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La Chaîne parlementaire

Comme indiqué au début du présent rapport, en application de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, « chaque société de programme conclut annuellement avec l’assemblée dont elle relève une convention précisant les modalités d’exécution de sa mission, ainsi que le montant de la participation financière dont elle est dotée par cette assemblée ».


Les budgets des deux chaînes (LCP-AN et Public Sénat) demeurent distincts. Il n’existe pas, à ce jour, de mutualisation de certains équipements ou personnels. Cela s’explique notamment par des contraintes géographiques (besoin de conserver un plateau et des moyens de captation audiovisuelle dans chaque Assemblée) et par la nécessité de préserver l’indépendance éditoriale de chaque société de programme. Toutefois, les deux sociétés de programme partagent le même canal de diffusion sur le réseau de télévision numérique terrestre (TNT), dans le cadre de la parité de temps d’antenne prévue par la loi et selon des modalités fixées par un accord entre les deux Assemblées. Par ailleurs, elles coproduisent certaines émissions et la couverture de grands événements politiques et parlementaires (notamment des soirées électorales). Elles peuvent en outre réaliser en commun des appels d’offres, par exemple pour la régie de diffusion ou dans le cadre du multiplex de diffusion sur la TNT, ou encore passer en commun des contrats d’achat d’images (pools...).


Les relations entre chacune des deux chaînes parlementaires et les assemblées dont elles relèvent sont organisées par un contrat d’objectif et de moyens (COM).

 

Action n° 1 : La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale

Le COM signé en 2020 entre l’Assemblée nationale et la société de programme « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale » (LCP-AN), a couvert la période 2019-2021. Plus élaboré que les contrats précédents, celui-ci comprend, outre des axes thématiques sur la visibilité du travail parlementaire, le contenu des programmes et la définition des moyens, un plan d’affaires pluriannuel[27]. Le COM signé en 2020 a été prolongé jusqu’en 2023. En 2024, un nouveau COM devrait être signé.


Les orientations budgétaires pour 2024 ont été présentées au conseil d’administration de LCP-AN le 1er juin 2023. Lors de sa réunion du 28 juin 2023, le Bureau de l’Assemblée nationale a fixé la dotation à 17 597 822 € en hausse de 4,5 %, après une première revalorisation de 1,2 % l’année précédente.


La chaîne est en effet confrontée à une augmentation durable de charges qu’elle ne maîtrise pas : hausse des coûts de régie de diffusion, des dépenses énergétiques, des loyers de l’immeuble du 106 rue de l’Université dans lequel sont situés ses locaux, des coûts d’hébergement et d’exploitation du site internet. Elle subit en outre les effets du surcoût lié au nouveau marché de prestation de mise à niveau des moyens de post-production, qui l’a contrainte à consommer les réserves précédemment accumulées.


Selon les informations communiquées par la société, les dépenses à financer, incluant l’investissement, en 2024 sont évaluées, au total, à 17,33 M€, en baisse (‑0,85 M€, soit ‑4,7 %) par rapport au budget de 2023 révisé (18,18 M€).


Après un exercice attendu en déficit en 2023 de ‑0,71 M€, le résultat de l’exercice 2024 est attendu positif à hauteur de +0,71 M€, en raison notamment de l’augmentation de la dotation de l’Assemblée nationale, ce qui permettrait d’atteindre un résultat net final strictement à l’équilibre.


Les dépenses de LCP-AN se répartissent comme indiqué dans le tableau ci-après.


























Budget 2024 de La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale