$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Philippe MAZENC

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

Responsable du programme n° 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires


Avec la création en 2023 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert »), le Gouvernement a souhaité encourager la mobilisation au plus près de nos concitoyens avec un nouvel outil de soutien financier pour la transition écologique des collectivités territoriales. Le nombre de projets présentés en 2023 (plus de 15 000 projets et 4,9 milliards d’euros de demandes d’aide) a confirmé le volontarisme des acteurs locaux, indispensable pour atteindre les grands objectifs qui s’imposent à nous (neutralité carbone à horizon 2050, réduction de nos émissions de GES en 2030 de 55 % par rapport à 1990, division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ou protection forte de 10 % de notre surface).


L’objectif du fonds vert est de soutenir des projets à fort impact environnemental : ainsi, les premiers dossiers de projets acceptés atteignent ou dépassent les cibles fixées, par exemple pour la rénovation (49 % d’économies d’énergie pour une cible de 40 %), la renaturation (152 hectares de surface concernant 1,5 millions d’habitants), le déploiement des zones à faibles émissions (40 des 43 territoires éligibles ayant déposé au moins un projet) ou le recyclage des friches (681 hectares recyclés dont 72 hectares de friches polluées).


Pour confirmer la dynamique initiée, la Première ministre a annoncé la pérennisation du fonds vert et son renforcement. Doté de 2 milliards d’euros en 2023, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de porter le budget du fonds vert à 2,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement. Cette augmentation de 500 millions d’euros renforce le soutien de l’État à la transition des collectivités territoriales. La rénovation énergétique des écoles sera prioritaire avec 500 millions d’euros fléchés et deux nouvelles mesures concerneront les territoires d’industrie (100 millions d’euros) et les autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural (30 millions d’euros).


 Le fonds vert continuera en 2024 à soutenir des projets concrets dans les territoires, selon trois axes :

  • Action « Performance environnementale » : cette action vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, particulièrement les écoles, la collecte et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public.

  • Action « Adaptation des territoires au changement climatique » : cette action prolonge un ensemble de mesures destinées à la prévention des risques naturels, comme les inondations, incendies de forêt, risques émergents en montagne ou dans les outre-mer (cycloniques). Elle a également pour objectif d’aider à l’adaptation des territoires au changement climatique (recul du trait de côte, renaturation en ville pour la lutte contre les îlots de chaleur urbains).

  • Action « Amélioration du cadre de vie » : cette action soutient des projets de sobriété en matière de mobilité (covoiturage), de foncier (recyclage des friches, restructuration des locaux d’activité), ainsi que le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Le fonds portera également des actions dédiées au financement du programme « Territoires d’industrie », à hauteur de 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement, et de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural, à hauteur de 30 millions d’euros.


De manière transversale, les trois actions comporteront des aides à l’ingénierie afin de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin, soit en amont de la définition de leurs projets, soit à l’appui des projets, par exemple pour identifier les mesures les plus adaptées à leur transition écologique.


La déconcentration des attributions du fonds vert sera conservée comme principe de fonctionnement. Au niveau local, la mise en œuvre déconcentrée relève de la responsabilité des préfets de région et des préfets de département, en lien avec les opérateurs de l’État (agences de l’eau et ADEME), fortement mobilisés dès l’année 2023. Le recours à la plateforme « Aides-territoires », qui a permis de faciliter le processus de demande, de mettre à disposition des services instructeurs les informations utiles et d’accompagner le déploiement du dispositif, sera conservé.


Une exploitation des données relatives aux projets, complété par un retour d’expérience des acteurs de terrain, permettra d’évaluer les mesures du fonds vert en 2024, à l’issue d’un premier exercice complet. Au-delà de l’impact du fonds vert, des travaux pourront être menés pour mieux mesurer les besoins et contribuer à identifier les vecteurs les plus efficaces de la transition écologique sur les territoires.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Indicateur 1.1 : Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

Objectif 2 : Rénovation énergétique

Indicateur 2.1 : Taux moyen d'économies d'énergie

Objectif 3 : Qualité du cadre de vie

Indicateur 3.1 : Surface de friches recyclées (fonds friches)

Indicateur 3.2 : Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé