$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#380)

$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Performance environnementale

0

1 210 000 000

1 210 000 000

0

489 526 749

489 526 749

02 – Adaptation des territoires au changement climatique

0

425 000 000

425 000 000

0

199 032 922

199 032 922

03 – Amélioration du cadre de vie

0

865 000 000

865 000 000

0

436 440 329

436 440 329

Total

0

2 500 000 000

2 500 000 000

0

1 125 000 000

1 125 000 000




Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

La mesure « Stratégie nationale biodiversité 2030 », suivie en 2023 sur le programme 380, sera poursuivie en 2024 au sein du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». La maquette budgétaire du programme 380 n’est toutefois pas modifiée à ce stade de manière à continuer à suivre la consommation des crédits de paiements issus des autorisations d’engagement 2023.

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets transversaux

non concerné


Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

2 000 000 000

 

500 000 000

 

1 500 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

1 500 000 000

 

500 000 000
0

 

200 000 000

 

200 000 000

 

600 000 000

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

2 500 000 000
0

 

625 000 000
0

 

525 000 000

 

345 000 000

 

1 005 000 000

 

Totaux

 

1 125 000 000

 

725 000 000

 

545 000 000

 

1 605 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

25,00 %

 

21,00 %

 

13,80 %

 

40,20 %

 

 

Justification par action

ACTION     (48,4 %)

01 – Performance environnementale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 210 000 000

1 210 000 000

0

Crédits de paiement

0

489 526 749

489 526 749

0


Cet axe vise à encourager les actions de performance environnementale, notamment énergétique. Il est ainsi offert aux collectivités la possibilité d’accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments, le tri et la valorisation des bio-déchets et la modernisation de l’éclairage public.


Contribution au plan de relance

non concerné

 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

1 210 000 000

489 526 749

Transferts aux collectivités territoriales

1 210 000 000

489 526 749

Total

1 210 000 000

489 526 749

 

Rénovation des bâtiments publics des collectivités


Dans la continuité du plan de relance (DSIL exceptionnelle, DSIL et DSID rénovation thermique), les collectivités sont encouragées à développer la rénovation de leurs bâtiments avec un gain significatif en termes de réduction des consommations d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.


Alors que le secteur du bâtiment représente en France 44 % de l’énergie consommée, la loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40 % des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000 m². Cette diminution doit atteindre 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Pour réaliser ces objectifs, la rénovation des bâtiments des collectivités est indispensable, leurs 225 000 bâtiments représentant près de 30 % de la surface du parc tertiaire. Le fonds vert fixe ainsi une diminution moyenne des consommations d’énergie des bâtiments rénovés d’au moins 45 %, ainsi qu’une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre. La surface totale rénovée en m² grâce au fonds vert, les gains énergétiques et le calcul de la somme des émissions de gaz à effet de serre constitueront des indicateurs utiles au calcul de l’impact des projets.


L’afflux de dossiers en 2023 confirme le fort intérêt des collectivités (4 900 dossiers, 1,74 Md€ demandés pour un montant total de 4,87 milliards d’euros de projets). A cette date, 1 525 dossiers sont déjà acceptés, avec un montant d’aide attribué de 290 millions d’euros. Concernant les dossiers acceptés à fin juin, on peut noter que :

- En moyenne, les économies d’énergie atteignent 45 %, bien au-delà du seuil d’éligibilité ;

- Plus du tiers concernent des bâtiments scolaires, qui feront l’objet d’une enveloppe fléchée en 2024 ;

- Les trois-quarts des projets incluent un geste d’isolation ;

- Plus de 6 sur 10 incluent un changement de système de chauffage, dont 264 projets avec remplacement d’une chaudière au fioul.


Contribution au plan de rénovation des écoles


Le bâti scolaire est un enjeu de transition écologique car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités. La rénovation des 49 000 écoles accueillant plus de 6 millions d’élèves du premier degré sur tout le territoire est en outre un enjeu de confort et de qualité de l’apprentissage.


Par ailleurs, le fonds vert intégrera explicitement la problématique du confort d’été en 2024, déjà en partie pris en compte dans la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 »), cela permettra de mieux articuler les travaux et d’éviter des interventions successives plus onéreuses ou moins pertinentes selon les saisons.


Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets


Les bio-déchets représentent encore un tiers des ordures ménagères résiduelles, qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée. Dans ce cadre et dans la continuité des actions menées dans le cadre du plan de relance, le fonds vert a pour objectif de favoriser une production locale d’énergie et d’autres ressources (production de biogaz à partir des déchets organiques des ménages, de fertilisants ne nécessitant pas de gaz naturel importé pour être produits) tout en limitant les effets nuisibles liés au traitement des déchets.


Les aides doivent contribuer à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets des ménages (études et investissements) ainsi qu’à la valorisation des biodéchets (études et investissements pour la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation, et la modification d’installations existantes afin qu’elles puissent traiter des déchets alimentaires).


La généralisation du tri à la source des bio-déchets constitue par ailleurs un levier majeur pour atteindre les objectifs européens de réduction de la mise en décharge et de valorisation matière des déchets municipaux, tout en renforçant notre souveraineté énergétique et agricole. Enfin, les bio-déchets correctement triés à la source sont valorisables en méthanisation (production d’énergie et de fertilisants) ou en compostage (production de fertilisants), ce qui réduit d’autant les émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets.


A fin juin 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 279 pour un montant total de 304 millions d’euros et un montant d’aide demandée de 141 millions d’euros. A date, 19 dossiers avaient été acceptés après instruction par l’ADEME pour un montant total de 56 millions d’euros et un montant d’aide attribué de 13,5 millions d’euros (pour un montant d’aide demandé de 20,1 millions d’euros).


Beaucoup de dossiers acceptés comportent plusieurs volets : gestion de proximité et/ou collecte séparée des biodéchets et/ou installation de valorisation organique et/ou étude. 3 dossiers comportent des études préalables seules. 17 dossiers comportent des projets de tri à la source des biodéchets (dont 8 comportent de la collecte séparée, 9 de la gestion de proximité). 6 dossiers comportent des projets d’investissements pour la valorisation organique des déchets pour un tonnage de biodéchets entrants de 90 500 tonnes.


Pour 2024, l’objectif est de soutenir financièrement des dossiers déposés et non financés en 2023 et les dossiers déposés en 2024 dans le prolongement des études précédemment soutenues. L’enjeu est de couvrir, via le fonds vert, une population supplémentaire de 5,5 millions d’habitants et de soutenir les investissements nécessaires à leur valorisation organique.


Ces soutiens financiers s’inscriront en complémentarité du fonds économie circulaire déjà fortement mobilisé pour soutenir les autres mesures dédiées à l’économie circulaire (telles que la prévention, le recyclage, le développement des combustibles solides de récupération…), qui accompagnera principalement la mise en œuvre du tri à la source et la valorisation des biodéchets produits par les activités économiques.


Éclairage public


L’accélération de la rénovation de l’éclairage public vise à protéger la santé de nos concitoyens, la biodiversité et renforcer notre sobriété énergétique. L’intervention du fonds a pour objectif d’accroître le taux de remplacement de 3 à 10 %. Les enjeux sont à la fois économiques, environnementaux et sociaux :

- maîtrise de la consommation d’énergie : le gisement potentiel est estimé à 5,6 TWh (source AFE 2017) ;

- diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne) ;

- sécurité des personnes et des biens.


Le fonds vert concerne des subventions d’études (diagnostic territorial et stratégie d’extinction en cœur de nuit et de création de trame noire), d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, d’investissements (diminution du nombre de points lumineux et baisse importante de la puissance installée). Ne sont pas éligibles au fonds les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire ainsi que la mise en lumière de bâtiments ou de sites naturels aujourd’hui non éclairés.


A fin juin 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 3073 pour un montant total de 1,13 milliards d’euros de projets et un montant d’aides demandées de 558 millions d’euros. A date, 1231 dossiers sont acceptés pour un montant total de 334 millions d’euros et un montant d’aides attribuées de 96 millions d’euros.


S’agissant des projets acceptés, l’âge moyen des parcs rénovés est de 37 ans. Les projets soutenus ont permis de rénover 24 % du parc total des collectivités concernées et renforcer le niveau d’extinction en cœur de nuit (+200 millions d’heures).


La reconduction du dispositif et l’évolution de ses critères de sélection en 2024, pour soutenir les dossiers prioritaires, permettront de poursuivre les efforts des collectivités en matière de lutte contre les nuisances lumineuses et de soutenir le renouvellement de parcs souvent très anciens et de plus en plus obsolescents.

 

ACTION     (17,0 %)

02 – Adaptation des territoires au changement climatique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

425 000 000

425 000 000

0

Crédits de paiement

0

199 032 922

199 032 922

0


En réponse à la fréquence plus soutenue et à l’augmentation de l’intensité de certaines catastrophes naturelles, l’action « adaptation des territoires au changement climatique » accompagne les collectivités dans leurs projets de prévention, en prenant en compte la diversité des risques selon les territoires (inondations, cyclones, incendies, risques de montagnes) ainsi que la gestion du recul du trait de côte). Cette action doit permettre d’accélérer l’adaptation des territoires particulièrement exposés. Elle soutient les collectivités territoriales dans leurs efforts d’équipement et d’aménagement contribuant à protéger les biens et les personnes. Une partie des crédits de l’action sera consacrée à des aides aux diagnostic et à l’ingénierie.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 000 000

2 500 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 000 000

2 500 000

Dépenses d’intervention

415 000 000

196 532 922

Transferts aux collectivités territoriales

415 000 000

196 532 922

Total

425 000 000

199 032 922

 

Appui financier aux collectivités dans la prévention des inondations


Le fonds vert permet de réduire la vulnérabilité des territoires en aidant mieux les collectivités locales face au risque inondation, premier risque naturel en France (18 millions de personnes potentiellement concernées) en :

- renforçant les aides apportées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), dont la mise en place vise à réduire la fréquence et le coût moyen des sinistres ;

- apportant un appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI notamment pour les opérations d’investissement et pour des opérations ciblées quand le PAPI n’est pas l’outil adapté. Ainsi, les collectivités à la tête d’un linéaire important de digues pourront disposer d’un accompagnement pour faciliter l’intégration d’ouvrages existants dans des systèmes d’endiguement, garantir le bon état de ceux-ci et ainsi réduire le risque de rupture de ces ouvrages.

- apportant un soutien à la création et à la gestion de zones d’expansion de crues qui permettent d’atténuer le risque d’inondation à l’aval.


Début août 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 528 pour un montant total de 117 millions d’euros d’aides demandées (total de dépenses de 427 millions d’euros). A date, 206 dossiers ont été acceptés avec un montant d’aides attribuées de 22,2 millions d’euros.

La sous-mesure relative au renforcement des aides apportées par les PAPI représente 72 % des décisions favorables, avec notamment l’animation des PAPI qui constitue une première étape pour engager les projets, faciliter leur avancement et leur réalisation.


Par ailleurs, le fonds vert permettra en 2024 de soutenir financièrement les projets de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics situés sur des communes rurales qui ont trop peu d’enjeux pour être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un PAPI et qui, de ce fait, n’ont pas accès au financement existant pour la prévention des risques naturels (fonds de prévention des risques naturels majeurs).


La montée en charge des collectivités gémapiennes, gestionnaires de digues, va continuer en 2024 avec la dernière phase de possible intégration de digues « isolées » dans des systèmes d’endiguement de classe C (la neutralisation étant obligatoire en cas de non intégration), ce qui est un marqueur très important de la réforme GEMAPI. La reprise des digues domaniales au plus tard à fin janvier 2024 constitue un autre élément majeur de cette réforme et un appui du fonds vert en investissement pourra être sollicité en cas de besoin de travaux.


Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents


Le fonds vert apporte un soutien financier pour permettre aux collectivités de montagne d’assurer les actions de prévention face aux risques en montagne, en particulier des risques d’origines glaciaire et périglaciaire (crues/laves torrentielles, avalanches, chutes de blocs…).


Début août 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 106 pour un total de dépense de 70,6 millions d’euros et 41,5 millions d’euros d’aide demandée. A date, 53 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 22,4 millions d’euros et un montant d’aide attribuée de 7 millions d’euros. Le massif alpin est le plus représenté dans le nombre de candidatures, avec des dossiers qui concernent majoritairement des problématiques de chutes de blocs et de torrentiel. Le nombre de dossiers déposés relatifs aux risques d’origines glaciaire et périglaciaire a également augmenté progressivement en 2023.


La reconduite de la mesure en 2024 permettra ainsi de soutenir les nouveaux projets des collectivités, notamment celles soumises à un risque récemment identifié. Le soutien financier pourra concerner, d’une part, des opérations consistant à améliorer la connaissance et suivre l’évolution d’un aléa naturel pour adopter des actions de prévention et, d’autre part, mettre en place des mesures de protection, en priorité des habitations.


Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques


Les collectivités d’outre-mer sont des territoires particulièrement exposés aux vents cycloniques et sont donc les seuls éligibles à cette mesure.


Le fonds vert permet ainsi d’accompagner les collectivités pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments : les aides visent les projets de réhabilitation lourde, de reconstruction complète d’un bâtiment existant ou de modification ciblée portant sur le renforcement des éléments les plus fragiles (toiture et ouvrants).


Fin juin 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 19 pour un montant total de 12,6 millions d’euros d’aide demandée (total de dépenses de 66,7 millions d’euros). A date, 4 dossiers ont été acceptés pour un montant d’aides attribuées de 0,8 millions d’euros. La Martinique et la Guadeloupe demeurent les territoires avec le plus grand nombre de dossiers déposés, ce qui reflète la volonté locale de s’inscrire au plus tôt dans le cadre de la réglementation paracyclonique,attendue d’ici la fin 2023, avec une entrée en vigueur progressive.


Les projets soutenus en 2024 doivent par ailleurs permettre aux territoires concernés de disposer d’au moins un bâtiment refuge de mise à l’abri des populations.


Recul du trait de côte


Près de 20 % des côtes françaises sont aujourd’hui soumises au phénomène d’érosion et doivent engager une recomposition de leur territoire. Le fonds vert accompagne ainsi les collectivités dans l’élaboration de stratégies d’adaptation progressive pour faire face au phénomène d’érosion avec :

  • Le développement des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte, à horizon 30 ans et 100 ans. Le financement les 242 communes identifiées par le décret 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral ;

  • La mise en œuvre des premières mesures de réaménagement, des expérimentations d’adaptation, voire de relocalisation de l’hôtellerie de plein air dans la continuité du programme Destination France.


A fin août 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 33 pour un montant de 16,1 millions d’euros d’aide demandée, pour un total de dépenses de 17,4 millions d’euros. A date 8 dossiers ont été acceptés pour un montant total de dépenses de 5,1 millions d’euros et un montant d’aides attribuées de 2,5 millions d’euros.


Pour l’adaptation au recul du trait de côte, le fonds vert doit financer prioritairement des actions déployées dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) engagés sur les territoires littoraux exposés, pour garantir la cohérence de l’action et du programme. L’année 2024 portera ainsi notamment sur la concrétisation opérationnelle et financière des études et actions partagées au sein des PPA signés en 2023.


La mobilisation d’acteurs variés dans la mise en œuvre de cette mesure permettra l’inscription des territoires dans une trajectoire d’anticipation globale et de long-terme (2 à 3 ans pour les études puis 2 à 10 ans pour les premiers travaux).


Prévention des risques d’incendies de forêt


Le changement climatique intensifie le risque d’incendie de forêt et de végétation : la saison de feu s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Après une année 2022 caractérisée par des feux très importants, des territoires restent fortement exposés du fait d’une sécheresse prolongée en 2023.


En complément des instruments de financement de droit commun le fonds vert permet d’apporter un soutien financier supplémentaire aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales et leurs établissements publics.


Les actions éligibles à un financement visent en premier lieu à améliorer la protection des personnes et des biens. Elles portent essentiellement sur la connaissance des risques, l’amélioration de la protection des territoires situés à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux, et l’information préventive des habitants.


Début août 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 511 pour 55,4 millions d’euros d’aide demandée avec un total de dépenses de 97 millions d’euros. A date, 220 dossiers avaient été acceptées pour un montant total de 27,5 millions d’euros et un montant d’aides attribuées de 12,27 millions d’euros.


Les actions les plus plébiscitées de cette mesure visent la protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies (50 %), l’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées (21 %), la détection précoce des départs de feux et la surveillance (13 %) et la connaissance, l’information préventive et le développement de la culture du risque (10 %).


Il a été noté en 2023 une accélération progressive dans le dépôt de dossiers relatifs à la prévention des incendies de forêt. Pour de nombreux départements, il s’agit encore d’une problématique émergente, qui nécessite à la fois une appropriation des collectivités et des services instructeurs. L’année 2024 doit permettre de poursuivre le déploiement de cette mesure.


La renaturation des villes


En réaction aux vagues de chaleur observées depuis 2022, la mesure « renaturation des villes et des villages » accompagne les collectivités dans l’adaptation des espaces urbanisés aux effets du changement climatique. Les constats de la vulnérabilité particulière des espaces urbanisés face aux effets du changement climatique et de l’efficacité des solutions d’adaptation fondées sur la nature sont établis. Ce sont ainsi des axes majeurs du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC‑2). Le soutien à la renaturation des villes a été conçu et affirmé comme un programme de long terme, porteur de mesures structurelles pour l’amélioration de la résilience des villes.


Sont éligibles à cette mesure les actions de renaturation des sols, de végétalisation des bâtiments et équipements publics ou de restauration des milieux aquatiques/humides. Le financement porte prioritairement sur les opérations conduisant à la réalisation de travaux de renaturation mais peut aussi subventionner les études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience, ainsi que les études pré-opérationnelles qui conduisent à la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature.


Au-delà de la mitigation des effets du changement climatique, la présence de nature en ville apporte de nombreux co-bénéfices environnementaux et sociaux qui en font un levier d’action polyvalent vis-à-vis des politiques publiques prioritaires de l’aménagement :

  • Restauration de milieux naturels, supports de biodiversité en ville, contribuant à la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 ;

  • Augmentation des capacités naturelles de stockage du carbone des sols et de la biomasse en ville, participant à l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone (cible SNBC : doublement des puits de carbone entre 2015 et 2050, soit 80 MtCO2eq absorbés). Le calcul de l’augmentation de GES absorbés par la renaturation de surfaces artificialisées est complexe : selon le type de nature, les capacités de stockage moyennes vont de 250 à 500 tCO2/ha ;

  • Contribution à la politique de zéro artificialisation nette, en désartificialisant les sols et en offrant des espaces verts cruciaux à la conception d’une densité désirable ;

  • Bien-être individuel et collectif, aussi bien pour ses effets environnementaux (captation de polluants) que psycho-sociaux (développement de l’activité physique, des interactions sociales).


Tous les territoires sont concernés par cette mesure, et notamment les quartiers prioritaires de la ville, certains étant particulièrement concernés par les pics de chaleur et les inondations. L’appartenance à des programmes de renouvellement urbain est l’un des critères de hiérarchisation prioritaire des candidatures.


Début août 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 1 560 pour 677 millions d’euros d’aide demandée pour un total de dépenses de 3,96 milliards d’euros. A date, 349 dossiers ont été acceptés après instruction par les agences de l’eau pour un montant total de 410 millions d’euros et un montant d’aides attribuées de 37,6 millions d’euros. Les projets lauréats permettront de renaturer 129 ha, accessibles à moins de 1 km pour 1,57 millions de résidents. Parmi les dossiers déposés et acceptés, les actions de renaturation des sols sont très largement majoritaires.


La très forte sollicitation de la mesure en 2023 démontre l’intérêt des territoires pour la renaturation de leurs espaces urbanisés, composante essentielle de l’aménagement durable. En 2024, 100 millions d’euros seront mobilisés afin de poursuivre le déploiement des opérations de renaturation des villes.


Appui à l’ingénierie de la transition écologique


Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités locales doivent s’appuyer sur une expertise dont elles ne disposent pas nécessairement. Une étude publiée en juin 2022 par la SCET, filiale de la Caisse des dépôts dédiée aux projets territoriaux, estime que 26 départements sont dépourvus des compétences et de l’expertise nécessaires à la conduite de projets complexes et multi acteurs.


Dans le cadre du Fonds pour l’accélération de la transition écologique, l’enveloppe d’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique permet d’accompagner les collectivités en croisant les enjeux de fragilité et de cohésion territoriale. Cet appui, d’abord développé dans le cadre du plan de Relance, permet :

  • D’accélérer et sécuriser les projets ;

  • D’améliorer leur qualité dès leur conception ;

  • D’offrir près de 50 % de retombées économiques supplémentaires ;

  • De produire un effet levier massif : 1 € de dépense publique consacré à de l’ingénierie territoriale permet de sécuriser, en moyenne, 117 € d’investissement public.


Le développement d’une offre d’ingénierie lisible et facilement mobilisable sera ainsi un élément clé de la réussite de l’accélération de la transition écologique des territoires.


Par ailleurs, indépendamment de cette enveloppe d’ingénierie d’animation et de planification, les préfets peuvent financer, de manière transversale et dans le cadre de chacune des mesures du Fonds vert, les prestations d’ingénierie et d’études indispensables à la réalisation des projets éligibles, pour les collectivités qui en ont besoin.


Systèmes d’information


Ces dépenses sont destinées à la gestion des applications mobilisées pour le déploiement et le suivi du fonds vert. Elles concernent notamment :

  • Le développement de l’API de « démarches-simplifiées », permettant de consulter la liste et le détail des dossiers de chaque démarche ;

  • Le remboursement à la DINUM pour la gestion SI des dossiers de « demarches-simplifiees.fr » (0,33 € par dossier) ;

  • La contribution à la start-up Aides-Territoires :

  • La participation aux systèmes d’information dédiés à certaines mesures.


La programmation du Cerema prévoit ainsi le développement et le déploiement d’applications intégrant des données foncières et immobilières et qui pourront être financées à hauteur de 1,1 M€ en 2024 par le fonds vert. Ces dépenses comprennent :

  • Des actions précédemment financées par le fonds friches du plan de relance (Cartofriches, UrbanSimul, UrbanVitaliz), pour 737, 5 k€ ;

  • La mise en place de l’outil SESAME permettant d’aider au choix des arbres à implanter en intégrant le changement climatique, pour 67,5 k€ ;

  • Des actions nouvelles pour 303 k€, notamment lien avec l’accompagnement des services instructeurs pour le fonds renaturation, la réalisation de cartographies des ilots de chaleur urbain (ICU), l’appui à l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) et la contribution à une méthode de référentiel des sols.

 

ACTION     (34,6 %)

03 – Amélioration du cadre de vie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

865 000 000

865 000 000

0

Crédits de paiement

0

436 440 329

436 440 329

0


Cette action permettra le soutien à des projets de sobriété en matière de mobilité (parking-relais, covoiturage, etc.), en matière foncière (renouvellement des friches) ou encore l’accompagnement des collectivités territoriales dans le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Visant le même objectif d’amélioration du cadre de vie, cette action portera par ailleurs la poursuite de la restructuration des locaux d’activité engagée dans le cadre de la relance, le soutien aux autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural et le financement du programme « Territoires d’industries ». Une partie des crédits de l’action sera consacrée à des aides aux diagnostic et à l’ingénierie.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

865 000 000

436 440 329

Transferts aux collectivités territoriales

865 000 000

436 440 329

Total

865 000 000

436 440 329

 

Accompagnement du déploiement de Zones à faibles émissions (ZFE)


La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant fin 2024. Les ZFE demeurent en effet déterminantes dans la lutte contre la pollution engendrée par le trafic routier et pour la protection de la santé des citoyens.


11 ZFE sont actuellement en vigueur en France (agglomération de Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Nice et Marseille). A Clermont-Ferrand, la ZFE sera active au 1er juillet 2024 après une période pédagogique d’un an. Le déploiement des ZFE doit être étendu aux autres agglomérations de plus de 150 000 habitants situées en France métropolitaine d’ici fin 2024, sauf exceptions répondant aux critères définis dans le décret du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.


Le fonds vert permet de répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales des territoires concernés par le déploiement d’une ZFE, en finançant notamment des actions pour accélérer la création et l’évolution des ZFE (études, signalisation), l’information et le conseil aux usagers, ainsi que le contrôle et l’évaluation de cette politique à fort enjeux. Il apporte de plus un soutien au développement des mobilités alternatives et de logistique urbaine durable.


Mi-juillet 2023, le nombre de dossiers déposés s’élève à 252 et le montant cumulé des aides demandées s’établit à 177 millions d’euros. A date, 60 dossiers ont été acceptés, représentant 27 millions d’euros d’aides attribuées. Sur les 43 territoires éligibles à la mesure en 2023, 88 % ont fait l’objet d’au moins un dossier de demande de subvention déposé, dont :

- les 11 ZFE existantes (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Grenoble, Montpellier, Nice, Saint-Étienne, Reims) ;

- les autres territoires concernés par l’obligation de mettre en place une ZFE d’ici fin 2024, à l’exception de cinq.

Les dossiers sont très majoritairement déposés par les métropoles en charge de la mise en place la ZFE. Certains départements se sont également saisis de la mesure, ainsi que des syndicats mixtes de transport détenant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité et quelques communes.

L’analyse des dossiers déposés montre que les différentes classes de projets éligibles (études, information/communication, services numériques, équipements/aménagements) sont sollicitées de manière égale.


L’année 2024 sera cruciale en particulier pour la trentaine de collectivités dont les études préalables à la mise en place d’une ZFE ont démarré en 2023. La reconduction de la mesure permettra également de poursuivre ou renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales engagées dans la mise en œuvre d’une ZFE d’ici fin 2024.


Le recyclage des friches


Le fonds vert prolonge le soutien au recyclage des friches mis en place dans le cadre du plan de France relance (programme 362) sur la période 2021-2022, pour répondre aux objectifs de redynamisation des territoires et de maîtrise de l’étalement urbain, en cohérence avec la trajectoire du « zéro artificialisation nette ». Chaque année, la France consomme en effet en moyenne 20 000 ha d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, alors que le Cerema estime que les friches représentent un stock de 170 000 ha.


Toutefois, la réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisés impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cession, en particulier en secteur détendu. Le fonds vert s’adresse ainsi aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques et mobilisation des autres leviers d’équilibre. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures, avec l’identification du maître d’ouvrage, des conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération.


Les crédits du fonds friches pourront financer des études pré-opérationnelles, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche. Compte tenu des types de projets ciblés, il est ouvert aux collectivités, aux opérateurs et aménageurs publics, ainsi qu’aux acteurs privés qui viennent en appui aux collectivités locales sur ces projets particuliers.


Ce fonds participe pleinement aux objectifs fixés par la lutte contre l’artificialisation des sols. La politique prioritaire du gouvernement de limitation de l’artificialisation des sols fixe un objectif de 1 200 ha de friches recyclées pour le fonds vert en 2024. La mesure permettra également de renforcer la résilience des territoires au changement climatique (17 % des projets lauréats concernent des opérations de renaturation de friches) ainsi que la sobriété énergétique. Enfin, ces sites permettront de répondre aux besoins de logements (60 700 logements sont programmés en 2023), d’industrie (59 sites), aux besoins logistiques (42 sites) ou commerciaux (324 sites), dans un contexte d’encouragement à la réindustrialisation des territoires.


A mi-juillet 2023, 1 250 dossiers ont été déposés (demandes de subventions de plus de 1,3 milliards d’euros) et 127 dossiers acceptés, pour près de 100 millions d’euros de subventions accordées, confirmant ainsi l’attractivité du dispositif à la suite du plan de relance. L’Ademe poursuit aussi son accompagnement des projets inscrits sur les anciens sites ICPE, miniers ou industriels.


En 2024, le recyclage des friches demeurera un levier indispensable pour accompagner le « zéro artificialisation nette des sols ». Les critères de sélection pourraient par ailleurs faire l’objet d’une adaptation à la marge en 2024 pour répondre aux orientations de recyclage foncier en vue de l’accueil de nouvelles activités économiques.


Fonds de relocalisation des locaux d’activité


Dans le cadre des engagements pris le 14 juin 2022 en faveur de la transition écologique des territoires, il a été décidé de doter le fonds de restructuration des locaux d’activité d’une nouvelle enveloppe de 25 millions d’euros pour cofinancer des opérations de restructuration immobilière - commerciale, artisanale ou de service - contribuant à la cohésion des territoires. Les projets doivent également être exemplaires en termes d’impact énergétique et de sobriété foncière.


Le Fonds de restructuration des locaux d’activité, créé dans le cadre du Plan France Relance pour soutenir le tissu économique des territoires les plus fragiles, finance des actions locales de redynamisation des commerces de proximité, en prenant en charge jusqu’à 50 % des déficits d’opérations de restructuration immobilière nécessaires à l’installation de nouvelles activités. En effet, ces opérations qui visent généralement à réhabiliter un existant sont par nature coûteuses et complexes, générant des déficits. Il s’articule étroitement avec le programme de création des foncières de redynamisation (Banque des territoires) mais est ouvert aux opérateurs spécialisés et aux collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage de projets de restructuration immobilière nécessaires à la redynamisation économique des centres-villes et quartiers fragiles. Le fonds doit également permettre aux porteurs de projets d’intégrer les exigences du développement durable dans leurs opérations (chantier respectueux de l’environnement - performance énergétique), en phases de conception, de réalisation et d’exploitation.


Pour 2024, 25 M€ seront mobilisés pour le fonds de restructuration des locaux d’activité.


Covoiturage


Le covoiturage du quotidien représente moins de 1 % des déplacements effectués en voiture, alors que c’est un levier efficace pour agir sur la décarbonation de la mobilité des personnes (15 % des émissions de gaz à effet de serre en France métropolitaine sont liées à la voiture). Le covoiturage pourrait ainsi permettre à chacun de diviser par deux son empreinte carbone dans ses déplacements :

• un trajet de covoiturage permet, en moyenne, d’économiser 6 kgCO2eq ;

• à l’horizon 2027, l’atteinte de l’objectif de 3 millions de trajets quotidiens réalisés en covoiturage, présenté dans le plan covoiturage du 13 décembre 2022, permettrait d’éviter sur une année un peu plus de 4,5 MtCO2, soit près de 1 % des émissions de gaz à effet de serre annuelles de la France.


Le Fonds vert a vocation à développer la pratique du covoiturage en soutenant les collectivités qui mettent en place des infrastructures facilitant son usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation.


Mi-août 2023, 111 dossiers sont acceptés pour un montant cumulé de 11,7 millions d’euros. Cette dynamique positive se poursuit avec 164 projets actuellement à l’étude, représentant une demande d’aide de l’État de l’ordre de 25 millions d’euros. En 2023, le fonds vert a créé un effet levier à la fois sur des territoires ruraux (maillage en aires de covoiturage‑91 aires financées en 2023) et des grandes agglomérations (18 campagnes d’incitation au covoiturage). Parmi les demandeurs, on dénombre en particulier 52 Communautés de communes, 39 Communautés d’agglomération, 31 départements, 9 métropoles, 6 régions. Il permet également d’initier des projets pour les périphéries via le déploiement de lignes de covoiturage (22 projets de lignes de covoiturage acceptés à ce jour).


Le soutien en 2024 permettra de déployer massivement cette politique publique et d’accompagner les collectivités nouvellement engagées vers des projets plus structurants. L’année 2024 devrait également être la première année de déploiement des voies réservées pour le covoiturage (VR2+) appelées à se développer suite à la loi Climat et résilience (art 124).


Soutien aux autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural (France ruralités)


86 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que le transport routier est le premier responsable des émissions de CO2 en France. A cette problématique se cumulent les difficultés liées au coût, à la durée des trajets, à l’accès aux transports. Parce que la mobilité physique est celle qui rend possible toutes les autres mobilités (professionnelle, sociale) elle doit être mise à la portée de tous. C’est tout l’objet de la loi d’orientation des mobilités qui vise à offrir des solutions de mobilité partout et pour tous, en particulier dans les zones rurales. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, le territoire de chaque communauté de communes est couvert par une autorité organisatrice de la mobilité, l’intercommunalité ou la région.


Pour concrétiser cette ambition, il est nécessaire d’accompagner, à la fois en ingénierie et en investissement, les autorités organisatrices des mobilités rurales et leurs partenaires, dont les associations, dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire.


Conformément aux annonces de la Première ministre relatives à France Ruralités le 15 juin 2023, il est prévu de mobiliser 30 millions d’euros pour 2024 au titre du fonds vert. Le fonds vert se donne ainsi pour ambition :

  • De permettre à chaque territoire rural (environ 1000 communautés de communes) de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans ;

  • De soutenir les territoires ruraux pour qu’ils se dotent d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative ; .


Territoires d’industries


En cohérence avec les objectifs globaux de transition écologique et de soutien à l’industrialisation des territoires, le fonds vert apportera un soutien au programme « Territoires d’industrie », à hauteur de 100 millions d’euros en 2024.


Lancé à l’occasion du Conseil national de l’Industrie en 2018, le programme « Territoires d’industries » vise à soutenir des territoires dans leur projet d’industrialisation ou de mutation industrielle pour :

• le développement des compétences industrielles ;

• la formation et la mobilité des salariés ;

• l’attractivité des territoires et des métiers industriels ;

• la disponibilité du foncier et la revitalisation des friches industrielles.


Le programme repose sur un partenariat entre l’État, les Régions, les intercommunalités ainsi que les opérateurs et partenaires (Ademe, Banque des territoires, Bpi France, Pôle Emploi, Business France, Apec, Action Logement, France Industrie). L’ANCT apporte un accompagnement en ingénierie (7 territoires).