Présentation générale et actualité

Lors du lancement du quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA 4), un volet dédié au « financement structurel des écosystèmes d’innovation » avait pour objectif d’assurer une contribution pérenne aux acteurs et structures de l’enseignement et de la formation, de la recherche et de l’innovation dans la continuité des précédents PIA.

Pour cela, le programme 425 a été organisé pour agir à 2 niveaux, au moyen de 2 actions budgétaires dotées d’une enveloppe initiale de 4,25 Md€ : (i) pour amplifier le soutien à l’enseignement scolaire, aux universités, aux grandes écoles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie, pour renforcer leur rayonnement scientifique à l’international, développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales, accompagner les innovations jusqu’au marché et faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs d’une part et (ii) pour financer des projets de R&D risqués et favoriser les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises d’autre part. A cette enveloppe s’ajoutent les intérêts des dotations non consommables (DNC) et du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) à hauteur de 3,5 Md€ (cf. actions correspondantes).

Depuis 2022, France 2030 poursuit l’ambition amorcée par le PIA 4, celle d’établir des ponts entre le monde de la recherche et des entreprises par un accompagnement pérenne de projets de R&D risqués, portés par les acteurs de l’innovation tout au long de sa chaîne de valeur, que ce soit pour accélérer (i) l’innovation de rupture, la croissance et l’implantation industrielle des start-ups ou (ii) assurer un accompagnement plus ciblé de filières stratégiques (santé par exemple). 

Une enveloppe de 6 Md€ d’AE a ainsi été ouverte en 2022 pour abonder les dispositifs éprouvés du PIA, via les écosystèmes d’enseignement, de recherche et de valorisation (action 1) ou via les nouveaux appels à projets simplifiés dans le cadre des aides aux entreprises innovantes (actions 2 et 3). Une nouvelle action 3 a été créé en fonds propres à hauteur de 3 Md€ en AE afin de distinguer les aides aux entreprises innovantes prenant la forme de subventions, qui seraient rattachées à l’action 425.2. Enfin, avec la suppression du Fonds pour l’innovation et l’industrie, 262,5 M€ d’AE ont été ouvertes en 2023 pour compenser la perte de revenus prévisionnelles sur la période 23-25.

État de la mise en œuvre

S’agissant du volet subventionnel, toutes les conventions entre l’État et les opérateurs chargés de la mise en œuvre des 2 actions et de ses différents volets ont été publiées au Journal officiel de la République française et ont été ajustées en fonction des besoins avec la mise en place des mesures pour France 2030. Les dotations correspondantes ont été consommées en 2021 lors de la mise en place du cadre juridique. S’agissant des autorisations d’engagement elles seront quasiment totalement consommées à la fin de l’exercice 2023 et confiés aux opérateurs. Les CP 2023 devraient être intégralement versés aux opérateurs d’ici la fin de l’année. En outre, 2,8 Md€ ont été formellement engagés auprès de 600 projets représentant environ 700 bénéficiaires uniques (hors fonds propres, DNC et FII).

Au titre de l’action 3, la convention Scale Up Europe a été publiée au Journal officiel et a permis d’engager 1 Md€ pour alimenter un fonds de fonds européen lui-même destiné à investir dans des fonds de capital-risque européens et ainsi à renforcer la souveraineté technologique européenne.

En crédits de paiement pour 2024, 947,5 M€ sont demandés en subventions et 705 M€ en fonds propres.

Objectif 1 : Transformer le paysage académique

Indicateur 1.1 : Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

Objectif 2 : Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

Indicateur 2.1 : Financement des start-ups industrielles

Indicateur 2.2 : Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables