Dépenses de fonctionnement : 500 000 € AE=CP

Les opérations de retrait d’animaux maltraités en application de l’article L. 214-23 du Code rural et de la pêche maritime, engendrent deux types de frais : 1. Les frais relatifs à la capture et au transport des animaux ainsi que les frais vétérinaires qui interviennent dans la perspective du retrait (expertise, soins, euthanasie, etc.) ; 2. Les frais de garde, dits frais conservatoires, pour l’hébergement, abreuvement, soins et alimentation des animaux après le retrait des animaux. Ces animaux sont pris en charge par les associations de protection animale (APA) qui œuvrent de concert avec l’État.

Depuis quelques années, le nombre d’animaux concernés augmente, générant un coût de plus en plus important qui met en difficulté financière certaines APA. L’enveloppe budgétaire du programme 382 permettra de couvrir en partie, à la demande des APA, des frais relatifs à la capture et au transport des animaux ainsi que les frais vétérinaires qui interviennent dans la perspective du retrait (expertise, soins, euthanasie, etc.). De plus, l’enveloppe budgétaire permettrait une prise en charge des frais de garde pour les animaux de rente, et ce jusqu’à l’ordonnance de placement des animaux (article 99-1 du code de procédure pénale).

Dépenses d’intervention : 500 000 € AE=CP

Au regard de l’augmentation du nombre d’animaux concernés par des opérations de retrait depuis quelques années, générant un coût de plus en plus important qui met en difficulté financière certaines associations de protection animale, il a été acté de mettre en place des actions qui permettront de stabiliser le coût de la prise en charge par ces associations. Parmi ces actions, des conventions seront établies avec les associations de protection animale nationales œuvrant au quotidien pour l’appui des services de l’État. A titre d’exemple, les trois principales associations partenaires de l’État dans le cadre des retraits d’animaux maltraités sont la Société protectrice des animaux (SPA), la Fondation Brigitte Bardot et l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA). La SPA et la Fondation Brigitte Bardot font déjà l’objet d’une convention avec le MASA dans le cadre du plan France Relance, pour encourager le renforcement de leurs activités et le partage de leurs expertises à des structures locales accueillant des animaux de compagnie. Les conventions qui s’inscriront dans le programme 382 viseront à amplifier l’action déjà menée.