$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#380)

$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance de 2024 s’inscrit dans la continuité des cibles fixées en 2023. Les 3 indicateurs initialement prévus pour mesurer la performance de la dépense lors de l’exercice 2023 sont repris en 2024. Ils sont complétés d’un nouvel indicateur s’inscrivant dans le troisième objectif (« qualité du cadre de vie »), portant sur la surface ayant pu être recyclée par million d’euros investis.


OBJECTIF    

1 – Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

L’effet de levier mesure l’impact financier des projets du fonds et sa capacité à mobiliser des cofinancements.


INDICATEUR        

1.1 – Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

ratio

ND

4

4

4

4

4

 

Précisions méthodologiques

Source des données : préfectures, porteurs de projets

Méthodologie : Les données seront transmises par les préfectures, à partir des montants communiqués par les porteurs de projets et par les attributions de subventions. Le calcul de l’effet de levier s’effectue à partir du montant annuel de l’investissement total des projets subventionnés au titre du fonds, rapporté au montant annuel total de l’ensemble des subventions accordées au titre du fonds. Un ratio de 4 signifie qu’un euro de subvention permet de subventionner un projet d’un montant total quatre fois supérieur, soit un taux de subvention de 25 %.

Justification des cibles

La cible d’un effet de levier de 4, reprise pour 2024, tient compte de la nouveauté du dispositif sans réduire l’ambition en termes d’impact environnemental. Le ratio de 4 est retenu comme cible afin d’encourager par ailleurs les investissements des autres financeurs dans les projets portés par les collectivités. A titre de comparaison, l’effet de levier cible de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est de 4,5, celui de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) de 4 et celui de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de 3,5.

 

OBJECTIF    

2 – Rénovation énergétique

 

Les actions éligibles à l’enveloppe doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et en particulier les écoles, dans un objectif de réduction significative et durable de leurs consommations énergétiques et des émissions associées de gaz à effet de serre associées. Les économies d’énergie prévues dans les projets immobiliers lauréats doivent générer des gains sur la facture énergétique en kWh d’énergie finale (KWhef),


INDICATEUR        

2.1 – Taux moyen d'économies d'énergie

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux moyen d'économies d'énergie au stade de la sélection des projets

%

ND

-40 %

-40 %

-45 %

-45 %

-45 %

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de sélection des projets après instruction par les services de l’État ; étude thermique transmise par les porteurs de projet justifiant des économies d’énergies attendues.


Méthodologie : Une étude thermique est exigée comme pièce justificative pour tous les projets de rénovation énergétique afin de justifier des économies d’énergie et de la baisse attendue des émissions de gaz à effet de serre. Cette étude doit notamment comporter le calcul des consommations énergétiques conventionnelles en énergie finale avant et après travaux en kWhEF/an et le gain en % en résultant. Ces données sont reportées par le porteur de projet dans le formulaire de demande d’aide rempli en ligne sur Démarches simplifiées (DS) et vérifiées à l’instruction. Elles sont remontées depuis DS dans l’outil de suivi et de pilotage du Fonds vert.

Justification des cibles

Le seuil d’éligibilité des dossiers sera fixé parallèlement à 40 % d’économies d’énergie en métropole hors projets découpés par tranches, soutien aux gestes visant uniquement l’amélioration du confort d’été et projets déposés en outre-mer. Cette cible est cohérente avec les résultats obtenus en 2023 et les objectifs fixés au niveau national de baisse des émissions de gaz à effet de serre, en particulier celui d’une baisse de 40 % de la consommation d’énergie finale en 2030 fixé dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

 

OBJECTIF    

3 – Qualité du cadre de vie

 


INDICATEUR        

3.1 – Surface de friches recyclées (fonds friches)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Surface de friches recyclées grâce au fonds friches

ha

ND

1000

1000

1200

1200

1200

 

Précisions méthodologiques

Source des données : préfectures et services de l’État, ADEME, porteurs de projets


Méthodologie : L’indicateur traduit la surface en hectares concernée par l’opération bénéficiant du soutien financier du fonds. La collecte des informations renseignées sur la plateforme « Démarches simplifiées » permet de calculer la somme des surfaces de friches recyclées des projets financés dans le cadre du fonds vert.

Justification des cibles

La cible retenue est notamment construite à partir de l’expérience du soutien au recyclage des friches financé par le plan France relance. Doté de 750 M€ en autorisations d’engagement sur 2021-2022, le fonds friches a accompagné 1 385 lauréats et permis le recyclage de 3 370 ha de friches, contribuant à la production de 6,7 M de m² de logements et 4,9 M de m² de surfaces économiques.


La cible retenue pour cette mesure du fonds d’accélération de la transition écologique s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus par le « fonds friches plan de relance ». Elle est cohérente avec les indicateurs de suivi des politiques prioritaires de l’État et notamment celui relatif au chantier prioritaire « Limiter l’artificialisation des sols ». De plus, cette mesure permet de financer une nouvelle action qui n’était pas couverte par le plan de relance avec la renaturation totale ou partielle d’une friche (hors mesure du fonds vert dédiée à la renaturation des villes et des villages). La conservation du champ des bénéficiaires publics (collectivités territoriales ou leur groupements), parapublics (opérateurs de l’État ou des collectivités, SEM, SPL, établissements publics d’aménagement de l’État, établissements publics fonciers de l’État ou local…) ou les entreprises privées permet de contribuer pleinement à la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette.


La hausse de la cible s’inscrit dans la dynamique de dépôts de dossiers de candidatures observée à mi-exercice en 2023 et a pour ambition d’assurer un soutien à des projets structurants et aux impacts environnementaux importants sur les courts et longs termes. La surface recyclée constitue une première estimation de l’impact des projets, qui sont par ailleurs porteurs de retombées socio-économiques.

 

INDICATEUR        

3.2 – Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé (ha/M€)

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

4,5

4,5

4,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : préfectures et services de l’État, ADEME, porteurs de projets


Méthodologie : L’indicateur traduit la surface de friche recyclée pour un million d’euro investi. Son calcul se base sur l’appréciation des surfaces de friches faisant l’objet d’une opération de recyclage foncier financée dans le cadre du fonds vert et des montants en euros associés déclarés par les porteurs de projets. L’indicateur correspond à la somme en m² des surfaces de friches recyclées des projets financés dans le cadre du fonds vert rapportée aux crédits consommés sur la mesure « recyclage foncier » au titre du programme.

Justification des cibles

Les cibles fixées correspondent à une première application de l’indicateur, qui vise à traduire l’efficience de la dépense en matière de recyclage foncier. Il pourrait donc évoluer selon la première année d’application.


Cette cible est à mettre en perspective : elle correspond à un équilibre entre un objectif de recyclage d’une surface importante de friches, d’une part, et un objectif plus qualitatif visant à recycler des friches à enjeu pour le développement urbain mais plus complexes (travaux de dépollution, démolition, remise en état…), avec un coût de recyclage plus élevé.


La cible est en cohérence avec l’indicateur 3.1 – surface de friches recyclées, dont la cible s’élève à 1200 hectares et l’enveloppe à priori consacrée au recyclage des friches en 2024.