. Un grand plan d’action pour moderniser les infrastructures numériques de L’État, des territoires et des entreprises est ainsi financé, notamment par le biais d’appels à projets, avec deux objectifs distincts : monter en gamme pour les TPE, PME et ETI, grâce à un accompagnement vers les technologies de l’industrie du futur ou encore les solutions d’intelligence artificielle ; améliorer le service public pour L’État et les collectivités, à la fois par la qualité de vie au travail, par l’efficacité de l’action publique et par l’amélioration de la relation entre les usagers et ces services, par le biais d’un effort sans précédent en faveur des infrastructures et des équipements sur tous les territoires pour le confort des agents et des usagers.


Enfin, le secteur culturel fait l’objet de mesures spécifiques de soutien et d’investissement à la hauteur de l’impact de la crise et de l’enjeu que représente le secteur pour l’économie et l’attractivité de la France. Les aides au secteur culturel comprennent des mesures de soutien aux opérateurs culturels, au secteur du cinéma, de la presse et du livre, de la musique et du patrimoine, notamment sur le chantier de restauration de Villers-Cotterêts et en faveur des cathédrales.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance

Indicateur 1.1 : Taux de consommation des crédits

Objectif 2 : Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

Indicateur 2.1 : Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

Indicateur 2.2 : Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

Objectif 3 : Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel

Indicateur 3.1 : Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

Objectif 4 : Soutenir les entreprises à l’export

Indicateur 4.1 : Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

Indicateur 4.2 : Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

Objectif 5 : Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat

Indicateur 5.1 : Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises