$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#551)

$@FwLOVariable(libelleProg#Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

285 526 298

0

285 526 298

285 526 298

0

285 526 298

Total

285 526 298

0

285 526 298

285 526 298

0

285 526 298



La « dotation pour mesures générales en matière de rémunération » assure le financement de mesures « dont la répartition par programme ne peut être déterminée avec précision au moment du vote des crédits » (article 7-I‑2° de la loi organique relative aux lois de finances). Cette provision est répartie en cours de gestion dans la limite des crédits ouverts, par arrêté du ministre chargé des finances (article 11 de la loi organique relative aux lois de finances).

 

La dotation du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » s’élève à 286 M€ pour 2024. Elle a notamment pour objet de financer :

  • les évolutions statutaires de la couverture « Prévoyance » des agents publics de l’État, dans le cadre du chantier de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics ;

  • des mesures catégorielles interministérielles liées à l’attractivité de certains métiers en tension et à la réforme de la haute fonction publique ;

  • le renforcement des plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (45 ETP) ;

  • et le recrutement d’experts de haut niveau au profit du ministère de l’intérieur et des outre-mer (77 ETP).

 

 

 

 


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

285 526 298

0

285 526 298

0

Crédits de paiement

285 526 298

0

285 526 298

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

285 526 298

285 526 298

Rémunérations d’activité

285 526 298

285 526 298

Total

285 526 298

285 526 298