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Présidence de la République

L’article 115 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 prévoit que la présidence de la République produit un document budgétaire destiné à l’information du Parlement.


La présentation budgétaire : principes et rappels

Le cadre général n’a pas évolué au cours de l’année 2023. La présidence de la République applique donc depuis 2017 un règlement budgétaire et comptable, signé le 29 novembre 2016 et actualisé le 29 mars 2019, qui reprend les normes applicables à la gestion publique et notamment les dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Ce document fixe un cadre budgétaire et comptable formalisé tout en préservant le principe général d’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 juillet 2001.


La présentation du budget décline par conséquent les crédits sous la forme d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. Cette présentation, qui s’appuie sur la destination de la dépense, s’articule autour de deux axes :

- l’action présidentielle, qui regroupe les crédits permettant d’assurer les fonctions de représentation, ainsi que les missions militaires et diplomatiques du chef de l’État (déplacements internationaux et nationaux, organisation des réceptions au palais de l’Élysée) ;

- l’administration de la présidence (ressources humaines et administration générale, gestion immobilière, moyens généraux, télécommunications et informatique, sécurité, action sociale).


Une nomenclature budgétaire et comptable, proche du plan comptable de l’État est également utilisée.




Une gestion budgétaire 2023 marquée par la forte reprise de l’activité présidentielle et des aléas exogènes



Pour rappel, le budget 2023 de la présidence s’élève initialement à 115 M€, composé d’une dotation de 110,5 M€, de 2,1 M€ de recettes propres et d’un prélèvement sur trésorerie à hauteur de 2,4 M€.


Les prévisions d’atterrissage budgétaire à fin 2023 établies avec les directions prévoyaient un niveau d’exécution à hauteur de 127,4 M€ (dont 3,8 M€ de reports liés à l’activité 2022), soit un solde négatif de 12,4 M€ par rapport au budget initial de 2023 et une augmentation de 12 % par rapport au réalisé 2022.


Ces prévisions à fin décembre 2023 tiennent compte des éléments inflationnistes conjoncturels qui impactent très fortement l’ensemble de nos dépenses. Parmi ces éléments, figurent notamment la hausse de dépenses inéluctables comme les prix de l’énergie (+1,1 M€), les effets en année pleine des mesures salariales 2022 et les mesures indiciaires applicables au 1er juillet 2023 (+1,2 M€) ainsi que la très forte activité présidentielle (+8 M€). La présidence a vu au même titre que les autres administrations publiques, un nombre croissant de demande de révision de prix dans le cadre de ses marchés publics.


Afin de maîtriser ces dépenses 2023, ainsi que le niveau de prélèvement sur trésorerie, le dialogue de gestion 2023 s’est traduit par les propositions de mesures suivantes :


  • l’application d’un effort supplémentaire de ‑5 % sur les budgets d’investissement et de fonctionnement courant des directions, en-dehors des évènements liés à l’activité présidentielle ;

  • un effort d’optimisation des recettes propres initié par le service financier ; outre la réévaluation des recettes attendues au regard de l’inflation, des nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre ; parmi ces nouveaux dispositifs figurent, la refacturation systématique vers les ministères de certaines activités au Palais ou pour les accompagnants en déplacement officiel et l’établissement de convention de refacturation en cas d’organisation d’événements partagés ;

  • le maintien sous contrainte de la masse salariale dans la continuité du second semestre 2022, afin de permettre d’absorber totalement les mesures d’harmonisation indemnitaires et une partie des mesures indiciaires nouvelles.



L’ensemble de ces mesures permettront ainsi de ramener le niveau d’atterrissage 2023 à hauteur de 122,9 M€ et de contenir le prélèvement sur trésorerie à 9,1 M€.




En matière d’investissement, la priorisation des projets d’investissement et le gel de ceux non engagés au second semestre 2023 permettent de respecter l’enveloppe de 7 M€ en CP prévus en LFI.



Les dépenses de personnel s’établissent au 30 juin 2023 à 18,6 M€, soit un taux d’exécution de dépense de 25 % par rapport au budget inscrit en LFI 2023. Les efforts de maîtrise de la masse salariale devraient conduire, malgré une augmentation du point d’indice et les nouvelles mesures appliquées, à une exécution maîtrisée des dépenses de personnel à 73,9 M€ par rapport à l’enveloppe prévue en LFI (73,5 M€).



Les crédits de fonctionnement concernent les dépenses courantes des services et sont directement impactés par l’inflation constatée sur les denrées alimentaires et la hausse des coûts de l’énergie notamment. Malgré ce contexte inflationniste, les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées à hauteur de 20 M€ en CP en 2023 contre 18 M€ en CP en LFI, soit +3,5 %. En effet, au 30 juin 2023, l’exécution des dépenses courantes des services (hors frais de personnel) est maîtrisée au regard de la règle du prorata temporis des 6/12. Si près de 66 % des autorisations d’engagements (AE) sont consommées, c’est en raison des engagements annuels qui ont été comptabilisés dès le début de l’exercice, notamment pour la maintenance, l’entretien et les fluides.



L’enveloppe « déplacements », spécificité présidentielle, est soumise à de très forts aléas aussi bien en raison du contexte international, que de l’inflation mondiale particulièrement notable aux États-Unis et en Asie. L’agenda présidentiel pouvant difficilement être connu avec certitude au moment de l’élaboration des prévisions budgétaires, les dépenses de déplacement font nécessairement l’objet d’une coordination et d’une actualisation constante par l’ensemble des acteurs.

Au regard des crédits consommés au 30 juin 2023 s’élevant à 14,08 M€ en AE et 10,6 M€ en CP et compte tenu de l’agenda politique et diplomatique prévisionnel du Président de la République au second semestre, l’enveloppe budgétaire initialement évaluée à 16 M€ en LFI sera insuffisante.





L’élaboration budgétaire prévisionnelle 2024


Les prévisions budgétaires 2024 s’appuient sur des hypothèses conjuguant un niveau soutenu d’activité et une gestion toujours rigoureuse des dépenses. Cette activité intense constatée depuis 2022, le contexte inflationniste et les mesures structurelles affectant les dépenses de personnel confortent la nécessité de solliciter une augmentation de la dotation de la présidence.


Les orientations et la construction du budget 2024


La présidence de la République a sollicité une dotation stable de 2017 à 2021 à hauteur de 105,3 M€. Si le ralentissement conséquent de l’activité présidentielle dû à la crise sanitaire en 2020 et 2021 a permis de fonctionner avec cette enveloppe volontairement contrainte, force est de constater que la reprise intense de l’activité depuis 2022, ainsi que le contexte inflationniste concourent à solliciter une augmentation de la dotation correspondant à un niveau de dépense réaliste.


La présidence de la République, a fourni des efforts conséquents en finançant en interne cette augmentation de dépenses durant les précédents exercices, mais un recalibrage structurel du budget s’avère désormais indispensable. L’application d’un taux d’inflation cumulé 2018 – 2022 à la dotation de 105,3 M€ conduirait, en effet, à une dotation théorique 2024 de 125,9 M€.


Le budget 2024 doit prolonger les efforts entrepris ces dernières années pour maîtriser les dépenses tout en recensant au plus juste les crédits indispensables à un fonctionnement optimal des services. Les gains du plan de performance attribué à chaque direction ont été pris en compte dans l’élaboration de ce budget. A titre d’exemple, les économies attendues de la mise en œuvre du projet géothermie ont été intégrées à la projection des dépenses de fluides 2024.


Les projections pour établir les dépenses de fonctionnement et d’investissement 2024 (hors activités PR) sont basées sur un taux d’inflation de 2,9 %, mais tiennent également compte de l’objectif de réduire de 5 % les dépenses de fonctionnement (hors masse salariale).

Ainsi, dans cette proposition, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 19 M€, soit un niveau de dépenses stabilisé par rapport à 2022 et une baisse de 7 % par rapport à la prévision d’atterrissage 2023.


Concernant les dépenses de personnel, les impacts en année pleine des mesures indiciaires nouvelles annoncées en juin par le gouvernement s’élèvent à 1,65 M€. Cela porte donc la masse salariale à 75,8 M€ pour 2024 soit une hausse maîtrisée de +3,2 % par rapport à 2023, contre une prévision à +3,4 % pour la masse salariale (hors mesures indiciaires) dans les éléments de cadrage formulés par le ministère des finances.


Au regard de la trajectoire haussière des prix mondiaux, un taux d’inflation de 4,9 % a été appliqué pour recalibrer l’enveloppe des déplacements. D’où la proposition réaliste et objective qui fixe la dotation à 21,1 M€ pour 2024.


Bien qu’il soit indispensable de maintenir un bon niveau d’investissement, un travail fin d’analyse, de priorisation et de planification pluriannuelle a été mené avec les directions. Ce travail a permis d’établir une prévision des dépenses d’investissement à hauteur de 9 M€ pour 2024. Cette dotation, permettrait de couvrir à la fois les besoins courants en investissement des directions et le schéma directeur immobilier 2023-2027.


En effet, conformément aux recommandations de la cour des comptes dans son rapport 2022, il est proposé de mettre en place une dotation exceptionnelle pour les dépenses d’investissement immobilier de l’ordre de 4,5 M€ par an jusqu’à la fin de la mandature. Celle-ci viendra en appui du nouveau schéma directeur 2023-2027 dont les priorités seront le développement durable, la poursuite de la mise aux normes des emprises et l’amélioration de la qualité de vie au travail.



Cela porterait alors la dotation globale pour 2024 à 122,6 M€ (+11 % par rapport au PLF 2023), pour un budget total de 125,1 M€ avec 2,5 M€ de recettes propres et sans prélèvement sur trésorerie.

















Présentation du budget 2024


DÉPENSES (en €)

BUDGET 2023

BUDGET 2024

Part dans le budget

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1-Personnel

73 924 850

73 924 850

75 834 185

75 834 185

60 ,61 %

60,61 %

2- Fonctionnement

18 000 709

18 000 709

19 057 337

19 057 337

15,23 %

15,23 %

Action présidentielle

2 727 709

2 727 709

2 770 000

2 770 000

2,21 %

2,21 %

Activité diplomatique

1 057 709

1 057 709

1 100 000

1 100 000

0,88 %

0,88 %

Action hors diplomatie en métropole et outre-mer

1 670 000

1 670 000

1 670 000

1 670 000

1,33 %

1,33 %

Administration de la présidence

15 273 000

15 273 000

16 287 337

16 287 337

13,02 %

13,02 %

 Ressources humaines et administration générale

587 000

587 000

661 000

661 000

0,53 %

0,53 %

Moyens généraux

6 478 000

6 478 000

7 025 807

7 025 807

5,62 %

5,62 %

Gestion immobilière

3 130 000

3 130 000

3 694 530

3 694 530

2,95 %

2,95 %

Télécommunications, informatique et numérique

3 322 000

3 322 000

3 050 000

3 050 000

2,44 %

2,44 %

Sécurité

826 000

826 000

906 000

906 000

0,72 %

0,72 %

Action sociale

930 000

930 000

950 000

950 000

0,76 %

0,76 %

3- Déplacements présidentiels dont ETEC

16 000 500

16 000 500

21 100 000

21 100 000

16,87 %

16,87 %

déplacements

diplomatiques

11 700 500

11 700 500

14 264 281

14 264 281

11,40 %

11,40 %

déplacements hors action diplomatique

4 300 000

4 300 000

6 835 719

6 835 719

5,46 %

5,46 %

4- Investissement

6 502 535

6 502 535 

9 118 330

9 118 330

7,29 %

7,29 %








TOTAL

114 428 594

114 428 594

125 109 852

125 109 852

100,00 %

100,00 %




RECETTES (en €)



BUDGET 2023

BUDGET 2024


Dotation loi de finances

110 459 700

122 563 852*


Produits propres

1 600 000

2 546 000


recettes de la restauration

590 000

390 000


produits locatifs

198 000

266 000


participations des parents

 aux frais de la crèche

70 000

77 000


redevances, concessions

330 000

244 000


ventes de véhicules

32 000

30 000


autres produits

380 000

1 539 000


Sous-total recettes

112 059 700

125 109 852


Prélèvement sur les disponibilités

2 368 894

-


TOTAL

114 428 594

125 109 852







*En 2024, la dotation sollicitée de 122 563 852 euros comprend une dotation exceptionnelle permettant de financer le schéma directeur immobilier à hauteur de 4 497 000 euros.



Un travail sur l’optimisation des recettes a permis de réaliser des projections volontaristes et ainsi de porter le montant des recettes propres à 2 546 000 euros (contre 1 600 000 euros en 2023), notamment grâce à la catégorie autres produits, regroupant entre autres la refacturation des voyages officiels, et des évènements.




Les dépenses

Les dépenses sont ventilées en quatre grandes catégories :



AE

CP

(1) Personnel

75 834 185

75 834 185

(2) Fonctionnement

19 057 337

19 057 337

(3) Déplacements présidentiels

21 100 000

21 100 000

(4) Investissement

9 118 330

9 118 330

Total

125 109 852

125 109 852

 L’enveloppe des investissements comprend une dotation exceptionnelle permettant de financer le schéma directeur immobilier 2024-2027 à hauteur de 4 497 000 euros.



Les dépenses de personnel (75 834 185 € en AE/CP)


Les agents de la présidence sont essentiellement des fonctionnaires, civils ou militaires, mis à disposition par leurs administrations (78 %) contre remboursement ; les autres agents sont des contractuels recrutés directement, le plus souvent au titre de contrats à durée déterminée.


Les dépenses de personnel sont en légère hausse par rapport au PLF 2023. Cette évolution de 3,2 % par rapport à la LFI 2023 (73,49 M€) s’explique notamment par la prise en compte des augmentations structurelles des dépenses de personnel dont les mesures indiciaires nouvelles du 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024 ainsi que par la nouvelle politique de rémunérations des militaires. Cette dernière mesure aura une incidence directe sur l’enveloppe des dépenses de personnel compte tenu de la part importante de cette catégorie dans les effectifs mis à disposition de la présidence. L’augmentation reste néanmoins contenue au regard des orientations de cadrage interministériel fixées à +3,4 %.


Ces prévisions pour 2024 sont basées sur la maîtrise des effectifs et l’application rigoureuse de la politique salariale de la présidence de la République. La Présidence maintient son objectif de revue des effectifs afin d’assurer une meilleure adéquation des missions aux besoins et identifier les marges de manœuvre à même de compenser, si nécessaire, l’effet mécanique de la progression du GVT.




Les dépenses de fonctionnement (19 057 337 € en AE/CP)


Ces dépenses présentées par destination se répartissent essentiellement en deux catégories :


1) les dépenses rattachées à l’action présidentielle : réceptions organisées au palais de l’Élysée dans le cadre de l’activité diplomatique et nationale du Président de la République, ainsi que les secours attribués par le service ressources humaines et action sociale ;


2) les dépenses liées à l’administration de la présidence : fournitures, ameublement, frais postaux, abonnements, documentation, dépenses de fluides, entretien et conservation des bâtiments, impôts et taxes, frais de télécommunications, équipements et licences informatiques, sécurité des personnes et des biens, action sociale interne.


Les dépenses de fonctionnement enregistreront une hausse de 6 % en CP entre 2023 et 2024. Cette augmentation s’explique principalement par un recalibrage réaliste des dépenses rattachées à l’action présidentielle. Recalibrage devenu indispensable compte tenu de l’augmentation en volume de cette activité par ailleurs directement concernée par le contexte inflationniste.

Comme dans les autres administrations (et plus largement les organisations, qu’elles soient publiques ou privées), on constate également une augmentation tendancielle des dépenses de fonctionnement liées à l’administration de la présidence, induite, en particulier, par une très forte inflation pour toutes les natures de dépenses de fonctionnement (fluides, denrées alimentaires, coûts des matériaux de construction, etc.) et par l’évolution des outils numériques et qui se traduit notamment par une hausse des dépenses informatiques (accroissement du nombre des licences, opérations de maintenance préventive plus nombreuses et plus coûteuses, recours plus régulier aux services support des développeurs).


Les directions poursuivent les actions pérennes de maîtrise portant sur plusieurs champs : rationalisation de certains postes de dépenses (parc automobile, téléphonie…), renforcement de la mise en concurrence et extension de la couverture par des marchés, définition d’une stratégie achats, mise en œuvre des recommandations du contrôleur de gestion.


Ces mesures sont complétées par la poursuite de certains objectifs spécifiques du plan de performance :

  • le suivi des dépenses de fonctionnement au sein des quatre directions ;

  • les retours sur investissement et gains escomptés à travers la passation des marchés publics.


Ce plan d’action volontariste permettra d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement d’une réduction de 5 % des dépenses de fonctionnement (3 % en volume) concernant les dépenses liées à l’administration de la présidence.


Les dépenses de déplacements présidentiels et de missions qui s’y rapportent (21 100 000 € en AE/CP)


Le calibrage de cette enveloppe tient compte d’une part de la reprise d’activité constatée depuis mi 2022 et de l’inflation internationale d’ores et déjà constatée à date.


Les déplacements dans le cadre de sommets internationaux se caractérisent par des tensions récurrentes sur l’offre d’hébergement en raison de la présence de nombreuses délégations importantes accueillies simultanément dans les villes concernées. Une meilleure anticipation des déplacements et des réservations, un encadrement des formats des missions préparatoires et des délégations, ainsi que le respect du processus d’organisation générale des déplacements concourent à un suivi plus fin et à une maîtrise effective des dépenses liées aux différents postes des déplacements (transport, hébergement, restauration…).



Les dépenses d’investissement (9 118 330 € en AE/CP)

La dotation consacrée aux investissements s’établit à 9,118 M€. Cette enveloppe en hausse permet de distinguer l’investissement courant, des investissements immobiliers.


Les opérations d’investissement courant concernent : l’acquisition de matériels de sécurité pour faire face à l’évolution de la menace et le maintien des opérations récurrentes (ordinateurs, téléphones, renouvellement périodique des serveurs informatiques et des véhicules, etc.).


Cette année, les investissements immobiliers feront l’objet d’une dotation exceptionnelle estimée à 4,497 M€. La définition d’une politique pluriannuelle d’investissements immobilier 2024-2027 permet de lisser le montant annuel de ces dépenses, et de garantir un pilotage efficient des travaux.

Cette augmentation, s’appuie sur un niveau toujours soutenu d’investissements pour sécuriser et entretenir les emprises.


Le schéma directeur immobilier 2024-2027 s’articule autour de trois axes majeurs, tels que le développement durable avec le lancement des travaux de Géothermie au sein du Palais d’Évreux, la qualité de vie au travail et la mise aux normes des emprises.






***** 




Les recettes

Les crédits nécessaires à l’exécution du budget 2024 s’élèvent à 125,109 M€. Le financement se répartit entre :

- la dotation inscrite au budget général de l’État à hauteur de 122,563 M€ ;

- les recettes propres pour un montant total de 2,546 M€.



Enveloppe

Montant (en M€)

(d) Dotation LFI 2024

122,563

(e) Recettes PR

2,546

(f) Prélèvement sur trésorerie

-

Total recettes PR 2024

125,109


Les recettes propres sont issues :

  1. de produits divers évalués à 2,546 M€ pour 2024. Il s’agit principalement des recettes liées à la restauration (390 k€), aux refacturations liées aux évènements (200 k€), du produit des redevances locatives (266 k€), de la redevance de la marque « Présidence de la République » (244 k€), et des autres recettes liées au remboursement des participants aux voyages officiels (300 k€) et des frais avancés pour le compte de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT pour 130 k€), aux contributions des familles au service rendu par la crèche (77 k€) et aux cessions d’actifs par le service des domaines (30 k€).


2) Après plusieurs exercices comportant un prélèvement sur trésorerie conséquent, la construction budgétaire 2024 ne prévoit pas de prélèvement sur la trésorerie disponible.





*****




Sans méconnaître les aléas liés au contexte inflationniste, et au contexte international, les prévisions budgétaires 2024 s’appuient sur un scenario combinant un niveau soutenu d’activité, la poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses, articulée à la mise en œuvre d’un plan de performance, tout en veillant à préserver un niveau d’investissement significatif.


En raison des projets conduits par la présidence de la République et des aléas exogènes évoqués supra, le montant de la dotation demandée pour le fonctionnement des services de la présidence de la République s’élève à 122 563 852 €.