Source : ANR, SGPI - données du Center for Science and technologiques (CWTS) pour le dénombrement des publications et citations.

Périmètre : Action 1 du programme 424 relative aux PEPR et aux PEPR exploratoires. Couvre l’ensemble de toutes les stratégies nationales et objets France 2030.

A ce jour, le taux des publications historique des investissements d’avenir se situant dans les 10 % les plus citées s’établit à 14 % selon les dernières données disponibles connues. La trajectoire cible pour les PEPR de France 2030 est fixé à 17 % en cohérence avec la performance LERU (the league of european research universities) attendue à l’horizon 2030. Un travail avec l’OST permettra d’affiner le périmètre aux seuls laboratoires de recherche participant aux PEPR.

Source : objectif France 2030 de 1 169 310 apprenants d’ici 2030 / ANR et CDC pour les apprenants formés aux métiers d’avenir. Le périmètre de calcul a été restreint à un objectif de 400 000 formations diplômantes.

Le périmètre de cible a été restreint aux seules formations diplômantes (400 000 à l’horizon 2030). Les cibles fournies sont en cohérence avec les impacts attendus dans le cadre des « politiques prioritaires du Gouvernement ».

Mode de calcul : Nombre de brevets déposés par les projets qui ont été soutenus dans le cadre des actions 1 et 2 / Montant, en millions d’euros, ayant fait l’objet d’un engagement de l’État (décision du Premier ministre) en R&D dans le cadre de ces 2 actions

Source  : ANR, opérateur principal de ces 2 actions pour le nombre de brevets et SGPI pour les dépenses engagées en R&D

L’objectif de cet indicateur est de pouvoir mesurer l’efficience des financements octroyés par France 2030 en matière de dépôt de brevets des projets financés. 1 brevet pour 1 M€ dépensée représente généralement un bon score en R&D technologique. A titre d’exemple, 500 brevets déposés et directement liés au financement France 2030 pour 1 Md€ d’investissements engagés sur des projets représenterait un ratio de 0,5.

Les cibles proposées sont estimées à 0,8 et 0,9 en début de programmation. En 2026, un ratio de 1 pourrait être envisagé.

Premier sous-indicateur

Source des données : NextSise (système d’information du SGPI)

Mode de calcul  : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte surles actions 3, 4 et 6.

Deuxième sous-indicateur

Source des données ; opérateurs de France 2030

Mode de calcul : (Nombre des projets terminés à fin année N‑1 ayant atteint leur cible initiale de TRL /Total des projet arrivés à terminaison en N‑1)x100

Les premiers retours financiers sur les actions du programme 424 de l’ADEME et de Bpifrance ne seront pas significatifs avant 2025. En outre, les cibles indiquées reposent sur les hypothèses d’une trajectoire de décaissement en avances et d’une prévision de retour de la part des opérateurs qui n’englobent que le périmètre des contrats déjà passés avec les projets lauréats. Elles n’incluent pas d’hypothèses sur les engagements en cours ou restant à venir sur ces 3 années. Elles pourront être affinées en PLF 2025.

De la même manière, le deuxième sous-indicateur est un taux de réussite. L’interprétation se décompose en une réussite technologique des projets soutenus et donne un aperçu du risque pris par l’État sur ces projets. Les premiers résultats significatifs ne seront possibles qu’après la clôture des premiers projets financés. Aucun projet n’ayant pu être terminé à ce stade, les cibles ne peuvent être renseignées sans aucun référentiel connu à ce stade. Les premières réalisations seront présentées dans le cadre du RAP 2023.

Source  : Bpifrance et NextSISE. Périmètre : action 6 Industrialisation et déploiement

En cohérence avec les impacts attendus dans le cadre des « politiques prioritaires du Gouvernement », l’objectif visé est celui d’une croissance de 20 % en 4 ans dans la construction de nouveaux industriels, notamment avec les financements France 2030, le plan start-up et PME industrielles et le plan Deeptech.