Source des données  : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Mode de calcul  : l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesse sur un panel de 135 points situés sur les différents réseaux routiers (autoroutes, routes hors agglomérations, voies urbaines). Ces mesures sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles réalisées par les dispositifs de contrôle automatisé. Depuis 2020, un nouveau prestataire privé applique une nouvelle méthode de mesures des vitesses :le recueil des vitesses est automatisé et enregistré par des appareils de mesure qui restent posés une semaine au moins en bord de voie, ce qui permet d’obtenir des données beaucoup plus représentatives.

Les prévisions et la cible tiennent compte de l’effet sur les comportements des usagers de la route du déploiement des radars mobiles de nouvelle génération.

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Après une hausse générale des vitesses pratiquées en 2021 par les véhicules de tourisme (VT) de jour sur presque tous les réseaux, l’année 2022 est marquée par la baisse des vitesses moyenne pratiquées sur l’ensemble des réseaux, mis à part sur les artères en centre-ville d’agglomération moyenne pour lesquelles la vitesse est restée en moyenne identique par rapport à 2021.

Les routes en entrée-sortie d’agglomération moyenne connaissent les taux de dépassement de la vitesse maximale autorisée (VMA) les plus hauts pour les VT de jour (49 %). La vitesse moyenne sur les routes bidirectionnelles baisse de 2,2 km/h par rapport à 2021 de jour pour les VT et de 3,3 km/h sur les autoroutes de liaison.

Mis à part les autoroutes de liaison limitées à 130 km/h, la moyenne des vitesses est plus haute de nuit sur l’ensemble des réseaux. On observe notamment une part beaucoup plus importante d’excès de vitesse par rapport aux périodes de jour.

En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France (+10,3 % par rapport à 2021 et +1,5 % par rapport à 2019), dont 3 267 en France métropolitaine (+11 % et +0,7 %) et 283 en Outre-mer (+2,9 % et +11,4 %). Ce nombre est en hausse par rapport à 2021, année particulière du fait des restrictions de circulation liées à la lutte contre la pandémie de COVID‑19, mais est similaire à celui de 2019, dernière année de référence, car non impactée par la crise sanitaire.

Selon les informations relatives à la responsabilité présumée dans les accidents mortels dans le fichier BAAC, une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances est présente en 2022 dans 26 % des accidents mortels (causes multiples). Cette proportion est plus élevée que la moyenne chez les conducteurs de deux-roues motorisés (39 %).

Le facteur « vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances » intervient plus souvent que la moyenne sur les routes limitées à 70 km/h (35 % des causes multiples). Il est moins présent sur les réseaux limités à 90 km/h (21 %) et 130 km/h (20 %).

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Mode de calcul :

Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

• au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France.

• au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque française et estimés avec une plaque française parmi les plaques non reconnues.

Indicateur 1.2.2. « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

• au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations (pays partenaires).

• au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l’un des pays partenaires, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères de pays partenaires parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque étrangère de pays partenaire et estimés avec une plaque étrangère de pays partenaire parmi les plaques non reconnues.

En 2022, l’activité du centre national de traitement (CNT) en matière de contrôle automatisé a connu une hausse par rapport à l’année précédente. L’évolution de l’activité s’est traduite comme suit :

• +15,4 % de dossiers d’infraction (DIF) émis (25,5 millions en 2022) par rapport à 2021 ;

• +12,6 % d’avis de contraventions (ACO) initiaux envoyés (16,5 millions en 2022) par rapport à 2021.

Le ratio avis de contravention/Dossiers d’infraction (ACO/DIF) pour les immatriculations françaises est de 72,6 % en 2022, soit une légère baisse de 0,8 points par rapport à 2021 (73,4 %) et est légèrement inférieur à la cible de 75 %.

Ce léger recul du ratio ACO/DIF s’explique par deux incidents de nature différente :

• à partir de fin décembre 2021 un incident lié à des images floues a été détecté sur certains équipements radars (ETT Vitesse) conduisant à une baisse du taux de transformation. Les objectifs photos de ces équipements ont tous été changés au cours du 1^er semestre 2022 permettant un retour au niveau de performance précédemment constaté ;

• un incident sur l’interface de consultation du répertoire SIRENE a empêché toute émission d’ACO pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels (initiaux ou suite à une désignation) entre mi-septembre et début novembre 2022. La résolution de cet incident a permis un rattrapage de la majorité du stock sur l’exercice 2022 et un décalage des envois pour le stock restant début 2023 (stock d’environ 290 000 dossiers au 04/01/2023).

Il convient de noter que le décalage de ces envois est sans incidence sur les délais de paiement et de recours des contrevenants puisque ces délais sont toujours calés sur la date d’édition de l’avis de contravention et non sur la date initiale de l’infraction.

Il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

En 2018 et 2019, le taux moyen de disponibilité des radars a été inférieur à la prévision initiale de 93 % en raison d’une vague de vandalisme sans précédent. Depuis, les réparations opérées et le renouvellement des radars laissent augurer un retour à la cible nominale de 93 % à court terme. La part des dégradations lourdes est en baisse mais concerne principalement 2 types de radars : les radars chantiers et les radars tourelles.

Pour 2024 et les années suivantes, la cible de disponibilité des radars reste fixée à 93 %.