$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#364)

$@FwLOVariable(libelleProg#Cohésion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance

 


INDICATEUR        

1.1 – Taux de consommation des crédits

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de consommation des AE

%

88

91

ND

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux de consommation des CP

%

84

79

100

100

100

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts. Le niveau de CP ouverts en PLF 2024 est retenu comme cible de consommation 2024. Aucune ouverture d’AE nouvelle n’étant prévue sur la mission depuis 2023, cet indicateur devient sans objet.

Justification des cibles

Sur le programme 364 « Cohésion », il est prévu uniquement l’ouverture de 178,9 M€ de crédits de paiement pour couvrir les décaissements associés aux engagements déjà réalisés ou qui doivent encore l’être d’ici la fin de l’année 2023. Ce niveau d’ouverture, relativement faible en comparaison des années passées, reflète la sortie progressive de l’effort de relance et repose sur l’hypothèse d’une mobilisation des crédits déjà ouverts, et qui seraient reportés, de manière prioritaire dès 2024.

 

OBJECTIF    

2 – Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés

 

Le programme 364 « Cohésion » ne portant plus de crédit du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en 2024, les cibles deviennent sans objet.


INDICATEUR        

2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Nb

493 277

63 810

ND

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Il s’agit du nombre d’entreprises ayant formulé une demande d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.

 

 

 

 

INDICATEUR        

2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Nb

3 533 435

640 375

ND

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : Il s’agit du nombre maximal de salariés ayant fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.

 

INDICATEUR        

2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Nb

829 948 878

66 998 014

ND

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Il s’agit du nombre d’heures totales d’activité partielle ayant fait l’objet de demandes d’indemnisation auprès de l’agence de service des paiements (ASP). La donnée est produite par le système d’information de l’ASP. Elle fait ensuite l’objet d’un retraitement par le ministère du travail.

 

OBJECTIF    

3 – Offrir une solution à tous les jeunes

 

Le programme 364 « Cohésion » ne portant plus de crédit du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en 2024, les cibles deviennent sans objet.


INDICATEUR        

3.1 – Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre

Nb

733 200

837 029

800 000

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage

%

60,5

64,9

62

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d'insertion dans l'emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation

%

49,3

56,5

52

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 3.1.1 : flux d’apprentissage

Sources des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne.


Sous-indicateur 3.1.2 : insertion professionnelle des apprentis

Source des données : Le dispositif InserJeunes succède aux enquêtes d’insertion à partir de 2019 menées par la Depp et les établissements de formation (enquête IPA). Les données ne sont pas comparables aux résultats des enquêtes antérieures.

Champ : ensemble des apprentis en année terminale de formation du CAP au BTS n’ayant pas poursuivi leurs études


Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.

 Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).

 L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n‑1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).


Sous-indicateur 3.1.3 : insertion professionnelle des jeunes à l’issue du contrat de professionnalisation

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCO (oopérateurs de compétences).

Mode de calcul :ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur :nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).

Point d’attention : à partir de l’exercice 2021, les données de « réalisation » affichées chaque année correspondent aux données de l’année N‑1. A titre d’exemple, lors de la rédaction du RAP 2021, la réalisation 2020 correspond à la réalisation 2019. Cette modification a pour but de tenir compte du calendrier des PAP/RAP et de mettre fin aux problèmes de disponibilité de la donnée.

Justification des cibles

Le programme 364 « Cohésion » ne portant plus de crédit du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en 2024, les cibles deviennent sans objet.