Sénat
Le budget du Sénat pour 2024 prévoit un total de dépenses de 372 629 509 €, en hausse de 1,70 % par rapport au budget réparti 2023. Cette évolution résulte d’une baisse des crédits d’investissement (‑13,43 %) et d’une augmentation des crédits de fonctionnement (+2,51 %) essentiellement due à l’inflation et à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % au 1er juillet 2023.
Les ressources budgétaires finançant les dépenses du Sénat proviennent, pour l’essentiel, de la dotation de l’État intitulée « Sénat » et, à titre marginal, des produits budgétaires propres à cette Assemblée.
Les différents périmètres retenus par le présent rapport dans le cas du Sénat Dans le cas du budget du Sénat, le présent rapport utilise quatre périmètres, auxquels est associé un code couleur :
|
Les exercices antérieurs
L’exécution 2022
Pour 2022, dernier exercice pour lequel les résultats sont connus, l’ensemble de l’exécution (Sénat, Jardin, Musée) a été marqué par une hausse des dépenses de 6,15 %, soit une augmentation de 20,19 M€ (348,38 M€ contre 328,19 M€) par rapport à l’exécution 2021.
Le budget « exécuté » L’exécution traduit la consommation réelle des crédits sur la dernière année connue. Le projet de budget d’une année « n+1 » est présenté à l’été de l’année « n ». À ce moment, seule est connue l’exécution « n‑1 ». |
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 325,94 M€, en hausse de 3,77 % (+11,9 M€) par rapport à l’exécution 2021. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse de 3,5 % du point de la fonction publique intervenue le 1er juillet 2022 et par les effets sur différents postes de l’inflation, établie à 5,3 % en moyenne pour 2022 (prix hors tabac). Il en résulte un taux d’exécution de 99 % pour la section de fonctionnement, supérieur d’environ 3 points à celui constaté les exercices précédents.
Les dépenses d’investissement s’inscrivent dans un cycle exceptionnel de travaux commencé en 2017 avec une dépense de 24,4 M€ (contre 7,9 M€ en 2016) ; ces travaux sont essentiellement destinés à améliorer les conditions de travail des Sénateurs et à entretenir le patrimoine affecté au Sénat. Par la suite, et singulièrement à partir de 2020, ces dépenses ont fortement décru en raison de la pandémie pour s’établir à 14,1 M€ en 2021. En 2022, un calendrier des travaux plus intensif, rendu possible par une réduction de l’activité sénatoriale de mars à juin du fait des campagnes électorales et par la fin des principales restrictions liées à la crise sanitaire, explique le net ressaut d’une dépense qui s’est élevée à 22,4 M€, en hausse de 59 % (+8,3 M€).
Les principaux chantiers de 2022 ont concerné la restructuration des immeubles des 26-36 rue de Vaugirard (6,02 M€), des installations complexes, avec en particulier le remplacement de deux sous-stations de vapeur, la rénovation du système de radiocommunication et la rénovation/extension du système de contrôle d’accès (2,61 M€), la rénovation de la salle Clemenceau, de son foyer et de ses régies (4,03 M€), la rénovation des locaux du Sénat situés 20 rue de Tournon (1,54 M€), l’installation d’une structure provisoire dans le jardin de la Présidence (1,46 M€), la restauration d’une partie des grilles et murets du Jardin du Luxembourg (1,27 M€) et la restauration des façades et couvertures de l’Est du Palais du Luxembourg (1,19 M€).
Évolution des dépenses constatées du Sénat (ensemble des trois actions)
Source : Sénat, présentation Commission commune des crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat
L’écart entre le budget hors reports d’opérations pluriannuelles et l’exécution ressort à 3,80 % en 2022 (13,77 M€ du budget réparti non consommés). La sous-consommation des crédits budgétés apparaît moins marquée que pour les exercices précédents : 6,25 % en 2021, 7,52 % en 2020[1], 5,79 % en 2019. Cette situation s’explique par une sous-exécution du budget de fonctionnement en net recul (‑0,99 % en 2022 contre ‑4,57 % en 2021), la sous-exécution du budget d’investissement étant restée globalement stable (‑32,39 % en 2022 contre ‑32,69 % en 2021).
L’écart entre le budget réparti après ajout des reports d’opérations pluriannuelles, soit 365,29 M€ en 2022, et l’exécution, est de 4,63 %.
[1] 2020 est en outre atypique en raison de la crise sanitaire.
Budget « réparti » et reports d’opérations pluriannuelles Le budget réparti représente les crédits de la LFI effectivement répartis entre les directions, conformément à l’article 3 du règlement budgétaire et comptable du Sénat, auxquels s’ajoute le report de tout ou partie des crédits des opérations pluriannuelles non utilisés lors de l’exercice précédent. Il se distingue du « budget initial », qui représente le projet de répartition de crédits proposé au vote du Parlement, et du « budget exécuté », qui traduit la consommation réelle des crédits. Par exemple, pour l’année 2022, le budget initial est de 362,15 M€, le budget réparti avant reports des opérations pluriannuelle est par construction du même montant, le budget réparti après ces reports s’établit à 365,29 M€ et le budget exécuté à 348,38 M€. Dans le présent rapport, sauf indication contraire, en prévision, les budgets 2022 et 2023 sont toujours présentés hors reports d’opérations pluriannuelles, afin de permettre la comparaison avec le budget 2024. Par construction, au niveau de l’ensemble constitué par les trois entités, les montants globaux du budget initial et du budget réparti hors reports d’opérations pluriannuelles sont identiques. En revanche, la répartition entre comptes ou entre entités peut varier entre le budget initial et le budget réparti hors reports d’opérations pluriannuelles. |
Les ressources : la dotation de l’État couvre 97,19 % des dépenses totales du Sénat en 2022, contre 98,6 % en 2021, 97,27 % en 2020, 97,01 % en 2019, 98,7 % en 2018 et 93,8 % en 2017. Elle finance l’intégralité des dépenses de fonctionnement et 56,34 % (67,36 % en 2021 et 37,14 % en 2020) des dépenses d’investissement.
Pour financer le solde des dépenses non couvertes par la dotation de l’État, soit 9,80 M€, le Sénat a utilisé ses produits budgétaires, qui s’élèvent à 8,27 M€ (+1,73 M€ par rapport à 2021) et effectué un prélèvement sur disponibilités de 1,5 M€. Hors reversement de l’excédent des caisses de Sécurité sociale (1,94 M€, contre 0,92 M€ en 2021 et 2,08 M€ en 2020)[2], les produits (6,33 M€) sont en ligne avec la prévision (5,73 M€).
[2] Qui n’est jamais budgété, au vu de son caractère essentiellement aléatoire.
Dépenses du Sénat (ensemble des trois actions) en budget initial et en exécution
Source : Sénat, présentation Commission commune des crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat
Le budget pour 2023
Le budget 2023[3] s’élève à 366,42 M€ (contre 362,15 M€ en 2022 et 350,1 M€ en 2021), soit une augmentation de 1,18 % (+4,26 M€) par rapport au budget 2022. Celle-ci résulte d’une hausse sensible des dépenses de fonctionnement que tempère la baisse concomitante des dépenses d’investissement.
Entre les budgets 2022 et 2023, les dépenses de fonctionnement augmentent de 5,66 % (+18,63 M€) pour s’établir à 347,59 M€ contre 328,97 M€.
Cette hausse s’explique notamment par :
l’impact du renouvellement du Sénat sur la dotation de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) et sur les dépenses informatiques des Sénateurs, à hauteur d’environ 6 M€ ;
l’effet en année pleine de la hausse de 3,5 % de la valeur du point de la fonction publique le 1er juillet 2022, à hauteur de 8,4 M€ ;
l’effet de la revalorisation règlementaire des pensions sur les accessoires de pension, à hauteur de 0,3 M€ ;
l’effet de l’inflation sur diverses dépenses de fonctionnement (+2,5 M€) et sur les dépenses imputées sur l’avance générale de frais de mandat (+1,1 M€).
En revanche, les dépenses d’investissement sont en net recul, avec une baisse de 14,36 M€ (‑43,28 %) à rapprocher de la forte hausse conjoncturelle des investissements programmés en 2022 (supra).
Après l’achèvement entre 2018 et 2022 d’un grand nombre d’opérations et de chantiers d’envergure, le Sénat doit en 2023[4] poursuivre ou achever des chantiers considérables ; il en va notamment ainsi de la restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, qui nécessite une annuité de 6,43 M€ en 2023, de l’aménagement des bureaux rénovés au 20 rue de Tournon, pour plus de 0,7 M€, de la seconde phase de restauration des façades et couvertures des pavillons Est du Palais du Luxembourg, pour un montant estimé de 3,1 M€, et de l’aménagement de la salle Clemenceau (4,5 M€).
Les ressources comprennent la dotation de l’État, les produits attendus et un prélèvement sur disponibilités. La dotation de l’État, stable après une baisse en 2012, a connu une première augmentation, de 4,64 %, en 2022. En 2023, la dotation augmente de 2,28 % (+7,71 M€), dans la stricte limite de l’impact attendu de l’inflation et de la hausse de la valeur du point d’indice à compter du 1er juillet 2022 sur le budget.
Dans ces conditions, la dotation de l’État couvre 94,51 % des dépenses prévisionnelles du budget réparti (contre 93,49 % en 2022 et 92,43 % en 2021). Les produits attendus s’élèvent à 6 M€, proches de ceux des budgets répartis de 2022 (5,73 M€) et 2021 (5,36 M€).
Le prélèvement sur les disponibilités du Sénat prévu serait en diminution (14,12 M€ inscrits en 2023, alors que 17,84 M€ étaient inscrits en 2022 (en exécution, le prélèvement s’est élevé à 1,5 M€).
Il est d’ores et déjà acquis que les dépenses de fonctionnement de 2023 connaîtront, à hauteur de 1,8 M€, l’impact haussier de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % au 1er juillet 2023.
[3] Hors reports d’opérations pluriannuelles.
[4] Les montants indiqués ci-après correspondent au coût total en 2023, et non aux seules dépenses d’investissement.
Le projet de budget pour 2024
Situation globale
1. Les dépenses
Le total des dépenses exposées dans le projet de budget 2024 (372,63 M€) est en hausse de 1,70 %. L’action n° 1 (Sénat) représente 96,35 % des dépenses de la mission, l’action n° 2 (Jardin du Luxembourg) 3,60 % et l’action n° 3 (Musée du Luxembourg) 0,05 %.
Les crédits d’investissement diminuent de 13,43 % pour s’établir à 16,29 M€, cette réduction étant essentiellement imputable à l’entrée dans sa phase d’achèvement de l’important chantier de restructuration des bâtiments des 26-36 rue de Vaugirard, avant que d’autres chantiers ne montent en puissance (infra).
En sens inverse, les charges de fonctionnement augmentent de 2,51 %, soit 8,74 M€, pour atteindre 356,33 M€. L’effet en année pleine de la revalorisation de 1,5 %, le 1er juillet 2023, de la valeur du point d’indice de la fonction publique est une composante significative (3,7 M€) de cette augmentation plus généralement attribuable à l’inflation, dont le taux a été anticipé à +2,6 % en 2024 pour la construction du budget[5].
Crédits et exécution du budget du Sénat (ensemble des trois actions) 2022-2024
NB : les colonnes « Budget 2022 » et « Budget 2023 » correspondent au budget réparti hors reports d’opérations pluriannuelles
Source : Sénat, présentation Commission commune des crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat
Dépenses inscrites aux budgets 2023 et 2024 pour les trois actions[6]