$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(libelleMission#Pouvoirs publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Assemblée nationale)

 

Assemblées parlementaires

L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires dispose que « les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires font l’objet de propositions préparées par les questeurs de chaque Assemblée et arrêtées par une commission commune composée des questeurs des deux assemblées. Cette commission délibère sous la présidence d’un président de chambre à la Cour des comptes désigné par le premier président de cette juridiction. Deux magistrats de la Cour des comptes désignés par la même autorité assistent à la commission ; ils ont voix consultative dans ses délibérations[1] ».


Les questeurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis le 12 juillet 2023 en Commission commune, sous la présidence de M. Denis Morin, président de chambre à la Cour des comptes, ont arrêté les crédits nécessaires au fonctionnement des Assemblées et des chaînes parlementaires à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2024.


Les crédits des Assemblées parlementaires sont répartis au sein de la mission « Pouvoirs publics » en trois dotations, au sens de l’article 7 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances :

  • dotation « Assemblée nationale » ;

  • dotation « Sénat », comportant trois actions (action n° 1 : Sénat, action n° 2 : Jardin du Luxembourg et action n° 3 : Musée du Luxembourg) ;

  • dotation « La Chaîne Parlementaire », comportant deux actions (LCPAN et Public Sénat).


La Commission a disposé des comptes des deux Assemblées parlementaires portant sur l’exercice 2022, qui ont fait l’objet d’un audit de la Cour des comptes en vue de leur certification, conformément à la convention signée le 23 juillet 2013 par le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale, d’une part, et par le Premier président de la Cour, d’autre part. Ces audits ont conduit à une certification sans réserves des comptes 2022 des deux Assemblées.


Le budget de l’Assemblée nationale comprend l’ensemble des ressources et des charges résultant de son activité, mais n’inclut pas certains éléments financiers ou calculés (amortissements, etc.) qui figurent dans les états comptables. Il intègre notamment les contributions (part patronale des cotisations) et subventions versées à la Caisse de pensions des anciens députés, à la Caisse de retraites du personnel, au Fonds de sécurité sociale des députés et au Fonds de sécurité sociale du personnel, qui font l’objet de comptabilités annexes.


Le budget du Sénat comprend également l’ensemble des ressources et des charges résultant de son activité. Ses relations avec ses régimes de protection sociale n’y sont individualisées qu’au titre des contributions (la part patronale des cotisations) qu’il leur verse. La gestion de ces régimes – la Caisse de retraite des anciens sénateurs (CRAS), la Caisse de retraite des personnels du Sénat (CRPS), la Caisse de sécurité sociale des sénateurs (CSSS) et la Caisse de sécurité sociale du personnel du Sénat (CSSPS) – fait l’objet de comptabilités annexes.


Le budget du Sénat s’inscrit dans un cadre pluriannuel triennal, l’Assemblée nationale, pour sa part, a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements.


Les produits d’exploitation dans la nomenclature budgétaire des Assemblées sont appelés « recettes budgétaires propres » à l’Assemblée nationale et « produits budgétaires divers » au Sénat. Les budgets des Assemblées ne comprennent pas, en ressources, les prévisions de produits financiers résultant du placement de la trésorerie et des disponibilités. Le montant de ces produits figure, en revanche, dans leurs comptes de résultat, soumis à certification et publiés.


Les nomenclatures budgétaires (contenu des différentes lignes de compte) peuvent différer de celles utilisées dans la comptabilité budgétaire de l’État et ne pas être identiques entre les deux Assemblées. Les dépenses sont présentées principalement par nature (achats, personnel…) et non par destination (les actions qu’elles permettent de mettre en œuvre). Les chiffres des emplois correspondent à des effectifs physiques, les Assemblées ne suivant pas leurs effectifs en équivalents temps plein (ETP) ou en en équivalents temps plein travaillés (ETPT) contrairement aux programmes compris dans le budget de l’État.


S’agissant des dotations destinées aux deux chaînes télévisuelles La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) et Public Sénat, en application de l’article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, « chaque société de programme conclut annuellement avec l’Assemblée dont elle relève une convention précisant les modalités d’exécution de sa mission, ainsi que le montant de la participation financière dont elle est dotée par cette Assemblée  ».


Dans les faits, les crédits destinés aux deux chaînes font aujourd’hui l’objet, en loi de finances, d’une dotation distincte de celles affectées à chaque Assemblée. Les dotations au titre des chaînes sont cependant bien versées par l’État à chacune des Assemblées. Leur reversement aux chaînes est ensuite inscrit en charges dans les comptes des Assemblées.


[1] Les deux magistrats désignés sont MM. Alain Levionnois, conseiller maître, et Thibault de Cacqueray, auditeur.

 

Assemblée nationale

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2024 prévoit globalement un total de dépenses de 620,05 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2023. Cette augmentation s’explique notamment par les effets directs et indirects de l’inflation ainsi que par le maintien d’une programmation ambitieuse d’investissements.


Les ressources budgétaires finançant les dépenses de l’Assemblée nationale proviennent, pour l’essentiel, de la dotation de l’État intitulée « Assemblée nationale » et, à titre marginal, des recettes budgétaires propres de cette Assemblée.


LES EXERCICES ANTÉRIEURS

L’exécution 2022

En 2022, dernier exercice pour lequel l’exécution budgétaire est connue, les dépenses de l’Assemblée nationale ont enregistré une hausse de 46 M€ par rapport à l’exécution 2021 (603,8 M€ contre 557,8 M€), soit une augmentation de 8,2 %. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 563,9 M€ contre 532,2 M€ en 2021 (+6 %). Les dépenses d’investissement ont augmenté significativement, passant de 25,7 M€ en 2021 à 39,9 M€ en 2022 (+55,7 %), après une hausse de 35 % entre 2020 et 2021. Une large part de la hausse des dépenses d’investissement résulte à la fois de l’opportunité de la réalisation de certains travaux, possibles uniquement durant l’interlégislature, et du renouvellement de l’Assemblée à la suite des élections législatives de juin 2022 (dépenses informatiques notamment). La hausse des dépenses de fonctionnement résulte, elle aussi, de l’effet du renouvellement de l’Assemblée nationale (notamment au titre des fins de contrat des collaborateurs parlementaires), mais également de l’incidence des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées par le Gouvernement (revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique et de 4 % des pensions et autres prestations sociales) à compter du 1er juillet 2022.


Les recettes budgétaires propres, par nature irrégulières[2], se sont élevées à 12,1 M€ ; en hausse de 9,4 M€ par rapport à 2021, soit une hausse exceptionnelle de 352,9 % cette année. Habituellement plus élevé lors des années de renouvellement de l’Assemblée, leur niveau l’a toutefois été davantage qu’anticipé (4,95 M€) en raison de l’ampleur des restitutions de soldes d’avance de frais de mandat (AFM) par les députés de la XVe législature à l’échéance de leur mandat.


Le taux de consommation des crédits inscrits au budget initial s’est établi à 99,2 % (soit des dépenses finales inférieures de 4,9 M€ à la prévision). Le taux de consommation des crédits de fonctionnement a été de 99,4 % et celui des crédits d’investissements de 97 %, ce qui constitue des niveaux importants. La forte tension exercée sur les crédits en fin d’année a d’ailleurs conduit à l’adoption d’un budget rectificatif. Pour l’ensemble du budget, le niveau de consommation des crédits est stable par rapport à 2021 (99,2 %) plus élevé que ceux de 2019 (96,9 %) et de 2017 (98,5 %), et nettement supérieur aux taux observés depuis 2012.


Pour financer le solde de ses dépenses budgétaires non couvertes par la dotation de l’État (552,5 M€) et ses ressources budgétaire propres, l’Assemblée nationale a effectué un prélèvement sur ses disponibilités[3] à hauteur de 39,3 M€, contre 37,3 M€ en 2021 (+2 M€). Bien que le niveau exceptionnellement élevé des recettes budgétaires propres ait permis de ramener le déficit budgétaire à une niveau inférieur aux prévisions (‑51,3 M€), le niveau très élevé de la consommation des crédits combiné à la dynamique de leur progression dans un contexte d’inflation, explique le maintien d’un prélèvement comparable à celui de 2021. Ce dernier était le plus élevé observé depuis 2017, année électorale, celui constaté en 2020 étant déjà lui-même élevé par comparaison avec les autres exercices.


[2] S’élevant à 6,14 M€ en 2012, elles étaient tombées à 4,8 M€ en 2015 puis avaient connu un pic à 8,7 M€ en 2017.

[3] De fait, les comptes de l’Assemblée nationale sont in fine à l’équilibre, alors que ses dépenses budgétaires sont nettement supérieures à ses recettes budgétaires.


Dépenses de l’Assemblée nationale en budget initial et en exécution (2012-2022)


Source : Commission commune des crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat

Le budget pour 2023

Le budget initial pour 2023 est en baisse de 1,5 % par rapport au budget initial pour 2022 (599,6 M€ contre 608,7 M€), qui était caractéristique des budgets des années électorales.


Les dépenses de fonctionnement diminuent ainsi de 0,6 % par rapport au budget initial pour 2022 (567,5 M€, contre 571 M€), essentiellement en raison de la non reconduction des dépenses liées au renouvellement de l’Assemblée nationale. La baisse résultant de ce facteur est cependant atténuée par les effets de l’inflation, d’une part, et des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées par le Gouvernement en 2022, estimées à elles seule à 12,2 M€, d’autre part.


Les dépenses d’investissement s’établissent à 28,6 M€, contre 41,2 M€ dans le budget initial pour 2022, soit une baisse de 44,1 %. Cette diminution traduit l’achèvement d’opérations engagées ou accélérées en 2022, l’interlégislature permettant la réalisation de travaux impossibles à conduire lorsque l’Assemblée siège. Le niveau d’investissement demeure toutefois élevé, traduisant le maintien d’une programmation ambitieuse répondant à certains besoins impératifs, tels que la fin des travaux de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie.


Les recettes budgétaires propres sont attendues à 1,9 M€, en baisse de 3 M€ par rapport au budget pour 2022, ce qui est habituel après une année électorale. Il est par ailleurs rappelé que les ressources budgétaires propres effectivement constatées ont été supérieures à la prévision tant en 2022 (+5 M€), qu’en 2021 (+0,6 M€) ou en 2020 (+2 M€).

Compte tenu des déficits accumulés en raison du gel de la dotation à 517,9 M€ entre 2012 et 2021, combinés aux effets directs et indirects de l’inflation, le Collège des Questeurs a décidé de solliciter une augmentation progressive de la dotation de l’État. Après une première hausse en 2022, exercice au cours duquel elle a été portée à 552,5 M€ (+6,7 %) pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au renouvellement de l’Assemblée, la dotation a été portée en 2023 au niveau des dépenses de fonctionnement, soit 571 M€ (+3,3 %), et indexée, pour les exercices suivants, sur le taux d’inflation.


Les ressources budgétaires de l’Assemblée nationale (dotation de l’État et ressources budgétaires propres) étant, en prévision, insuffisantes pour couvrir la totalité des dépenses budgétaires, puisque les dépenses d’investissement sont supérieures aux recettes budgétaires propres[4], un prélèvement sur les disponibilités serait nécessaire à hauteur de 26,7 M€ dans l’hypothèse où l’ensemble des crédits seraient consommés, soit un étiage en baisse par rapport aux prélèvements prévus dans les budgets pour 2022 et 2021 (respectivement 51,3 M€ et 42,9 M€). Il est toutefois précisé que les prélèvements finalement effectués en 2021 et 2020 (respectivement 39,3 M€ et 37,3 M€) ont été inférieurs à ces montants prévisionnels (de 12 M€ en 2022, après 5,6 M€ en 2021).


En exécution, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidée par le Gouvernement (+1,5 % au 1er juillet 2023)[5] et la mise en œuvre d’autres mesures salariales (prime de pouvoir d’achat, revalorisation du taux de remboursement des abonnements de transport, etc.) ainsi que le niveau plus élevé que prévu de l’inflation pourraient cependant grever les dépenses de l’Assemblée nationale. Le surcoût qu’elle supporterait par rapport aux crédits déjà ouverts pourrait s’élever, a minima (première estimation du seul effet de la revalorisation du point d’indice), à 2,7 M€. Le déficit en fin d’exercice pourrait en être aggravé d’autant.


[4] Il est rappelé que le montant de la dotation a été porté en 2023 au niveau des dépenses de fonctionnement.

[5] Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.


Le budget pour 2024

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2024 prévoit un total de dépenses de 620,05 M€, soit un montant supérieur de 3,4 % à celui du budget initial pour 2023. Cette progression est principalement tirée, en valeur absolue, par les dépenses de fonctionnement (+16 M€, soit +2,8 %), mais les dépenses d’investissement ont un taux de croissance plus élevé (+15,3 %, soit +4,4 M€). Si l’on prend comme point de comparaison le budget exécuté 2022, les dépenses prévues en 2024 sont en hausse de 16,2 M€, soit +2,7 %. Une part de cette hausse trouve sa source dans les effets directs et indirects de l’inflation (+2,6 % en 2024) et dans la hausse du point d’indice de la fonction publique à partir de juillet 2023.


Au-delà, sur longue période, les dépenses de fonctionnement comme d’investissement prévues se situent à un niveau sensiblement plus élevé qu’auparavant (cf. graphique n° 2).


Le tableau ci-après indique les principaux postes du budget et leur évolution depuis 2022.
















Budget 2024 de l’Assemblée nationale (synthèse)




Budget
2022

Réalisé
2022

Taux exécution

Budget
2023

Budget
2024

Var. budget 2024/2023



Δ absolu

Δ %

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

567 544 638

563 893 396

99,4 %

571 005 584

587 035 178

16 029 594

2,8  %

60

Achats de biens et fournitures

7 398 000

7 877 260

106,5  %

9 073 000

9 396 000

323 000

3,6  %

61 + 62

Services extérieurs

34 382 000

34 732 530

101,0  %

38 100 940

39 466 500

1 365 560

3,6  %

63

Impôts et taxes

4 588 000

4 545 239

99,1  %

4 745 700

4 629 073

‑116 627

‑2,5  %

64

Charges de personnel, dont

176 999 775

178 999 650

101,1  %

184 679 419

189 818 323

5 138 904

2,8  %


Charges de rémunération

115 369 600

117 416 706

101,8  %

118 900 260

119 471 538

571 278

0,5  %


Charges sociales et diverses

61 630 175

61 582 944

99,9  %

65 779 159

70 346 785

4 567 626

6,9  %

65

Charges parlementaires, dont

343 061 863

335 226 732

97,7  %

333 595 525

340 993 693

7 398 168

2,2  %


Indemnités parlementaires

51 000 520

51 236 055

100,5  %

52 809 075

53 632 900

823 825

1,6  %


Charges sociales

72 490 905

73 258 814

101,1  %

77 248 882

74 133 765

‑3 115 117

‑4,0  %


Secrétariat parlementaire

193 204 988

187 359 010

97,0  %

174 859 868

183 252 128

8 392 260

4,8  %


Voyages et déplacements

6 713 500

6 253 418

93,1  %

7 063 500

7 585 500

522 000

7,4  %


Charges de représentation

5 735 950

3 165 737

55,2  %

6 658 400

5 513 400

‑1 145 000

‑17,2  %


Autres charges

13 916 000

13 953 697

100,3  %

14 955 800

16 876 000

1 920 200

12,8  %

67-69

Charges exceptionnelles et imprévues

1 115 000

2 511 986

225,3  %

811 000

2 731 589

1 920 589

236,8  %

B - SECTION D’INVESTISSEMENT

41 183 500

39 943 319

97  %

28 623 500

33 015 000

4 391 500

15,3 %

Investissements immobiliers

28 155 500

28 015 714

99,5  %

22 580 000

23 225 000

645 000

2,9  %

Investissements informatiques

12 440 000

11 760 651

94,5  %

5 415 000

7 190 000

1 775 000

32,8  %

Autres investissements

588 000

166 954

28,4  %

628 500

2 600 000

1 971 500

313,7  %

C - DÉPENSES BUDGÉTAIRES TOTALES (A+B)

608 728 138

603 836 715

99,2  %

599 629 084

620 050 178

20 421 094

3,4 %

D - RECETTES BUDGÉTAIRES PROPRES

4 949 000

12 058 132

243,6  %

1 918 500

1 852 409

‑66 091

‑3,4 %

E - DOTATION DE L’ÉTAT

552 490 000

552 490 000


571 005 584

607 647 569

36 641 985

6,4 %

F - SOLDE BUDGÉTAIRE (D+E-C)

‑51 289 138

‑39 288 583


‑26 705 000

‑10 550 200

16 154 800

‑60,5 %

Source : Assemblée nationale


Les dépenses de fonctionnement seraient supérieures de 23,1 M€ à celles de l’exécution de 2022 (+4,1 %), à l’inverse des dépenses d’investissement (‑17,3 %, soit ‑6,9 M€).


Compte tenu de ressources budgétaires propres s’élevant à 1,9 M€, et d’une dotation de 607,6 M€, le solde budgétaire serait un déficit de 10,6 M€, en baisse de 28,7 M€ par rapport au déficit 2022. Cette évolution favorable est à rapprocher de la hausse de la dotation et à un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement qui, sans l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023, auraient progressé moins vite que l’inflation (+1,9 %, contre une prévision d’inflation de 2,6 %). Le surcoût de la revalorisation du point d’indice représenterait à lui seul 5,35 M€, tandis que celui des autres mesures annoncées par le Gouvernement (par exemple l’attribution de 5 points supplémentaires à chaque agent public), non prises en compte dans le calcul de la dotation ni dans les crédits pour 2024, peut être estimé au moins à 1,8 M€.


Le graphique ci-après présente l’évolution pluriannuelle des dépenses depuis 2012.




Évolution des dépenses de l’Assemblée nationale et de la dotation de l’État depuis 2012


Source : Commission commune des crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement


Les dépenses de fonctionnement pour 2024 sont prévues en hausse de 2,8 % par rapport au budget pour 2023.


Représentant 58,1 % du total, les charges parlementaires sont les principales dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel, avec 32,3 %, sont l’autre grand poste de dépenses, le solde, soit 9,6 % du total, étant composé de dépenses de fonctionnement diverses.






Les charges parlementaires


Les crédits pour charges parlementaires sont prévus à 341 M€, en hausse de 2,2 % (+7,4 M€) par rapport au budget pour 2023. Ces crédits se décomposent comme suit.


1- Les contributions de l’Assemblée aux frais de secrétariat parlementaire, pour un montant de 183,3 M€, soit 53,7 % du total. Elles sont en hausse par rapport au budget pour 2023 (+4,8 %). Ce poste regroupe :

  • les frais de secrétariat des députés (130,8 M€), qui agrègent l’ensemble des dépenses de rémunération des collaborateurs parlementaires[6], ainsi que les charges afférentes (cotisations sociales, frais de formation, etc.), en hausse de 8 M€ (+6,5 %), en partie liée à l’augmentation de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique à partir du 1er juillet 2023 ;

  • l’avance de frais de mandat (39 M€), en hausse de 1,5 % (+574 100 €) par rapport à 2023 du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ;

  • les contributions aux frais de secrétariat des groupes politiques[7] (12,4 M€), en hausse de 195 034 € (+1,6 %), en raison également de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ;

  • le crédit supplémentaire de fin de mandat (1 M€), qui vise à couvrir la prise en charge des licenciements des collaborateurs en cas de fin du mandat de leur député employeur. Cette ligne de crédits, qui connaît un pic de consommation chaque année de renouvellement de l’Assemblée, serait en légère baisse par rapport à 2023 (1,4 M€).


[6] En 2022, en raison notamment du renouvellement de l’Assemblée nationale, les députés ont employé en moyenne 2 060 collaborateurs, contre 2 220 en 2021. En avril 2023, ce nombre était de 2 172. Pour 2024, le nombre de collaborateurs est estimé à 2 200 collaborateurs.

[7] L’effectif moyen des collaborateurs affectés aux 10 groupes politiques était de 145 en 2022 (contre 140 en 2020 et en 2021).


2- Les charges sociales liées aux pensions et aux prestations maladie dont bénéficient les députés, pour un montant de 74,1 M€, soit 21,7 % du total.


Ce poste, qui correspond pour l’essentiel aux versements à la Caisse de pensions des anciens députés, est prévu en baisse de 3,1 M€ (‑4 %) en raison principalement de l’effet conjugué de la diminution du nombre de pensionnés (‑32) et de la hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique, qui engendrerait un surcroît de recettes de l’ordre de 259 000 € à taux de cotisation constant – le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2020 est de 10,85 %, contre 10,58 % auparavant. Il résulte de ce double mouvement une diminution de la subvention versée à la caisse par l’Assemblée de 1,5 M€, pour atteindre 56,2 M€.


Ainsi, si l’on agrège la part « patronale » de cotisations employeur de l’Assemblée nationale (laquelle passe de 11,5 M€ en 2023 à 11,7 M€ en 2024), le coût budgétaire total, pour cette dernière, du système de retraite des députés est de 67,9 M€ en 2024, contre 69,2 M€ en 2023.


3- Les indemnités parlementaires des 577 députés pour un montant de 53,6 M€, soit 15,7 % du total.


Il s’agit des dépenses au titre de l’indemnité parlementaire de base, de l’indemnité de fonction, de l’indemnité de résidence, des prestations familiales et du supplément familial. Ce poste est en augmentation par rapport au budget pour 2023 (+1,6 %), la revalorisation du point d’indice de la fonction publique se répercutant mécaniquement sur le montant de l’indemnité parlementaire, celle-ci étant calculée à partir dudit point.


L’indemnité des membres du Parlement

L’ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

  • l’indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d’État, Préfets, Directeurs d’administration centrale) ;

  • l’indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l’indemnité parlementaire de base ;

  • l’indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.


4- Les charges parlementaires diverses pour un montant de 30 M€, soit 8,8 % du total. Ces charges regroupent :

  • les voyages et déplacements des députés et des collaborateurs pour 7,6 M€ (+7,4 % par rapport au budget pour 2023) ;

  • les charges de représentation lato sensu pour 5,5 M€ (17,2 % par rapport au budget pour 2023) ;

  • les « autres charges »[8] pour 16,9 M€ (+12,8 % par rapport au budget pour 2023).


La hausse des charges de voyages et déplacements des députés et des collaborateurs résulte d’une augmentation du coût des transports, notamment aériens, supérieure à l’inflation. Les charges de représentation (qui comprennent la quote-part revenant à l’Assemblée du fonctionnement de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques[9], les dépenses liées aux missions d’information, aux commissions d’enquête et aux missions diverses ainsi que les frais d’étude et d’expertise des organes de l’Assemblée) sont en revanche en diminution (‑960 000 €) en raison de la non reconduction des crédits dédiés au financement de l’anniversaire du Traité de l’Élysée de 1963.


Enfin, la hausse de 1,9 M€ de budget à budget sur le poste « autres charges » provient pour l’essentiel de la hausse de la prévision des dépenses liées à la dotation matérielle des députés (DMD). Celle-ci, dont le plafond annuel par député est de 18 950 €, auquel s’ajoute depuis 2021 l’ancien crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI[10]), coûterait 12,3 M€ en 2024, contre 10,7 M€ en 2023, soit un niveau supérieur à celui réalisé en 2022 (10,2 M€) et en 2021 (10,7 M€).


[8] Les « autres charges » se composent pour l’essentiel de la DMD (qui finance les frais de courrier, de téléphone et de taxi des députés, ainsi que, depuis 2021, leurs frais d’équipement téléphonique et informatique et d’impressions et de mises sous pli de documents de communication parlementaire) et de la prise en charge des frais d’hébergement des députés (qui passeraient de 2,30 M€ à 2,80 M€), dans un cadre où la dotation individuelle d’hébergement est passée de 900 € à 1 200 € par mois (+33 %) en 2019 et où le nombre de bénéficiaires augmente. Par ailleurs, 150 000 € ont été inscrits au budget au titre de la protection fonctionnelle des députés. Il s’agit d’une dépense nouvelle au sein des charges parlementaires.

[9] L’OPECST ne dispose pas d’une autonomie budgétaire. Les personnels travaillant pour l’Office font partie des effectifs de leurs assemblées respectives dont le coût est donc inclus dans les charges de personnel de chacune des assemblées. Son budget finance des études, des déplacements, des auditions publiques et la participation à des colloques. Il est géré par l’assemblée qui assure, alternativement tous les trois ans, la présidence, l’autre assemblée lui remboursant en fin d’exercice la moitié des sommes dépensées. Depuis l’automne 2020, la présidence est assurée par l’Assemblée nationale. Elle règle donc les dépenses de l’Office, la moitié des crédits consommés en 2022 devant être remboursée par le Sénat à l’Assemblée nationale au début de l’année 2023. Le Sénat assurera la présidence de l’Office à compter de septembre 2023.

[10] Dont le plafond individuel est passé, en 2020, de 15 500 € à 17 050 € (+10 %) pour les députés nouvellement élus et de 13 000 € à 14 300 € pour les autres députés. Il s’agit d’une enveloppe de crédits consommable sur les cinq ans de la législature, qui permet l’achat de matériel (ordinateurs, téléphones portables, tablettes etc.), la création de sites internet, ainsi que les prestations associées (formations, hébergement, maintenance) pour les députés et leurs collaborateurs. Cette revalorisation faisait suite à celle précitée du crédit collaborateurs, passé de 9 618 € à 10 581 € par mois (+10 %) en 2018 et à celle précitée de la dotation d’hébergement.


Les charges de personnel


En 2024, les charges de personnel sont en hausse à 189,8 M€ (contre 184,7 M€ dans le budget pour 2023), soit +2,8 %. Elles sont affectées à hauteur de 1,8 M€ par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à partir de juillet 2023, conformément au décret du 28 juin 2023 précité.


La rémunération des personnels statutaires, c’est-à-dire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, représente la principale composante des charges de personnel, avec 91,4 M€ (48,2 % du total). Elle est en baisse de 2,9 M€ (‑3 %) par rapport au budget pour 2023, l’effet de la hausse de 1,5 % du point d’indice depuis le 1er juillet 2023 et du glissement vieillissement technicité (GVT) étant inférieur à celui de la réduction des effectifs (leur nombre passerait de 858 au 31 décembre 2023 selon l’hypothèse retenue lors de l’élaboration du budget pour 2023 à 750 au 31 décembre 2024, soit ‑12,6 %).


Du fait du nombre de départs prévisibles à la retraite (71) et du nombre, inférieur, d’entrées dans les cadres résultant des concours prévus (21), le nombre de points à rémunérer diminue : il est évalué à 555 860 points pour l’année 2024, soit ‑4,3 % par rapport à l’estimation retenue dans le budget pour 2023 (581 072 points). En conséquence, les rémunérations de base passent de 43,3 M€ en 2023 à 42,0 M€ en 2024 (‑2,9 %), et les indemnités de fonction et de sujétion de 41,6 M€ à 40,1 M€ (‑3,8 %).


En revanche, le coût des personnels contractuels hors présidence, à hauteur de 26,1 M€, est lui en hausse (+3,5 M€, soit +15,5 %), du fait de l’augmentation du nombre de des personnels contractuels de l’Assemblée nationale (remplacement de certains fonctionnaires partant à la retraite et éventuelles créations de postes correspondant à des besoins nouveaux en compétences spécialisées) et du fait de la hausse de leurs rémunérations, sous l’effet notamment de l’augmentation du point d’indice. Le nombre de contractuels dans les services devrait ainsi être de 445 au 31 décembre 2023 et de 486 au 31 décembre 2024, soit un effectif moyen de 466 contractuels à rémunérer en 2024 (à comparer à un effectif moyen de 396 contractuels dans le budget 2023).


Compte tenu de la baisse de l’effectif des fonctionnaires (‑108) et de la hausse de celui des agents contractuels (+41), le total des effectifs hors présidence est attendu en baisse de 67 agents à la fin de l’année 2024.

Le coût total des agents contractuels de la présidence est évalué à 1,3 M€ contre 1,5 M€ en 2023, soit une légère diminution de 162 250 €.


Personnel de droit public employé à l’Assemblée nationale


En effectif physique au 31/12

2019

2020

2021

2022

2023

(est.)

2024

(prév.)

Agents contractuels (présidence et services)

239

268

354

402

454

495

Fonctionnaires

983

945

913

864

858

750

TOTAL

1 222

1 213

1 267

1 266

1 312

1 245

Source : Assemblée nationale ; chiffres au 31/12.


Les charges sociales et diverses, auxquelles se rattachent la subvention et les contributions de l’Assemblée au fonds de sécurité sociale des personnels et à la Caisse de retraites des personnels, diverses prestations directes (allocation décès, arrérages de pension des retraités de l’Union française, etc.), ainsi que les charges de recrutement et de formation professionnelle du personnel, s’établiraient à 68,1 M€, en hausse de 7,3 % par rapport à la prévision pour 2023 (63,4 M€).


La principale dépense concernée est la contribution de l’Assemblée nationale à la Caisse de retraites des personnels, qui évolue sous l’effet de la hausse prévisionnelle des bénéficiaires des prestations de la Caisse (+46 personnes en 2024) et de la baisse des cotisations. Le taux du prélèvement sur les traitements en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (10,85 % contre 10,31 % auparavant) étant reconduit en 2023, la baisse du nombre de fonctionnaires cotisants conduit à une diminution des recettes hors subvention (17 M€ en 2024 contre 17,5 M€ en 2023), malgré l’augmentation de la valeur du point d’indice.


En conséquence, la subvention versée par l’Assemblée nationale pour équilibrer les comptes de la Caisse augmentera de 9,9 % par rapport à 2023, pour s’établir à 45,6 M€ en 2024.


La charge budgétaire totale de la Caisse de retraites du personnel pour l’Assemblée nationale, qui agrège la contribution « employeur » et la subvention d’équilibre, est donc de 56,9 M€ en 2024, contre 53,1 M€ en 2023 (+7,1 %) et 50,1 M€ réalisé en 2021 (+13,6 %). Cette hausse continue de la charge budgétaire afférente aux retraites des personnels est appelée à se poursuivre, compte tenu de la structure d’âge du personnel statutaire de l’Assemblée.


Au total, les charges de retraites des députés et du personnel poursuivent leur dynamique de hausse, passant de 133,9 M€ en 2023 à 136,5 M€ en 2024.


Les autres dépenses de fonctionnement


Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 56,2 M€ en 2024 contre 52,7 M€ dans le budget pour 2023 (et 49,7 M€ réalisés en 2022), soit une progression de 6,6 %, pour une très large part liée à la hausse des prix.


Cette hausse résulte pour une large part des services extérieurs, premier poste de cette catégorie, qui augmentent de 3,6 % (39,5 M€ en 2024 contre 38,1 M€ dans le budget pour 2023). Cinq postes de dépenses regroupent plus des quatre cinquièmes des crédits consacrés aux services extérieurs :

  • les dépenses d’entretien et de réparations courantes : 20,1 M€, soit 51 % ;

  • les locations : 5,4 M€, soit 13,7 % ;

  • le personnel intérimaire et mis à disposition : 4,2 M€, soit 10,6 % ;

  • les subventions et assimilées : 2,6 M€, soit 6,5 % ;

  • les dépenses de communication : 2,1 M€, soit 5,2 %.


Les charges d’entretien et de réparations courantes restent stables, fixées à 20,1 M€ en 2024. Les principaux postes de dépenses concernent la maintenance des installations immobilières (13,65 M€, soit +0,9 %) et la maintenance informatique (5,3 M€, soit ‑4,9 % par rapport à 2023).


Les dépenses de locations connaissent une progression de 1,2 % en 2024 atteignant 5,4 M€ contre 5,3 M€ en 2023. Cette progression est principalement imputable aux frais de locations immobilières, qui passeraient de 3,3 M€ en 2023 à 3,4 M€ en 2024, ainsi qu’aux locations informatiques (de 0,9 M€ en 2023 à 1,2 M€ en 2024).


Les charges liées au recours à l’intérim et au remboursement des frais de mise à disposition de personnel augmenteront de 15,5 % par rapport à l’exercice en cours (3,6 M€ en 2023 contre 4,2 M€ en 2024). Cette évolution résulte du rebasage des crédits dédiés au financement de la mise à disposition de 30 gardes républicains au regard des dépenses constatées au premier trimestre 2023 et de l’augmentation de leurs effectifs (+4, en lien avec la mise en service de l’ensemble immobilier de Broglie).


Les subventions et versements assimilés s’accroîtront en 2024, atteignant 2,59 M€ contre 1,69 M€ en 2023, en raison essentiellement de la progression des dépenses de restauration relevant de l’Association pour la gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN) dans un contexte de hausse des prix alimentaires.

Les dépenses de communication[11] de l’Assemblée nationale s’établiraient à 2 M€ en 2023, contre 2,2 M€ en 2022, soit une baisse de 3,7 %.


Les achats de biens et fournitures, qui s’élèvent à 9,4 M€, sont en hausse (+3,6 %), en raison essentiellement de l’augmentation du prix de l’électricité qui contribue à accroître les frais correspondants (+5,5 %).


Les impôts et taxes, d’un montant de 4,6 M€, baissent de 2,5 %, sous l’effet notamment de la diminution de 1,9 % (soit 3,43 M€ en 2024) du versement mobilité en raison de la baisse des effectifs de fonctionnaires. Le montant des impôts locaux serait également en baisse, de 5,3 %, et s’établirait à 1 M€.


Enfin, la provision pour dépenses imprévues est fixée à 2,7 M€, en augmentation de 1,9 M€ par rapport à 2023, afin de pouvoir faire face aux aléas pouvant affecter le budget en cours d’exercice.


[11] Ces dépenses regroupent les crédits relatifs aux annonces et insertions, à la communication événementielle, à la production et la diffusion des images télévisuelles, aux études et prestations multimédia, à la production de documents d’information et de communication ainsi qu’à la réalisation d’actions pédagogiques et d’information.




Les dépenses d’investissement


Les dépenses d’investissement en 2024 s’établiront à 33,0 M€, en hausse de 4,4 M€ (+15,3 %) par rapport au budget 2023 (28,6 M€), et en baisse de 6,9 M€ par rapport au réalisé 2022, année d’interlégislature au cours de laquelle de nombreux investissements sont réalisés. Cette évolution est cohérente avec la tendance observée lors de la législature précédente, quoiqu’à un niveau plus élevé, résultant à la fois d’une inflation plus soutenue et d’orientations ambitieuses en matière immobilière.


Les investissements immobiliers s’établissent à 23,2 M€, en hausse de 2,9 % par rapport au budget 2023 qui était de 22,6 M€. Les principales opérations immobilières prévues en 2024 sont :

  • la restructuration et la modernisation des 3e et 4e étage de la zone Colbert au Palais Bourbon et de la verrière de la salle Colbert (9,79 M€) ;

  • les travaux de restauration de la Bibliothèque (4,95 M€) ;

  • la rénovation de l’accueil du public et la création d’espaces de médiation (2,25 M€).


Les crédits pour des opérations « non identifiées » (travaux urgents, travaux complémentaires non prévus à des travaux en cours, travaux dont la réalisation sans délai serait demandée par les autorités politiques) s’établissent à 0,5 M€ contre 0,7 M€ en 2023.


Programmation pluriannuelle des travaux immobiliers (PPTI) actualisée (arrondis en M€)



2022

2023

2024

PPTI

PPTI

Estimation 2022

Schéma d’orientations des travaux immobiliers

Orientations PPTI*

Estimation 2023*

Orientations PPTI

Budget 2024

janv‑2021

mars‑2022

mars‑2022

mars‑2023

mars‑2023

Opérations identifiées

25,7

30

31,2

18,2

23,2

23,8

22,6

21,3

Investissements hors opérations identifiées

0,9

0,9

2,1

1

0,7

0,7

0,4

0,4

« Réserve programmatique » à affecter

1,6

1,6

1,4

1,5

1,4

1,4

1,4

1,4

Total

28,2

32,5

34,7

20,7

25,3

25,9

24,4

23,1

*intégrant les reports de crédits des opérations déclarées pluriannuelles au regard de l’article 6 bis du RBCF

Source : Assemblée nationale.


Les investissements relatifs aux systèmes d’information sont évalués à 7,19 M€ en 2024, soit une hausse de 32,8 % par rapport à 2023 (5,42 M€).


Ce niveau d’investissement est comparable, quoique légèrement inférieur, au budget prévu en 2021 (7,62 M€) et reste proche de la moyenne de 6,89 M€ des années 2019 à 2023, incluant le pic de 11,76 M€ de 2022, année de renouvellement qui induit des dépenses supplémentaires.


En 2024, les principales opérations prévues, qui peuvent combiner des dépenses de logiciels et de matériels, sont :

  • le renouvellement des équipements de réseau en fin de vie (1,4 M€) ;

  • le renouvellement des infrastructures de serveurs en fin de vie (800 000 €) ;

  • la mise en œuvre de l’Hypervision (500 000 €) ;

  • la refonte des modules financiers du progiciel de gestion intégrée SAP (400 000 €) ;

  • l’amélioration de la sécurité des réseaux et de la cybersécurité (350 000 €) ;

  • la refonte du processus achat (projet SAP/MM) (300 000 €) ;

  • le remplacement de matériels bureautiques des services (250 000 €) ;

  • les opérations liées aux pare-feux informatiques (250 000 €).


Tous projets confondus, les dépenses prévisionnelles de logiciels s’établiront à 3,56 M€ contre 2,41 M€ en 2023 (+47,7 %) et les crédits alloués aux acquisitions de matériels informatiques seront de 3,61 M€, après 2,99 M€ en 2022 (+20,7 %).


Les autres investissements, qui représentaient 0,33 M€ dans le budget 2023, passent à 0,60 M€ dans le budget 2024 (+6,9 %). Cette enveloppe budgétaire financera notamment le remplacement de certains matériels de cuisine vieillissants (0,25 M€) et le renouvellement d’une partie de la flotte de véhicules de l’Assemblée (0,27 M€).


S’y ajoutent, en outre, une provision pour dépenses imprévues et non affectées accrue à 2 M€ contre 0,3 M€ en 2023 pour faire face à d’éventuels achats imprévus et, surtout, aux aléas susceptibles d’affecter le lourd programme d’investissement immobilier prévu en 2024.

Les ressources

La principale ressource budgétaire de l’Assemblée nationale est la dotation de l’État. Son montant de 517,9 M€ est resté inchangé entre 2012 et 2022, année où il a connu une première hausse, justifiée par l’octroi d’une dotation exceptionnelle de 34,6 M€ (+6,7 % par rapport à 2021) pour faire face aux dépenses liées au changement de mandature. En 2023, la dotation a poursuivi sa hausse, atteignant 571 M€ (+3,3 % par rapport à 2022). Cette nouvelle hausse intégrait le montant de la contribution exceptionnelle de 34,6 M€ accordée en 2022 et visait à couvrir la totalité des dépenses de fonctionnement, et à limiter le prélèvement sur les disponibilités de l’Assemblée nationale.


 

Budget initial

Budget réalisé

Dotation État

Évolution (M€)

Évolution (%)

2020

568,4

540,6

517,9

0

0,0 %

2021

562,6

557,8

517,9

0

0,0 %

2022

608,7

603,8

552,5

34,6

6,7 %

2023

599,6


571

18,5

3,3 %

2024

620


607,6

36,6

6,4 %




Évolution 2024/2021

89,1

17,2 %

Source : Commission commune des crédits – budget de l’Assemblée nationale


Pour 2024, la dotation sollicitée connaît une hausse de 36 millions d’euros (+6,4 % par rapport à 2023). Cette augmentation est le résultat de la prise en compte de l’inflation prévisionnelle pour 2024 (+14,85 M€), de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique (+5,35 M€), de la prise en compte par la dotation des investissements immobiliers incompressibles (+11,5 M€) et de l’opération de restauration de la bibliothèque (+4,95 M€).


Le contenu de ces augmentations est explicité ci-dessous.


En premier lieu, l’application à la dotation 2023 de l’inflation prévisionnelle pour 2024 (+2,6 %, taux figurant dans le programme de stabilité 2023-2027 présenté par le Gouvernement en avril 2023) conduit à une augmentation de 14,85 M€.


Cette indexation sur l’inflation avait été décidée l’année dernière lors de l’élaboration du budget 2023, ce dont avait pris acte la Commission commune des crédits dans son rapport de juillet 2022[12] et, en conséquence, le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023[13]. Cette indexation vise non seulement à financer les surcoûts directement imputables à la hausse des prix, mais aussi à couvrir la hausse tendancielle des dépenses de l’Assemblée nationale (notamment des charges parlementaires et des charges de personnel).


[12] « Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est en outre prononcé en faveur d’une indexation de la dotation sur l’inflation prévisionnelle à partir de 2024 et pour les années suivantes ».

[13] Voir l’annexe budgétaire « Pouvoirs publics » jointe au projet de loi de finances pour 2023. À l’époque, l’inflation prévisionnelle pour 2024 retenue par le Collège des Questeurs était de 2 % et la dotation prévisionnelle pour 2024 s’établissait donc à 582,43 M€.


En deuxième lieu, le montant de la dotation intègre le coût pour l’Assemblée nationale en 2024 de la hausse, décidée par le Gouvernement à l’été 2023[14], de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2023.


Du fait des règles d’indexation, toute hausse de ce point d’indice a mécaniquement un effet, non seulement sur les dépenses de personnel (fonctionnaires et contractuels), mais aussi sur les charges parlementaires : indemnités parlementaires, avance de frais de mandat (AFM), crédit collaborateurs, contributions aux groupes politiques, etc. Le coût total en 2024 de la hausse de 1,5 % du point d’indice est estimé à 5,35 M€, dont 3,45 M€ au titre des charges parlementaires et 1,85 M€ au titre des dépenses de personnel.


Il faut souligner que, en revanche, les autres mesures annoncées par le Gouvernement en faveur des agents publics (attribution de 5 points supplémentaires à chaque agent, augmentation du remboursement des frais de transport, etc.), qui devront faire l’objet d’une transposition pour être applicables à l’Assemblée nationale, ne sont pas prises en compte dans le budget pour 2024. Leur coût en 2024 sera donc supporté par l’Assemblée nationale en gestion, sans solliciter une augmentation de la dotation de l’État.


En troisième lieu, le montant de la dotation intègre désormais, à partir de 2024, le coût de la part incompressible des investissements immobiliers de l’Assemblée nationale.


Le montant de la dotation pour 2023 avait été fixée, à l’euro près, au niveau des charges de fonctionnement prévues dans le budget pour 2023. Par conséquent, en dehors des ressources apportées par les recettes propres de l’Assemblée nationale, dont le montant est structurellement minime (1,9 M€ en 2023 et 2024), toute dépense d’investissement de l’Assemblée se traduit inévitablement par un creusement du solde budgétaire, lequel doit être financé par la trésorerie courante ou à défaut, comme ce fut le cas ces dernières années, par prélèvement sur les réserves.


Or, les réserves de l’Assemblée (203,9 M€ à la fin 2022) ne peuvent être sollicitées sans limite, dès lors qu’elles doivent être préservées pour faire face à des situations exceptionnelles et à des événements imprévus. Le Collège des Questeurs a indiqué à la Commission qu’il considérait nécessaire de maintenir le niveau des réserves à un minimum de 150 M€. À titre indicatif, ce montant permettrait de garantir le fonctionnement normal de l’Assemblée nationale pendant environ trois mois, étant précisé que le seul coût d’une dissolution de l’Assemblée nationale peut être estimé à 50 M€.


C’est pourquoi la dotation pour 2024 procède à une première extension, au titre des dépenses d’investissement, du périmètre de la dotation de l’État. Y sont ajoutés, de manière pérenne, les investissements immobiliers dits « incompressibles », c’est-à-dire les dépenses qui s’avèrent inéluctables chaque année indépendamment des choix d’investissement faits par les autorités politiques. Au regard des quatre derniers exercices, ces dépenses d’investissement immobilier incompressibles représentent en moyenne 11,5 M€ chaque année, montant désormais intégré dans celui de la dotation de l’État[15].


[14] Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

[15] Les quatre derniers exercices budgétaires montrent en effet que les dépenses d’investissement incompressibles se situent entre 11 et 12 M€ par an : interventions destinées à créer, réparer ou moderniser les installations techniques indispensables au fonctionnement de l’Assemblée (3 M€) ; opérations s’inscrivant dans des obligations ou des objectifs de développement durable (1,5 M€) ; travaux de sûreté (1 à 1,5 M€) ; opérations courantes (ex : réfection de bureaux), patrimoniales (rénovation du clos et du couvert) ou de rénovation de bâtiments (ex : ravalement) ou de zones (ex : rénovation de salles de commission), pour un montant de 5,5 à 6,5 M€.


En revanche, ce montant de 11,5 M€ ne prend pas en compte le reste des investissements, qui demeureront entièrement supportés par l’Assemblée nationale, et non par la dotation de l’État. Il s’agit :

  • des autres investissements immobiliers, ce qui inclut de lourdes opérations exceptionnelles, telles que la restructuration de l’accueil du public (2,25 M€ en 2024) ;

  • des investissements informatiques, aussi bien en matériels qu’en logiciels (7,19 M€ en 2024) ;

  • des autres investissements (2,6 M€ en 2024), tels que le renouvellement de matériels de cuisine, le remplacement d’une partie de la flotte automobile, les achats de matériel photo et vidéo, les acquisitions de matériel d’impression ou de reliure, etc.


En dernier lieu, la dotation de l’État en 2024 permettra également de financer l’opération de restauration de la Bibliothèque, compte tenu de l’importance de ce joyau national sur le plan patrimonial, dont les plafonds peints par Eugène Delacroix doivent impérativement être restaurés. Le coût en 2024 de cette opération, qui s’élève à 4,95 M€, est pris en compte dans le calcul de la dotation pour 2024.


Au total, en additionnant les investissements incompressibles (11,5 M€) et l’opération de restauration de la Bibliothèque (4,95 M€), la part des investissements immobiliers couverts par la dotation pour 2024 est donc de 16,45 M€, soit un peu moins de la moitié (49,8 %) de l’ensemble des dépenses d’investissement prévues en 2024 (33,02 M€).

Le coût de la restauration de la Bibliothèque est, en revanche, soustrait de la dotation 2024 pour le calcul, à titre indicatif, de la dotation prévisionnelle pour 2025 et pour 2026, qui atteindrait respectivement 614,75 M€ et 625,51 M€[16]. Ces prévisions à N+2 et N+3 doivent évidemment être entendues comme des plafonds et pourraient, le cas échéant, être diminuées afin de les aligner sur les besoins réels de l’Assemblée nationale prévus dans les budgets pour 2025 et 2026.



En M€

En %

Dotation 2023

571,01


a. Inflation prévisionnelle 2024

+14,85

+2,6 %

b. Augmentation de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique

+5,35

+0,9 %

c. Extension du périmètre de la dotation aux investissements immobiliers incompressibles

+11,50

+2,0 %

d. Opération de restauration de la Bibliothèque

+4,95

+0,9 %

Sous-total investissements immobiliers (c + d)

+16,45

+2,9 %

Total (a + b + c + d)

+36,64

+6,4 %

Dotation 2024

= 607,65


Source : Assemblée nationale


Outre la dotation de l’État, l’Assemblée nationale peut compter sur quelques recettes budgétaires propres. Ces dernières, toujours de faible montant, sont attendues à 1,85 M€ contre 1,92 M€ en 2023, soit une baisse de 66 091 €.


Ces ressources propres sont très hétérogènes. En 2024, la principale recette (37,8 % du total) provient du remboursement par l’Assurance maladie des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux collaborateurs parlementaires.


[16] Dotation 2025 = [dotation 2024 – opération Bibliothèque] x inflation prévisionnelle pour 2025 (2 % dans le programme de stabilité du Gouvernement présenté en avril 2023) = (607,65 - 4,95) x 1,02 = 614,75 M€.

Dotation 2026 = dotation 2025 x inflation prévisionnelle pour 2026 (1,75 % dans le programme de stabilité du Gouvernement présenté en avril 2023) = 614,75 x 1,0175 = 625,51 M€.

Le solde budgétaire

Le solde budgétaire prévu pour 2024 est attendu à -10,55 M€, en amélioration par rapport à la prévision pour 2023 (‑26,71 M€). Cette évolution favorable est à rapprocher de l’évolution maîtrisée des charges de fonctionnement et de la réévaluation de la dotation demandée à l’État.


Il convient en outre de rappeler qu’il peut exister des différences significatives entre le solde budgétaire prévu et le solde budgétaire constaté. Ainsi le solde effectif pour 2022 s’est établi à ‑39,3 M€ pour un solde anticipé à ‑51,3 M€, soit une amélioration de 12 M€ due principalement à une réalisation inférieure aux prévisions des dépenses de fonctionnement (‑3,65 M€) et de recettes budgétaires supérieures à celles projetées (+7 M€).


Enfin, il est aussi rappelé que la valeur nette des disponibilités de l’Assemblée nationale au sens comptable, au 31 décembre 2022, était de 25,06 M€ (contre 3,57 M€ au 31 décembre 2021). En outre, l’Assemblée dispose de titres placés dans un fonds commun de placement, inscrit au bilan pour leur valeur historique (78,1 M€ fin 2022) et dont la valeur liquidative était de 203,9 M€ au 31 décembre 2022 (contre 277,6 M€ au 31 décembre 2021). Même si l’évolution de ces actifs au 31 décembre 2023 - actifs inégalement mobilisables - est difficile à prévoir, ils permettront, le cas échéant, de couvrir tout ou partie des besoins de trésorerie constatés en fin d’année.




Valeur liquidative de titres immobilisés détenus par l’Assemblée nationale (au 31/12)


En M€

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023
(25 mai)

Titres immobilisés

319,5

262,3

270,3

261,1

283,2

285,9

277,6

203,9

210,17

Source : Assemblée nationale


Conclusion

Après une année 2022 exceptionnelle liée au renouvellement de l’Assemblée, le budget pour 2023 n’avait pas substantiellement diminué, par la conjonction des effets de l’inflation, d’une part, des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées par le Gouvernement, et d’un niveau d’investissement demeuré élevé. Ces impératifs avaient conduit l’Assemblée nationale à demander la pérennisation de la dotation exceptionnelle de 34,6 M€ décidée l’année précédente, et à augmenter la dotation de 18,5 M€ pour qu’elle puisse couvrir l’intégralité des dépenses de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Cette hausse de la dotation doit permettre de limiter à 26,7 M€ le prélèvement sur les disponibilités de l’Assemblée nationale, lequel couvre principalement les dépenses d’investissement.


Le montant de la dotation demandée à l’État en 2024 (607,6 M€) connaît une hausse de 36 millions d’euros (+6,4 % par rapport à 2023). Cette augmentation est le résultat de la prise en compte de l’inflation prévisionnelle pour 2024 (+14,85 M€), de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique (+5,35 M€), de la prise en compte par la dotation des investissements immobiliers incompressibles (+11,5 M€) et de l’opération de restauration de la bibliothèque (+4,95 M€).


L’ajout d’une partie du montant des investissements dans la dotation de l’État doit permettre d’éviter des déficits budgétaires récurrents, susceptibles de conduire à des prélèvements sur les réserves de l’Assemblée nationale de plus en plus difficilement soutenables. Ces réserves dont dispose l’Assemblée nationale (210,2 M€ en mai 2023) ont vocation à financer certaines dépenses d’investissement et à faire face à d’éventuelles dépenses exceptionnelles ou des évènements imprévus. Les Questeurs et le Bureau de l’Assemblée nationale ont établi que son montant ne devait pas être inférieur à 150 M€ pour pouvoir parer à tout imprévu, notamment une dissolution.


Après trois années de forte hausse de la dotation, correspondant en grande partie à un rattrapage de la décennie de stagnation 2012-2022, il convient désormais d’établir une règle concernant les dépenses que l’État a vocation à couvrir. La prise en charge de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, et des investissements immobiliers incompressibles, décidée cette année doit être pérennisée, avec la possibilité certaines années de prendre en compte des investissements exceptionnels, comme en 2024 la rénovation de la bibliothèque.


L’année 2024 est également la première de l’indexation de la dotation sur l’inflation prévisionnelle, décidée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Pour 2025 et 2026, la dotation s’établirait respectivement à 614,75 M€ et 625,51 M€, en se fondant sur les prévisions d’inflation contenues dans le dernier programme de stabilité (inflation prévisionnelle estimée aujourd’hui à 2 % en 2025 puis 1,75 % en 2026).