$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#753)

$@FwLOVariable(libelleProg#Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Total

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

26 200 000

 

26 200 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

26 200 000
0

 

26 200 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

26 200 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

26 200 000

26 200 000

0

Crédits de paiement

0

26 200 000

26 200 000

0


Les crédits du programme 753 sont versés dans leur intégralité à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), créée par le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié, sous la forme d’une dotation dont le montant prévu pour 2024 est de 26,2 M€. Ces crédits sont destinés au financement des dépenses de l’Agence générées par le traitement des messages d’infraction et des avis de contravention dressés par voie électronique.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

25 200 000

25 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

Dépenses d’investissement

1 000 000

1 000 000

Subventions pour charges d'investissement

1 000 000

1 000 000

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

26 200 000

26 200 000

 

En 2024, le programme 753 prévoit d’allouer à l’ANTAI une dotation globale de 26,2 M€, pour partie sous la forme d’une subvention pour charges de service public et pour l’autre sous la forme d’une subvention pour charges d’investissement.

 

La subvention pour charges de service public permettra de couvrir les charges liées :

  • à la maintenance du logiciel PVe et la prise en charge des terminaux NEO (Nouvel équipement opérationnel) déployés en 2017 ;

  • aux frais d’éditique et d’affranchissement des avis de contravention relevant du procès-verbal électronique : édition, publipostage, routage et affranchissement des avis de contravention et avis d’amende forfaitaire délictuelle, traitement du courrier reçu au Centre national de traitement (CNT) dans le cadre des recours émis par les mis en cause ;

  • aux dépenses du marché de paiement ;

  • au centre d’appels pour les demandes liées au PVe ;

  • à des dépenses partagées avec le contrôle automatisé : gestion du bâtiment du CNT, pilotage et support (assistance à maîtrise d’ouvrage, fonctionnement courant, immobilier hors CNT…), masse salariale ;

  • à la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD).

 

La subvention pour charges d’investissement permettra de financer la maintenance évolutive des applications informatiques ainsi que les développements informatiques liés à la généralisation des AFD. Ces crédits étaient perçus sous la forme d’une dotation en fonds propres avant 2023.

 

En 2024, l’ANTAI bénéficiera au total d’un financement de l’État de 115,7 M€, en tenant compte des dotations versées à partir des programmes 751 et 753.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions (P753)

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

0

0

Subventions pour charges d'investissement

0

0

1 000 000

1 000 000

Total

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

Total des subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Total des dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

1 000 000

1 000 000

 

En 2024, le programme 753 prévoit d’allouer à l’ANTAI une dotation globale de 26,2 M€.


Cette dotation est versée pour partie sous la forme d’une subvention pour charges de service public et pour partie sous la forme d’une subvention pour charges d’investissement.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

 

 

54

12

 

2

 

 

60

14

 

3

Total ETPT

 

 

54

12

 

2

 

 

60

14

 

3


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

54

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

6

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

60
 
 
6

 

Le PLF 2024 prévoit de porter le plafond d’emploi de l’ANTAI à 60 ETPT, soit un relèvement de +6 ETPT afin de lui permettre d’assurer à la fois l’intégration en masse de nouvelles AFD et la trajectoire de modernisation des chaînes existantes.

Les emplois hors plafond financés sur recettes propres s’élèvent à 14 ETPT.