$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#723)

$@FwLOVariable(libelleProg#Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Opérations structurantes et cessions

0

140 000 000

140 000 000

0

140 000 000

140 000 000

12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics

0

15 000 000

15 000 000

0

17 000 000

17 000 000

13 – Maintenance à la charge du propriétaire

0

48 000 000

48 000 000

0

45 000 000

45 000 000

14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état

0

137 000 000

137 000 000

0

138 000 000

138 000 000

Total

0

340 000 000

340 000 000

0

340 000 000

340 000 000



La décomposition par action permet de ventiler l’utilisation des crédits du programme n° 723 en quatre grandes familles d’opérations. Cette décomposition permet de suivre :

 

  • Au titre des opérations structurantes :

- les projets immobiliers, consistant en des opérations de restructuration du parc immobilier (acquisitions et constructions, dépenses liées aux cessions : prestations intellectuelles, travaux structurants, dépenses accessoires), sur l’action 11 ;

 

  •  Au titre de l’entretien du propriétaire :

- les opérations de contrôles réglementaires et d’audits et expertises jugées vertueuses car porteuses d’économies à long terme et nécessaires pour s’assurer de la conformité du parc, sur l’action 12 ;

- les travaux de maintenance préventive et ceux de maintenance corrective, sur l’action 13 ;

- les travaux lourds de gros entretien et de renouvellement des équipements, liés à la sécurité des biens et des personnes, à la remise aux normes réalisée au regard des objectifs de performance énergétique ou des impératifs de mise en accessibilité des bâtiments publics, sur l’action 14.

 

Les prévisions de dépenses sur les actions 12, 13 et 14 reposent sur la priorisation de l’entretien du propriétaire des immeubles de bureau. En conséquence, ces dépenses sont portées à 200 M€ en AE et en CP dès 2024.


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

389 614 845

 

0

 

639 547 343

 

915 286 423

 

392 000 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

392 000 000

 

187 000 000
0

 

69 200 000

 

38 000 000

 

97 800 000

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

340 000 000
0

 

153 000 000
0

 

117 774 455

 

39 000 000

 

30 225 545

 

Totaux

 

340 000 000

 

186 974 455

 

77 000 000

 

128 025 545

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

45,00 %

 

34,64 %

 

11,47 %

 

8,89 %

 

Le solde prévisionnel des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 concerne des dépenses immobilières ne permettant pas, au regard de leur nature, des paiements intervenant au cours de la même année que les engagements auxquels ils correspondent. Il s’agit d’opérations de marchés de travaux, pouvant nécessiter une mobilisation importante d’AE engagées initialement en totalité, dont la couverture par des crédits de paiement s’effectuera les années suivantes.

 

L’évaluation des restes à payer 2023 est réalisée sur la base des restes à payer 2022 des BOP ministériels et régionaux au titre de leurs projets immobiliers et de leurs dépenses d’entretien du propriétaire.

 

Les rythmes d’apurement des restes à payer sont différents selon que les dépenses sont réalisées au niveau ministériel ou déconcentré, et notamment qu’elles concernent des opérations structurantes et de cessions ou des opérations d’entretien immobilier à la charge du propriétaire. Des clés d’écoulement des crédits de paiement ont été établies à titre indicatif à partir des données statistiques des années précédentes.

 

Sur cette base et compte tenu des prévisions de consommation en AE et en CP sur l’année 2023 des BOP du programme 723, les restes à payer au 31/12/2023 sont estimés à environ 392 M€.

 

La prévision de dépenses 2024 du programme n° 723 s’élève à 340 M€ en CP, dont 140 € au titre des opérations structurantes et 200 M€ pour les dépenses d’entretien du propriétaire. La consommation en 2024 de CP se rapportant aux AE antérieures à 2024 est estimée à 187 M€. La consommation en 2024 de CP se rapportant aux AE nouvelles en 2024 s’élèverait à 153 €, soit 45 % du total des AE.

 

Justification par action

ACTION     (41,2 %)

11 – Opérations structurantes et cessions

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

140 000 000

140 000 000

0

Crédits de paiement

0

140 000 000

140 000 000

0


L’action 11 porte les opérations de restructuration du parc immobilier domanial, qui visent à augmenter la valeur vénale des bâtiments concernés par rapport à son niveau initial, et les frais préalables aux cessions.

 

Ces opérations concernent notamment :

 

- les projets immobiliers : acquisitions, travaux d’amélioration, de restructuration ou d’agrandissement et, plus largement, tous ceux qui visent, par des modifications structurelles, à en améliorer le potentiel de services ;

- les frais accessoires directement liés à la cession d’un bien : organisation matérielle, expertises techniques, honoraires, etc.

 

Ces opérations immobilières sont financées par les produits de cessions encaissés par le CAS.

 

Le responsable de programme privilégie, selon une approche globale et interministérielle, le financement des projets :

 

- les plus conformes aux objectifs fixés par la politique immobilière de l’État : transition environnementale, amélioration de la performance énergétique, rationalisation des surfaces, sécurisation du parc afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, pérennité du parc, mise en accessibilité pour les personnes handicapées ;

- et les plus vertueux au plan économique : gains fonctionnels pour les services et marges d’optimisation budgétaire.

 

Pour l’année 2024, 41,2 % de l’enveloppe totale d’AE du programme sera consacrée à cette action.

 

 

 

 

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 000 000

19 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 000 000

19 000 000

Dépenses d’investissement

123 000 000

121 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

120 000 000

120 000 000

Subventions pour charges d'investissement

3 000 000

1 000 000

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

140 000 000

140 000 000

 

En 2024, le programme 723 finance principalement des dépenses d’investissement (123 M€ en AE et 121 M€ en CP) et, dans une moindre mesure, des dépenses de fonctionnement (17 M€ en AE et 19 M€ en CP).

 

Relèvent principalement de l’investissement (titre 5), les dépenses d’acquisition ou de construction d’un immeuble, et les dépenses de travaux structurants (travaux de restructuration et densification, de réhabilitation, et de remise à niveau), permettant d’accroître la valeur du bien immobilier concerné. Elles représentent plus de 85 % des dépenses de l’action 11.

 

Les principales opérations dont le financement en AE est attendu sur l’action 11 en 2024 sont notamment : le projet Quai d’Orsay XXI du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le projet de Saint-Mandé mené par le ministère de la transition écologique (au total 120 M€).

 

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) sur l’action 11 accompagnent à titre accessoire la réalisation d’opérations d’investissement ou de cession. En 2024, il est prévu qu’elles représentent 12 % des dépenses de l’action 11.

 

Elles concernent principalement :

 

- les dépenses non pérennes d’entretien courant, de consommation d’énergies et fluides, de loyers, lorsqu’elles sont nécessairement engagées dans le cadre d’opérations immobilières domaniales telles que cessions, restructurations, ou réhabilitations.

- les dépenses de prestations intellectuelles (études, assistance à la maîtrise d’ouvrage, etc.), de frais divers (publication, etc.) relatives à des acquisitions, constructions ou travaux structurants.

 

ACTION     (4,4 %)

12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

15 000 000

15 000 000

0

Crédits de paiement

0

17 000 000

17 000 000

0


La loi impose à l’État, comme à tout propriétaire, que les bâtiments occupés par ses services fassent régulièrement l’objet de contrôles et de diagnostics techniques afin de s’assurer du bon fonctionnement des installations et de leur conformité aux normes et réglementations. Tout immeuble est soumis à des contrôles réglementaires, tant lors de sa construction puis de sa mise en service que dans le cadre de vérifications périodiques du bâti ou de ses équipements.

 

La mise en sécurité constitue une part incontournable de la programmation des dépenses d’entretien du propriétaire sur le CAS immobilier, notamment au titre des actions de contrôles réglementaires, expertises et audits immobiliers (action 12) et des opérations de maintenance préventive et corrective (action 13).

 

Plus précisément sur l’action 12, les contrôles réglementaires ont pour objectif d’effectuer le diagnostic des composants et des équipements d’un immeuble en vérifiant leur bon fonctionnement et en anticipant les risques qui leur sont inhérents. Ces contrôles peuvent porter sur l’électricité, la protection incendie, les installations de froid, les appareils de levage et élévateurs, les portes et portails, la qualité de l’air, de l’eau, le bruit, etc. Ces contrôles ont donc vocation à assurer la sécurité des biens et des personnes et permettent d’améliorer la connaissance du bâti.

 

Les audits, expertises et diagnostics peuvent être financés sur le programme dans la mesure où ils sont jugés économiquement indissociables de l’action qu’ils servent. Il peut s’agir :

 

• d’audits énergétiques (objectifs de performance énergétique) ;

• d’audits techniques ayant vocation à évaluer l’état de vétusté et la qualité de la maintenance des bâtiments et des équipements relevant du propriétaire ;

• de diagnostics préalables à des opérations lourdes devant permettre de juger de l’opportunité et de la faisabilité d’une opération donnée.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

14 000 000

16 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 000 000

16 000 000

Dépenses d’investissement

1 000 000

1 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 000 000

1 000 000

Total

15 000 000

17 000 000

 

Les dépenses liées à l’action n° 12, qui concernent des contrats de prestations intellectuelles ou de service, relèvent très majoritairement des dépenses de fonctionnement (93,3 %) en raison de la part prépondérante des contrôles réglementaires.


Toutefois, les dépenses d’audits, expertises et diagnostics peuvent relever du titre 5 si elles sont rattachées à des opérations immobilières.


Pour l’année 2024, 4 % de l’enveloppe du programme seront consacrés à l’action n° 12.

 

ACTION     (14,1 %)

13 – Maintenance à la charge du propriétaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

48 000 000

48 000 000

0

Crédits de paiement

0

45 000 000

45 000 000

0


L’action n° 13 identifie les dépenses portant sur la maintenance préventive et sur la maintenance corrective.

 

La maintenance préventive permet de réduire la probabilité de défaillance ou de dégradation du fonctionnement d’une installation technique ou d’un équipement de bâtiment. Elle a pour objet la préservation du bon fonctionnement du bâti et de ses équipements, mais aussi de leur valeur économique et revêt un caractère :

• systématique, lorsqu’elle est effectuée à des intervalles réguliers prédéterminés suivant plusieurs critères (prescriptions du fabricant, exigences de continuité du service à assurer, état d’usure des installations, etc.) ;

• conditionnelle, lorsqu’elle résulte du constat de la dégradation d’un composant ou d’un équipement à l’issue d’un diagnostic et/ou d’un audit.

 

La maintenance corrective correspond à l’ensemble des activités réalisées après la défaillance ou la dégradation d’un bien pour lui permettre d’accomplir une fonction requise, au moins provisoirement. Elle a pour objectif la remise en état de fonctionner ou d’assurer une fonction.

 

Pour l’année 2024, 14 % de l’enveloppe totale du programme seront consacrés aux dépenses de maintenance.

 

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

45 000 000

42 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

45 000 000

42 000 000

Dépenses d’investissement

3 000 000

3 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

3 000 000

3 000 000

Total

48 000 000

45 000 000

 

Les crédits de l’action n° 13 correspondent très majoritairement à des dépenses de fonctionnement (94 %).

 

En effet, la maintenance préventive à la charge du propriétaire relève par nature des charges de fonctionnement : contrats de maintenance des appareils de levage, des installations de chauffage ou de climatisation, etc.

 

Quant à la maintenance corrective, elle peut aussi bien relever du titre 3 (travaux de peinture, de réparation ou de sécurisation par exemple) que du titre 5 (remplacement à fonction identique des équipements et matériels déficients, remise en état ou en fonction d’un composant ou d’un équipement suite à des défaillances ou détériorations constatées).

 

 

ACTION     (40,3 %)

14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

137 000 000

137 000 000

0

Crédits de paiement

0

138 000 000

138 000 000

0


L’action n° 14 identifie les dépenses de gros entretien et de renouvellement portant sur les travaux lourds de mise en conformité et de remise en état. Ces dépenses correspondent aux travaux significatifs réalisés sur le bâti et les équipements qui ont pour but de restaurer le potentiel de services de ces derniers, mais pas d’augmenter le potentiel initial contrairement aux opérations structurantes portées par l’action 11.

 

Les travaux lourds à la charge du propriétaire, sont scindés en deux rubriques :

 

• des travaux lourds de mise aux normes du bâti suite à des réglementations nouvelles, dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité des biens et des personnes, de l’environnement, et des économies d’énergie. Les opérations relatives aux objectifs de performance énergétique et à la mise en accessibilité sont ainsi des travaux lourds (exemple : les Ad’ap - Agendas d’accessibilité programmée) ;

• des travaux de remise en état du bâti ou de ses équipements suite à une dégradation continue d’un bien. À la différence de la maintenance corrective, ces travaux n’interviennent pas suite à une défaillance ou à la constatation d’un dégât mais compte tenu de la nécessité de remettre le bien à niveau, c’est-à-dire dans un état satisfaisant de fonctionnement et d’utilisation.

 

Pour l’année 2024, 40 % de l’enveloppe totale du programme seront consacrés aux dépenses de gros entretien et de renouvellement.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

50 000 000

45 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 000 000

45 000 000

Dépenses d’investissement

87 000 000

93 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

87 000 000

93 000 000

Total

137 000 000

138 000 000

 

Les dépenses relevant de cette action visent à remédier à des situations de vétusté et d’obsolescence technique par :

- la mise en conformité avec les réglementations en vigueur (désamiantage, rénovation des ascenseurs, etc.) ;

- la remise en état des composants essentiels d’un bâtiment (toiture, plomberie, chaufferie, etc.) ;

- le remplacement d’équipements en fin de vie ;

- la réalisation d’adaptations fonctionnelles.

 

Les crédits de cette action sont majoritairement inscrits en investissement (64 % en AE et 67 % en CP).

 

Relèvent principalement de l’investissement, les dépenses d’entretien à la charge du propriétaire de gros entretien-renouvellement (GER), de travaux lourds de remise aux normes, d’amélioration de la performance énergétique, ainsi que celles relatives aux agendas d’accessibilité programmés (Ad’ap).

 

Les dépenses peuvent concerner des travaux de mise en sécurité incendie, des travaux d’isolation du clos et couvert, de ravalement de façades, des opérations de mise en accessibilité, de mise en sécurité électrique, etc.

 

Les dépenses de fonctionnement peuvent concerner des études ou audits préalables à la réalisation des travaux, de menus travaux (pose de gaine, de VMC…) ou l’achat de fournitures.

 

Par ailleurs, l’action 14 porte depuis 2022 l’appel à projet Résilience (« Résilience I ») pour le financement de projets de réduction de la consommation d’énergie fossile des bâtiments de l’État ou de ses établissements publics en prévision de l’hiver 2022/2023. Cet appel à projets, lancé dès le 8 avril 2022 par la DIE avait pour objectif de réduire à très court terme la dépendance de la France aux énergies fossiles importées, via des interventions sur le parc immobilier de l’État, et de manière corrélée, contribuer à l’amélioration de sa performance environnementale. Au total, 851 projets ont été retenus au sein de 27 BOP ministériels ou régionaux pour un montant de 49,6 M€. Pour 2024, il est prévu des paiements résiduels au titre de cette mesure.