Les autorisations d’engagement correspondant à l’ensemble de France ont été ouvertes en 2021 et 2022, soit 40,4 Md€. Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts depuis la LFI 2021 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 4 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). Fin 2023, il restera un montant de 31,5 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P424.

L’action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR), dotée de 3 Md€ pour une période de 5 ans, est mise en œuvre dans le cadre de la convention du 2 juin 2021 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Bâtie sur les enseignements tirés des actions « Équipements structurant pour la recherche » et « Programmes prioritaires de recherche » du PIA 3, elle vise à consolider l’excellence de la recherche française au sein de la compétition internationale, selon plusieurs modalités, éventuellement combinables, et en s’appuyant particulièrement sur les organismes nationaux de recherche. Ses objectifs se déclinent de la manière suivante :

• Sélectionner et financer, sur des champs de recherche circonscrits et dont l’impact socio-économique potentiel est documenté, des projets contribuant à construire ou consolider le leadership de la recherche française ;

• Identifier et sélectionner des chercheurs de rang international, à même de porter des projets de recherche de rupture pour une meilleure attractivité de la recherche ;

• Identifier et soutenir des équipements et infrastructures de recherche d’envergure nationale, fortement mutualisés, qui soient les plus nécessaires et les plus structurants pour les communautés scientifiques. Un modèle économique reposant sur des co-financements et des recettes ou sur la capacité à contribuer à des innovations valorisables dans d’autres secteurs d’activité, seront recherchés. En particulier, sont visés des équipements reposant sur les technologies du traitement de l’information et leur intégration, incluant matériaux et composants (de la production de données, à leur stockage, leur exploitation, leur traitement et leur appariement).

L’enveloppe de 3 Md€ a été intégralement affectée à l’ANR, opérateur unique de cette action, par décision du Premier ministre.

Les PEPR sont mis en œuvre à 2 niveaux :

1. Pour chaque stratégie, un PEPR a été confié par l’État à un pilote ou à plusieurs co-pilotes en fonction des programmes. Le PEPR doit alors permettre la levée de barrière ou de verrous scientifiques ou technologiques liés à cette stratégie. Le pilotage est assuré par un ou plusieurs organismes nationaux de recherche (ONR) qui a remis à l’État un document de cadrage visant à structurer le programme pour l’ensemble de la communauté nationale de recherche sur cette thématique et pour la décennie à venir. Ce document est évaluation par un comité scientifique et technique de programme (CSTP) constitué d’experts académiques internationaux de haut niveau. Après validation par l’État, le ou les pilotes lancent les différentes actions proposées par leur document de cadrage. 609 M€ avaient été engagés au 30 juin 2023 (cf. infra)

2. Il existe un deuxième type de PEPR : les PEPR exploratoires qui seront proposés à l’État par les ONR. Le PEPR exploratoire doit permettre la conduite d’une politique scientifique sur les domaines exploratoires correspondants d’intérêt national et européen ; en fonction de ses résultats et de l’avancée concrète de la transformation, une stratégie pourra être lancée par l’État et complétée par d’autres actions. L’État présélectionne les projets proposés en fonction de ses intérêts stratégiques puis un jury international sélectionne au regard des critères d’excellence scientifique. Une fois sélectionné, le pilotes lancent les actions proposées dans le cadre de projet retenu par le jury. Un AAP spécifique relatif à 17 PEPR « exploratoires », doté d’un montant d’1 Md€ a été lancé en juin 2021. Au terme de 2 vagues, 171 projets ont été sélectionnés pour un montant d’aide octroyé de 805 M€. Une vague 3 a été lancée en fin d’année 2022.

Au 30 juin 2023, 1,4 Md€ avait déjà été engagé soit 47 % de l’enveloppe totale de l’action PEPR. Compte tenu des versements réalisés lors des exercices précédents, il n’est pas prévu de versement de CP en 2024.

Cette action, dotée initialement dotée d’1,5 Md€, a été portée à 3 Md€ dans le cadre de France 2030. Elle est encadrée par la convention du 2 juin 2021 entre l’État, l’Agence nationale de la recherche, l’ADEME, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »). Elle a pour objet de soutenir :

• des programmes d’innovation de rupture sur le modèle des « grands défis » financés par le Fonds pour l’innovation et l’industrie, qui constituent des formes d’actions nouvelles dans lesquelles la prise de risque est particulièrement favorisée. L’ambition est d’identifier les ruptures technologiques, qui répondent à des enjeux majeurs de transition et qui sont souvent susceptibles d’irriguer plusieurs marchés (technologies diffusantes). A titre d’exemple, des Grands défis ont été lancés sur la certification des systèmes fondés sur l’Intelligence artificielle (« IA de confiance ») ou sur la bioproduction dédiée à la santé

• l’accompagnement de projets de R&D portés par des entreprises, seules ou en consortium, en partenariat avec des laboratoires de recherche publique (validation de preuves de concept, développement de prototypes, levée de verrous technologiques) ;

• un effort particulier de transfert technologique dans les domaines stratégiques prioritaires ciblés, à travers des programmes d’accompagnement portés par les organismes et structures de valorisation.

A ce jour, des projets de maturation ont été particulièrement soutenus dans le secteur de la cybersécurité par le biais des dispositifs suivants :

• Mutualisation et valorisation des données d’intérêt cyber

• Développement des technologies cyber innovantes critiques 2

• Projets innovants sur le Campus Cyber

• Grand Défi cybersécurité - Startup Studio

• Grand Défi cybersécurité axes verticaux - Tranche 1 – Startups

Des projets ont été retenus sur d’autres thématiques :

• Projets intégrateurs Biothérapie-Bioproduction

• Projets dans le secteur spatial : développement de mini et micro-lanceurs

• Projets maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC

• Nouvelles biothérapies et outils de production

• Santé numérique

• Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications

Avec France 2030, l’action contribuera également aux enjeux de maturation des technologies de plusieurs stratégies, notamment les stratégies « nucléaire », « puces électroniques », « dispositifs médicaux numériques et innovants » « grands fonds marins » et « robots industriels ».

Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe prévue a été affectée de la manière suivante entre les trois opérateurs de l’action : 200 M€ gérés par l’ADEME ; 720 M€ gérés par l’ANR et 1800 M€ par Bpifrance Le reste des AE ouvertes en 2022 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année.

Au 30 juin 2023, près d’1 Md€ a été formellement engagé auprès de porteurs de projets, représentant 160 projets.

En outre, un appel à projets générique transverse, piloté par l’ANR, a été lancé en décembre 2021 jusqu’au 28 février 2022 afin de :

• définir pour chacune des stratégies nationales d’accélération un ou plusieurs programmes ambitieux d’accompagnement de projets d’innovation portés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, notamment les universités, les écoles et les organismes de recherche, sur un continuum d’intervention dans des phases dites de pré-maturation et de maturation.

• d’octroyer des moyens supplémentaires nécessaires pour soutenir l’accompagnement et la mise en œuvre de ces projets de pré-maturation et de maturation pour renforcer l’émergence de technologies et de solutions innovantes dans le champ des stratégies nationales d’accélération.

En 2023, il a été décidé de financer 17 projets couvrant 16 stratégies pour un volume maximal sur 5 ans de 269 M€.

Le versement de 640 M€ de CP est demandé sur l’exercice 2024 au titre de l’action « Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche ». 

Cette action, initialement dotée de 2,5 Md€ sur 5 ans, a été portée à hauteur 7,5 Md€ avec le lancement de France 2030.

Elle est encadrée par la Convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »).

Elle soutient la mise en œuvre de premières réalisations industrielles ou de services à l’échelle pilote ou démonstrateur, visant à vérifier la viabilité organisationnelle et technico économique d’innovations, dont les principaux verrous technologiques ont été levés Elle pourra accompagner des expérimentations en conditions réelles ou représentatives auprès des populations, dans des territoires, écosystèmes ou établissements, afin d’identifier des ruptures d’usage, d’enrichir et de valider les innovations ayant un fort potentiel de réplication ou de diffusion. Elle comporte une dimension territoriale affirmée, par la structuration de consortiums entre acteurs publics et privés valorisant les potentiels économiques spécifiques des territoires considérés, ainsi que par la recherche de partenariats et de co-financements renforcés avec les collectivités territoriales.

Ces démonstrations en conditions réelles sont essentielles pour :

• confirmer les innovations développées et en identifier les modalités de passage à l’échelle et les éventuelles complexités d’implémentation ;

• valider la rencontre avec le marché, l’acceptabilité sociale et valoriser les nouveaux usages ;

• vérifier les hypothèses économiques (réglementaires, fiscales) et de création de valeur (chiffre d’affaires, création d’emplois directs et indirects, création de sites industriels en France…) ;

• consolider les points qui le nécessitent avant de déployer vers des échelles plus larges.

Avec France 2030, en plus des stratégies nationales déjà lancées, l’action viendra soutenir les premières réalisations industrielles de projets innovants dans différents domaines, comme les énergies renouvelables, les industries culturelles, les puces électroniques, le bois de construction, soit de nouveaux domaines, comme l’espace ou les robots industriels.

Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe prévue a été consommée à hauteur de 6,36 Md€ au profit des quatre opérateurs de l’action de la manière suivante : 1,25 Md€ gérés par l’ADEME ; 150 M€ gérés par l’ANR, 3,475 Md€ par Bpifrance, 750 M€ par la Caisse des dépôts et consignations et une enveloppe de 735 M€ a été confiée en délégation de gestion à la Direction générale de l’aviation civile pour la mise en œuvre spécifique de l’objectif « Avion bas carbone ». Les AE ouvertes en 2022, reportées sur l’exercice 2023 et restant à consommer devraient être affectés aux opérateurs d’ici la fin de l’année.

Les CP proposés pour 2024 à hauteur de 1239 M€ seront répartis par opérateur selon le rythme de décaissement de leur enveloppe respective.

Au 30 juin 2023, 2,3 Md € ont d’ores et déjà été formellement engagés auprès de 1087 bénéficiaires.

La dotation de l’action « Soutien au déploiement », initialement fixée à 3 Md€ sur 5 ans, a été portée à 10,5 Md€ lors du lancement du plan « Investir pour la France de 2030 ». Elle est encadrée par la Convention du 4 juin 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Soutien au déploiement »).

Elle a vocation à garantir l’effectivité des conditions de diffusion et d’adoption des innovations, permettant leur déploiement à grande échelle et l’atteinte des impacts socio-économiques attendus, ainsi qu’à renforcer la souveraineté et la résilience de nos modèles sur certaines chaînes de valeur stratégiques. A ce titre, elle permettra notamment de soutenir l’implantation de sites industriels, en priorité par des PME et ETI, et des projets nécessitant un passage à l’échelle afin de sécuriser l’industrialisation des technologies et ainsi décupler les retombées sur le territoire national. Elle accompagnera les entreprises françaises au sein des chaînes de valeur stratégiques définies au niveau européen, qui pourront le cas échéant faire l’objet de « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC ou IPCEI), permettant de garantir l’industrialisation en France d’innovations développées grâce à des soutiens publics.

Avec France 2030, en plus des stratégies nationales déjà lancées, elle contribuera à financer le soutien au déploiement et à l’industrialisation en France des projets innovants concernant les énergies renouvelables, l’agriculture et l’alimentation, la santé, les matériaux (métaux, plastique, bois…) et les composants. A titre d’exemple, le plan France 2030 porte l’objectif de mise sur le marché d’au moins 20 biomédicaments, en parallèle du développement de dispositifs médicaux innovants. La priorité donnée à la formation des jeunes aux métiers de demain est également renforcée par France 2030, avec la volonté d’attirer les meilleurs talents français et étrangers vers les filières soutenues par le plan. Un appel à projets « Compétences et métiers d’avenir » a ainsi été lancé. Doté d’une enveloppe de 2 Md€, il est ouvert jusqu’en 2025 avec des relèves au fil de l’eau.

Par ailleurs, il vise aussi à doter l’agriculture et le secteur agroalimentaire français d’outils innovants au service d’une alimentation saine, durable et traçable. Cela conduit à la mise en place d’un axe transversal centré sur le développement du capital humain, indispensable pour investir dans la formation des ingénieurs et des techniciens ainsi que sur la recherche, notamment en matière d’intelligence artificielle, dans des filières existantes mais également dans de nouvelles filières.

Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe prévue est affectée de la manière suivante entre les quatre opérateurs de l’action : 1,6 Md€ géré par l’ADEME ; 1,8 Md € gérés par l’ANR, 4,310 Md€ par Bpifrance et 1 Md€ par la Caisse des dépôts et consignations. Le reste des AE ouvertes en 2022 et reportées sur l’exercice 2023 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année.

Les CP proposés pour 2024 à hauteur de 1873 M€ seront répartis par opérateur selon le rythme de déploiement et de décaissement prévu pour les bénéficiaires.

Au 30 juin 2023, 3,2 Md€ avaient été formellement engagés auprès de 702 bénéficiaires finaux.

Des investissements en fonds propres à hauteur de 2,5 Md€ viennent compléter les instruments subventionnels sur l’aval de chaîne. Les fonds propres du PIA sont souscrits par tranche et transitent par le compte d’affectation spéciale « participations financières de l’État ». Avec France 2030, l’enveloppe a été portée à 3,5 Md€.

Elle se décompose des instruments suivants :

• Le « Fonds écotechnologies 2 » qui a vocation à s’inscrire dans la continuité de l’action des fonds professionnels de capital investissement (FPCI) « Écotechnologies » et « Ville de demain » gérés par Bpifrance Investissement respectivement depuis 2012 et 2015 dans le cadre des PIA. Il interviendra sur les thématiques en lien avec la transition écologique et énergétique en accompagnant principalement, au travers d’opérations de capital risque, des sociétés développant des solutions technologiques. La convention dédiée a été publiée le 10 décembre 2021. 300 M€ en AE et en CP ont été consommés en 2021.

• La recharge du dispositif « French tech Souveraineté » initié dans le PIA 3 : 500 M€ en AE et en CP ont été ajoutés, dont 300 M€ en 2022.

• 300 M€ en AE en 2022 ont été mobilisés pour le fonds SPI-Société de projets industriels n° 2. Il est encadré par la convention en date du 31 mars 2022 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »).

• Le « Fonds national de venture industriel – FNVI » doté de 350 M€ en AE et en CP et encadré par la convention du 2 décembre 2022 signée entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Fonds national de venture industriel – FNVI »). L’objectif sera de favoriser l’émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle à même d’accompagner en fonds propres et quasi fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels.

- Fonds de capital-risque ciblant les start-ups industrielles du prototype à la première usine.

- Fonds de capital-développement transmission ciblant des PME et ETI industrielles porteuses notamment de projets (i) de développement de leur outil de production, (ii) d’innovation industrielle (iii) de relocalisation de leur capacité de production.

• Le Fonds « Deep tech » doté de 100 M€ en AE = CP encadré par la convention du 22 août 2023 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au Plan France 2030. Le fonds permettra d’accompagner le passage à l’industrialisation de sociétés développant des technologies critiques pour la souveraineté nationale. Il contribuera ainsi à l’émergence de jeunes pousses susceptibles de devenir de futurs leaders nationaux de la « deep tech ». Le fonds accompagnera notamment ces entreprises, caractérisées par des stratégies de mise sur le marché longues et complexes, dans le cadre de leurs projets à haut potentiel d’innovation durant leurs phases de recherche et développement ainsi que durant leurs phases d’industrialisation.

Enfin, d’autres instruments sont en cours d’élaboration, notamment pour succéder au Fonds national d’amorçage n° 2.

Par ailleurs, des dépenses de fonctionnement indispensables à la mise en œuvre de France 2030 ont dû être engagées et ont pris la forme d’une délégation de gestion avec le SIG pour des dépenses de communication ainsi que des dépenses en matière de développement de systèmes d’information pour le suivi et l’évaluation tant quantitatif que qualitatif des données transmises par les opérateurs en charge de la mise en œuvre. Ces dépenses, qui n’avaient pas été prévues dans l’architecture de la maquette initiale de France 2030, représentent moins de 50 M€ sur toute la durée du plan et seront de l’ordre de 10 M€ en crédits de paiements en 2024. Pour 2023, elles sont été imputées pour sur l’action 5 « Accélération de la croissance » en raison de sa dotation en titre de 3 mais une action ad hoc sera prochainement créée afin de retracer précisément ces dépenses.

Ainsi, 210 M€ sont demandés en crédits de paiement sur l’action « Accélération de la croissance (fonds propres) » pour l’exercice 2024.

L’action « Industrialisation et déploiement » a été créée avec le lancement de France 2030 et vise à soutenir l’industrialisation et le déploiement de projets stratégiques situés plus en « aval » dans le processus d’innovation, que ceux financés par les actions existantes.

Elle est dotée, après transferts, de 12,948 Md€. Elle est encadrée par la Convention du 16 mars 2022 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Industrialisation et déploiement »). 

Cette action vise en particulier à soutenir la décarbonation de l’industrie, le développement de véhicules connectés zéro émission, les puces électroniques, les robots industriels, les contenus culturels et le renouvellement forestier. Les crédits de cette action permettront notamment de renforcer l’enveloppe des PIIEC existants sur l’hydrogène décarboné et sur l’électronique, et de financer le programme de soutien à l’innovation dans les industries de santé qui devrait se matérialiser par un PIIEC dédié à la filière avant la fin de l’année.

Au regard de la programmation définie à ce jour, l’enveloppe disponible a été affectée de la manière suivante entre les opérateurs de l’action : 5,15 Md€ gérés par l’ADEME, 6,84 Md€ par Bpifrance et 310 M€ par la Caisse des dépôts et consignations. Le reste des AE ouvertes en 2022 et reportées sur l’exercice 2023 devrait être affecté aux opérateurs d’ici la fin de l’année 2023.

Pour 2024, les CP proposés à hauteur de 1,730 Md€ seront répartis par opérateur selon le rythme de déploiement et de décaissement prévu pour les bénéficiaires.

Au 30 juin 2023, les crédits de l’action « Industrialisation et déploiement » avaient donné lieu à des engagements à hauteur de 3,957 Md€ (soit 30 % de l’enveloppe globale) au profit de 311 bénéficiaires.