$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#741)

$@FwLOVariable(libelleProg#Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

52 974 930 507

3 100 000

52 978 030 507

52 974 930 507

3 100 000

52 978 030 507

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

11 114 956 437

100 000

11 115 056 437

11 114 956 437

100 000

11 115 056 437

03 – Allocations temporaires d'invalidité

141 205 748

50 000

141 255 748

141 205 748

50 000

141 255 748

Total

64 231 092 692

3 250 000

64 234 342 692

64 231 092 692

3 250 000

64 234 342 692




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

9 780 324

 

9 780 324

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

3 250 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

3 250 000
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

3 250 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (82,5 %)

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

52 974 930 507

3 100 000

52 978 030 507

0

Crédits de paiement

52 974 930 507

3 100 000

52 978 030 507

0


Les prévisions de dépenses en 2024 des pensions civiles, qui tiennent compte de l’information disponible à fin juillet 2023, s’appuient sur les hypothèses démographiques suivantes :

 

Civils

2023

2024

2025

2026

Entrées de pensions de droit direct

54 800

49 300

47 320

49 420

Entrées de pensions de droit dérivé

23 060

22 360

23 740

22 680

Sorties de pensions de droit direct

43 591

44 520

46 660

47 680

Sorties de pensions de droit dérivé

19 562

18 700

20 380

19 820

 

La prévision des entrées de pensions de droit direct, issue du modèle de micro-simulation Pablo, intègre les effets des réformes successives et en particulier celle de 2023. La durée de référence nécessaire pour partir sans décote augmente d’un trimestre à compter de la génération 1961, passant de 168 trimestres à 172 trimestres pour la génération 1965.

Les départs à la retraite civils sont attendus en baisse de 3,4 % en 2023 après ‑0,6 % en 2022. En 2024, la baisse devrait s’accélérer pour atteindre 10 %. Les départs passeraient alors sous la barre des 50 000, ce qui correspondrait au plus faible niveau depuis 2015. En reportant l’âge d’ouverture des droits et en accélérant la montée de la durée de référence pour atteindre le taux plein, la réforme de la retraite conduit donc à réduire les flux de départs en retraite entre 2024 et 2026.

Les prévisions de dépenses 2024 détaillées dans le tableau ci-dessous intègrent la hausse du point d’indice de +1,5 % intervenu en juillet 2023. Les dépenses de pensions civiles sont estimées à 49 644 M€ pour 2023, contre une prévision de 49 731 M€ inscrite en LFI. Pour 2024, la prévision de dépenses s’établit à 52 393 M€, en augmentation de 2 748 M€ par rapport à 2023 (+5,5 %). Les prévisions reposent sur une hypothèse de revalorisation de +5,3 % au 1er janvier 2024 des pensions hors invalidité et +4,6 % au 1er avril 2024 pour les pensions d’invalidité.

 

Civils, en M€

N=2022

N=2023

N=2024

N=2025

N=2026

 

Exécution

Prévision actualisée

PAP

PAP

PAP

Dépenses N‑1

45 924

47 846

49 644

52 392

53 870

Dépenses non reconduites

‑701

‑762

‑789

‑857

‑927

Sortants ayants droits N‑1

‑576

‑628

‑649

‑712

‑769

Sortants ayants cause N‑1

‑124

‑134

‑140

‑145

‑158

Extension année pleine des entrants N‑1

856

886

824

771

745

Entrants ayants droit N‑1

782

817

746

693

663

Entrants ayants cause N‑1

74

69

78

78

82

Flux de nouveaux entrants N

996

1 012

929

927

976

Entrants ayants droit N

799

780

701

687

746

Entrants ayants cause N

197

232

228

240

230

Sortants N

‑622

‑632

‑709

‑774

‑816

Sortants ayants droit N

‑515

‑528

‑595

‑648

‑681

Sortants ayants cause N

‑107

‑104

‑114

‑126

‑135

Revalorisations annuelles des pensions

1 393

1 293

2 493

1 412

1 079

Extension année pleine de l’année N‑1

1

911

12

36

21

Impact des revalorisations et révisions de l’année N

1 392

382

2 481

1 376

1 058

Dépenses N

47 846

49 644

52 392

53 870

54 928

Dépenses N - Dépenses N‑1

1 922

1 798

2 748

1 478

1 058

 

 

Pour 2025 et 2026, les prévisions de dépenses sont, respectivement de 53 870 M€ (+2,8 %) et 54 928 M€ (+2,0 %).

 

Le dispositif de retraite progressive, mis en place avec la réforme des retraites, n’est pas intégré dans les prévisions de dépenses. En l’absence d’éléments concernant le taux de recours à ce dispositif, la dépense pour 2024 est difficile à prévoir.

 

Les dépenses relatives aux affiliations rétroactives (AFR) correspondent aux cotisations salariales et contributions employeurs reversées aux régimes de droit commun pour les fonctionnaires radiés des cadres avant d’avoir accompli la durée de services minimale pour bénéficier d’une retraite de l’État. La dépense relative à ces affiliations rétroactives est estimée, pour 2024, à 19 M€.

 

Enfin, les autres dépenses correspondent, entre autres, aux remboursements aux agents des cotisations salariales acquittées à tort, aux remboursements aux employeurs des contributions acquittées à tort, aux frais de justice et aux intérêts moratoires. Elles sont prévues à 6,4 M€ pour 2024.

 

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

52 974 930 507

52 974 930 507

Cotisations et contributions sociales

583 300 000

583 300 000

Prestations sociales et allocations diverses

52 391 630 507

52 391 630 507

Dépenses de fonctionnement

200 000

200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000

200 000

Dépenses d’intervention

2 900 000

2 900 000

Transferts aux ménages

100 000

100 000

Transferts aux autres collectivités

2 800 000

2 800 000

Total

52 978 030 507

52 978 030 507

 

 

ACTION     (17,3 %)

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

11 114 956 437

100 000

11 115 056 437

0

Crédits de paiement

11 114 956 437

100 000

11 115 056 437

0


Les prévisions de dépenses en 2024 des pensions militaires s’appuient sur les prévisions démographiques suivantes :


Militaires

2023

2024

2025

2026

Entrées de pensions de droit direct

14 245

14 340

13 580

13 920

Entrées de pensions de droit dérivé

5 260

4 660

5 340

5 320

Sorties de pensions de droit direct

8 702

7 880

8 940

8 300

Sorties de pensions de droit dérivé

8 866

9 740

9 060

8 200


Les départs à la retraite en 2023 devraient atteindre 14 245 pensions, soit +700 comparé à 2022. En 2024, le niveau de départs se stabiliserait à 14 340 nouvelles entrées de pensions et resterait élevé jusqu’en 2026.


Les dépenses de pensions militaires sont estimées à 10 379 M€ pour 2023 contre 10 407 M€ prévus en LFI. Pour 2024, la prévision de dépenses s’établit à 10 951 M€.




Militaires, en M€

N=2022

N=2023

N=2024

N=2025

N=2026


Exécution

Prévision actualisée

PAP

PAP

PAP

Dépenses N‑1

9 774

10 072

10 379

10 951

11 283

Dépenses non reconduites

‑177

‑176

‑165

‑173

‑175

Sortants ayants droits N‑1

‑120

‑120

‑114

‑110

‑122

Sortants ayants cause N‑1

‑57

‑56

‑51

‑63

‑53

Extension année pleine des entrants N‑1

138

155

156

175

159

Entrants ayants droit N‑1

119

137

142

162

145

Entrants ayants cause N‑1

19

17

14

13

14

Flux de nouveaux entrants N

202

201

204

201

211

Entrants ayants droit N

149

156

166

154

164

Entrants ayants cause N

53

45

38

47

47

Sortants N

‑153

‑136

‑138

‑160

‑153

Sortants ayants droit N

‑102

‑94

‑95

‑113

‑109

Sortants ayants cause N

‑51

‑42

‑43

‑47

‑44

Revalorisations annuelles des pensions (L. 341-6 et L.161-23-1 CSS) et révisions

288

264

514

289

223

Extension année pleine de l’année N‑1

2

188

1

4

2

Impact des revalorisations et révisions de l’année N

285

76

513

285

220

Dépenses N

10 072

10 379

10 951

11 283

11 548

Dépenses N – Dépenses N‑1

297

308

571

332

265


Pour 2025 et 2026, les prévisions de dépenses sont, respectivement de 11 283 M€ (+3,0 %) et 11 548 M€ (+2,3 %).


Les dépenses relatives aux affiliations rétroactives (AFR) au titre des militaires concernent les agent quittant l’armée sans avoir acquis de droit à pension au titre du régime des PCMR. Ces dépenses sont estimées à 91 M€ pour 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

11 114 956 437

11 114 956 437

Cotisations et contributions sociales

164 382 516

164 382 516

Prestations sociales et allocations diverses

10 950 573 921

10 950 573 921

Dépenses de fonctionnement

100 000

100 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

100 000

100 000

Total

11 115 056 437

11 115 056 437

 

 

ACTION     (0,2 %)

03 – Allocations temporaires d'invalidité

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

141 205 748

50 000

141 255 748

0

Crédits de paiement

141 205 748

50 000

141 255 748

0


La charge liée aux allocations temporaires d’invalidité (ATI) est estimée à 138,09 M€ pour l’année 2023, contre une prévision de 138,26 M€ en LFI. Entre 2024 et 2026, les dépenses d’ATI progresseraient régulièrement pour atteindre 145,24 M€.

Les autres dépenses (remboursements, frais de justice et intérêts moratoires), sont estimées à 0,05 M€.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

141 205 748

141 205 748

Prestations sociales et allocations diverses

141 205 748

141 205 748

Dépenses de fonctionnement

50 000

50 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 000

50 000

Total

141 255 748

141 255 748