$@FwLOVariable(annee#2024)

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Conseil constitutionnel

La dotation budgétaire à prévoir pour l’année 2024 dans le projet de loi de finances s’élève à 17 930 000 €.


Les dépenses courantes de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 14 095 000 € pour tenir compte notamment des effets de l’inflation et des mesures salariales prises par le Gouvernement au bénéfice des agents publics.


Une dotation spéciale évaluée à 3 835 000 € est à inclure au titre de deux dépenses exceptionnelles :

  • La rénovation avant la fin de l’année 2024 de l’ensemble du rez-de-chaussée des locaux du 2, rue de Montpensier afin notamment de répondre à la nécessité de rehausser les conditions de sécurité de l’accueil des visiteurs et ouvrir la voie, dans le cadre de la démarche de développement durable, à un futur raccordement des locaux au réseau de climatisation de Fraîcheur de Paris ;

  • A l’occasion de l’Année de la francophonie, l’organisation à Paris en juin 2024 d’une conférence des chefs des cours constitutionnelles francophones dont le secrétariat général est assuré par le Conseil constitutionnel.


 Depuis 2023, les dépenses du Conseil sont réparties selon les quatre « actions » suivantes :

  • Contrôle des normes

  • Élections, referendum, R.I.P

  • Relations extérieures et communication

  • Administration de l’institution


RÉPARTITION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2024 ENTRE LES 4 ACTIONS


Action

Membres

Personnel

Fonctionnement

Investissement

Total

01-Contrôle des normes

1 791 140

6 206 345

1 464 486

1 654 629

11 116 600

02-Élections, référendum, R.I.P






03-Relations extérieures et Communication

366 860

1 565 201

522 578

55 561

2 510 200

04-Administration de l’institution


2 311 910

1 093 339

897 951

4 303 200


2 158 000

10 083 456

3 080 403

2 608 141

17 930 000


  • DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 080 403 M€.

Le budget consacré aux membres est stable.

Les dépenses de personnel incluent les mesures nouvelles annoncées par le Gouvernement en 2024 et tiennent compte dans la stricte mesure requise de l’évolution des effectifs liée au projet de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel et aux travaux de rénovation de l’accueil.

Les dépenses de fonctionnement augmentent à raison des dépenses exceptionnelles en 2024.


  • DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement correspondent en particulier à des investissements au titre de la transformation numérique et des mesures de développement durable.