$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#364)

$@FwLOVariable(libelleProg#Cohésion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Sauvegarde de l'emploi

0

0

0

0

0

0

02 – Jeunes

0

0

0

0

0

0

03 – Handicap

0

0

0

0

0

0

04 – Formation professionnelle

0

0

0

0

0

0

05 – Recherche

0

0

0

0

0

0

06 – Coopération sanitaire

0

0

0

0

0

0

07 – Cohésion territoriale

0

0

0

0

178 900 000

178 900 000

08 – Soutien aux personnes précaires

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

178 900 000

178 900 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

2 163 960 523

 

0

 

132 818 743

 

1 670 751 203

 

1 420 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

1 420 000 000

 

178 900 000
0

 

105 182 353

 

24 000 000

 

6 931 934

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

178 900 000

 

105 182 353

 

24 000 000

 

6 931 934

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

La prévision des engagements non couverts par des paiements est fondée sur une hypothèse de travail correspondant à une consommation partielle des crédits de paiement ouverts en 2023, dont le montant sera affiné dans le cadre de la fin de gestion. En tant que de besoin, les crédits de paiement non consommés pourront être reportés. Ils complèteront la chronique de CP ici présentée, qui correspond à la chronique de crédits dont l’ouverture serait sollicitée dans les PLF successifs.

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Sauvegarde de l'emploi

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION

02 – Jeunes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION

03 – Handicap

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION

04 – Formation professionnelle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION

05 – Recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION

06 – Coopération sanitaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION

07 – Cohésion territoriale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

178 900 000

178 900 000

0


Le plan de relance se veut à la fois solidaire et territorial avec le souci d’impliquer et concerner tous les territoires à toutes les échelles. Ainsi, tant les Outre-mer, les territoires ruraux ou urbains, les villes de toutes tailles que les départements et les régions pourront bénéficier des moyens consacrés à la dynamisation territoriale. Il se traduira notamment par des contractualisations avec les collectivités locales pour accélérer la relance dans tous les territoires.

 

Cette action rassemble les moyens du plan de relance dédiés au soutien des territoires et à la cohésion territoriale. Elle inclut notamment les garanties de recettes octroyées aux collectivités territoriales pour leur permettre de faire face aux impacts de la crise sanitaire, ainsi qu’un ensemble de dispositifs visant à soutenir l’activité dans les territoires et à renforcer leur résilience sur le long terme : développement du numérique, renforcement des infrastructures routières et notamment des ponts, rénovation des commerces de centre-ville, développement du tourisme durable.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

178 900 000

Transferts aux entreprises

 

5 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

128 900 000

Transferts aux autres collectivités

 

45 000 000

Total

 

178 900 000

 

Soutien aux actions de développement local : 80,9 M€ de CP en 2024

Dans le cadre de la territorialisation de la mise en œuvre du plan France Relance, une enveloppe de 250 M€ en AE sur deux ans a été mobilisée en faveur des différents outils de contractualisation territoriaux d’ores et déjà existants, afin de financer et accélérer les projets portés dans les territoires.

Ces financements a permis d’abord d’assurer un déploiement rapide des deux premières annuités de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan État-régions (CPER) et des contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER), avec un financement de 155,2 M€ ciblé des projets déjà identifiés et prêts à démarrer, portés par des maîtres d’ouvrages publics, privés ou associatifs.

Ils concernent également le Plan de transformation et d’investissement de la Corse (PTIC), à hauteur de 41,8 M€, qui prend la suite du Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) Corse à compter de 2021 pour contribuer, par une politique ciblée d’investissements structurants, tant au développement durable de l’île qu’à une réponse aux besoins de ses habitants et aux spécificités de son territoire. Enfin, ce soutien permet également de financer les fabriques des territoires pour 33 M€ et les programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires pour 20 M€.


Par ailleurs, le soutien aux actions de développement local permet aussi de financer le plan « Avenir Montagne » dont les crédits s’élèvent, au total, à 170 M€ suite à l’annonce du Premier Ministre le 27 mai 2021, et les manufactures de proximité pour 30 M€.


Pour l’année 2024, une enveloppe de crédits de 80,9 M€ de CP est prévue pour assurer les paiements des projets en cours de réalisation :

  • 35 M€ pour le plan « Avenir Montagne » ;

  • 30,52 M€ pour les annuités des CPER/CPIER ;

  • 11,38 M€ pour le plan de transformation et d’investissement de la Corse ;

  • 4 M€ pour les programmes de l’ANCT.


Développement du numérique sur l’ensemble du territoire : 48 M€ de CP en 2024

Une ouverture de crédits de paiement de 48 M€ est prévue au titre de l’accélération du Plan France très haut débit, dans la perspective de la généralisation de la fibre optique à horizon 2025, particulièrement dans les territoires les plus isolés. Ces moyens permettront de soutenir des projets portés par les collectivités dans les zones d’initiative publique dont l’ambition était inférieure à 100 % du FttH (fibre optique jusqu’au domicile). Les derniers décaissements sur ce dispositif devraient prendre fin en 2027 s’agissant de travaux de déploiements qui durent dans le temps.


Développement et modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts. : 45 M€ de CP en 2024

Une enveloppe de 350 M€ a été prévue au titre du plan de relance pour la modernisation du réseau routier national et pour l’entretien des ouvrages d’art, dont 40 M€ pour les ouvrages d’art des collectivités, à engager sur la période 2021-2022. Au sein de cette enveloppe, les crédits dédiés à la rénovation d’ouvrages d’art (ponts) gérés par les collectivités ont dès à présent permis de soutenir les plus petites collectivités dans le recensement, les diagnostics, les études et expérimentations assurant de réduire les coûts de surveillance et d’entretien.

Ces actions pour la modernisation du réseau routier national et pour l’entretien des ouvrages d’art se poursuivront opérationnellement en 2024, au regard de la durée usuelle de tels travaux d’investissement.


Aide au développement d’une offre de tourisme durable : 5 M€ de CP en 2024

La mission « Plan de Relance » prévoit une enveloppe de 50 M€, dont la gestion a été confiée à l’ADEME, pour faire émerger une offre française de tourisme durable à fort ancrage territorial, au travers de projets de transformation environnementale, économique et sociale. La transition durable des entreprises du secteur touristique est accompagnée par l’intermédiaire d’aides financières visant à couvrir une partie des coûts liés à l’évolution des modèles d’affaires, de la gestion des processus opérationnels et des offres commerciales. Ses principaux enjeux sont de :

  • Porter le développement durable comme la priorité de la relance du tourisme ;

  • Sortir de la plus grave crise du secteur avec un projet de transition écologique attractif ;

  • Développer l’attractivité des territoires ruraux et la qualité des offres sur tout le territoire pour répondre aux changements de pratiques.

 

ACTION

08 – Soutien aux personnes précaires

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0