Les autorisations d’engagement correspondant à l’intégralité du PIA 3 ont été ouvertes en 2017, soit 10 Md€ (10,3 Md€ après redéploiements depuis les PIA 1 et 2 et/ou transferts). Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2018 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 3 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Sur les 3,5 Mds d’engagements ouverts sur le programme 422, au 31/12/2022, il restera 385,7 Md€ à couvrir sur l’enveloppe. Les échéanciers de paiement sont revus à la lumière des mouvements qui ont donc été opérés sur les programmes depuis 2018 ainsi que des besoins liés à l’état de la mise en œuvre des actions retracée par ailleurs dans le jaune budgétaire dédié.

L’action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs », encadrée par la convention du 20 décembre 2018 entre l’État et Bpifrance, est dotée de 150 M€.

Le développement de start-up ambitieuses à forte intensité technologique (deep tech) constitue une opportunité majeure pour valoriser les atouts français en matière de recherche scientifique. Afin d’améliorer significativement la place de la France dans ce domaine, il est nécessaire de rapprocher les écosystèmes de valorisation de la recherche (SATT et incubateurs notamment) des écosystèmes entrepreneuriaux (French Tech) afin de stimuler leur création, mieux accompagner ces jeunes sociétés, mais également rendre l’entrepreneuriat plus attractif pour les chercheurs et les doctorants. Cette action comporte deux volets :

• 50 M€ de subventions pour financer des initiatives destinées à promouvoir et à accompagner la création de start-up à forte intensité technologique (deep tech). Il s’agit notamment de programmes d’accompagnement et d’accélération pour ces start-up deep tech dans un temps relativement court, de l’ordre de 6 à 24 mois, coordonnés sur un périmètre territorial défini, par une ou plusieurs structures de l’écosystème (par exemple incubateurs, SATT, structures de valorisation, accélérateurs, start-up studios), et d’initiatives visant à développer l’attractivité de l’entrepreneuriat pour les chercheurs et les doctorants. Elles pourront notamment permettre de former des talents à l’entrepreneuriat et encourager la création des start-up issues de la recherche. Elles pourront aussi contribuer à favoriser l’installation de start-up deep tech internationales en France. Au total, deux vagues ont été menées en 2019 et 2020. Elles ont donné lieu à la sélection de 19 lauréats bénéficiant d’une aide de 17,3 M€. Au 30 juin 2023, 9 M€ ont été versés aux bénéficiaires. Par ailleurs, la plateforme « les deeptech » est un projet financé à hauteur de 3,1 M€ dans le cadre de ce volet. Il s’agit d’une plateforme web qui rassemble services et contenus pour aider toute personne intéressée par la deeptech à créer et développer son entreprise.

• 100 M€ de fonds propres dans le prolongement de l’action « French tech Accélération » du PIA 2, pour permettre d’une part de poursuivre l’action engagée dans le PIA 2 pour le financement d’accélérateurs de startups et de fonds associés, et d’autre part d’approfondir de nouveaux modèles. L’intégralité de l’enveloppe est à ce jour souscrite en 2022 et a donné lieu, à ce jour, à l’investissement dans 3 fonds à hauteur de 30 M€.

Aucun CP n’est proposé pour cette action en 2023.

Cette action, encadrée par la convention du 28 décembre 2017 modifiée entre l’État et Bpifrance, est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement qui transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Conformément au rythme prévisionnel prévu dans la convention (article 1.5), une première tranche a été versée en 2018 à hauteur de 100 M€, la deuxième tranche de 150 M€ a été versée en 2020 à l’opérateur et la troisième tranche de 150 M€ en 2022.

Le fonds « French Tech Seed » constitué sous la forme d’un fonds d’investissement direct a été créé en juin 2018 et est géré par Bpifrance.

La phase 1 a eu pour objectif d’amplifier la levée de fonds de jeunes entreprises à forte intensité technologiques, sélectionnées et adressées par les prescripteurs labellisés French Tech Seed tandis que la phase 2 intervient en investisseur avisé dans les entreprises bénéficiaires de la Phase 1, en convertissant la créance obligataire issue de la phase 1 et en réinvestissant éventuellement jusqu’à 1 M€. Il intervient toujours en co-investissement. Depuis la mise en place du dispositif en mars 2019, 398 dossiers ont été accordés pour un montant de 127 M€, dont 366 dossiers réalisés pour un montant 117 M€.

En outre, en réponse à la crise sanitaire et ses conséquences, des mesures exceptionnelles de soutien ont été mises en place dans le cadre de cette action avec l’introduction d’un nouvel volet « French Tech Bridge » doté d’une enveloppe maximale de 160 M€. Ce dispositif d’investissement relais vise à assurer un relais de quelques mois aux start-ups à fort potentiel qui rencontrent des difficultés de levées de fonds pendant la période de ralentissement économique. Il mobilise des instruments de marché (fonds propres et quasi fonds propres) et a vocation à être provisoire. Depuis la mise en place du dispositif en avril 2020, 104 dossiers sont actifs pour un montant de 118,8 M€. Ce dispositif est clos depuis le 31 janvier 2021, puisqu’il avait été mis en place pour faire face à la crise sanitaire.

Il n’est pas prévu d’ouvrir de CP en 2024 sur cette action.

Cette action, initialement dotée de 1 500 M€ (1 779,8 M€ après redéploiements), comporte trois volets : territoires d’innovation, démonstrateurs et nucléaire de demain.

Elle est encadrée respectivement par la convention du 10 mai 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au volet « Territoires d’innovation de grande ambition », la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie relative au volet « Démonstrateurs » et la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au volet « Nucléaire de demain ».

A la suite des redéploiements opérés en 2021, les programmes sont respectivement dotés de 510,8 M€ pour le volet « Territoires d’innovation » (210,8 M€ en subventions et 300 M€ en fonds propres), 650 M€ (400 M€ en fonds propres, 111 M€ en avances remboursables et 139 M€ en subventions) pour le volet « Démonstrateurs » et 618,98 M€ de subventions pour le volet « Nucléaire de demain ».

- Volet « Territoires d’innovation »

Le volet « Territoires d’innovation » (TI) a pour objectif de sélectionner et accompagner un nombre limité de projets portant la stratégie ambitieuse de transformation de territoires, de leurs acteurs publics et privés et de leur population afin de répondre concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale. En septembre 2019, le Premier ministre a annoncé les 24 lauréats de l’appel à projets. De nombreuses thématiques ont été mises à l’honneur parmi lesquelles l’agriculture et la transition alimentaire ou encore la santé et la mobilité. Les projets récompensés, co-construits avec les acteurs locaux, de Dunkerque à la Vallée de la Drôme en passant par la Nouvelle-Calédonie, attestent du dynamisme de nos territoires qui, en s’alliant, innovent pour emmener notre modèle sociétal vers plus de durabilité et de résilience. Au 30 juin 2023, sur les 150 M€ engagés auprès des 24 territoires, 94 M€ avaient été décaissés.

En matière de projets d’investissement, les actions de sourcing initiées ont porté leurs fruits avec une vingtaine de nouveaux projets (hors projets initiaux figurant dans les candidatures) inclus dans le vivier et présentés en comités d’investissement. Au 30 juin 2023, 136 M€ étaient engagés et dont 57 M€ avaient été décaissés au profit des territoires bénéficiaires.

Enfin, en lien avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, 15 territoires sont accompagnés pour mettre en œuvre le volet « quartiers » de « Territoires d’innovation » (« ANRU + ») : ce volet accompagne le déploiement de l’innovation et des pratiques d’excellence dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain. Au 30 juin 2023, 35,4 M€ sur une enveloppe des 50 M€ ont été engagés.

Les CP proposés en 2024 pour cette action s’élèvent à 50 M€ en fonds propres uniquement.

- Volet « Démonstrateurs »

Ce volet vise à financer des projets de démonstration de solutions et technologies innovantes dans le domaine de la transition écologique et énergétique : énergies renouvelables, réseaux intelligents et stockage de l’énergie, efficacité énergétique (bâtiment, industrie, agriculture), économie circulaire, écosystèmes et biodiversité. Ces innovations ont pour principaux objectifs de :

• • générer de la croissance pour l’économie française et développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;

  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;

  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Ce volet s’inscrit par ailleurs dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Pour atteindre ces objectifs, un accompagnement financier est proposé à des projets de démonstrateurs innovants, portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer de nouvelles solutions dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Les solutions proposées doivent apporter une plus-value environnementale étayée, répondre à la demande d’un marché (le niveau de maturité doit permettre une commercialisation ou industrialisation à l’issue du projet), être reproductible rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes similaires.

Tous les dispositifs lancés depuis 2019 sont désormais clôturés, les nouveaux appels à projets étant à présent lancés dans le cadre de France 2030. Seul l’appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs H2 » à hauteur de 90 M€ fait encore l’objet d’instruction dans la mesure où il s’inscrivait en préfiguration de la stratégie Hydrogène.Au 30 juin 2023, 71 projets étaient actifs au titre du PIA 3 à hauteur de 221 M€.

Un soutien en fonds propres est également prévu dans ce volet « Démonstrateurs » afin d’accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements dans le domaine des infrastructures énergétiques. La société ADEME Investissement SAS a été constituée par décret le 9 novembre 2018. Elle a pour vocation de prendre des participations minoritaires dans des projets innovants de la transition écologique et énergétique, soit directement via les sociétés de projets soit indirectement via des holdings, véhicules d’investissement ou via des fonds d’investissement. La souscription initiale de l’ADEME, agissant au nom et pour le compte de l’État, au capital de la société est de 50 M€. A date, trois tranches complémentaires ont été versées pour un total de 300 M€. ADEME Investissement a pour objet l’investissement minoritaire dans des projets d’infrastructure innovants de type première commerciale ou « first of a kind ».

L’année 2022 a vu une forte accélération de l’activité avec 7 transactions signées (67 M€ engagés) vs 4 transactions sur 2020-2021. L’année 2023 confirme cette tendance avec 3 transactions signées à date. Au total, 110 M€ ont été engagés pour 13 transactions au 30 juin 2023.

Au titre de la présente action, il est proposé de verser 10 M€ de crédits de paiement à l’ADEME en 2024.

- Volet « nucléaire de demain »

Ce volet de l’action vise à terminer la construction du réacteur Jules Horowitz et des maquettes critiques et équipements structurants dans le domaine du nucléaire, soit en appui au parc existant, soit pour le développement des réacteurs innovants (petits réacteurs modulaires pour des phases ou des infrastructures de test très en amont). Il s’inscrit dans la continuité de l’action « Nucléaire de demain » du premier PIA, mais doit également permettre d’amplifier les travaux en la matière. L’action recherchera des cofinancements extérieurs en inscrivant la réalisation de ces opérations dans une logique économique recherchant, tant dans les phases d’investissements que de fonctionnement, à maximiser les recettes externes, à rechercher les valorisations hors du domaine nucléaire et à inscrire ces équipements et infrastructures dans une logique de coopérations internationales. A la suite des redéploiements opérés en 2019, ce volet a été porté à 600 M€. La convention attributive de l’aide a été signée avec le CEA mi-décembre 2019 pour un montant de 599 M€ (1 M€ étant consacré aux frais de gestion et d’évaluation de l’action). Le dernier versement à l’ANR dans le cadre de cette action s’est élevé à 84 M€ en 2022 conformément à la trajectoire définie pour la mise en œuvre du projet.

Aucun CP n’est proposé en 2023 sur ce volet du PIA 3. Le projet fera l’objet d’un abondement à hauteur de 66 M€ dans le cadre de France 2030.

L’action « Nouveaux écosystèmes d’innovation » vise à poursuivre le financement des Instituts hospitalo-universitaires (IHU) à expérimenter des dispositifs complémentaires aux SATT, en nombre limités, afin d’augmenter la couverture territoriale des dispositifs de valorisation mutualisés. Cette action est dotée de 95 M€ après redéploiements.

S’agissant du volet « IHU », la convention du 21 mars 2017 entre l’État et l’ANR, qui prévoit 65 M€ après redéploiements en 2021 (38 M€ de dotations décennales et 27 M€ de subventions), a donné lieu au lancement d’un appel à projets à l’automne 2017 pour sélectionner de nouveaux IHU, pôles d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé. De tels pôles d’excellence doivent renforcer la compétitivité scientifique internationale de la recherche française, son attractivité pour les industriels de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies pour la santé, ainsi que son potentiel de valorisation et de transfert des résultats de la recherche vers le patient et la population.

A l’issue du processus de sélection, les 65 M€ sont mobilisés pour cette action :

• l’institut hospitalo-universitaire FOReSIGHT (Institut de la Vision) répondant à tous les critères d’excellence attendus, a donc été retenu comme lauréat au label d’IHU et bénéficie d’un financement de 50 M€. La convention attributive d’aide a été signée le 13 mai 2019,

• trois projets additionnels non labellisés IHU mais distingués par le jury (PreciDIAB, PRISM et THEMA) se partageront un financement de 15 M€. Les projets retenus ont tous été contractualisés à ce jour et sont en cours de décaissement.

Un nouvel appel à projets (AAP) IHU (IHU3) avait été lancé le 18 mars 2022 visant à financer jusqu’à six instituts hospitalo-universitaires supplémentaires à hauteur de 50 M€ maximum chacun, soit 300 M€ maximum au total. A l’issue du processus de sélection, sur 21 candidatures reçues, 12 projets ont obtenu un financement (5 à hauteur de 30 à 40 M€, 5 à hauteur de 20 M€ et deux « IHU émergents » à hauteur de 5 + 5 M€) ainsi qu’il a été annoncé par la Présidence de la République le 16 mai 2023.

S’agissant du volet relatif aux SATT, l’avenant n° 5 du 27 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l’ANR relative au « Fonds national de valorisation » doit permettre d’assurer une couverture plus large du territoire national, notamment les territoires d’outre-mer, par un nombre limité d’expérimentations complémentaires des SATT. 30 M€ au titre du PIA 3 y sont consacrés.

Les expérimentations complémentaires concernent les projets suivants :

• Quatre projets ont été retenus pour financement liés à l’extinction de la SATT Grand Centre : « C-Valo » regroupant des établissements présents sur les sites de Tours et d’Orléans, projet porté par l’Université de Tours ; « Agence Alienor Transfert » regroupant des établissements présents sur les sites de Poitiers et de Limoges, porté par l’Université Confédérale Léonard de Vinci ; « Clermont Auvergne Innovation » porté par la SAS ex SATT Grand Centre dont l’objet social et l’actionnariat ont évolué en 2019 pour devenir SAS Clermont Auvergne Innovation au bénéfice des acteurs du site de Clermont Ferrand ; « AST La Rochelle » sur le site de la Rochelle porté par la SATT Aquitaine Science transfert.

• Normandie Valorisation propose les objectifs annuels suivants dans plan stratégique 2020-2022 : 10 licences signées, 5 pré-deals, 5 nouveaux produits et/ou produits améliorés ou créés, 5 nouveaux usages, 50 professeurs/chercheurs et étudiants, 5 entreprises créées, 3 prises de participation en numéraire et 2 prises de participation en action. Sur la période 2020-2022, le financement autorisé s’élève à 6 M€, soit 2 M€/an.

• PSL Valorisation fixe les objectifs annuels suivants pour la période 20-22 avec notamment : 24 brevets prioritaires, 14 projets de pré-maturation et 3 projets de maturation, 10 créations de start-up. Le financement autorisé est également de 6 M€ sur trois ans.

Au 31 décembre 2022, 23,25 M€ avaient été engagés et 15,6 décaissés sur l’enveloppe des 30 M€ sous forme de subventions.

Il n’est pas prévu de verser de CP en 2024 au titre de cette action.

Dans la continuité des PIA 1 et 2, cette action vise à accélérer le passage du laboratoire de recherche à la commercialisation en continuant à alimenter les écosystèmes performants par des financements réguliers compétitifs alloués à des projets ambitieux. Cette action dotée de 960 M€ après redéploiements, est constituée de 4 volets, pilotés par 3 opérateurs du PIA 3.

1. Le volet « Accélération des SATT », régi par l’avenant n° 6 du 28 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l’ANR relative à l’action « Fonds national de valorisation ». En 2022, à la suite des résultats de l’AAP dédié, 182,7 M€ ont été octroyés par décision du Premier ministre afin de permettre à 12 SATT de poursuivre leur autonomisation financière progressive après échéance du PIA 1 et de mener à bien leur mission de valorisation des inventions issues des laboratoires de recherche (maturation, transfert, prestations…).

2. Le volet « recherche hospitalo-universitaire 2 » doté de 146,683 M€ à la suite des redéploiements opérés en 2019. La vague 4 est close depuis fin 2018 et permet de financer des projets de recherche innovants, d’excellence et de grande ampleur dans le domaine de la santé, portés par des équipes hospitalo-universitaires situés dans un établissement de santé. Proposant un modèle de recherche « translationnelle », les projets RHU associent secteurs académique, hospitalier et entreprises. Cette action étant régie par une convention commune avec le PIA 2. 15 projets ont été retenus pour la vague 4 lancée au titre du PIA 3 pour un montant d’aide de 121 M€ à partir de 67 dossiers examinés par le jury international.

L’appel à candidatures de la vague 5 s’est clôturée en juillet 2021 et a donné lieu au financement de 17 projets pour un montant d’aide de 142 M€ dont 77 M€ ont été versés en 2023 aux bénéficiaires. Une partie est financée sur les dotations prévues dans le cadre de France 2030 (via les intérêts de dotations non consommables). L’évaluation à mi-parcours par un jury international est prévue fin 2024 avec audition en 2025, le cas échéant.

Une vague 6 a été lancée fin 2022 dans le cadre de France 2030.

Un montant de 23,2 M€ en dotations décennales est prévu en 2023 pour ces 2 volets.

3. La thématique du numérique avec :

• la partie « Technologies numériques », régie par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la CDC, qui est à présent dotée de 390 M€ (aides d’État) après redéploiements en 2018 et 2019 pour soutenir des projets ambitieux portés par les équipes de recherche privée et publique. Les projets de R&D dans les domaines technologiques du numérique, tels que la nanoélectronique, les supercalculateurs ou l’intelligence artificielle, présentent de tels enjeux. Dans ce cadre, 22 M€ sont consacrés au projet « calculateurs » dans le prolongement de l’action « calcul intensif du PIA 2 » et 368 M€ au financement du plan « Nano 2022 ». Les modifications ont été formalisées dans la convention portant avenant n° 2 du 31 décembre 2019 relative à ce volet ;

• la clôture du financement du plan « Nano 2017 » pour la période 2018-2020 d’un montant de 98,317 M€ régie par l’avenant n° 1 du 28 décembre 2017 à la convention du 22 décembre 2014 entre l’État et la CDC relative à l’action « Nano 2017 ».

Conformément au rythme prévisionnel de décaissement actualisé dans les conventions respectives, Les CP ont été maintenant été intégralement versés à la CDC en faveur du « Calcul intensif » ; « Nano 2017 » et « Nano 2022 ». Les derniers versements ont été effectués en 2022.

4. Le volet « Transports et mobilité durables », régi par la convention du 15 décembre 2017 entre l’État et l’ADEME, pour lequel 125 M€ (83 M€ en subventions et 42 M€ en avances remboursables après redéploiements) sont destinés au financement de projets ambitieux et présentant un fort potentiel de retombées socio-économiques issus des travaux conduits par les structures de recherche et de valorisation de la recherche soutenue financièrement par l’État, dans le domaine des transports et de la mobilité, tous segments confondus.

Un avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention permet (i) d’élargir les possibilités d’intervention de l’action notamment pour soutenir des projets de R&D portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium et soutenir des projets pouvant comporter des phases de recherche industrielle et aller jusqu’à la démonstration plus aval et (ii) de pleinement contribuer au financement du volet relatif à l’innovation et au développement industriel du plan de soutien à l’automobile lancé par le gouvernement en mai 2020.

Au 30 juin 2023, l’action était engagée à hauteur de 115 M€ et décaissée à hauteur de 62 M€. Un montant de 5 M€ est demandé sur 2024 en crédits de paiement pour poursuivre le versement des subventions.