Les autorisations d’engagement correspondant à l’intégralité du PIA 3 ont été ouvertes en 2017, soit 10 Md€ (10,3 Md€ après redéploiements depuis les PIA 1 et 2 et/ou transferts). Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2018 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 3 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’enveloppe globale à date s’élève à 4,46 Md€ d’AE consommées et, à fin 2023, il restera un montant de 356 M€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P423.

Les échéanciers de paiement sont revus à la lumière des mouvements qui ont donc été opérés sur les programmes depuis 2018 ainsi que des besoins liés à l’état de la mise en œuvre des actions retracée par ailleurs dans le jaune budgétaire dédié.

L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.

En 2017, Premier ministre a affecté les crédits de l’action « Soutien à l’innovation collaborative » à l’action « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l’EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l’enveloppe de l’action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables).

Dans le cadre des procédures d’appels à projets lancés au titre de cette action, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Tous les appels à projets sont à présent clôturés et les projets sélectionnés en phase de mise en œuvre. Les nouveaux dispositifs sont désormais lancés dans le cadre des aides à l’innovation de France 2030.

Au 30 juin 2023, la totalité de cette enveloppe a été engagée auprès de lauréats et de bénéficiaires, 50 % a été décaissé. Il n’y a pas de CP demandés pour 2024.

Le soutien public aux filières a pour objectifs de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.

L’action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 1506,3 M€ après redéploiements 2021.

Elle comprend tout d’abord une partie subventionnelle dotée de 790,8 M€ (592 M€ en subventions et 198,8 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l’État et l’EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité). Sa doctrine d’action comporte trois volets :

(i) « Structuration » avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. Ce volet est en partie régionalisé. Au 30 juin 2023, ce sont 88 projets portés par des entreprises, des pôles de compétitivité et des organismes de recherche qui ont été soutenus pour un total d’aide décidé (part État) de 42,53 M€ (dont 20,85 M€ en avance récupérable et 21,68 M€ en subvention).

(ii) « Modernisation » avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles d’ici 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’État (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisé par un l’avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance.

(iii) un volet relatif au développement de capacités industrielles de production a été introduit par avenant n° 2 du 3 août du 2020 à la convention. Ce volet permettra de financer le « Plan Batteries » ayant pour objectif de développer et industrialiser de nouvelles générations de cellules et de modules de batteries dédiées aux véhicules électriques à hauteur de 335 M€ en subventions.

Il permet aussi de financer des infrastructures d’essai, de développement ou de fabrication de produits pour faire face à la crise née de la Covid‑19, et particulièrement la production de médicaments ou de principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients Covid‑19.

L’état d’avancement des dispositifs relatifs à cette action est le suivant :

• L’appel à projets « Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières », clôturé le 24 novembre 2021 et ayant pour objectif le financement de projet de structuration de filière à travers un projet de mutualisation de moyens ou de plateforme numérique : 4 projets supplémentaires ont été décidés en 2021 et 2022 pour un montant total d’aide de 20,4 M€.

• L’appel à projets « Plateformes d’accélération vers l’industrie du futur », lancé le 14 novembre 2019 et clôturé le 11 janvier 2021. Cet appel avait pour objectif le financement de plateformes physiques dédiées à l’accompagnement des PME et ETI d’un territoire donné dans l’acquisition des nouvelles technologies de l’industrie 4.0 ; au total, 9 projets ont été financés pour un montant total de 35 M€;

• L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Capacity Building » (cf. supra) : au titre des exercices 2020 et 2021, 17 projets ont été financés pour 165 M€ dans le cadre de cette action. Depuis février 2021, les projets sont financés dans le cadre des actions 3 et 4 du programme 424.

Au 30 juin 2023, l’action était engagée à 80 % sur son volet subventionnel et décaissée à 31 %. Les CP proposés pour 2024 s’élèvent à 9,7 M€.

Enfin, cette action comprend également une partie en fonds propres à hauteur de 715,527 M€ après redéploiements. Ces fonds propres initialement rattachés au fonds SPI (Société de projets industriels) créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’État et Bpifrance relative à l’action « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) seront mobilisés dans le cadre du SPI 2, faisant l’objet d’une nouvelle convention en date du 31 mars 2022 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »). Le Fonds est également abondé par France 2030 pour atteindre un volume total d’1 Md €. Une première souscription a été effectuée en 2022. Au 30 juin 2023, le Fonds avait permis d’effectuer 12 transactions pour un montant total de 193 M€ et décaissé 78,5 M€. Il n’y a pas de CP prévu au titre du PIA 3 en 2024 sur ce fonds.

L’action « Industrie du futur », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l’offre », était initialement dotée de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Dans le cadre de la LFR 2019, ces crédits ont été redéployés vers l’action « Concours d’innovation », opérée par Bpifrance, dont la logique d’intervention en soutien du développement de l’offre est proche.

En outre, les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, avaient été intégralement redéployés en faveur du plan « Nano 2022 » du programme 422 en 2018.

Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, s’agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 166,7 M€ après redéploiements. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 26,16 M€ après redéploiements, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 modifiée entre l’État et Bpifrance.

Le volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s’agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises.

La mise en œuvre de l’action se réalise à trois niveaux :

• Une enveloppe de 30 M€ fléchée vers les projets d’envergure nationale par appel à projets : 7 projets sont lauréats pour un montant total d’aide de 29,26 M€.

• Une enveloppe régionale revue à 66,7 M€ à la suite des redéploiements effectués en 2021 : 24 projets lauréats vont bénéficier d’un soutien à hauteur de 23 M€ de l’État à parité avec les Conseils régionaux.

Sur ces 2 volets, le nombre total d’apprenants s’élève à 3 494 (contre 96 en 2020).

• Un nouveau volet relatif au « dispositif France Formation Innovante Numérique (DEFFINUM)" introduit par avenant n° 2 à la convention en date du 10 décembre 2021. Il est doté de 100 M€. Pour sa mise en œuvre, un transfert de 50 M€ en AE=CP a été effectué du P103 par décret du 19 novembre 2021 et 50 M€ en AE=CP par décret du 23 mars 2022. Au total, 120 dossiers ont été instruits et 47 projets sont financés dans le cadre de ce dispositif et 12 ont été redirigés vers l’AMI Compétences et Métiers d’avenir. Au 30 juin 2023, l’aide a été octroyée à hauteur de 87 M€ et la totalité des conventions étaient signées.

Il est proposé de verser 4,6 M€ de CP en 2024 afin de poursuivre la mise en œuvre du dispositif.

Le volet « French Tech ticket et diversité », rebaptisé « tremplin » dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention, a objectif de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech et des start-ups en France, en soutenant des projets présentés par des entrepreneurs issus de la diversité sociale. L’appel à projets intitulé « French Tech tremplin », lancé en 2019, s’est déroulé en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise ou à l’accélérer. Une première édition (2019-2020) du concours a permis de mobiliser, dans 18 capitales et communautés French Tech, 400 candidats en phase « prépa » et 800 en phase « incubation », principalement issus de quartiers dits « politique de la ville », moins diplômés en moyenne. Parmi les projets, certains ont rencontré un certain succès (par exemple 2 projets classé parmi les « 100 start-up où investir en 2021 » du magazine Challenges). Au total, 331 entrepreneurs ont obtenu des financements pour un montant total de 10,5 M€.

Une deuxième édition, lancée à l’été 2021, a donné lieu à la sélection de 328 projets, sur 500 dossiers déposés pour la phase prépa et 266 projets pour la phase « incubation » pour un montant total d’aide 11,2 M€.

Une troisième édition lancée en août 2022 « volet Prépa 3 » s’est traduit par la sélection de 434 projets sur 560 dossiers déposés. 29 structures d’accompagnement choisies sur appel à manifestation d’intérêt sont partenaires du dispositif.

Les financements sont versés directement par Bpifrance aux structures d’accompagnement, qui perçoivent une rémunération à hauteur de 2 400 Euros TTC par porteur de projet accompagné. L’enveloppe maximale en intervention est d’1 M€.

Au 30 juin 2023, 85 % des crédits ont été versés aux bénéficiaires. Les CP ont d’ores et déjà été entièrement versés pour ce volet.

L’action « Concours d’innovation » est dotée de 403 M€ à la suite des redéploiements opérés en 2021. Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai 2017 entre l’État et l’ADEME. Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 293 M€ (198,4 M€ en subventions et 94,6 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 110 M€ (73,4 M€ de subventions et 36,6 M€ d’avances remboursables).

Le Concours d’innovation vise à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-ups et PME. Cette approche est ici pérennisée et étendue à d’autres secteurs.

L’action a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements est co-décidé : 124,8 M€ (après redéploiements) sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Au 30 juin 2023, 947 entreprises pour 993 projets ont été soutenues à parité entre l’État et les Régions, pour un montant d’aide décidé (part État) de 124,62 M€. Les contrats actuellement signés représentent un total de 48,2 M€ en avance récupérable et de 76,14 M€ en subvention.

Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide. Au total, 7 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session. Au 30 juin 2023, l’action avait été décaissée à plus de 75 %. L’intégralité des CP a d’ores et déjà été versée à l’opérateur pour la mise en œuvre de cette action. Les projets au-delà de la vague 7 en 2022 et 2023 sont financés dans le cadre de l’action 02 du P425.

L’action « Fonds national d’amorçage n° 2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA2 est doté à ce jour de 350 M€ de CP. Un montant de 150 M€ a été versé en 2022 afin de permettre la souscription de la dernière tranche.

Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech,...) et des écotechnologies. Le FNA2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement.

Au 30 juin 2023, le FNA 2 avait souscrit 455 M€ dans 22 fonds, et décaissé 139 M€.

Tous les CP ont été versés sur cette action.

Une troisième génération du Fonds national d’amorçage devrait être lancée fin 2023 et financé par des crédits du programme 424.

L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » était dotée initialement de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Pour cela, une première tranche de 100 M€ avait été souscrite en 2018 et les CP versés à l’opérateur. Néanmoins, aucun projet n’était parvenu jusqu’au stade du comité d’engagement, dans un contexte de marché des opérations transfrontalières très ralenti par la crise sanitaire et ce pour une durée indéterminée. Constatant cette situation, il a été mis fin de manière anticipée au fonds. L’intégralité des crédits disponibles a été redéployée en 2020 et en 2021.

L’action « Fonds de fonds « Multicap Croissance n° 2 » (dit fonds « MC3 ») est à présent dotée de 600 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance.

Le fonds MC3 a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation, notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies (les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire) en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.

Il poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance, qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privées de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.

A l’instar de son prédécesseur, MC3 a rencontré un fort succès dès son lancement ce qui a conduit à accélérer son rythme de financement pour atteindre en 2021 la capacité d’investissement totale de 600 M€.

Au 30 juin 2023, le MC3 a souscrit 566 M€ dans 21 fonds. Il est totalement engagé (l’enveloppe comprend les frais de gestion) et a décaissé à 50 %. Il a mis fin à sa période d’investissement avec la création du MC4, dont la convention a été publiée le 14 septembre 2022 (cf. programme 425). Tous les CP ont été versés.

 L’action « Grands défis » est à présent dotée de deux volets :

• Un volet encadré par la convention du 26 décembre 2019 entre l’État et la Caisse des dépôts relative au programme d’investissements d’avenir (action « Grands défis ») et publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Dans ce cadre, 500 M€ seront mobilisés afin de mettre en œuvre certaines recommandations exprimées par M. Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises. Dans la logique de ces recommandations, elle permettra principalement d’apporter des capitaux massifs, selon le principe de l’investisseur avisé, à des fonds d’investissement prenant des participations dans des sociétés technologiques cotées ou lors de leur introduction en bourse (« Global Tech ») afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement. De nombreux fonds cotés et non cotés ont été auditionnés par le comité technique de l’initiative dont le pilotage est assuré par la DG Trésor et auquel participe le SGPI aux côtés des 20 autres investisseurs partenaires de l’initiative. Sur le segment du marché coté, objet du volet Global tech, treize fonds sont désormais labellisés par l’initiative. Chaque investisseur partenaire peut désormais procéder selon ses propres méthodes et procédures à la sélection effective des fonds labellisés.

• Un nouveau volet dédié à la souveraineté technologique a été introduit en 2020 dans la convention à la suite du redéploiement de 150 M€ en AE autorisé dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR n° 3). Le dispositif « French Tech souveraineté (FTS) » est encadré par la convention entre l’État et Bpifrance du 11 décembre 2020 modifiée. Il a pour objectif de renforcer l’autonomie de notre pays sur des technologies d’avenir et de sécuriser le développement de futurs leaders technologiques de rang mondial en capacité de renforcer la souveraineté française. Pour mémoire, cette enveloppe, a atteint un volume cible de 650 M€, comprenant une première tranche de 150 M€ mobilisée dès 2020 en préfiguration par ce volet et 500 M€ au titre des crédits issus de France 2030. Au 30 juin 2023, 14 projets étaient en portefeuille, engagés à hauteur de 455 M€. Tous les CP ont été versés et consommés dans le cadre de la part PIA 3.