Source des données : ANR - bilans annuels des actions « Instituts hospitalo-universitaires » et « Recherche hospitalo-universitaires »

Mode de calcul : nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N / nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N‑1. Le périmètre couvre les projets en cours du PIA 1, 2 et 3 pour les IHU A et B ainsi que pour l’action RHU (projets en cours).

S’agissant du premier indicateur, il vise à établir un lien entre la participation du PIA au financement des écosystèmes de santé tels que les IHU et RHU et le nombre d’essais cliniques réalisés par ces structures au financement en mesurant leur évolution. Le nombre d’essais cliniques est en effet représentatif des objectifs recherchés par les structures dans leur ensemble. Dans ce cadre, l’impact du financement du PIA est de deux ordres : • un effet direct pour les RHU dans la mesure où il s’agit de projets de R&D qui proposent une solution de prise en charge thérapeutique qui se traduisent obligatoirement par la réalisation d’essais cliniques. • un effet indirect pour les IHU puisque la structure a une activité plus globale en matière de soins, comprenant néanmoins la réalisation des essais cliniques. L’évolution se confirme avec les nouvelles vagues d’IHU et de RHU lancées cette année. La cible est stable pour une évolution de 3 % par an.

Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.

Mode de calcul :

- Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT

Les recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).

Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.

- Fonds levés par les start-ups issues des SATT en cumul depuis leur création (nombre en M€). Ils sont exprimés en cumul afin de contrebalancer les effets conjoncturels.

Le premier sous-indicateur a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en termes d’efficacité opérationnelle et commerciale. D’après les dernières données disponibles, le taux de couverture atteint presque 40 %, objectif reconduit pour 2025 pour atteindre 50 % en 2026.

Le deuxième sous-indicateur vise à fournir une mesure de l’impact des SATT dans l’accompagnement des start-ups sur le long terme, objectif recherché par le volet « Accélération » de l’action prévue dans le PIA 3. Les données 2022 affichent une évolution nette des levées de fonds opérées à hauteur de 280 M€. Cette cible est reconduite pour 2024. L’objectif est d’atteindre +400 M€ par an à terme.

Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.

Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte désormais sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA, « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique.

Un retour cumulé de 283 M€ est attendu pour fin 2023 pour les actions « Démonstrateurs » pour les 3 PIA ainsi que « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 et « Transports et mobilité durable » du PIA 3 pour un montant d’avances versées cumulées attendu de 800 M€. Les prévisions jusqu’en 2026 indiquent une tendance légèrement à la hausse du rapport entre le versement des avances et les retours financiers attendus.